Mémoire politique
Il serait bien inutile d'analyser tout au long le fameux Mémoire sur les municipalités rédigé par Dupont pour Turgoten 1775 : des études nombreuses y ont déjà été consacrées.
Pour donner à chacun la conscience de ses devoirs envers l'État, et de ses obligations envers la collectivité, il faut rendre sensible aux habitants le lien qui les unit à leur village ; aux provinces, celui qui les unit à l'État !.
Le moyen, c'est la création d’une hiérarchie d'assemblées : municipalités de paroisse, chargées de répartir l'impôt, d'améliorer les voies de Communication, de diriger « la police des pauvres »; — municipalités d'Élections, qui, outre la répartition de l'impôt entre les paroisses, étudieront les demandes des assemblées villageoises; — municipalités de provinces, qui examineront ces demandes et prendront les décisions.
Chaque assemblée se recrute parmi les membres des assemblées inférieures. La municipalité de village est élue. Enfin, au sommet de l'édifice, les délégués des Municipalités provinciales viennent chaque année former auprès du Roi une « Grande Municipalité ». Entre les députés, à tous les degrés, il n’y a plus de distinction en Ordres.
L'application progressive du plan amènerait la disparition de toutes « les exemptions en matière d'argent » ; elle offrirait tous les avantages des États provinciaux, sans connaître « ni les intrigues, ni l'esprit de corps, ni les animosités et les préjugés d'ordre à ordre » dont ils sont coutumiers. Bientôt même, en comparant l’œuvre des Municipalités et celle des États, l'opinion préférerait la nouvelle forme. |
Suppression des distinctions traditionnelles, et par conséquent des privilèges pécuniaires? — Ce sont là des idées em-
1. Il faut lire le texte du Mémoire, dans Knies, Correspondance de Dupont el du Margrave de Bade. 1] l'a publié d’après l'exemplaire manuscrit envôyé par Dupont au Margrave en 1779.
Le texte qui a été imprimé et publié en 1787 a été établi d'après une des copies manuscrites qui circulaient : I1 n’est pas identique à la publication de Knies. Outre de petites différences, qui peuvent s'expliquer par des erreurs de copie, le texte de 1787 ajoute quelques membres de phrases. Voir à ce
sujet : l'Introduction rédigée par Knies à son édition du « Mémoire », p. 238-
242, et l'article de Glagau dans Historische Zeitschrift, 1903, tome 37, p. 473.
pruntées au marquis de Mirabeau. Souci de former l'esprit public? c'était déjà la préoccupation de Vivens.
L'originalité du plan, c'est donc seulement la création de cette hiérarchie d’assemblées, sur laquelle la Municipalité Nationale vient prendre appui !
C'était une transformation profonde ; mais Dupont et Turgot se montraient, par ailleurs, soucieux de maintenir un pouvoir central bien armé. Leurs assemblées ne devaient être que consultatives, elles ne devaient avoir aucun pouvoir exécutif; la session terminée, elles devaient disparaître complètement, jusqu'à la réunion suivante : aucune commission permanente n'était prévue.
Par conséquent, l’Intendant devait nécessairement subsister, bien que le « Mémoire » n'y fit aucune allusion.
Tout ce programme est nettement physiocratique ?.
Sans la Guerre des Farines, Turgot aurait été en mesure de passer à l'application dès le mois d'octobre 1775. Aurait-il donc réalisé la réforme administrative en suivant fous les principes du marquis de Mirabeau, et toutes les suggestions de Dupont? Certainement non. L'accord entre le ministre et son collaborateur n'était pas absolu. Si leur manière de voir était identique sur les points essentiels énumérés ci-dessus, la question du droit de vote provoquait pourtant des difficultés :
Dupont restait fidèle à la pure doctrine physiocratique : Dans le « Mémoire », il n’admet à l'assemblée électorale de la paroisse que les propriétaires. Encore faudra-t-il, pour avoir une voix, posséder 600 francs de revenu #. Libre à ceux dont le revenu est moindre, de s'entendre pour exprimer un suffrage collectif! En revanche, les propriétaires riches cumuleront plu-
sieurs voix.
1. Condorcet, Vie de Turgot, p. 131 dit d’ailleurs que Turgot n'avait pas l'intention de créer immédiatement cette Municipalité nationale. Les autres pièces du système auraient été essayées auparavant, pendant quelque temps.
2. En 1787, une brochure de l'abbé Baudeau reprochait pourtant à l'entourage de Turgot d’avoir fait un plan « anti-monarchique ». Rien ne justifie cette manière de voir.
3. Dans les villes, il faut être propriétaire d'un terrain valant 18.000 francs, sans tenir compte de la valeur des Constructions, p. 54.
Turgot ne souscrivait pas à ce système étroit, où les intérêts de la propriété mobilière se trouvaient entièrement sacrifiés : c'est Dupont lui-même qui l'avoue, et qui donne sur la pensée de son ami quelques indications, malheureusement trop vagues ! : Turgot, d’après les dires de Dupont, était partisan des restrictions censitaires, mais il voulait « demander le vœu même de ceux qui n’ont pas de propriété foncière ». Il avait sans doute l'intention de confier l'étude des questions fiscales aux propriétaires fonciers seuls, et de faire participer les possesseurs de revenus mobiliers à l'examen des questions écoromiques. D'ailleurs il désirait étendre largement les attributions des assemblées.
Il est regrettable que l'on en soit réduit pour connaître la vraie pensée du ministre, à interpréter ces phrases vagues. La question n’est pas résolue ?. Or elle est essentielle, car c'est Le nom de Turgot qui donne à ce projet toute sa valeur.
En lui-même, ce plan ne présente pas dans l'histoire du mouvement d'idées, plus d'importance que le Mémoire de La Galaizière, et les Considérations de d'Argenson. En effet, d’une part il n’a pas été communiqué au Roi et d’autre part, il n’a été rendu public que longtemps après.
— Louis XVI n'a pas connu le « Mémoire » en 1775-1776. ie témoignage de Dupont de Nemours est formel : lorsqu'en 17179, il envoie une copie de ce projet au Margrave de Bade, il n'ose pas la confier « à l'indiscrétion de la poste », et la fait passer par un officier de ses amis. En 4482, il affirme publiquement que Turgot avait dédaigné d'essayer de se maintenir au pouvoir en exposant ses projets administratifs. En 1787, dans le « Journal de Paris », il déclare encore que le Mémoire «n'a jamais été présenté au roi » *.
D'ailleurs, il est certain qu'en 1786 cette pièce ne figurait pas dans les cartons du Contrôle général.
1. Article de Dupont dans le Journal de Paris, 2 juillet 1787.
2. Peut-être le 4° volume de M. Schelle : Œuvres de Turgot et documents le concernant, éclairera-t-il cette question ?
3. Lire la lettre de Dupont au Margrave de Bade. Dans Knies, 12 fév. 1778.
__ En face de ces affirmations, celles de Soulavie ne peuvent
entrer en ligne de compte : les pages, où il reproduit les soidisant remarques que le roi aurait faites en marge du Mémoire ? ont été l’objet d’une critique définitive ?.
On peutseulement admettre que, sans connaître les termes mêmes du projet, l'entourage du roi ait su quel genre de travail préparait Dupont, et deviné les lignes générales de ce plan *
— L'opinion publique n’a pas connu davantage les idées de Turgot, du vivant de celui-ci. Bien que des copies manuscrites aient circulé çà et là, le « Mémoire » n'a été publié qu’en juin 1787. À cette date, il ne pouvait plus exercer aucune influence ; il n’apportait plus rien de nouveau : car Dupont avait fait passer toutes les idées essentielles dansles projets de Calonne, présentés aux Notables dès le mois de février.
Il est vrai que, en 1782, dans sa e vie de Turgot »5, Dupont avait déjà fait une allusion au « Mémoire », et en avait indiqué les traits principaux — mais, à cette date-là aussi, les idées de « Municipalités » n'étaient plus une nouveauté : un ouvrage de Le Trosne, qui avait pu se répandre trois ans auparavant, avait présenté un plan tout à fait analogue.
Dans la formation de l'esprit public, Turgot et Dupont ont joué un moindre rôle que cet avocat orléanais.
Quel était donc l’état de l'opinion, sur cette question de la
1. Voir infra, ch, 1v, sect. I. Mirabeau (le fils du Marquis) avait pu se proeurer une copie du Mémoire; il la présentait à Calonne comme son propre ouvrage. Pour démasquer la fraude, Dupont montrait au Contrôleur Général le manuscrit original. — Si le Mémoire avait figuré dans les dossiers du Contrôle Général, Calonne, ou ses collaborateurs, en auraient eu connaissance et la supercherie tentée par Mirabeau aurait été percée à jour immédiatement.
