B. N. mss. Fr. 6683-86. Année

4, N° du 7 août 1778.

quis d’Albertas croit savoir que le ministère étendra bientôt la réforme à tous les pays d'élections !. D'ailleurs à ce moment le guerre d'Amérique commence : Les journaux lui sacrifient “un peu les événements de la politique intérieure.

Pourtant les hommes d’État ne peuvent négliger cette innovation. Dans sa retraite de Chanteloup, Choiseul rédige deux brochures : les Réflexions sur l'établissement des États provinciaux en France, et le Projet d'Etats provinciaux. I reproche à Necker de ne pas indiquer les fonctions qui doivent rester entre les mains du Commissaire du roi. Mais, d'autre part, il se déclare partisan d’un recrutement par élec- ‘ tion. Ces deux opuscules ne sortent pas d’un cercle restreint.

L'année suivante, le baron de Choiseul, ambassadeur à Turin, offre à l'académie de Châlons un prix pour le meilleur ouvrage relatif aux assemblées provinciales. Mais Necker préfère couper court à ces manifestations, ou tout au moins les réduire au minimum; aussi la proclamation de ce prix est-elle suspendue « par ordre supérieur ».

Déjà, en effet, contre la réforme de 1778, plusieurs oppositions s'étaient fait jour, venues des groupes politiques les plus divers, et basées sur des arguments très variés.

I. Les physiocrates étaient hostiles aux principes adoptés par le ministre; ils lui reprochaient surtout d’avoir maintenu la distinction en Ordres : Turgot, Dupont, le marquis de Mirabeau haussaient les épaules; mais ils ne pouvaient pas gêner sérieusement Necker.

L'un de ces physiocrates, l'avocat Le Trosne, qui travaillait depuis longtemps ? à un exposé systématique de la réforme administrative, se décide pourtant à publier son gros ouvrage, en janvier 1779%.

1. B. nat., Nv. acquisitions françaises 4391-92. Tome VI, p. 2892.

2, Cf. Le livre de Jérôme Milie, Le Trosne. Dès 1774 ou 1775, Le Trosne avait rédigé son plan, à l'occasion d'un .concours ouvert par l'académie de Toulouse.

3. D’après M. J.-B. Belin, Necker aurait favorisé, au début, la diffusion de ce livre : il est possible en effet qu'il y ait trouvé momentanément intérêt. Mais il l’'abandonna vite, puisque le Garde des Sceaux fit interdire la vente de l’ouvrage à Paris. (Cf. Brissot, Observations d'un républicain). Le livre

Aux règlements du Berry, il veut opposer la saine doctrine des Économistes; peut-être même espère-t-il exercer quelque influence sur les décisions futures du gouvernement.

Au moment où il paraissait, le plan de Le Trosne était le premier exposé complet d’une organisation rationnelle. Pour qui le lit aujourd'hui, le rapprochement étroit, qui s'impose entre ce programme et celui de Turgot, en diminue l'intérêt. Mais il ne faut pas oublier que les contemporains ignoraient le Mémoire sur les municipalités. Les projets de Le Trosne avaient donc pour eux l'attrait de la nouveauté.

L'organisation proposée est toujours la même : trois degrés d’assemblées locales, couronnées par une assemblée nationale.

— L'administration municipale, celle des « communautés agricoles », aura pour cadre, non pas la paroisse, mais un «arrondissement » formé de plusieurs paroisses. Cette circonscription recevra pour limites les points de repère les plus commodes : rivières, routes; mais elle aura autant que possible la forme d'un carré, de 3000 toises de côté. :

À l'assemblée, entreront seuls les propriétaires, ou fermiers, d'un domaine qui produit 600 livres de revenu. Comme dans le plan de Dupont, le suffrage collectif existe, ainsi que le vote plural; mais avec quelques réserves : En particulier, quiconque n’a pas 200 livres de revenu est complètement écarté. Seul le curé possède toujours une voix, sans condition de fortune. A titre de récompense, un individu dont les ressources sont inférieures au minimum exigé, peut recevoir le droit de suffrage.

Mais l'assemblée des citoyens ne sera pas le seul organe de la vie municipale. À la différence de Dupont, Le Trosne prévoit partout un « Comité » ou Conseil municipal : y entreront les curés, seigneurs et syndics, les citoyens possédant deux voix, et quatre autres membres élus. Ce comité aura, en

particulier, le rôle d’un « Bureau de charité » et d'un Juge de paix.

est intitulé : De l'administration provinciale et de la réforme de impôt, Bâle, in-4. D'après l'abbé Baudeau, Le Trosne aurait agi sur « l'invitation spéciale » de Turgot et de son groupe.

— L'assemblée du district constituera le second degré. Cet échelon ne comportera qu'un seul organe administratif : le « Conseil » de district, élu par un collège, où chaque communauté enverra deux députés. Chargé d'assurer l’application des réformes fiscales, ce Conseil sera aussi un agent de transmission des ordres et des requêtes.

— L'administration de la province aura pour cadre la Généralité, sans que l’on s’astreigne à respecter strictement les limites existantes. Une assemblée, réunie tous les deux ans, sera désignée par le collège électoral du district. Un « comité » permanent (ou commission intermédiaire) comprendra douze membres, nommés à vie par l'assemblée provinciale. Les attributions de ces corps sont vastes : « Tout ce qui sera du bien général de la province sera de leur ressort »; ils pourront prendre des décisions « sous le bon plaisir du roi! ».

Tel est le programme de Le Trosne. Mais il tient à se montrer conciliant; il veut bien admettre, par exemple, que, pour la première formation, les membres des assemblées soient nommés par le roi,

Quelle évolution représentaient donc ces idées, par rapport à celles de Dupont, ou du marquis de Mirabeau ?

Sous l’analogie apparente, les différences sont assez considérables. La préoccupation de Le Trosne, c’est de donner aux assemblées un organe permanent, une « Commission », qui continue à agir dans l'intervalle des sessions, — c'est d’annihiler l'intendant, que Turgot respectait encore ?, — c'est de laisser aux corps administratifs un pouvoir de décision plus large : au lieu d’être subordonnée à l'autorisation préalable

‘ du gouvernement, l'exécution des délibérations pourrait s’effectuer aussitôt, sauf ordre contraire du ministre.

Pour la première fois, il y a là vraiment un plan de décentralisation sincère. Mais, en 1779, l’ouvrage de Le Trosne, si recherché, si prisé soit-il, ne peut pas se répandre aisément; l’auteur est constamment inquiété par la censure.

1. Au sommet, le Conseil national, élu pour quatre ans, siège en perma-

nence. Il est formé par les délegués des assemblées. 2. Cf. Brissot, Bibliothèque philosophique du législateur, IX, 233.

II. Si Necker pouvait négliger les critiques des derniers Économistes, théoriciens inoffensifs, il ne pouvait pas avoir la même attitude vis-à-vis des publicistes libéraux.

Les libéraux, — ou plutôt ceux qui croyaient habile de donner à leur opposition: l'apparence du libéralisme, — étaient en réalité les ennemis personnels de Necker : candidats à sa succession, ou agents de ses rivaux immédiats.

Les critiques de ces libéraux portaient à la fois sur l’organisation intérieure des Administrations Provinciales, et sur leurs pouvoirs. ‘

Le clergé ne possédait-il pas une place trop grande dans les assemblées, lui qui — exempt de vingtième et de capitation — était moins intéressé que tout autre à la bonne gestion fiscale? Les prélats avaient l'occasion d'exercer une influence sérieuse, et peut-être leur impartialité n'était-elle pas aussi parfaite que Necker se plaisait à le dire.

Le Tiers avait-il un rôle suffisant ? Les détracteurs de la réforme déclaraient que la noblesse, alliée au clergé, pouvait facilement «surpasser » le reste de l’assemblée. Il fallait donc donner aux roturiers non pas la moitié des places, mais les 3/5.

N'’était-il pas évident que les asssemblées de Berry et de Haute-Guyenne tomberaient bientôt « dans une nullité absolue »? La faute en était au ministre : « Avez-vous », lui demandaient ses adversaires, « imaginé un régime général pour tout le royaume et d’y soumettre également les pays d'États et les pays d'Élections? » — Vous n’avez fait que des «simulacres d’États provinciaux ». Et encore, dans quelles conditions! « Vous faites marcher la menace et la destruction à côté de la création même?. »

Réforme étroite et timide : ces critiques-là portaient juste.

Le fermier général Augeard reprenait pêle-mêle tous ces arguments. Parmi les pamphlets qu’il publiait — tous anonymes d'ailleurs — sa Lettre d’un bon Francais sur les administrations provinciales (1781) attaquait violemment la réforme de 1778.

1. Lettre de M.*"* à M. ‘*, conseiller au Parlement au sujet de l'établissement des assemblées provinciales. Bib. Nat. L. f. 95-21 (1781). 2. Lettre à Necker, p. 36, sept. 1780.

Si l’on compare les assemblées nouvelles aux États existants dit Augeard on s'aperçoit qu'elles sont « dénuées de toute sanction nationale », et qu’elles doivent « renoncer absolument... aux signes même équivoques de la liberté, aux termes expressifs de don gratuit, d'octroi de l'impôt ». Il faut bien reconnaître que le ministre rêve « le despotisme le plus asiatique ».

« Les Intendants abusent, les Parlements gênent; les anciens corps offreñt des obstacles et des résistances à l’autorité. Réformer et restreindre les premiers; réduire les seconds au métier de juge; abroger toute forme, toute dénomination, toute trace d'anciens États, en les remplaçant par des administrations de choix, qui s’assembleraient rarement, qui n'offriraient jamais de résistance, qui ne pourraient que faire des observations rapides de trois en trois ans, qui seraient

faciles à corrompre, et qui, au besoin, deviendraient un moyen de force pour convertir et corriger la Constitution actuelle de la Bretagne, du Languedoc, de l’Artois, etc. voilà ce que M. Necker appelle : un premier pas dans l’amélioration générale ! »

Injuste et partiale, cette diatribe répondait pourtant à l’une des préoccupations de l'opinion publique : ces assemblées dociles n'’étaient-elles pas une ressource passagère, uniquement faite pour recueillir des renseignements sur la matière imposable? N'étaient-elles pas destinées à faciliter les emprunts? Il y avait bien des gens pour le penser !.

Au moment où Augeard chargeait à fond, le ministre était déjà chancelant. Sa situation politique et sa réforme ellemême étaient définitivement compromises par l'attitude du Parlement de Paris.

III. Tandis que les Parlements de province se montrent conciliants ?, les magistrats de Paris manifestent leur méfiance, dès la mise en application du nouveau régime.

1. Cf. la brochure Leltre de M. *** à M. **, conseiller au Parlement, citée ci-dessus, et aussi le Mémoire sur le compte rendu de Necker, par M. de Copons. B. Nat. mss. Fr. 22043.

2. Mais pas enthousiastes. Le Parlement de Franche- Comté (13 juillet 1779)

manifeste nettement sa préférence pour les Élals Provinciaux; celui de Rouen également,

Ils savent que, dans un ressort aussi vaste que le leur, l'entente serait difficile entre la Cour judiciaire et les Assemblées administratives. Un des magistrats les plus influents, Lefèvre d’'Amécourt, se charge d’ailleurs de rappeler ce point de vue à ses collègues !.

Or l’occasion va nécessairement s'offrir de traiter la question, car Necker, après avoir créé l'assemblée de Berry par un simple arrêt du Conseil, ne peut pas se dispenser de rédiger des Lettres Patentes, et de les soumettre à l'enregistrement du Parlement. Agir autrement, ce serait justifier tous les soupçons, ce serait avouer que le gouvernement à l'intention d’étouffer l'Administration provinciale.

Le 9 mai 1779, les Lettres Patentes relatives au Berry sont adressées au Parlement de Paris : Les présidents de chambre, consultés le 30 avril, n'avaient pas voulu donner un avis définitif; ils s'étaient bornés à faire quelques objections : L'assemblée provinciale sera dominée par le Tiers, à cause du vote par tête! Elle prendra l'habitude de délibérer sur le montant de l'impôt! Elle entraînera de gros frais, sans réaliser aucune économie dans la perception ?.

Ainsi se définit l'attitude des magistrats. Ils vont prétendre que la réforme de Necker est dangereuse pour la monarchie!

Les papiers du président Lamoignon montrent bien quels sont les arguments utilisés au cours de. cette campagne ?.

En elle-même, disent les adversaires de Necker, l’innovationest dangereuse. Le gouvernement va discréditer l’Intendant, et« déshonorer gratuitement ses agents les plus actifs » ; il va renoncer à un régime qui a derrière lui « 200 ans de succès ». Dira-t-on que le ministre sera toujours capable d’enrayer les empiètements dont l'administration provinciale ne se privera certes pas? Mais non! : « Si l’on sévit, voilà des

1. Note de Lefèvre en vue d’une séance du Parlement, en 1779 vraisemblablement. Bib. Nat. — Nv. acq. francais, 22103.

2. Note de l'abbé Sahugue d’Espagnac, TAPDOTIEUE de la Cour, 30 avril 1779 mss. Joly de Fleury, 2539.