Julianus, lib. 1 Digestorum. Dig. V

3. Papinianus, lib. XXIV Ohio, Dig. V, 1, 42. — Houdoy, Condition des villes chez les Romains, p. 458, n° 79. — Leroy, Des légations (thèse de doctorat de Paris, 1874), p. 60.

&. Paulus, lib. XVII Ad Plautium. Dig. V, 1, 24, $ 1.

5.:1ds lib. XVII, ibid. Dig. V, 1, 28, $ 4. — Leroy, Des Légations, A: 60. — Houdoy, Condition des villes chez les Romains, p. 458-k59.

L'exemption temporaire des munera le déchargeait de la tutelle et de la légation. Pendant la durée de sa mission, il pouvait décliner l’une et l’autre de ces deux charges. Après sarentrée, il jouissait pendant un an, l’année qui suivait son retour, d’une excuse de tutelle. C'était l’anni vacatio. Pendant les. deux années qui suivaient son arrivée, il avait droit de refuser toute nouvelle legatio : c'était la biennii vacatio'. Ges privilèges élaient, du reste, des prérogalives personnelles qui appartenaient au legatus et non à ses suppléants, les vicari?.

Il jouissait d’une reslitutio in integrum. Cette restitutio lui permettait soit de faire addition d’une hérédité prescrite en son absence’, soit d'exercer une action temporaire éteinte au cours de sa mission, soit d'agir comme si une prescription accomplie pendant sa legatio ne s’était pas produite. Mais il ne pouvait pas exercer une action, telle que l’action de sepulchro violato, qu’un autre à son défaut avait mise en mouvement‘. La raison qu’en donne Julien c'est que cette action n’était qu’une poursuite de vengeance et non une revendication de patrimoine"; or la raison d’être des actions reslitutoires et rescissoires dans ce cas était, à ce que nous

1. Ortolan, Législation romaine. Explication des Institutes. Édit. Labbé, t. IL, p. 205. — Doneau, Commentarii de jure civili, WI, 1x, XXII et xxxIx. Opera, édit. de Rome, 1828, t. I, p. 488 et 494.

2, Papinianus, lib. 1 Responsorum. Dig. L, vu, 7.

3. Julianus, lib. XXXV Digestorum. Dig. IV, vi, kl. — cie ad lib. XXXV Digestorum Juliani. Opera, t. VI, p. 236. — Julianus, lib. XXXHI Digestoruwm. Dig. XXX, 82, ut — Cujas ad lib. XXXIII, Digestorum Juliani: Opera, t. VI, p. 219.

L. Doneau, Commentartii de jure Fo XXX, v, xi. Opera, t. V, p. 1065, n. 11.

+ 5. Dôneau, Commentarius ad titulum Institutionum de Actionibus, IV, 1. Opera, t. VI, p.649 et n. 1.

6. Julianus, lib. x Digestorum. Dig. XLVII, xu, 6. — Cujas ad 15; X Digestorum Juliani. Opera, t. VI, p. 49.

dit Ulpien, que « l’absence pour service public ne déit rien coûter ni à l’absent, ni aux autres! », et ici elle n’avait rien coûté ni à lui, — il n’avail rien perdu à ne pas venger un mort, — ni aux autres, puisque ce mort avait trouvé un autre vengeur. La reslitutio in integrum, semble avoir existé de bonne heure?, puisque Térence’, contemporain de la seconde guerre punique, fait déjà mention d’une restitutio in integrum pour absence. Elle était accordée sur simple demande.

Enfin l'interdiction de la vente des biens venait protéger l’absent contre l’avidilé possible de ses créanciers. Ceux-ci pouvaient cependant prendre possession de sa fortune, et l’on voit que la protection de l’absent n’était pas complètes. ;

Telles étaient les immunités dont jouissaient ces espèces de commissaires parlementaires qui devaient, pour accomplir leur mission, rester parfois absents pendant de longs mois. Quelque désuétude qui les ait atteintes, on peut remarquer qu’elles se rapprochent des droits reconnus aux arabassadeurs par le privilège de juridiction, et des prérogatives des hauts fonctionnaires par l’exemption de tutelle, alors que le diploma de cursus publicus, sorte de carle de circulation sur les grands chemins de l’Empire romain, rappelle les privilèges reconnus aux membres de la plupart des parlements européens.

Les députés élaient chargés d’un écrit (decretum, libellus), qui constituait en quelque sorte leurs lettres de créance.

1. Absentia ejus qui reipublicæ causa abest neque ei neque aliis damnosa esse debet. (Ulpianus, lib. XLVI, Ad Edictum. Dig.E, xvi1, 160. — Cujas in tit. Dig., De diversis regqulis juris antiqui. Opera, t. VIIT, p. 721 et 832.)