Ces papiers sont à la Bib. Nat
martyrs ! Si l’on cède, l’autorité est perdue pour vingt ans ». Pourquoi donc se leurrer, en annonçant la réforme comme un essai? Si entreprenantes que puissent devenir les administrations provinciales, il n’y aura pas moyen de les détruire.
D'ailleurs la transformation n'est pas aussi utile qu’on le prétend :
L'assemblée ne sera pas capable de remédier aux défauts de la taille, qui tiennent à la nature même de cet impôt; peut-être même y sera-t-elle moins apte que ne l'était l’Intendant lui-même, parce que ses membres seront « incompétents et partiaux ».
On prétend encore que le nouveau régime épargnera au Contrôleur général le soin des détails inutiles : mais le miaistre peut fort bien dominer ces détails, s’il sait utiliser ses collaborateurs directs, les Intendants de Finances !.
Enfin, — c'estle dernier argument, — les détails de l'organisation méritent bien des critiques : pourquoi Necker a-t-il décidé que la moitié du Tiers-Etat serait obligatoirement : formée de propriétaires campagnards? « Quel est ce nouvel ordre? » Veut-on établir quatre classes dans la population, comme en Suède? — Qu'est-ce donc aussi que cette Commission Intermédiaire, dont les attributions ne sont pas « positivement expliquées? » — Et le président? Il aura une influence excessive! Tout le résultat de la réforme sera de « substituer un évêque à un Intendant »; or « l’Intendant était révocable ad nutum; il n’en sera pas de même d’un évêque ? ».
Lefèvre d’Amécourt fait siennes la plupart de ces observations ?. Il y ajoute le mot décisif :
L'existence des Administrations provinciales menace les droits fondamentaux du Parlement. « Il est à craindre que le gouvernement ne les utilise pour se soustraire à l’enregistrement des impôts ».
Voilà le grand argument! D’Amécourt, qui ne soupçonne
1. Chefs des services centraux, au ministère. 2. En Berry, la présidence avait été confiée à l’évêque de Bourges. 3. B. Nat. mss. Ns. acq. françaises 22103.
pas encore l'existence du Mémoire au Roi, a deviné les intentions de Necker".
Pourtant, en dépit de toutes ces objections, lorsque les Lettres patentes sont portées aux Chambres assemblées, le 45 mai 1779, l'enregistrement est ordonné, sans formule restrictive ?. Necker a remporté un succès provisoire — mais l'ardeur de l'opposition le fait hésiter à poursuivre son œuvre.
A la fin de 1779, l'application de la réforme est déjà difficile.
En Dauphiné, Necker vient d'éprouver un échec. Ce pays, qui avait autrefois possédé des États, dédaigne l’administration qui lui est offerte par l'arrêt du 27 avril 1779. Des contestations se produisent à propos de la désignation du Président. Il faut « retarder », c'est-à-dire abandonner, la mise en activité de l'assemblée,
En Berry, les adversaires de l’administration nouvelle savent désormais qu'ils peuvent trouver un appui parmi les magistrats; c’est au Procureur général qu'ils adressent leurs doléances : « Tout le monde », paraît-il, « à l'exception du Clergé, qui trouve que c'est le canal des grâces », est « très dégoûté » du nouveau régime. Dans les questions relatives du Règlement, ce sont les ecclésiastiques qui font prévaloir leur avis. Leurs collègues sont incompétents. Pour les Travaux publics, les décisions sont déterminées par l'intérêt personnel des membres.
En Haute-Guyenne, la population « est mutinée contre un des membres de l’assemblée », chargé de dresser un tableau des ressources locales : Elle croit toujours qu'il s’agit d’une inquisition fiscale. À Rodez même, dans une réunion publique,
1. La note de d'Amécourt n’est pas datée. Mais, comme l'assemblée de Berry est la seule aux délibérations de laquelle il fasse allusion, son avis est certainement antérieur à 1780.