Willems, Droit public romain, p

2, Bona Classicr quæ habuisset ante provinciam placuit senatui a reliquis separari; illa filiæ, hæc spoliatis relinqui: additum est ut pecuniæ quas crediloribus solverat revocarentur. (Plinius, Epistolæ, Hier.)

3, Willems, Droit public romain, p. 458.

4. Mispoulet, Institutions politiques des Romains, t. I, p. 273.

une dénonciation ou une supplique!. Il avait d’abord à slatuer sur la question de savoir s’il devait accepter la cause (cognitionem accipere, suscipere), et c'était seulement le procès une fois admis que s’ouvrait l’instruction.

L'instruction et toute la procédure étaient profondément différentes de la procédure sénatoriale. C’est que devant le sénat on suivait l’ancien système des quæsliones perpetuæ et devant l’empereur celui des cognitiones extraordinariæ.

Dans le procès soumis à l’empereur, l'instruction semble avoir été administrative. Il existait à la chancellerie impériale un bureau spécial chargé des affaires judiciaires. C'était le bureau a cognitionibus. Ce bureau, dont on trouve la première trace sous le règne de Claude’, fut administré d’abord par des affranchis, ensuile, à partir de Septime Sévère, par des chevaliers5. Il est assez difficile de préciser bien exactement le rôle de ce bureau. D’après M. Cuq, toute l'instruction lui aurait été confiée, et l’a cognitionibus aurait été, comme il le dit lui-même, « quelque chose d’analogue au commissaire enquêteur de notre ancien droit français ». Mais M. Thedenal* a formulé plusieurs réserves et élevé des doutes sur cette interprétation. D’un côté aucun témoignage précis des auteurs anciens ne confirme la théorie de M. Cuq, et d’un autre les fonctions remplies par les autres secrétaires de la chancellerie impériale ne permettent pas de croire qu’un de leurs collègues se trouvât investi d’une mission si importante. Aussi serait-il plus prudent de ne considérer ce bureau que comme un secrétariat judiciaire chargé de centraliser les informations que l’empereur faisait prendre par des délégués. Le bureau a studiis qu’on trouve mentionné à côté du bureau & cognitionibus aurait été, d’après M. Cuq, une annexe chargée de fournir à l’empereur les renseigne-

1. Mispoulet, /nstitutions politiques des Romains, t. IL, p.596.

. 2. Bouché-Leclercq, Manuel des institutions romaines, p. 165.