Études historiques, IV, 1. Œuvres, t. I, p

partager complètement cet avis : d’autres assemblées de ce genre avaient antérieurement existé. La constitution de 382; que nous avons rappelée, avait permis d'en former d’analogues dans tous les diocèses. Ce serait donc plus haut qu'il faudrait remonter pour trouver la première source du régime représentatif, mais il est juste de reconnaître que édit d’Honorius en est la plus éclatante manifestation à cette époque.

Buchez et Roux!‘ ont rapproché la constitution d’Honorius de la révolte des Bagaudes. Pour eux, c’est une concession à l'insurrection démocratique qui ravageait la Gaule. Mais d’un côté les Bagaudes, comme nous l’avons vu, remontent jusqu’à l’an 368, et de l’autre c2s révollés sont surtout des paysans, des coloni, que la misère chasse deleurs cabanes : or, l'assemblée de 418 n’est nullemen! démocratique, elle renferme au contraire ce qu'il y a dans la province « de plus élevé et de plus considérable? » ; l’élément le plus populaire qu’elle contienne, ce sont les représentants des curies, et les curies sont des raccourcis d’aristocratie, des oligarchies municipales. Ceite explication doit donc encore être rejetée.

Pour M. Guizot’, c'est un acte d’'émancipation : « Honorius, dit-il, fit savoir aux Bretons qu'il ne les gouvernerait plus, et aux habitants de la Gaule Narbonnaise qu'ils eussent à nommer des députés qui se rendraient à Arles pour prendre eux-mêmes le gouvernement de leur pays. » M. Guiraud* a réfuté, victorieusement suivant nous, ce système. Il a fait remarquer que l’édit d'Honorius était contemporain de la défaite du tyran Constantin, qui depuis dix ans se maintenait dans le midi de la Gaule contre les généraux de l’empe-

1. Histoire parlementaire de la Révolution. Introduction, t. I, p. 18.

2. Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de l'ancienne France : l'invasion germanique et la fin de l'Empire, p. 30.

3. Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (cours de 1820-1822), 2° leçon, édit. 1851, t. I, p. 36.

reur. Il serait bizarre que l’empereur n’eût, au prix de tant d'efforts, rétabli la domination romaine dans les sept provinces que pour organiser le pays reconquis en état indépendant. D’ailleurs,comment reconnaître l’organisation d’un État indépendant dans l'institution d’une assemblée chargée de délibérer sur les vœux du pays devant le préfet du prétoire envoyé de Rome? Celte opinion est donc inadmissible. M. Guizot, du reste, s'était rectifié lui-même. S'il avait soutenu, en décembre 1820, l’opinion que nous venons de combattre, en avril 1828 il voyait dans l’édit d'Honorius une expérience d’affranchissement politique : « Alors tomba, dit-il‘, dans la tête de quelques empereurs une idée singulière : ils voulurent essayer si des espérances de liberté générale, une confédération, un système analogue à ce que nous appelons aujourd’hui lé gouvernement représentatif, ne défendraient pas mieux l’unité de l'Empire romain que l’administralion despotique. Le rescrit d'Honorius et de Théodose Île Jeune n’a pas d’autre objet que de tenter d'établir dans le midi de la Gaule une sorte de gouvernement représentatif, et, avec son aide, de maintenir encore l'unité de l’Empire. »

L'abbé Dubos considère cet édit comme une tentative de rattachement à l'Empire des provinces méridionales de la Gaule. « Cet édit, fait pour rétablir l’ordre dans celles des provinces des Gaules qui reconnaissaient pleinement son autorité, était un moyen d’acheminer la réduction de celles qui persévéraient encore dans la confédération Armorique?. »

Gibbon partage les vues de l’abbé Dubos : « Il est assez remarquable ou plutôt il est extrêmement naturel, dit-il, que la révolte de la Bretagne et de l’Armorique ait introduit une apparence de liberté dans les provinces soumises de la Gaule ».

1. Histoire de la civilisation en Europe (cours de 1828), édit. 1828, 2%lecon, p.17.

2, L'abbé Dubos, Histoire critique de l'établissement de la monar-

chie française dans les Gaules, t. I, p. 371. 3. ltis somewhat remarkable or rather extremely natural thai

Pour Augustin Thierry, « les empereurs songeaient à employer les institutions représentalives comme un moyen pour arrêter le grand mouvement de dissolution qui entraîinait en même lLemps loutes les provinces et jusqu'aux villes dont les citoyens voulaient s’en lenir à leurs affaires intérieures et n’avoir plus rien à démêler avec celles de l’Empire.» C'esl l'opinion à laquelle,nous venons dele voir, semble s'être arrêté M. Guizot. Enfin c’est à elle que se rallie M. Guiraud?; d'après lui, la constitution d'Honorius était destinée à rattacher les Gaulois par les garanties de bonne administration qu’elle leur offrait; elle devait leur rappeler qu'ils étaient sujets de Rome en les convoquant pour délibérer auprès d’un préfet du prétloire.

Enfin M. Viollet voit dans cette constitution un essai de galvanisation des provinces rongées d’un mal intérieur. 11 compare ingénieusement la conduite des empereurs romains à celle des rois de France convoquant aux jours critiques de notre histoire les états généraux et criant aux peuples : « Aidez-nous, nous succombons. »

Nous ne pouvons adopler aucune de ces théories. Nous ne pensons pas qu'Honorius en promulguant la constitution de 418 ait eu des vues si profondes et de si vastes desseins. Qu'en fait cette assemblée puisse être considérée comme les premiers états généraux, qu’elle fût composée des délégués des classes supéricures et des classes moyennes de la sociélé à cette époque, c'est ce que nous avouons volontiers. Mais que l’empereur ait eu réellement la pensée d’instituer une représentation nalionale, c’est ce que nous refusons d'admettre. Pour nous, Honorius voulait

the revolt of Britain and Armorica should have introduced an appearance of liberty in the obedient provinces of Gaul. (Gibbon, Decline and Fall of the Roman Empire, ch. xxx1, p. 529.)

1. Lettres sur l'histoire de France, XXV. — Œuvres, t. II, p. 281.

2 Ass. prov., p. 234.

3. Histoire des institutions politiques de la France, t. I, p. 112:

seulement multiplier les points de contact entre les principaux de ses sujels gaulois et les représentants de son pouvoir. Ce qu’il voulait aussi, c'était faciliter l'expédition des affaires en les ramassant toutes dans l'espace d’un mois, en en centralisant l’examen en un même lieu, en facilitant le contrôle des informations par la présence d’un grand nombre de notables ou de legati dont on pouvait tirer d'utiles éclaircissements. Le nombre et la diversité d’origine des legali devaient permettre de prendre des décisions en pleine connaissance de cause et de staluer même à l'égard des provinces les plus reculées. C’est ce que dit Honorius lui-même, et la façon dont il insiste sur l’heureuse position de la ville d'Arles montre qu'il la considérait plutôt comme le point de ralliement d’un congrès de délégués que comme le siège d’une haute assemblée polilique. Cette assemblée, d’un caractère principalement administratif, où entlraient des fonctionnaires en activité, ressemblait plus à l’assemblée provinciale du Berry, créée par Necker en 1788, qu’à un parlement politique, et l’idée qu’elle éveille naturellement est celle de ces assemblées de notables que l’ancienne monarchie convoquait pour parer à des difficultés extraordinaires ou pour se donner une apparence d'appui national.

Enfin, si nous devions chercher, à l’époque contemporaine, une institution analogue, l’image la plus approchée nous en serait peut-être fournie par les assemblées de notables que l’on réunit encore quand on érige en État autonome quelque province de la Turquie d'Europe. L'Empire romain élait d’ailleurs au ve siècle, comme la Turquie à notre époque, un Élat en décomposition.

Au-dessous de ces assemblées pouvaient s’en trouver d’autres ne correspondant à aucune grande division terri-

1. Tum quidquid tractatum fuerit et discussis ratiociniis constitutum nec latere remotiores provincias el parem necesse est inter absentes æquitatis formam justitiæque servari. (Edit d'Honorius )

toriale, mais représentant une espèce de syndicat de provinces'. Peut-être est-ce à ces assemblées que fait allusion la constitution de Théodose de 382 dans une phrase? que l’on considère en général comme ayant trait à des assemblées d’une seule provinces. Nous ne connaissons aucune assemblée semblable en Gaule, à moins que l'on ne considère comme telle l'assemblée d’Arles, qui n’étaitle concilium que d’une partie du diocèse des Gaules. On trouve bien vers 448 la mention d’un voyage à Ravenne de saint Germain, délégué par le tractus Armoricanus*, et le tractus Armoricanus, grand commandement militaire chargé de la défense des côtes de la Gaule, était bien un syndicat de provinces comprenant les deux Aquitaines et la seconde, la lroisième et la quatrième Lyonnaise’, mais si saint Germain recut bien sa mission d’un congrès de délégués des villes de celte région, on ne saurait considérer cette assemblée comme un concilium pluriprovincial, car à ce moment les provinces armoricaines étaient en plein soulèvement, et saint Germain était précisément chargé d’aller débattre avec l’empereur les conditions de leur soumission.

Venaient enfin les assemblées provinciales proprement dites, c'est-à-dire les concilia d’une seule province. M. Guiraud* pense que les assemblées de diocèse excluaient les assemblées provinciales; il invoque la constitution de Théodose le Grand, de 382, il soutient qu’elle met sur le même

1. Flandin, Les Assemblées provinciales dans l'Empire romain, p. 49. — Pallu de Lessert, Les assemblées provinciales et le culte provincial dans l'Afrique romaine (Bulletin des antiquités africaines, t. II, p. 33-36).

2. Sive singulæ inter se voluerint provinciæ convenire. (Cod. Théodos., XII, xu1, 9.)