Plinius, Epistolæ, IT, xr

si Granier de Cassagnac, Œuvres littéraires, p. 214.

7. Mispoulet, PE politiques des Romains, tilLip523. 8. NPBVIT

9 Compte rendu de l’Essai sur. les lois criminelles des Romains

violences des legati, qui avaient le droit de prendre la parole, aussi bien que le patronus, pouvaient fournir au sénat l’occasion de les punir eux-mêmes, et parfois c’étaient les accusateurs qui s'en refournaient condamnés.

: L'affaire occupait au moins deux audiences. En effet, une loi Servilia proposée par le tribun Servilius Glaucia avait établi que l’accusé ne pouvait être condamné immédiatement?. On lui accordait une seconde audience séparée de la première par un jour au moins d’intervalles.

: Le vote conformément à là procédure suivie dans les séances du sénat, pendant le Haut-Empire, élait public et avait lieu per discessionem®. Le consul président interro: geait successivement les sénateurs suivant l’ordre hiérarchique, et ils votaient en se groupant autour de celui dont ils partageaient l'opinion.

L’accusé pouvait être absous ou déclaré coupable. Absous, il pouvait se relourner contre ses adversaires; il devait même former sa plainte avant la sentence qui terminait le procès intenté contre lui.

L’accusé contre qui l’on n’avait pu faire la preuve avait en effet une action de calumnia. « Calumniari, dit Marcien, c’est porter de fausses accusations®. » Et, comme l’a remarqué M. Guiraud”’, nous irouvons mentionnée l’action repetundarum : ou l’accusation de concussion parmi celles qui pouvaient donner lieu à une action de calumnia®. Mais concernant la responsabilité des magistrats, de Laboulaye (Rev: de ge (Revue Wolowski) XXI, 346). Nz

. Guiraud, Ass. prov., p. 183.

à Verum, ut opinor, Glaucia primus tulit ut comperendinaretur reus. (Cicero, in Verrem, II. 1. 9, $ 26.)

. 8. Grellet-Dumazeau, Etudes sur le barreau romain. Le procès de

Clodius (Rev. de Leg. (Revue Wolowski), t. XXXVI, p. 120). k. Willems, Droit public romain, p. 438.

- 5. Plinius, Epistolæ, IT, x, 22.

6. Calumniari est falsa crimina intendere. (Marcianus, lib. singul. Ad senatus-consultum Turpillianum. Dig., XLVIIT, xw 1, Ùs 1 4

17, Ass, prôv., p. 293, n.3.