I. Le retour offensif des intendants

Puisque le projet de juillet 1781 a échoué, il faut chercher ‘ un autre procédé pour étouffer les deux administrations survivantes. Les intendants ont tout intérêt à pousser le gouvernement dans cette voie; ils peuvent compter sur l'appui et sur l'influence du conseiller d'État d'Ormesson.

En arrivant au pouvoir, Joly de Fleury ne se sentait guère préparé à traiter les questions financières; il avait été obligé de demander des renseignements à d’Ormesson, qui, depuis douze ans, s'occupait du système d'impositions; celui-ci en avait profité pour combattre les changements survenus pendant le ministère de Necker.

Dans son long exposé?, d'Ormesson aborde naturellement la question des administrations provinciales. Sans insister sur les dangers déjà signalés par les Parlements (dangers que le ministre connait bien), il se place au point de vue financier seulement. Or, à cet égard, les assemblées de Necker ne lui paraissent pas capables d’extirper les abus; elles ne peuvent pas avoir de suite dans les idées, à cause du renouvellement périodique des membres; elles ne présentent aucune garantie d'impartialité, puisqu'elles sont formées de propriétaires. Par conséquent, il y a lieu d'amender les dispositions prises en 1778.

D'ailleurs, si le ministre désire des indications plus précises il peut, ajoute d'Ormesson, lire un mémoire rédigé par un intendant : Esmangart.

1. Les évêques étaient certains de conserver leurs sièges. 2. « Mémoire sur le département des impositions, par M. d’Ormesson, conseiller d'Etat, » Juin 1781 dans mss. Joly 1448. ASSEMBLÉES PROVINCIALES. o)

Ce magistrat administrait la Basse-Normandie : c'était un homme en vue, dont on avait déjà parlé comme candidat au Contrôle général !.

Peut-être est-ce le mémoire de cet intendant qui figure dans les papiers du président Lamoignon, sous le titre : Réflexions sur les administrations provinciales?

Incapables d'agir pour le bien général, les « administrations » de Necker ne peuvent pas davantage satisfairé les divers Ordres. Tel est le point de vue que soutient ce document *.

Le clergé est heureux de sa prépondérance? Il ne tardera pas à endosser des responsabilités désagréables. La noblesse croit retrouver sa vieille influence? Elle ne voit pas que le gouvernement « sera nécessairement forcé d'en venir » à diminuer les privilèges! Le Liers reste dans la dépendance des deux autres Ordres : comment admettre que « le bourgeois d'une petite ville, l'habitant de la campagne contrarie l’'Evêque ou le seigneur d'une grande terre »? — D'ailleurs, qui donc a réclamé la réforme? Uniquement « les propriétaires puissants qui croyaient avoir intérêt à éviter les recherches du gouvernement ».

Et comme l’auteur ne craint pas le paradoxe, il prétend démontrer que les Administrations provinciales sont plus dangereuses pour l'autorité royale que les États provinciaux eux-mêmes! En l'absence d'un règlement précis, les Commissions intermédiaires ont la haute main sur les dépenses locales, et elles exercent la tutelle des Communautés; bientôt « elles auront plus de consistance que les Parlements », puisqu'elles ont à leur disposition « les revenus publics. » Et « voilà une chambre des communes en perspective! »

Certes, la conclusion était fort excessive : Comment prétendre que les assemblées disposaient des revenus publics,

1, 1l existe aux Arch. Nat. 1447 un mémoire de cet intendant sur les impositions, où il expose que les nouvelles assemblées n’apporteront aucun procédé nouveau dans la répartition. Ce manuscrit a déjà été signalé par Chérest. j

2. Ce mémoire se trouve à la B. Nat. mss. Fr. 6879. Il figure aussi dans Joly 1037. Il n'est pas daté, mais il a élé rédigé en 1782, puisqu'il parle des «quatre années d'expérience » écoulées depuis l'initiative de Necker.

LA TENTATIVE DE NECKER. ÿT

puisqu'elles ne pouvaient élablir aucun impôt sans l'autorisation du roi? Mais il faut bien reconnaître que ce mémoire signalait, le premier, les larges pouvoirs confiés aux administrations provinciales en matière de tutelle administrative. La remarque n'allait pas tarder à porter ses fruits !.

En effet, dès ce moment, les bureaux du Contrôle général étudient les restrictions qu'il est utile d'apporter à l’activité des assemblées de Berry et de Haute-Guyenne. Il ne s'agit pas de modifier les règlements de formation, ou de supprimer le vote par tête, comme certains le proposaient ?; il faut seulement rendre les Commissions intermédiaires inoffensives en diminuant leurs attributions.

Or les fonctions de l'administration nouvelle n'avaient jamais fait l'objet d'un règlement détaillé. Sous prétexte de fixer avec précision les attributions respectives de l'Intendant et de la Commission, il était donc tout indiqué de rendre au représentant du roi quelques-uns des pouvoirs, dont il avait déjà été dépossédé, en fait.

Tel est l'objet du règlement du 8 septembre 1782, rédigé pour la Haute-Guyenne par Joly de Fleury. L’année suivante, le 23 août 1783, le Berry fait à son tour l'objet d’un arrèt du Conseil, signé par d'Ormesson, qui était récemment parvenu au poste de Contrôleur général.

Ces deux règlements s’inspirent des mêmes principes; mais le second est plus rigoureux encore que le premier. Voici les points essentiels qu’il faut en retenir * :

| 4° D'abord l'Intendant est mis à même d'exercer un contrôle permanent sur les actes de l'assemblée et de la commission intermédiaire. Il recoit communication de toute la correspondance courante entre la commission et le ministre, c’est lui qui achemine les lettres, reçoit et transmet les réponses. Le

1. Dans H 1600, pièce n 136 (Arch. Nat.), il existe l'esquisse d’une réponse à ces Réflexions : elle ne présente pas d'intérêt.

2. K 885. « Projet de déclaration du Roi portant établissement d'une chambre des impositions en pays d'élections ».

3. Le texte de l'arrêt de 1782 est dans AD'A aux Archives Nationales — celui de l'arrêt de 1783 dans le Procès-verbal de l'Assemblée de Berry, 1786, page VIII à XV.

voilà done en mesure d'apporter au gouvernement la critique détaillée et immédiate de chaque demande ou de chaque projet établi par l'Administration provinciale .

De plus, le procès-verbal de la session ne peut être imprimé sans l'autorisation expresse du Conseil du Roi. Bien entendu, c’est sur l'avis de l'Intendant que le ministre se basera pour faire donner cette approbation ?.

2% Mais les pouvoirs du Commissaire départi ne se bornent pas à cette surveillance incessante. Il reprend à l'administration provinciale les attributions contentieuses que celle-ci avait pris l'habitude d'exercer.

Toutes Les réclamations relatives aux impositions sont dorénavant soumises au jugement de l'intendant. Pourtant la commission garde le droit de terminer ces affaires par voie de concilialion.

Le tout était de déterminer si la conciliation devait être essayée obligatoirement. Sur ce point-là, les deux Généralités ne se sont pas soumises au même régime. En Berry, le contribuable peut librement choisir le mode de recours : conciliation ou jugement; il peut done négliger la Commission inltermédiaire. En Ilaute-Guyenne, si l'intéressé s'adresse directement à l'Intendant, le conseil du Roi est saisi et décide de la marche à suivre : voie de conciliation, ou voie contentieuse.

Quelles attributions précises gardent donc les Commissions intermédiaires, en matière d’impositions? Elles opèrent la répartition, et prononcent sur les demandes en décharge faites parles contribuables qui ontéprouvéun dommage exceptionnel.

Après tout, ces dispositions étaient raisonnables. L'assemblée chargée de la répartition ne pouvait pas jouer le rôle de tribunal dans cette même question.

1. En Berry, il recoit en outre une copie du procès-verbal de chaque séance, et un compte rendu hebdomadaire de la commission intermédiaire.

2. Les dispositions concernant l'impression des procès-verbaux figurent dans l’art. 4 du règlement de Berry. En Haute-Guyenne, elles font l'objet d’une lettre spéciale (contrôleur général à l'évêque de Rodez 9 avril 1783). La cause de cette rigueur nouvelle est celle-ci : la publication du procèsverbal de 1782, en Haute-Guyenne, avait donné lieu à des incidents, dont le gouvernement voulait éviter le relour.

3° Mais les règlements de 1782-1783 donnent aussi au représentant du Roi des droits nouveaux sur des objets d'intérêt local : la confection des travaux publics, et l'ordonnancement des dépenses provinciales. ,

En Berry, le règlement vise uniquement les travaux qui sont à la charge des Communautés : construction d’une fontaine ou d'une halle, par exemple. Pour un travail de ce genre, c’est l'intendant qui fera dresser le devis, s’il estime que l'ouvrage est utile. La Commission intermédiaire se bornera à faire l’adjudication, en présence du Subdélégué.

En Haute-Guyenne, les règles établies ont une portée plus générale. Toute adjudication de travaux publics est faite con- Jointement par la commission et par le subdélégué. La réception des travaux terminés exige la même formalité.

La question de l’ordonnancement, est plus importante encore. L'administration provinciale avait à payer les frais de son administration et des services régionaux, à entretenir des « ateliers de charité » pour les chômeurs, à distribuer des secours individuels "® Toutes ces dépenses devaient être autorisées par le Conseil du roi, et les sommes nécessaires étaient entre les mains du receveur des finances.

Les bénéficiaires seront-ils payés sur mandat de la Commission intermédiaire, ou sur mandat de l’Intendant? Voilà le point à fixer.

Toutes les ordonnances comptables sur « les fonds destinés par S. M. aux différents services de la province... ne seront délivrées à l'avenir que par le Commussaire départ, sur le visa de la Commission intermédiaire », dit le règlement de Berry (art. 9-10). En Haute-Guyenne, la règle est moins absolue; mais la pratique est à peu près identique.

Sur chaque état de dépenses approuvé par le conseil, c'est donc l'Intendant qui ordonne le paiement, la Commission se bornant à constater, par son visa, la régularité de l’ordonnance ?,