P. V. du 26 oct. 1789, p

2. En Roussillon, par exemple, le Subdélégué général n'est désigné qu’en décembre 1789.

3, Arch. dép. Meurthe-et-Moselle C 527, f. 195 et 198.

tranquillité » ; mais « son administration n’ayant aucune force exécutrice, elle ne peut s'adresser qu'à l'autorité compétente pour réprimer les désordres ».

En Orléanais, les Procureurs-Syndics ordonnent aux Bureaux Intermédiaires d'assurer la sûreté des marchés et la libre circulation des grains, et de dénoncer « tous les abus contraires à la tranquillité publique ». Pour y remédier, ils prendront « les moyens les plus efficaces ». Lesquels? Ils seraient fort embarrassés, d’avoir à préciser leurs intentions. Mais, «s’il est nécessaire », la Commission « se retirera devers S. M., ou l'Assemblée Nationale ». Dénoncer les coupables à la Constituante, voilà la plus grave sanction qu'elle puisse employer! Les Procureurs-Syndics d'Auvergne n’en imaginent pas d'autre !.

Le procédé qu'envisage la Commission de Haute-Normandie n'est pas plus sérieux, et pourtant, elle croit pouvoir offrir à ses voisines, comme un modèle, la circulaire qu’elle a laborieusement rédigée ?.

Impuissantes à maintenir l’ordre, les Commissions ne sont même plus obéies par un grand nombre de municipalités. Les Comités municipaux, qui se sont formés spontanément dans les villes, pendant le mois d'août, étendent leur autorité sur les villages voisins : « Les villes les plus centrales se sont constituées chefs-lieux d'arrondissement, et s'emparent non seulement de l’administration de leur commune, mais encore de celle de leur district », écrit la Commission d'Auvergne, le 17 octobre 1789. À la même époque, en Poitou, plusieurs municipalités sont « en état d’insurrection ».

Quelle attitude adopter? — Refuser de reconnaître ces pouvoirs de fait? Mais ils sont les seuls à posséder des moyens d'action! — Mieux vaut conseiller aux Bureaux Intermédiaires la conciliation, et leur recommander de s'entendre avec les « Comités permanents » pour assurer le ravitaillement ? !

1. Orléanais : arrêté du 9 sept 1789 (Fromont, op. cit.); Auvergne, 19 sept. 89 (Mège, op. cit. ; pièces justificatives n° 12).