Ass. prov., p
7. Les assemblées provinciales dans l'Empire romain, p. 114. — Un document nouveau sur les assemblées provinciales de l'Empire romain (Séances el travaux de l’Académie des Sciences morales, t. CXXX, p. 274).
Mais d’un côté les termes employés par Dion Cassius et que nous avons rapportés plus haut sont loin d’avoir le sens précis que M. Guiraud leur prête. L’historien romain dit, non comme le traduit M. Guiraud, que Drusus « appela auprès de lui les notables de trois provinces et leur persuada d'établir un culte en l'honneur de Rome et d'Augusle », mais seulement « qu'il appela auprès de lui les principes sous le prétexte de la fête qu’ils célèbrent encore maintenant à l'autel de Rome et d’Auguste!' », On voit que Dion Cassius ne préjuge pas la question de savoir si l'institution des assemblées provinciales sortit d’une on spontanée ou d’une création d’État?.
En outre M. Guiraud s'appuie sur ce que les concilia provinciæ ne figurent pas dans l’'énumération des rouages administratifs du Haul-Empire. Or cette énumération, M. Guiraud lemprunte à un document officiel sans doute, mais publié dans des circonstances qui en affaiblissent singulièrement l’aulorité pour le cas actuel. Ce document est le sénatus-consulte par lequel le sénat notifie au monde romain qu'il a appelé Gordien à l’Empire et dont un des rédacteurs de l'Histoire Augusle nous a conservé le texte complet. Mais ce sénatus-consulle doit dater du mois de juin, sinon de mai, puisque nous voyons le sénat recevoir d'Afrique la réponse de Gordien au mois d'août. Or,en mai ou juin, les concilia de la Gaule tout au moins n'étaient pas réunis et c'était sans dout: le cas de la majeure partie des concilia provinciæ. À quoi bon le sénat leur aurait-il dès lors envoyé le sénatus-consulte? Il ne pouvait adresser cet acte qu'aux corps permanents, el c’est ce qu’il a fail. L’omission des concilia provinciæ dans la suscription de ce sénalus-
1. Todc mowrouc aÿtoÿ, mpopdoet tac Éoprie, AV Hat VèV meptltoy ToŸ Adyoÿorou Bwopov ëv Aouydodve rehodot, perameubäpevoc. (Dio Cassius, LIV, XXxII, 1.)
2. Fustel de Coulanges, Histoire des instilulions politiques de
l'ancienne France : La Gaule romaine, p. 181, n. 8. 3. Capitolinus, Maximini duo, XV, 6.
consulte indique donc que ce n'étaient pas des corps per manents, mais ne saurait prouver qu'ils ne fissent pas partie de la hiérarchie administrative. Dans les luttes politiques auxquelles a assisté le siècle qui vient de s’écouler, a-t-on jamais vu un pouvoir nouveau en France s’adresser aux conseils généraux, et serait-on en droit de conclure de cette abstention que ces corps départementaux n’ont pas été une institution publique?
Enfin M. Guiraud invoque l'identité de nature et d’attributs des concilia provinciæ et des collegia l'icite coeuntia, identité de nature en ce qu'ils avaient la même distinction de dignitaires et de membres, identité d’attributs en ce que les concilia constituaient comme les collegia une universitas ayant son patrimoine, ses esclaves, ses biens. Mais d’un côté M. Guiraud se fonde sur certaines inscriptions helléniques pour identifier le concilium avec l’ensemble des habitants de la province el pour en faire une sorte de comice. Or cette conception ne concorde nullement avec les documents connus qui nous présentent unanimement le concilium comme une assemblée fermée dont les membres sont désignés par une élection régulière. D'un autre le privilège de former une wriversilas pouvait appartenir à un corps officiel. La corporation des décurions, à laquelle on ne déniera pas le caractère d'institution publique, formait une universitas, constituait une persoune morale, comme nous dirions aujourd'hui, el cette personnalité élait bien distincte de celle de la ville. Pour lesénat romain, si nous ne lui connaissons pas de patrimoine propre, il n’en formait pas moins le plus élevé des collegia'. Ainsi, sans nul doute, la personnalité civile peut parfaitement être unie au caractère d'institution publique, et les assemblées provinciales, pour constituer des universilales, ne sont pas nécessairement des agrégations volontaires.
D'ailleurs, en présence de La plaque de Narbonne, qui fait
