Ass. prov., p. 236, n

&. Lécrivain, Le sénat romain depuis Dioclétien à Rome et à Constantinople, p. 10 et suiv..

5. Mispoulet, Institutions politiques des Romains, t. 1, p. 355.

La poursuite devait s'ouvrir comme autrefois par une accusation. Cette accusation était sans doute votée par J’assemblée du diocèse. Contre qui pouvait-elle être dirigée? Elle pouvait êlre intentée, non seulement, comme l'indique expressément une constitution de Constantin ad provinciales de l’an 331, contre tout judex, mais encore contre tout fonctionnaire placé à la tête d’une circonscription administralive. En effet, Sidoine Apollinaire? nous raconte que le préfet du prétoire Arvandus fut, en 468, accusé par la provincia Galliu. D'un aulre côlé, Ammien Marcellin” nous fait connaître le procès intenté par la Narbonnaise à son ancien rector Numerius Negidius. Il est probable qu’un vicaire eût pu être accusé par le conciliun, quoique nous ne connaissions pas d'exemple de semblable accusation. Le procès intenté contre Numerius Negidius le fut probablement par une assemblée de province. Mais sans doute l’assemblée d’un diocèse eût pu aussi, quoique c’eût été moins naturel de sa part, porter une semblable accusation contre le gouverneur d’une des provinces qui le composaient.

Sur quoi devait être fondée l'accusation? L’accusation portée contre un fonctionnaire devait être fondée sur des crimes commis dans l'exercice de sa charge. C’étaient en général des concussions. Le procès fait à Arvandus et dont le récit nous permet seul de suivre un peu le détail de cette procédure, lui fut intenlé sous l’accusation de concussion. Arvandus, pendant sa première préfecture des Gaules, avait acquis une popularité universelle, mais il avait contracté des dettes; pour y faire face, il avait puisé dans la caisse, l'arca præfecturæ prælorianæ, qu'il avait sous la main, et aussi dépouillé plusieurs cités". Il se trouvait donc passible des peines de la concüussion.