Willems, Droit public romain, p

ponendæ jus eslo nisi cui Imperator….» Gelte loi permet donc au concilium d'autoriser le flamine sorti de charge à faire élever sa statue dans le temple provincial de la Narbonnaise, el elle réserve, non au gouverneur, mais à l’empereur, le droit de réformer cette décision. C'était donc l’empereur qui exerçait un droit de velo sur les actes ou au moins sur certains actes de l’assemblée provinciale. Il est possible que ce veto s’appliquât seulement à l’autorisation d'élever une statue ou à certaines autres décisions graves, pour lesquelles on exigeait des formalités spéciales. La mention de l’empereur à l’occasion de l’autorisation d’élever une statue indique en effet, ce semble, qu'il n’intervenait pas dans la plupart des autres cas, et non pas, comme le pense M. Mispoulet', que les décisions de l’assemblée étaient soumises en général à l’homologation impériale. Les documents, d’ailleurs, sont trop peu précis pour qu’on puisse se prononcer sur ce point d’une façon positive. Le seul fait acquis, c’est que certaines décisions, les décisions relatives aux autorisations de statues, pouvaient être réformées par l’empereur. Les autres échappaient-elles à tout contrôle ou étaient-elles soumises à celui du gouverneur, ou de l’empcreur, c’est ce que nous ignorons.

1. La plaque de bronse de Narbonne (Bulletin critique du 15 mai