V. infra, chapitre 1x, sect. II

2. En Berry, il y a une exception à ce principe. L'intendant signe une

Ces droits reconnus à l’Intendant peuvent paraître secondaires. Pourtant les assemblées vont être très sensibles à cette formalité; elles y verront une marque de défiance à leur égard, et aussi une atteinte à leur prestige : l'entrepreneur de travaux recevra son à-compte en vertu d'un ordre de l'Intendant ; le bénéficiaire d’une indemnité touchera cette somme sur mandat du Commissaire départi. La Commission intermédiaire, dorénavant, paraïitra donc tout à fait étrangère à ces opérations.

De tous ces détails, se dégage la même impression générale : Intervention constante de l’Intendant qui surveille l'assemblée, qui fait fonction de juge entre la commission et les contribuables, qui reste Le tuteur des communautés.

Ce n’est pas là seulement une grave restriction aux pouvoirs de l'Administration provinciale; c’est aussi pour elle l'occasion de conflits continuels, puisque les attributions de l'agent du roi s'enchevêtrent avec les siennes, et qu’il partage avec elle le pouvoir exécutif, pour les objets d'intérêt régional.

Pourtant les deux Administrations n'osent guère protester :

Le procès-verbal de Haute-Guyenne (14 sept. 1782) déclare même que l'assemblée « accepte avec reconnaissance» le nouveau règlement; car le roi a agi uniquement dans l'intérêt du service.

Évidemment, il ne faut pas se fier uniquement au texte imprimé : ce procès-verbal de 1782 à subi de larges coupures. Mais une lettre du Contrôleur général à l'Intendant, énumère, le 27 novembre !, les concessions sollicitées par la Commission intermédiaire; or ces demandes ne portent que sur des détails de forme. Le seul point intéressant concerne l’ordonnancement des dépenses, et, sur celui-là, le gouvernement ne cède rien.

L'assemblée de Berry est tout aussi timide. Quelque temps avant la session, la Commission avait envoyé au ministre des

ordonnance globale pour tous les fonds affectés aux ateliers de charité. La commission délivre les mandats pour distribuer la somme entre les intéressés.

1. H. 1600. Dossier Berry et Haute-Guyenne. Copie d’une lettre de Joly à Meulan d'Ablois.

LA TENTATIVE DE NECKER. Th

observations intéressantes. Il faut, avait-elle remarqué, établir un partage très net entre les attributions de l'Intendant et celles de l'Administration. La Commission doit conserver « l'exécution pleine et libre qui lui a été confiée ». L'Intendant « n'aura que là surveillance ». — Si, comme le décident les nouveaux règlements, le commissaire départi « commence à influer dans les détails de l'exécution », alors les conflits sont inévitables !.

D'ailleurs « établir à côté de la commission intermédiaire et dans le même lieu un supérieur et un concurrent ».…, c’est inciter le contribuable à émettre des réclamations injustes, dans le seul but d'opposer l’un à l’autre les deux pouvoirs.

Mais, lorsque l'assemblée se réunit, le bureau du Règlement ne répète pas ces objections. Il se borne à commenter les règles qui lui sont imposées. À peine demande-t-il deux modifications de détail.

D'où vient donc cette résignation? Les assemblées ont le sentiment de leur impuissance, et surtout elles sont trop heureuses?, de ne pas subir un traitement plus sévère encore. Elles avaient craint de disparaître, or le gouvernement vou-. lait bien les laisser vivre.