Maynz, Cours de droit romain, 4° édit., t. I, p

entrer le flamen dans l'assemblée municipale et qui règle avec tant de détails et ses obligations et ses prérogatives, il semble bien difficile d'admettre, quoi qu’on en dise, qu’un tel personnage fût placé à la tête d’un collège purement privé.

Enfin un dernier argument peut êlre opposé à M. Guiraud. Fil refuse aux concilia du Haut-Empire tout rôle officiel, force lui est bien de reconnaître! que le caractère de celle assemblée se modifia, et qu’au Bas-Empire les concilia forment de véritables corps politiques, investis d’une aulorité publique. Mais à quel moment s’opéra cette mélamorphose, c’est ce que M. Guiraud omet de préciser. N’est-il pas dès lors plus nalurel de reconnaîlre un caractère officiel même aux concilia du Haut-Empire?

Nous possédons du reste aujourd’hui un document qui nous renseigne sur la manière dont étaient établies les assemblées provinciales. Ce document est la plaque de bronze trouvée à Narbonne. La forme de sa rédaction décèle un acte des pouvoirs publics; les formules impératives que nous y rencontrons : Sententiæ dicendæ signandique jus esto, id jus ratumque esto, nous montrent assez son caractère réglementaire. Les mots mêmes qu’il renferme : Si is qui flamen fuerit adversus hanc leyem nihil fecerit, nous indiquent que c’est une loi. Le concilium provinciæ Narbonensis fut donc institué ou tout au moins organisé par un loi, une lex.

Mais quel était le caractère de cette lex? Le mot lex enlalin est équivoque; en effet, comme l’a remarqué M. Guiraud?, il s'emploie pour les actes les plus divers, pour les sénatusconsulles comme pour un simple cahier des charges, pour les constitulions impériales comme pour les statuts des as-