Bibl. Nat. Lb 58828, page

2. Des corps politiques et de leurs gouvernements. Tome II, p. 102-104 el 553-559, .

Or l’action de ces Cours avait une importance capitale. Elles avaient entre les mains des armes sérieuses; elles défendaient en somme les intérêts de tous, en cherchant à associer les contribuables à l'assiette des impositions. Par elles, la question de la réforme administrative s’imposait à l'attention du Gouvernement.

SECTION II

L'attitude du gouvernement de Louis XV.

C'est, en effet, à la suite de conflits parlementaires que, par deux fois, en 1753 et en 1760, le gouvernement a été obligé d'étudier la question du rétablissement des États provinciaux.

Il est bien difficile d’arriver, en pareille matière, à des précisions tout à fait satisfaisantes : les témoignages qui font allusion à ces projets y sont souvent postérieurs de vingt ans. Les rapports au roi ou au Conseil, qui — sans nous montrer complètement les vrais mobiles d'action — nous permettraient de savoir au moins comment et par qui la question se trouvait posée, échappent souvent aux recherches, égarés dans quelque carton d'archives. Les indications réunies ci-dessous sont donc tout à fait provisoires.

I. Le projet de 1753 ne semble pas avoir eu grande consistance. Dès le 21 septembre 1752, le marquis d’Argenson note dans son Journal ! l’annonce d’une évolution bien surprenante : « M. de Machault change de principes, et, revenant de ceux que lui avaient inspirés l'ignorance et la dureté, il vise, dit-on, à mettre toutes les provinces en pays d'États ».

Le Contrôleur général, qui négociait à ce moment le rétablissement des États de Languedoc, et qui y mettait des con ditions assez dures, aurait-il donc sérieusement envisagé le plan que lui prête d'Argenson? C’est invraisemblable.

- Mais ce qui est possible, c’est que Machault ait songé à créer dans toutes les provinces non pas des États, dans la

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forme traditionnelle, mais des assemblées plus dociles, privées du droit de consentir à l'impôt. Ces administrations nouvelles auraient même pu: lui fournir plus tard un point d'appui contre les privilèges provinciaux et les Parlements. Pure conjecture, d’ailleurs.

Pourtant, il paraît probable que, l’année suivante, Louis XV lui-même s'intéressait à la question. Soulavie ! prétend savoir que le roi en avait entretenu son Conseil. Le projet de rétablir les États provinciaux aurait été rejeté, parce que ces assemblées pouvaient se livrer « à des actes de résistance. en matière d'impôts ». Mais Soulavie n’est pas digne de grande confiance. Dans ce cas particulier, som témoignage mérite pourtant d'être retenu : En effet, une brochure d'Augeard, fermier général, parue en 1784 ? relate le même fait : Le roi, « ému par la lecture du Mémoire du Marquis de Mirabeau, » dit l'auteur, « ouvrit son cœur au maréchal de Richelieu ». Le courtisan n’osa pas combattre ouvertement cette idée ; « il demanda du temps pour Fexaminer el en rendre compte », et enterra l'affaire.

Ces seules indications ne nous permettraient pas de dater l’anecdote, si nous n'avions une autre source de renseignements. Dans un mémoire rédigé par un magistrat de Paris, et adressé au comte de Maurepas en 1781 %, l’auteur déclare que « la première idée des assemblées provinciales » a été donnée « pendant l'exil du Parlement de 1753 ».

H semble done bien que Louis XV ait eu à ce moment quelque velléité de procéder à une réforme administrative ; mais les mémoires du duc de Richelieu sont trop incomplets pour pouvoir apporter confirmation .

Ce que l'on peut affirmer, au moins, c'est que l'entourage du Dauphin cherchait aussi à établir des plans de réorganisation provinciale.