Guiraud, Ass. prov., p

2. Maynz, Esquisse historique du droit criminel de l'ancienne Rome, p, 36.

8. Mispoulet, Institutions politiques des Romains, &, Il, p. 51.

nelle‘. Une des lois proposées par César, la loi Julia repetundarum, demeura le code des délits de ce genre pendant toute la durée de l’Empire romain.

Mais, en dépit de tous ces efforts, la condition des provinces était déplorable à la fin de la République. Au début de l'Empire, la situation n’élait pas meilleure. La Narbonnaise, au temps de Cicéron, avait accusé son gouverneur Fonteius. En l'an 15 avant notre ère, un affranchi de l’empereur, Licinius, était chargé dans les trois Gaules du recouvrement des impôts, avec le titre de procurateur des Gaules. Lorsque la réforme du calendrier eut fait de décembre le mois final de la nouvelle année, il prétendit que, l’année devant avoir douze mois et décembre n’étant que le dixième mois, ce mois devait compter triple, et fit verser au Trésor quatorze douzièmes d'impôts par an. Auguste, à ce qu’on prétend, lui aurait pardonné ces rapines, à la condition de les partager. Ce dernier détail, qui impute à Auguste une grave maladresse, rend suspecte à M. Ernest Desjardins? toute l’anecdote dont nous n’avons d’autre garant que Dion Cassius et un scholiaste de Juvénal : car, remarque-t-il, « si Octave a commis beaucoup de crimes, Auguste n’a pas fait beaucoup de fautes.» Quoi qu’il en soit, il est certain que les dilapidations, à cette époque, durent être fréquentes et nécessiter l’organisation d’une répression énergique. C’est cette répression, c’est la procédure par laquelle on la préparait, ce sont les tribunaux qui en étaient chargés, que nous allons étudier. Sans doute, dans la longue liste des procès intentés par des provinces à leur gouverneur pendant le Haut- Empire, on ne rencontre pas de procès intenté par les Gaules. Mais, d’un côté, le souvenir de ces procès a pu se perdre avant d'arriver jusqu'à nous. Si, à Rome, l’histoire de la République n’a point, comme on l’a remarqué, été

1. Maynz, Esquisse historique du droit criminel de l'ancienne

Rome, p. 97.