CHAPITRE IV

Attributions des assemblées de diocèse.

Nous allons maintenant déterminer quelles étaient les attributions de l’assemblée de diocèse.

Terrilorialement, sa compétence avait pour bornes les limites des provinces qui devaient y envoyer des représentants. Elle s’occupait sans doute surlout des questions d'ordre interprovincial. C'était là le champ naturellement ouvert à l’activité des assemblées de diocèse. Cétait là le motif qui devait les faire assembler pour délibérer en commun, comme dit Valentinien le Jeune dans sa constitution de l’an 382!. Peut-être les décisions que le préfet prenait avec le concours de l’assemblée d'Arles s’appliquaient-elles même aux provinces de la Belgique et de la Lyonnaise qui n’y étaient pas représentées. Il est possible qu'Honorius fasse allusion à cette particularité quand il dit qu’il faut à l'égard des absents observer les règles de l'équité et de la justice, comme s'ils étaient présents’. Ce n’est là d’ailleurs qu’une conjecture. Ce serait cependant une erreur de croire que des questions d'intérêt général fussent seules débattues au sein du concilium de diocèse. IT est probable, au contraire, qu’on

1. Sive integra diæcesis in commune consuluerit. (Cod. Théodos., XII, xur, 9.)

2. Tum quicquid tractatum fuerit, et discussis ratiociniis constitutum nec lalere remotiores provincias poteril et parem necesse est inter absentes æquitatis forma justitiæque servart. (Éditd'Honorius.)

profitait de la réunion de cette assemblée pour discuter les intérêts les plus importants des cités ou des provinces. Cest, du reste, ce qu'indique Honorius quand il annonce que, dans cette assemblée, seront réglées les questions tant particulières que générales se rapportant au territoire du diocèset,

La compétence en quelque sorte ralione materiæ de cette assemblée était fort étendue ; elle comprenait tous les sujets intéressant les provinces.

Nous avons raltaché les attributions du concilium provinciæ, sous le Haut-Empire, à trois chefs principaux : les finances, les légations et le contrôle du gouverneur. Nous allons examiner si le concilium de diocèse possédait au Bas- Empire ces trois attributions.

Au point de vue financier, le concilium avait peut-être un rôle dans la perception de l'impôt romain, et à coup sûr un budget particulier.

D'abord le concilium avait peut-être un rôle dans la perception de l’impôt romain.

Mommsen, nous l’avons vu, pense que c'était le concilium du Haut-Empire qui faisait la répartition de l’impôt romain entre les provinces. Gibbon a supposé que l’assemblée du Bas-Empire possédait une attribution analogue. D’après lui, l’assemblée aurait eu au nombre de ses fonclions de corriger les excès ou les inégalités de taxe?. Ce n’est là qu’une hypothèse, mais elle n’a rien d’invraisemblable. D'un côté, comme le remarque M. Guiraud’, le préfet du prétoire avait coutume de consulter sur la répartition les gouverneurs de province et les curies. Or, les uns et les autres se trouvaient réunis ou représentés dans le concilium. D'un

1. Zn quo concilio plane tam singulis quam omnibus in commune consulimus. (Edit d'Honorius.)

2. They (the members of the assembly) were empowered... to moderate the excessive or unequal weight of taxes. (Gibbon. Decline and fall-of the Roman Empire, ch. xxxt, p. 529.)