Ass. prov., p

3. Provinciales desideriorum suorum decreta… ad Sedis Tuæ Eminentiam mittant ut impudentior petitio refutetur aut justior petita commoda consequatur. (Cod. Théodos., XII, xt, 3.)

pas la refuser aux concilia. Et d’ailleurs, puisque c’est l’empereur qui jugè ou peut toujours juger, qu'est-ce encore qu’accuser, sinon demander justice;'‘faire appel à l’ cause du prince?

Ainsi, ressort étroit et puissance faible, tels étaient les caractères de. ces concilia. Voyons maintenant quelles étaient leurs principales attributions.

Comme pour la période précédente et ainsi que nous l'avons fait en trailant des assemblées de diocèse, nous éludierons successivement les attributions financière des cons cilia, les légations qu’ils envoyaient, et le contrôle qu’ils exercaient sur les gouverneurs.

Les attributions financières des anciennes assemblées du Haut-Empire ne semblent, sous le Bas-Empire, pas plus appartenir au concilium de province qu’au concilium de diocèse. Il n'y avait plus, en effet, de fêtes à célébrer en l’honneur de Rome et d’Auguste. Sans doute des fêtes avaient encore lieu, et le concilium participait peut-être aux frais qu’elles entraînaient, mais nous n’avons sur ce point aucun renseignement. L'assemblée pouvait, ce sembie, élever des réclamations à l’occasion des impôts comme de toute autre matière. Plusieurs constitutions du Code Théodosien font allusion à des demandes, soit de dégrèvement, soit de changement dans le mode de perceplion, soit de secours, formées par les provinces‘, mais rien n’indique qu’elles partent d’un concilium. Pourtant il est probable, comme le pense M. Guiraud, que ces constitutions ont été rendues à l’occasion de demandes formées par les assemblées de province. Aucune n’est relative à une province des Gaules.

M. Amédée Thierry? a prélendu que le concilium provinciæ avait d’autres fonctions d’ordre financier. D’après lui l’as-