C. Bloch, Paris, 1915, in

tribution patriotique! et de rendre compte au ministre des déclarations reçues par les municipalités.

Parmi toutes ces obligations, c’est l'application de l'impôt de Supplément qui soulève le plus de difficultés : il faut établir toute une jurisprudence. Le principal problème est celui-ci : Le ci-devant privilégié doit payer toute la portion d'impôt dont il a été exempt. Mais comment calculer la différence entre ce qu'il aurait dû payer et ce qu'il a versé effectivement? Un noble, par exemple, était affranchi de la taille personnelle, mais payait en partie la taille d'exploitation. Il doit donc verser au fisc le montant de la cote personnelle. Or, dans les rôles, cote personnelle et cote d'exploitation étaient généralement confondues ? !

Et voici qu'un décret du 28 novembre vient bouleverser tout ce travail : Les biens des ci-devant privilégiés, dit ce décret, doivent être imposés dans la communauté même où ils sont situés. C'est l'application du principe édicté par le décret du 16 octobre, qui supprime les « transports de cotes ».

Mais cette décision arrive trop tard! La part contributive des paroisses est déjà fixée selon les anciens errements : en Haute- Normandie, en Touraine, la détermination des cotes est presque achevée. Faut-ilrefaire la répartition ? La Constituante en décide ainsi! Cette mesure atteint précisément les Commissions qui avaient montré le plus de zèle et d'activité; elle les décourage.

En outre, la besogne est compliquée par la mauvaise volonté des assemblées municipales, qui retardent à plaisir la confection des rôles : pour vaincre leur défiance, il faudrait publier des « instructions positives et officielles », qui leur dictent expressément Jeur devoir f.

Les rappels à l’ordre sont incessants. À partir du 12 janvier 1790, les Commissions doivent envoyer au Contrôleur Général, chaque semaine, des renseignements précis sur l’avancement

1. Cf. Boïdin, La contribution patriotique en Lorraine (thèse de droit de Naney). Le décret est du 6 oct. 1789.

2. Cf. Lesueur, op. cit., chap. 1v. L'impôt de supplément avait été établi par décret du 25 septembre 1789.

3. Pour Ia définition des transports de cotes, voir ci-dessus, p. 199.

4, Auvergne. Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 149.

du travail. Une circulaire du 26 février ordonne aux Bureaux Intermédiaires de se hâter. Vainement, sans doute, puisque l'opération du « département » n’est pas encore achevée, le

. 3 mai, dans les ressorts de Champagne, d'Alsace et de Haute-

Normandie !.

Le 25 mai, un décret met les municipalités en demeure de terminer les rôles avant 45 jours ? : mais à la fin de ce mois, le Soissonnais, la Haute-Normandie, le Roussillon et le Lyonnais sont encore l'objet d'une réprimande. Jusqu'à la dernière heure de leur existence, les Commissions sont pressées et talonnées par le ministre.

II. Agents de la province, les administrateurs se trouvent obligés de faire face, avec des moyens insuffisants, à des nécessités exceptionnelles : Le ravitaillement de la région; et la circulation des grains; — les secours de chômage et les ateliers de charité.

Après avoir rassemblé les éléments d’une réponse à la circulaire du 31 juillet 1789, qui prescrivait d'établir une comparaison entre les produits de la récolte de l’année courante, et celle de 1788 *, les Commissions défendent de leur mieux les ressources alimentaires locales :

En Picardie, en Haute-Normandie et en Soissonnais, elles protestent contre les achats de blé opérés dans leur ressort, pour le compte de la ville de Paris*. La province manque de grains; comment supporterait-elle qu'on les lui enlève? L'opinion publique oblige la Commission de Roussillon à interdire la sortie des céréales, même à destination des provinces voisines. Les Procureurs-Syndics de Lorraine prennent des mesures pour empêcher l'exportation : ils font établir un cordon de troupes, logées dans les villages. Parfois même — c'est le cas à Amiens — la Commission songe à se constituer en

1. D'après H 1603 (registre de correspondance). Voir aussi, dans le recueil de C. Bloch, le décret du 13 mars 1790. à a

2. Camille Bloch, op. cit., p. 109 — et Proclamation du Roi du 6 juin sur le même sujet.