Voir les notes qui figurent dans les papiers Lamoignon

Paris : alors, «il n'y aura qu'un pas à faire pour aller jusqu'au Conseil National ! ».

Pourtant il faut avouer que le régime de l’Intendance n'est pas parfait, mais il suflirait de l'améliorer ! A côté de l'Intendant, il y aurait une assemblée élue, — chargée de présenter au gouvernement des mémoires, à titre consultatif — et une Commission intermédiaire — chargée de surveiller les actes des agents royaux, et d'assister au « département » de l’impôt, mais privée de tout pouvoir exécutif. |

Les mêmes idées sbnt exprimées par le duc de Nivernais, dont l'influence est grande auprès du roi?.

Dans les milieux parlementaires, un projet analogue se répand : il s’agit d'opposer au régime du Berry le système administratit usité, depuis longtemps, dans la Bresse. Dans ce pays, chaque Ordre élisait des « syndics », dont tout le pouvoir consistait à formuler des propositions pour les porter à l’Intendant, et à envoyer, le cas échéant, des protestations au Conseil.

Le Président Joly de Fleury se rallie à ce plan : il ne le ‘croit pas excellent ; mais il y voit un moyen de mettre en relief, par comparaison, les inconvénients des « Administrations provinciales * ».

C'est dans de pareilles conditions que, le 30 mars 1781, lés Lettres patentes relatives à l'Administration de Moulins sont soumises aux chambres assemblées ; elles nomment des commissaires pour examiner le texte, et décident de ne statuer que le 1° mai‘. Différer l'enregistrement, c’est témoigner de

1. Arch. nat. K 680. « Mémoire contre l'administration provinciale », mss. 28 p.

2. Le mémoire du Duc est dans : mss. Joly de Fleury 1037. Rédigé en avril 1780, il est envoyé au Procureur général l’année suivante, ainsi qu’en témoigne une note manuscrite.

3. Mss. Joly de Fleury, 1037, f. 54. Le même dossier contient un mémoire anonyme, évidemment rédigé par un magistrat, qui tend à démontrer que Necker a travaillé pour l'aristocratie. Les députés du Tiers, dit l’auteur, sont toujours « des êtres purement passifs » : Aussi qui donc prône les administrations nouvelles ? Les nobles’ « pour sortir d’un état d'impuissance et d’inutiité politique »!

4. Conseil Secret XI5 8975, 30 mars. La séance est renvoyée « au premier mardi après les mercariales ».

la méfiance au gouvernement ! Quel est donc le motif qui détermine ce vote des magistrats ?

Le rapporteur résume les arguments en deux phrases : le gouvernement paraît désireux « d'éviter les véritables États », et de « se passer des enregistrements du Parlement ! ».

IT. Le Parlement avait vu clair : quelques jours après, le « Mémoire » confié au roi par Necker en 1778 était communiqué aux magistrats : la menace qu'ils avaient pressentie se trouvait confirmée.

Les fait® sont connus ? : c'est le comte de Provence, aidé de son surintendant Cromot — candidat au contrôle général — qui avait su se procurer le texte du Mémoire, et qui en avait envoyé des copies aux parlementaires influents : le 20 avril 1781, « le feu était aux quatre coins du palais ».

Bien entendu, en face de cette révélation, la Cour déclare s'opposer à l'enregistrement des Lettres patentes relatives au Bourbonnais : elle annonce même des remontrances.

Que faire ? « Les Parlements ne pardonnent jamais! » Necker tente pourtant de résister ; il sait que le roi est hésitant : Louis XVI interdit aux magistrats de délibérer sur le contenu du Mémoire, mais ne casse pas l'arrêt du 20 avril. Pour triomphér, le ministre cherche à s'appuyer sur l'opinion publique : « Il ne restait que le parti de l'audace, celui d'aller tête levée au-devant de la tempête* ». Imprimé par les soins de Necker lui-même, le « Mémoire » est répandu dans Paris !.

Au début de mai, cette tactique paraît avoir réussi. La situation du ministre semble consolidée : Calonne, son ennemi, est obligé de reconnaître que « tout le monde admire le Mémoire » : «Ce qu'on abhorait de M. de Maupéou, on l'adore de M. Necker », dit-il #.

Succès passager ! Les gens de robe finissent par triompher.