Archives Parlementaires, IV

ne

et les réaliseraient rapidement? Si le gouvernement avait eu cette idée, le sens général des débats, pendant la session de 1787, lui montrait son erreur.

Par la constitution maladroite des Assemblées provinciales, Brienne reste prisonnier de ceux-là même qui ont intérêt à empêcher toute réforme.

Cette erreur fondamentale, peut-être le Ministre Principal en avait-t-il enfin compris l'ampleur et la gravité. Par l'arrêt. du 8 août 1788, il voulait probablement user d’une nouvelle politique, qu'il n’eut pas le temps de développer.

Si les assemblées de 1787 n’ont pas répondu aux espoirs de l'opinion publique, et aux calculs intéressés du ministre, leur existence a pourtant laissé quelques traces, sensibles dans l’histoire même de la Constituante. Ces conséquences de fait ne peuvent être négligées.

I. Faut-il croire, tout d’abord, que l'institution des Commis-

sions Intermédiaires ait diminué la force de résistance de

l'Administration traditionnelle, et facilité les désordres de juillet-août 17891?

Ce serait exagéré : La mésintelligence entre les Commissions et les Intendants a souvent paralysé l’action des nouveaux administrateurs; elle n’a pas entravé l'exécution des mesures de police ou de ravitaillement. D'ailleurs, lorsque les deux pouvoirs étaient en rivalité, rien ne prouve que les chefs du mouvement populaire aient essayé de les opposer l’un à l’autre. Intendants ou Procureurs-Syndics, les détenteurs de l’autorité traditionnelle étaient également impuissants à maintenir

1. C’est l’idée que soutient Tocqueville : L'ancien régime et la révolulion, p. 296-299.

« Cette rénovation soudaine etimmense de toutes les règles et de toutes les habitudes administratives. était déjà l’une des plus grandes perturbations qui se fussent jamais rencontrées dans l’histoire d'un grand peuple. » 11 ajoute : «... personne ne savait déjà plus à qui obéir, ni à qui s'adresser ».

l'ordre. Et cet effacement, — dont la « révolution municipale » a certainement bénéficié, — ne résultait pas de leur désaccord.

Par contre, il est certain que le fonchonnement du nouveau régime a exercé une influence directe sur les solutions adoptées par la Constituante, dans l'organisation départementale de décembre 1789.

A cet égard, trois points de vue sont particulièrement importants : La vie des Commissions Intermédiaires avait montré

tous les inconvénients qui résultaient d’un partage d’attributions entre l « homme du roi » et les agents de la province. Le souvenir de ces difficultés s’est imposé à l'esprit des Constituanis ; il a contribué à faire prévaloir la solution extrême : la suppression de tout agent du pouvoir central auprès des assemblées locales.

En outre, l'établissement des municipalités avait prouvé qu'il était possible de laisser au village une vie administrative propre, et qu'il y avait intérêt à augmenter les attributions de ces assemblées locales, ainsi qu'à restreindre la tutelle.

Enfin la formation de nouvelles circonscriptions administratives — de « départements » — en 1787, avait été un premier effort pour donner au royaume des divisions territoriales uniformes et commodes.

Il. Faut-il admettre aussi que les assemblées provinciales aient préparé au personnel] politique, en donnant à un certain nombre d'individus une formation pratique et un sens plus juste des besoins du pays?

Les membres de l'administration nouvelle qui se sont bornés à assister à l'unique session, et à écouter des rapports, n’ont certainement pas acquis grande expérience. Mais les Procureurs- Syndics, et les membres des Commissions Intermédiaires ont pu prendre l'habitude des affaires, et le goût des solutions réalistes.

Il n'est donc pas inutile de rechercher, parmi ceux-ci!, lesquels ont été appelés à siéger aux États Généraux.

1. Au contraire, il n'est guère intéressant de voir quels sont les membres des Assemblées provinciales qui ont siégé aux Etats Généraux. En

140 personnes environ ont participé aux travaux des Commissions Intermédiaires provinciales, à titre de Procureur- Syndic, de simple membre, ou de greffier. Parmi elles, une trentaine au moins ont siégé à la Constituante !.

Mais, dans ce nombre, figurent quelques hommes dont le rôle à été fort important, au cours des discussions administratives et économiques : Thouret, Procureur-Syndic de Haute- Normandie, devient le personnage essentiel du Comité de Constitution, et le rapporteur de l’organisation départementale Goudard, un négociant Lyonnais, membre de la Commission Intermédiaire, élabore le tarif douanier de 1791, ainsi que Hell, ancien Procureur-Syndic d'Alsace. — Quant à Sieyès, il avait appartenu à la Commission d'Orléanais, mais son activité y avait été très effacée.

II. Faut-il enfin attribuer aux délibérations prises par les assemblées de 1787 une influence sur les débats de la Constituante, en matière fiscale et économique?

Il est certain que l'on constate des analogies : Les procèsverbaux des assemblées provinciales ont fourni parfois La base d'une documentation ou les éléments d’une solution.

Le décret du 17 mars — 10 avril 1791 sur l'impôt foncier? établit un système analogue au « taux commun » prévu par les assemblées de Haute-Guyenne, et de Berry, de Touraine et de Haute-Normandie.

Les discours d'Heurtault de Lamerville, rapporteur du Comité

effet, s'ils y ont été élus, c’est parce qu'ils étaient connus dans la région, et non pas parce qu'ils avaient figuré, pendant un mois, dans un corps administratif. — Le titre de « membre de l'assemblée provinciale » n'a probablement guère influé sur le succès de leur candidature.

A litre de renseignement, pourtant, je puis donner, un chiffre : 121 administrateurs provinciaux ont été Constituants (dont 45 nobles). Or l'effectif total des assemblées provinciales, en novembre 1787, était d’environ 870 personnes en comptant les 3 assemblées de Maine, Anjou, Touraine).

1. ilest difficile de donner un chiffre tout à fait précis ; il faudrait pour cela consulter les procès-verbaux manuscrits de foules les Commissions Intermédiaires, parce que certaines d’entre elles ont admis à leurs travaux des membres suppléants, dont les comptes rendus imprimés ne donnent pas les noms.