Duvergier, tome III, p. 318, art

d'Agriculture, reproduisent la plupart des idées exprimées dans les procès-verbaux du Berry : D'ailleurs, bien que ce député ait été membre de l'administration provinciale, il ne fait pas la moindre allusion à la source de sa documentation. — Le Code Rural du 26 septembre 1791 contient plusieurs dispositions qui répondent presque textuellement aux vœux exprimés en 1787. — Le rapport du 5 juin 1791, qui traite du partage des Communaux, reprend un à un tous les arguments donnés par les assemblées de Nancy el de Rouen.

L'expérience des Commissions Intermédiaires est encore invoquée à plusieurs reprises dans les discussions relatives aux Travaux publics. Le Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées rédigé par La Millière fait constamment appel aux tentatives et aux avis des assemblées. C’est aussi sur leurs expériences que paraît se fonder la Constituante pour décider que les sommes destinées aux travaux des routes constituent, dans chaque département, un « fonds commun », employé indifféremment sur toutes les parties de son territoire. :

Enfin, j'ai déjà eu l’occasion de signaler que la doctrine de la Constituante, en matière d'assistance, et d'ateliers de charité, était entièrement formulée, dans ses détails mêmes, depuis novembre 1787.

Il ne faut pourtant pas exagérer la portée de ces constatations : En effet, les idées émises par les assemblées provinciales n'étaient pas toujours originales : leurs rapporteurs s'étaient inspirés des travaux des Economistes, ou des tentatives faites par les Intendants — La Constituante trouvait donc,

en dehors des procès-verbaux de 1787, des arguments ou des .

propositions tout à fait analogues.

Aussi serait-il vain de vouloir rattacher le rapport de Dupont de Nemours sur les taxes de fabrication, par exemple, à l’argumentation de l'assemblée d'Orléanais, ou de celle d'Auvergne :

c'était un sujet rebattu, où les délibérations de ces administra-

tions n'avaient rien apporté de nouveau.

L'influence, que l’on peut attribuer aux procès-verbaux des Assemblées provinciales se réduit donc à ceci : leurs rapports ont préparé le terrain, en présentant un exposé systématique

des questions économiques et fiscales les plus importantes, et en élaborant sur quelques points une doctrine — non pas originale — mais précise, dont les Constituants ont pu s'inspirer.

Présenter la réforme administrative comme la préface d’une transformation politique; fonder immédiatement un régime de représentation élective; appuyer l'autorité royale sur le consentement national pour exécuter l'effort indispensable au relèvement du pays : voilà ce que l'entourage de Louis XVI aurait pu faire, s’il avait écouté la voix de la France. Mais la tentative de 1787 n'a été ni complète, ni sincère; aux yeux du gouvernement, elle n’a été qu'un expédient.

Entraïiner les ministres et vaincre leur timidité; montrer au peuple une vraie sympathie; manifester nettement la volonté de renoncer aux privilèges : voilà le but que les nouveaux administrateurs auraient dù poursuivre. Mais, bien souvent, ils n’ont pas su s'élever au-dessus de leurs intérêts de classe; ils n'ont pas été en communion avec l'opinion publique.

Sans autorité morale, sans pouvoir effectif et sans audace, les Assemblées provinciales sont restées en marge de l’évolution politique.

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