Ass. prov. p

3. Legatus municipalis, si desuereril legationem, pœna adficiatur

caractère. C’était un mandat non impératif. Ce caractère mérite qu’on s’y arrêle. Car, tandis que pour les précédents nous devions recourir à des analogies plus ou moins lointaines, nous possédons pour celui-ci un document précis qui se rapporteet à un concilium provinciæ et même à un concilium provinciæ des trois Gaules. Le fameux marbre de Thorigny, que nous avons déjà eu occasion de citer, porte en effet sur l’une de ses faces une lettre de recommandation adressée par le préfet du prétoire Ædinius Julianus à Badius Commianus, procurator remplissant les fonctions de gouverneur. Dans cette lettre, Ædinius Julianus énumère les diverses qualités d’un protégé, Tilus Julius Solemnis, et ajoute le récit d’une circonstance où ce Solemnis avait rendu à l’administration romaine un signalé service : « Ce n’est pas tout, dit-il. Lorsque Claudius Paulinus, mon prédécesseur,se vit dans le concilium Galliæ, par les intrigues de ceux que son mérite offusquait visiblement, sous le coup d’une accusalion voulue, prétendait-on, par la province, ce Solemnis, mon ami, combatlit leur proposition, en venant déclarer que, quand sa cité l’avait parmi d’autres choisi comme legatus, loin de le charger d’aucune accusation, elle avait comblé d’éloges l’administration, et c’est cette attitude qui fit universellement abandonner l’accusaliont. »

Voilà le seul texte topique que nous possédions relativement au caractère du mandat du legatus au concilium provinciæ.

extraordinaria, motus ordine ut plerumque solet. (Ulpianus, lib. VIII, ad Massurium Sabinum. Dig. L. vir, 1.) /

1. His accedit quod, cum [Claudio] Paulin|o] decessori meo, in Concilio Galliarum, instinctu quorund[am] qui ab eo, propter merita sua, læ[di] videbantur, quasi ex consensu provin{c(iæ)] accusationem instiluere tentar[ent], Sollemnis iste meus proposito eor[um] restitit, provocatione scilicet inte[rpos]ita quod patria ejus, cum, inter celter(os)|, legatum eum creasset, nihil de ac[cussat}ione mandassent, immo, contra, laudas[se]nt; qua ratione effectum est ut ofmn(es)] [alb accussatione desisterent. (Inscription de Thorigny, face latérale de gauche, lignes 14-26,[dans Desjardins, Géographie de da Gaule romaine, t.. IT, p. 200, n. 1.)

L'opinion commune est que le mandat était impéralf. C'est ce que M. Flandin! croit pouvoir conclure du passage que nous venons de traduire; ce que M. Guiraud? semble, avec plus d’hésitalion il est vrai, disposé lui aussi à admettre ; ce que M. Ant. Héron de Villefosse’, qui suppose que les décurions se réunissaient pour délibérer sur les instructions à donner, parait porté à croire.

Précisons d’abord la question. Oui, le mandat était impératif en ce sens qu’il contraignait celui qui l’avait reçu à leremplir, ou du moins à le faire remplir par un autre, et qu'il ne pouvait s’en affranchir qu’en justifiant de certaines excuses déterminées. Mais qu’il y eùt mandat impératif au sens moderne du mot, c'est-à-dire que les legatiau concilium provinciæ fussent liés par les instructions de leurs commeltants, comme le pensent MM. Flandin et Guiraud, c’est ce que, avec M. l’abbé Beurlier‘, nous contestons absolument. Sans doute, nous sommes d’accord avec M. Guiraud pour le reconnaitre, le mandat impératif eût été plus praticable dans une assemblée dont les délibérations portaient sur des objels peu nombreux et délerminés avec précision que dans nos parlements modernes, mais il n’en conservait pas moins son défaut essentiel, qui est de rendre tout débat inutile, et par conséquent toute délibération superflue. Cette idée d’un vote dicté du délégué n’avait rien, nous en convenons encore, qui répugnât au caractère du mandat donné à cette espèce d’ambassadeur de la cité que constituait le legatus, et, pour les autres légations, le legatus recevait, comme nous le verrons plus tard, des instructions précises. Mais l'inscription de Thorigny est là pour établir, à nos yeux du moins, qu’il en était autrement de la legatio au conctilium provinciæ ou tout au moins au concilium trium Gal-