Noir Marion, AH. financière. I, 205 et suiv

3. Remontrances du Parlement de Grenoble. Bibl. Nat. Lb 59841.

Dans ses Remontrances célèbres du 20 mai et du 26 juillet 1760, le Parlement de Rouen fait un long tableau de l'excès des impôts, et de l'épuisement des facultés contribuables dans son ressort : Tous les pays de France, dit-il, « ont un droit égal à la protection royale : Cependant, les uns, fournissent aux besoins de l'État par une répartition qu'ils fonteux-mêmes; les autres sont la proie des traitants, et les tristes victimes de la tyrannie de leurs préposés ». Le remède est facile : « Rendez-nous, Sire, cette liberté précieuse; rendez-nous nos États »!.

Pour comprendre les intentions des Cours souveraines, peut-être faut-ilse reporter à l'exposé systématique que donne, en 4764, un parlementaire de Bordeaux : Charles de Lavie ?.

Son livre est une sorte de théorie du droit public, où il néglige à dessein les détails. Il y formule cette doctrine des « Corps Intermédiaires » à laquelle Dupont de Nemours et ses amis s’attaqueront bientôt.

En laissant former des États provinciaux, et des assemblées de districts, le gouvernement trouvera son avantage : actuellement le roi et ses ministres « sont obligés de juger, d’ordonner, sur des rapports que l'intérêt ou quelque autre considération falsifient »; grâce aux organisations régionales, ils seront « débarrassés ». Il n'y a d’ailleurs rien à craindre pour l'autorité monarchique, car l’organisation des États laisserait subsister, dit l’auteur, « ce centre où tout aboutit, d'où partent les ordres, les déterminations promptes, et la célérité de l’exécution ».

Seulement, il ne s’agit pas d'admettre dans ces assemblées toutes les catégories d'habitants. Tout citoyen « d'une condition honnête » pourra aspirer à y entrer mais « ce qu'on appelle peuple doit être contenu dans la sujétion ».

Ce n’est là, il est vrai, qu'une opinion personnelle. Le président de Lavie ne parle pas au nom de son corps, mais cette conception étroite du recrutement des États est bien celle que les Cours souveraines garderont jusqu'à la dernière heure.