Mary Lafon, Histoire du Midi de la France

2. lilud etiam addimus ut si integra diæcesis unum vel duos elegerit quibus desideria cuncta committat, rhedæ cursualis unius hisdem tribuatur evectio. (Cod. Théodos., XIT, xrr, 9.)

3. G. Humbert, art. Cursus PuBLICUS dans le Dictionnaire des antiquilés grecques et romaines de Daremberg et Saglio.

&. Godefroy, Paratitlon ad tit. v. GE: Theodos., VITT, édit. Ritter, t. Il, p. 522-598.

assemblées de diocèse usèrent fréquemment des facilités qui leur étaient offertes. Ce qui est certain, c'est que ni le Code Théodosien ni les compilations de Justinien ne contiennent trace de rescrits adressés à des assemblées de diocèse.

Enfin, i'assemblée d'Arles avait un cerlain contrôle sur les actes du gouverneur.

Elle pouvait lui témoigner sa satisfaction ou son blâme.:

Nous ne possédons aucun témoignage de satisfaction de l'assemblée d'Arles, mais la seule trace qui nous soit restée de l'assemblée de diocèse des Espagnes est précisément l’inscription du monument qu'elle avait élevé à un vicaire des Espagnes, Sallustius, qui fut ensuite vicaire des cinq provinces dans les Gaules', mais qu’il ne faut pas confondre avec deux préfets du prétoire des Gaules auxquels sont adressés des rescrits du Code Théodosien?. L'assemblée d'Arles avait sans doute le même pouvoir que l’assemblée de diocèse des Espagnes, mais nous ne savons si elle en a usé, et nous ne possédons aucun monument qu’elle ait dédié.

Cette assemblée avait plusieurs moyens de témoigner son blâme de la conduite du préfet du prétoire.

Si elle était seulement mécontente de la gestion du gouverneur, elle pouvait manifester son improbation par l'envoi d’une legatio chargée de se plaindre auprès de l’empereur de la conduite de ce haut fonctionnaire : ce n’élait alors qu’un cas de legalio.

Si le gouverneur s'était rendu coupable de manquements graves, elle pouvait intenter contre lui un procès.

Nous n’avons aucun texte qui nous parle expressément de procès entamé et poursuivi par le concilium d’Arles. Mais, cinquante ans après l'institution de cette assemblée, un préfet du prétoire des Gaules, Arvandus, fut poursuivi comme coupable de concussion et de lèse-majesté par des legati, en verlu d’un mandatum provinciale. I semble probable que ce

PAL es VI:1100.

2. Godefroy, Prosopographia codicis Theodosiant, voy. SALLUSTIUS, édit. Ritter, VI, 11, 84.

mandatum chargeant de poursuivre un ancien préfet du prétoire des Gaules a dû être confié par l’assemblée d'Arles. Cest aussi ce qu’admettent la plupart des historiens. Si l'abbé Dubos! ne se prononce pas sur ce point, Amédée Thierry? et M. Guiraud° pensent que le procès dut être intenté et poursuivi par l’assemblée d’Arles. Nous allons donc examiner quelle marche suivaient les affaires de ce genre.

Nous avons vu, au livre précédent qu'il y avait sous Île Haut-Empire trois juridictions chargées de statuer sur les procès de cette nature. Les trois juridictions étaient le sénat, l’empereur et le préfet du prétoire.

Ces trois juridictions subsistent encore, mais leur importance respective s’est modifiée. Le sénat est devenu juridiction exceptionnelle, et le préfet du prétoire est passé juge ordinaire : dans ce chassé-croisé, l’empereur est resté ce qu'il était, une sorte de juridiction intermédiaire entre les deux autres.

Le sénat avaitsubi une transformation complète. Ce n’était plus qu’un conseil de hauts fonctionnaires recruté soit par l'exercice des charges, préfecture ou préture, soit surtout par l’allectio, ou nomination directe de l’empereur, qui, par décret, classait ses favoris dans tel ou tel ordre de sénateurs, comme sils avaient réellement exercé les fonctions qui y conduisaient‘. Les droits de cette assemblée n'étaient guère que ceux que voulait bien lui laisser, ou plutôt lui conférer, l’empereur. Car toutes les anciennes attributions du sénat antérieur à Dioclétien avaient passé au prince’.

L'affaire présentait, comme sous le Haut-Empire, trois phases distinctes : la poursuite, l'instruction, le jugement.

1. Histoire critique de l'établissement de la monarchie française dans les Gaules, t. IT, p. 347.

2. Récits de l’histoire romaine au v° siècle. Derniers temps de l'Empire d'Occident, p. 61.