Exemple en Lorraine (Po. C. I. ft

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À vrai dire, constatent les Procureurs-Syndics de Champagne, « les municipalités sont aujourd’hui les seuls agents du pouvoir exécutif et des décrets de la Nation! ».

La lassitude des Commissions Intermédiaires est évidente : « Nous sommes sans pouvoirs et sans moyens pour remédier à tant de maux. » Comment seraient-elles écoutées lorsque la Constituante elle-même ne peut pas faire respecter ses ordres ? « Nous n'avons pas assez présumé des forces de notre administration pour nous flatter qu'une invitation de notre part pût faire plus d'effet que les décrets de l'Assemblée Nationale ». À quel titre auraient-elles le droit de prendre des décisions ? « L'Assemblée Nationale ne nous ayant pas chargé de la publication et de l'exécution de ses décrets, et notre existence étant inconstitutionnelle, notre influence est nulle dans l’administration actuelle ?. »

D'ailleurs les bureaux des Administrations provinciales sont dégarnis. Les membres des Commissions sont en trop petit nombre. Quelques-uns d’entre eux siègent à la Constituante : ils continuent à correspondre avec leurs collègues, mais ne peuvent leur donner que des encouragements ou des conseils. D’autres se préparent à émigrer, ou ne se soucient pas de faire un métier difficile et rebutant ÿ.

Bien souvent, au lieu de sept ou huit membres, les séances en groupent trois ou quatre. En Auvergne, il en reste deux seulement. Aussi demandent-ils au ministre l'autorisation dese retirer *. Mais celui-ci refuse, et envoie de bonnes paroles : les administrateurs gardent leur poste. Il faut au moins leur

1. Arch. dép. Marne C. 2686, 8 sept. 1789. Cf. C. I. Haute-Normandie à G. C. 22 oct. 89. « L’anarchie soutenue par la formation active des milices bourgeoises dans les villes, et des paysans armés dans les campagnes, ne nous laisse même pas l'espoir de faire écouter nos représentations. »

2. C. I. Champagne à la Millière, 30 août 1789, à la C. I. de Rouen, 10 sept. (Arch. dép. Seine-Inférieure C® 676). Id. C. I. Roussillon, 27-29 juillet (Sellier, op. cit.p. 412).

3. Par exemple, la correspondance de Thibaudeau (édit. Carré) : Lettres du 1% et 10 nov. 1789.

4. H 1603, 27 oct. 89 : Ces deux membres ont la naïveté de demander à leurs collègues députés aux Etats Généraux, de quitter leur poste pour venir

les aider!

reconnaître beaucoup de bonne volonté, et même d’abnégation!. | [

Il. Les affaires courantes.

À partir du mois d'octobre 1789, la situation s'améliore pourtant peu à peu. Les Commissions reçoivent, le 9 novembre, la mission de transmettre les décrets de l’Assemblée Nationale aux municipalités; elles sont chargées aussi d'assurer le recouvrement de l'impôt. Les voilà donc investies du rôle officiel qui leur faisait défaut jusque-là.

Les registres des Commissions reprennent la physionomie habituelle, Comme toujours, les séances sont consacrées à régler tous les détails de l'administration régionale. La confection des travaux publics constitue une des préoccupations importantes : vote de travaux urgents, devis, adjudications, ce sont là des objets qui reviennent à chaque instant dans les procès-verbaux.

Les municipalités continuent à envoyer des requêtes pour la réparation de l'église et du presbytère, et les Procureurs- Syndics à signer des mandats. La correspondance avec le Contrôle Général, très réduite pendant les mois de juillet et d'août, reprend avec la même activité qu'auparavant : envoi de renseignements, demandes de secours, autorisations relatives à l'emploi des fonds libres.

La tutelle du gouvernement sur les administrations régionales s'exerce toujours avec régularité. Tout au moins les formes extérieures sont-elles respectées.

En ouvrant au hasard un des carnets du Contrôle Général, ou l’un des registres des Commissions, il est bien souvent impossible, au premier coup d’œil, d'apercevoir une différence entre les pages de 1790 et celles de 1788; la vie politique y laisse si peu de reflet !

Pourtant, à y regarder de plus près, les détails quotidiens subissent le contre-coup des circonstances nouvelles :

L. Agent du Gouvernement, la Commission a toujours, comme devoir essentiel, la tâche de répartir l'impôt et d'en activer la

1. Les registres de correspondance signalent rarement des démissions.

levée. C'est l'unique souci du ministre, qui presse constamment les administrateurs, les accable de recommandations, de circulaires et de réprimandes ‘. La résistance des contribuables n’est pas la seule difficulté ? : L'application des nouvelles mesures législatives complique à chaque instant le travail des répartiteurs.

Le 17 octobre 1789, les Instructions relatives au « département » de l'exercice 1789 sont expédiées par le Contrôle Général : c’est un retard de deux mois. D'après ce règlement et les textes annexes, les rôles de la Taille doivent garder la même forme qu'en 1789; ils seront dressés par les Bureaux Intermédiaires, assistés des officiers de l’Élection, qui auront voix délibérative. La contribution de Corvée, assise maintenant sur tous les contribuables, doit être répartie par le même rôle que la Taille. Quant aux Vingtièmes, il suffit de reproduire purement et simplement les cotes de 1789 sur les rôles de 17903.

Le travail de répartition est néanmoins beaucoup plus compliqué que l’année précédente :

La suppression des « villes franches », l'abolition des transports de cotes, en particulier, obligent à modifier la part contributive des différentes Élections dans le Brevet de la Taille. Il faut aussi rechercher la nouvelle matière imposable : pour les Vingtièmes, par exemple, les domaines, les constructions neuves, les propriétés d'agrément font l'objet de cette enquête, dont les Commissaires Provinciaux doivent vérifier les résultats.

En même temps, les Commissions Intermédiaires s'occupent des nouvelles impositions. Il faut faire dresser les rôles de supplément, qui doivent frapper les privilégiés pour les six derniers mois de 1789; il importe de surveiller la levée de la con-

1. Le registre H 1603 indique, pour les six premiers mois de 1789, une vingtaine de circulaires à ce sujet.

2. Presque toutes les Commissions font appel à la bonne volonté des contribuables en septembre-octobre 1789. Elles usent de « tous les motifs de persuasion ». ;

3, Décret du 14 oct. 1789. Cf. le recueil : Les Contributions Directes (documents relatifs à la vie économique de la Révolution), avec Introduction par