Études sur l'Histoire des Gaules el de la France, p

&. Histoire des peuples et des Élats pyrénéens, t. 1, p. 321.

5. De Valroger, Les Barbares el leurs lois (Revue crilique de législalion et de jurisprudence, XXX, 272-273).

On l’appelle Papien comme on appelle Bréviaire d’Alaric la Lex romana Visigothorum*. Elle ne paraît pas avoir été délibérée dans un concilium analogue à l’assemblée d’Aire. En effet, si la loi barbare des Bourguignons, la loi Gombette, semble avoir fait l’objet de la délibération d’une assemblée?, les termes dans lesquels elle annonce la publication future d’une loi à l’usage des Gallo-Romains n’indiquent nullement que ce code romain dût être discuté au sein d’un conciliumÿ. La loi romaine, dans un passage de son texte’, qui se trouve à la suite d’un tarif de composition, mais qui n’a peul-être été transporté là que par une confusion des copistes et qui pourrait bien avoir été originairement placé en tête de l'ouvrage, ne fait allusion qu’à la volonté du FRET IE

Quant aux autres contrées sujettes des barbares, bien que les Gallo-Romains y demeurassent soumis aux lois romaines, il n’y avait pas été promulgué de lex romana : on

1. Tardif, Histoire des sources du droit francais. Origines rcmaines, p. 128. ;

2. Omnes ilaque administrantes ac judices secundum leges nostras quæ commun tractatu composilæ et emendatæ sunt inter Burqundiones et Romanos a præsenti tempore judicare debebunt. Liber Legum Gundebati, Præfatio, 2. (Pertz, Monumenta Germaniæ historica. Leges, HT, 526.) — Constitutionis vero noslræ seriem placuit eliam adjecta comitum subscriptione firmari, ut definitio quæ ex tractatu nostro et communi omnium voluntate conscripta est, etiam per. posteros custodita perpetuæ pactionis teneat firmitatem. (Id. ibid. 13. — Id., ibid., INT, 527.)

3. Inter Romanos vero... sicut a parentibus nostris statutum est, Romanis legibus præcipimus judicari : qui formam et expositionem legum conscriptam qualiter judicent, se noverint accepturos, ut per ignorantiam se nullus excuse. (Id., ibid., 7. — 14., ibid., IT, 527.)

L. Hoc ex præceplo domini regis convenit observari. (Leæ Romana Burgundionum, 11, 6. Pertz, Monumenta Germaniæ historica, Leges, II, 597.)

5. Cf variante sur Lex Romana Burgundionum, H, 6. Pertz, Monumenta Germaniæ historica. Leges, IT, 597, note 1.

6. Viollet, Précis de l'histoire du droit français. Sources, droit privé, p. 104, 105.

MX

s’y servait du Papien, du Bréviaire d’Alaric ou même du Code Théodosien!.

Deux pays cependant avaient échappé à la domination des envahisseurs : c'étaient le Tractus Armoricanus et les pays entre Somme et Seine.

Le Tractus Armoricanus, quoi qu’en ait dit M. Fustel de Coulanges?, s’élailt de bonne heure séparé de l’Empire nous avons vu qu’il avait choisi pour ambassadeur auprès de l’empereur en 445 saint Germain, évêque d'Auxerre. Saint Germain n'avait pu recevoir cette mission que d’une diète fédérale. L'abbé Dubos* a supposé, non sans quelque vraisemblance, que cette diète était une institulion régulière veillant aux intérêts généraux de cette république. Elle disparut sans doute ou se transforma quand l'immigration bretonne devint prépondérante dans ce pays.

Les pays entre Somme et Seine étaient les provinces demeurées si obstinément attachées à Rome. Quel que fût leur état de désagrégation politique, elles devaient avoir au moins des consultes intermittentes, auxquelles les avait préparées l’habitude des concilia romains. Quelle autré autorité qu’une assemblée de ce genre eût pu accréditer l’ambassade que cette région envoya à Constantinople? Elle disparut sans doute à la conquête de Clovis (486)*.

Nous arrivons aux assemblées ecclésiastiques. C’est ici que nous trouverons de nombreuses traces des anciens concilia. Il n’y a là rien d'étonnant. « Lorsque l'autorité impériale

1. Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de l'ancienne France. L'alleu et le domaine rural pendant l'époque mérovingienne, p. 99. — Fauriel, Histoire de la Gaule méridionale sous la domination des conquérants germains, t. |, p. 446.

2. Histoire des institutions politiques de l'ancienne France : l'invasion germanique et la fin de l'Empire, p. 6, n. 2.

3. Histoire critique de l'établissement de la monarchie francaise dans les Gaules, &. I, p. 339.

k. Viollet, Histoire des institutions politiques de la France, LA p. 185.