Glagau, Historische Zeitschrift, 1913, t. 37, p

4. Soulavie publie un pamphlet intitulé « le songe de Maurepas, ou les machines du gouvernement français » et rédigé, dit-il, en 1776. Dans ce pamphlet, Maurepas découvre en songe « un laboratoire obscur où s'ébauchent les municipalisations patriotiques ».

réforme administrative, au moment où le règne de Louis XVI commençait, où les problèmes difficiles se multipliaient, et où tous s'accordaient à demander une revision attentive des institutions?

Préoccupée surtout d’alléger le poids de l'impôt, l'opinion considérait la transformation de l'administration, le contrôle imposé à l'Intendant, et la création d’assemblées locales comme la condition essentielle du succès.

Pour répondre à ce désir, deux systèmes étaient proposés au gouvernement :

Le système traditionnel, c’est-à-dire l’extension du régime des États provinciaux aux pays d'Élections, était toujours ardemment soutenu. Précisément, dans ses Remontrances du 6 mai 1775, la cour des Aides de Paris venait de donner une nouvelle affirmation solennelle de ces principes : « Personne ne doit vous laisser ignorer que le vœu unanime de la Nation est d'obtenir des États généraux, ou, au moins, des États provinciaux ». Le rétablissement des Parlements donnait aussi plus de force à ces revendications !.

Mais n'y avait-il pas là un danger évident pour l’autorité royale, qui pouvait craindre de se heurter aux sentiments particularistes, ou même de favoriser des aspirations autonomistes ?

Le système nouveau, celui des « municipalités », s’offrait, au contraire comme un moyen de renforcer la monarchie, d'alléger les charges du gouvernement, et de lui assurer l'appui de l'opinion. La publication des Lettres sur la Législation, réunies en volume en 1775, donnait un regain d'actualité à cette théorie.

Mais elle était bien difficile à appliquer : les privilèges des Ordres et des Provinces devaient nécessairement s’y opposer de toute leur force. N'était-ce pas courir un bien gros risque que de toucher à la « Constitution » du royaume?

1. Terray avait, paraît-il, songé, après avoir brisé les Parlements, à supprimer aussi {ous les États provinciaux.

Cf. Réponse de Bourboulon au Compte rendu de Necker, Bib. Nat. Lbs? 278, p. 60.

Alors s'offraient les solutions timides. Placer auprès de l’Intendant un conseil de trois membres, élus par les délégués des Communautés; admettre à la Cour un délégué de chaque province, et un député de chaque Parlement 1?

Ou bien, en attendant une réforme administrative plus large, se contenter de faire revivre l’ancienne institution des « Élus »? Rendre aux peuples le droit qu’ils avaient anciennement de nommer des représentants pour assister au « département » ? des impositions 5?

D'une façon ou d’une autre, il s'agissait toujours de limiter l'arbitraire des Intendants, et de tous les « émissaires de l'administration ».

Entre les deux grands courants qui se partagent l'opinion’, les ministres de Louis XVI vont prendre une solution mixte : Éviter les « États provinciaux », dangereux pour l'autorité du roi; et les « municipalités », audacieuses. Donner quelque satisfaction à l'opinion, sans compromettre les moyens d’action du Gouvernement, ni les droits traditionnels des ordres privilégiés; créer pour cela des assemblées dociles, que l’on pourra opposer ensuite aûx États existants etaux Parlements, — voilà les préoccupations essentielles dont vont s'inspirer les arrêtés de 1778-79, et plus tard l'Édit de 1787.

La réforme administrative ne sera pas un effort sincère de décentralisation; le gouvernement, inquiet, cherchera seulement à parer les coups.

1. C'était le projet d’une brochure, publiée en 1774 : Administration Générale et particulière de la France, Bib. Nat. Rp 12476.