CHAPITRE XI

GBHBRALITI DB TOURS (Touraine» Maine et Anjou).

Les anciennes provinces de Touraine, Haine et Anjou, avec une portion du Poilou, avaient été réunies pour ne former qu’une seule généralité, celle de Tours. La plus étendue des pays d’élection, cette généralité n'avait pas moins de 4,390 lieues carrées, ou près de 2,800,000 hectares. Elle se divisait en seize élections, qui forment aujourd’hui autant d’arrondissements, quatre en Touraine, Tours, Ainboise, Loches et Chinon ; six en Anjou, Angers, Montreuil-Bellcy, Saumur, Château-Gontier , I.a Flèche et Beaûgé; quatre dans le Maine, Le Mans, Mayenne, Laval et Château-du-Loir; deux en Poitou, Loudun et Richelieu'. On en a formé les quatre départements actuels

I Les chefs-lieux supprimi^a sontAmboise, Cb&teau-du-Loir,

UKSKKAUrÉ DE TOURS.

dimlre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarllic, avec une partie de la Vienne.

En présence d’un pareil amalgame, le conseil du roi eut à examiner s’il n’y aurait qu’une assemblée provinciale pour la généralité tout entière, ou s’il en serait établi une dans chacune des trois provinces. On adopta une solution intermédiaire, qui n’aurait été sans doute que provisoire, car elle ne pouvait manquer d’amener des conflits d’attributions; on institua une assemblée particulière pour chaque province et une assemblée générale pour l’ensemble. Afin de simplifier un peu ces rouages compliqués, on supprima pour cette généralité les assemblées secondaires d’élection, celles des trois provinces devant en tenir lieu.

Vasiemblée générale des trois provinces composant la généralité de Tours, car tel était son titre officiel, se réunit d’abord à Tours, sous la présidence de l’arcbevê(]ue , M. de Conzié. L’intendant de la province , M. d’Aine, l’ouvrit avec la solennité ordinaire. Ses opérations ne furent que préparatoires. Les procureurssyndics élus furent : pour les deux premiers ordres, le comte de la Béraudière, et pour le tiers état, M. de la Grandière, maire de Tours, conseiller au présidial.

Les assemblées particulières des trois provinces se réunirent ensuite à part pour se 'constituer '. Celle de

Montreuil et Rinhelieu ; les nouveaux sont Segré , Cholet , Mamers et Saint-Calais.

t Les procès-verbaux de l'assemblée générale ont été imprimé* à Tours, et ceux des assemblées particulières dans la capitale de chaque province.

Touraine se tint à Tours, sous la présidence du duc de Luynes. Le principal objet de ses délibérations fut la division de la province en districts, car, en supprimant les assemblées d’élection, le règlement arrêté par le roi les avait remplacées par des districts, plus nombreux que les élections, et qui devaient n’avoir que quatre administrateurs, un pour le clergé, un pour la noblesse et deux pour le tiers état : anomalie nouvelle, qui avait le défaut de remanier sans nécessité les circonscriptions établies. La Touraine fut partagée en huit de ces districts, dont chacun avait l’étendue de quatre de nos cantons, etdontlcs chefs-lieux furentPreuilly, Loches, Amboise, Tours, Langeais, Chinon, Loudun et Iticbelieu.

L’assemblée passa ensuite aux délibérations ordinaires sur les im|iôts et les travaux publics; mais on sent dans les procès-verbaux qu’elle n’a pas un sentiment bien net de ses pouvoirs, le partage avec l’assemblée générale n’étant pas encore suffisamment arrêté. Le duc de Luynes et de Chevreuse, président, descendait du favori de Louis Xltl et de la célèbre duchesse de Chevreuse; il comptait ainsi parmi ses ancêtres le vertueux duc de Chevreuse, ami et confident de Fénelon. Le château de Luynes, siège de son duché-i)airie, s’élève sur un rocher isolé, aux bords de la Loire.

En même temps l’assemblée particulière de l'Anjou se réunissait à Angers, sous la présidence du duc de Praslin, fils du ministre de la marine de Louis XV et cousin du célèbre duc de Clioiseul. Le comte de Praslin, fils du président, ayant manifesté le désir d’entrer à

«ÊNÉRALITÉ DE TOUK.S. 179

rassemblée, celle-ci le nomma à la première place qui vint à vaquer, et cette place s’étant trouvée dans le tiers état, il y prit rang sans difficulté. La seule réclamation vint d’un membre du tiers, qui demanda que cette nomination ne tirât pas à conséquence pour l’avenir, et qu’on n’en pût prendre droit pour nommer encore député de cet ordre un gentilhomme ou un ecclésiastique, à moins qu’il n’occupât une place qui le mit dans le cas de représenter réellement le tiers état. Cette assemblée divisa la province en seize districts, l’Anjou ayant plus d’étendue que la Touraine.

Dans le cours de sa session, elle fut saisie d’une difficulté sur la propriété des arbres qui bordaient les routes. Les seigneurs hauts-justiciers prétendaient avoir des droits sur ces arbres, qui leur étaient disputés par les propriétaires riverains. Cette querelle agitait et troublait la province pour un assez pauvre motif. Les seigneurs finirent par y renoncer, sur l’exemple qui leur fut donné par Monsieur, frère du roi, un des plus intéressés par son apanage. Il écrivit au comte de Cossé, son fondé de pouvoirs : « Je vous autorise par cette lettre, mon cher comte, à renoncer de droit pour moi, comme vous savez que je l’ai déjà fait de fait, à ces malheureux arbres, et plût à Dieu que je pusse arracher avec eux jusqu’à la moindre racine de discorde I » On reconnaît là le prince qui, comme président d’un bureau aux deux assemblées des notables, vota l’abolition de la gabelle et la double représentation du tiers aux états généraux, et qui, en 1814, donna la charte.

180 l.KS ASSKMIILÉES provinciai.ks.

L’assemblée du Haine, réunie au Mans, sous la présidence du marquis de Juigné, lieutenant général et frère de Tarchevêque de Paris, divisa celle province en seize districts. Elle ne put s’entendre avec l’Anjou pour la délimitation des frontières; une portion de territoire près de La Flèche étant disputée entre ces deux provinces, la question fut soumise au conseil du roi. A cela près, la plus parfaite harmonie s’établit entre les trois assemblées, qui se mirent en communication par lettres.

Ces préliminaires accomplis, l'assemblée générale se tint de nouveau à Tours le novembre, sous lu présidence de l’archevêque ; elle se composait de 48 membres, 16 pour chaque province. L’évêque du Mans, M. de Goussans, siégeait en tête du clergé, l’évêque d’Angers s’était excusé sur son âge; dans la noblesse figuraient le marquis de Rocbccotte, père du chef vendéen fusillé en 1798, le comte d’Aulichamp, pèr« des deux frères de ce nom qui ont joué un rôle si actif dans les guerres de la Vendée, le comte de Tessé, qui fut élu eu 1789 député du Maine aux états généraux, le marquis de Clerinont-Gallerande, qui devait faire partie avec Royer-Collard du comité royaliste établi sous le consulat et qui est mort pair de France en 1823, le baron de Menou, maréchal de camp, dont la singulière histoire mérite d'être racontée à part, et deux conseillers au parlement de Paris possédant des seigneuries dans la généralité, H. Pasquier de Coulans, descendant de rilluslre auteur des Recherches, père du

dernier chancelier de France et mort sur l’échafaud en 1793, et M. Guislard de Montsaherl, qui devait être bientôt arrêté en pleine cour, avec son collègue d’Épréniesnil, pour sa résistance aux ordres du roi. La liste des membres du tiers état ne contenait aucun om saillant.

Pour consacrer l’union des trois provinces, l’assemblée lit faire un sceau qui réunissait leurs armes ; elle décida en outre qu’elle tiendrait alternativement ses sessions dans les trois villes de Tours, d’Angers et du Hans.

Le langage habituel de ses procès-verbaux a un caractère d’aigreur assez marqué ; on y entend comme les premiers grondements de la révolution qui s’avance. Elle refusa tout net l'augmentation demandée pour les vingtièmes et avec des considérants peu convenables : U attendu que l'abonnement qui, considéré en lui-même, est une preuve éclatante de l’amour paternel de notre auguste monarque pour ses sujets, deviendrait onéreux et nuisible par l’extension de l’impôt, que les habitants des trois provinces ont jusqu’à présent regardé l’établissement des assemblées provinciales comme une faveur insigne de Sa Majesté, qu’en voyant une partie de leurs concitoyens appelés au partage de l’administration ils espéraient voir renaître l’aisance et la prospérité; que les peuples, trompés dans leurs espérances, ne verraient plus dans les nouveaux administrateurs que les extenseurs et non les justes répartiteurs de l’impôt, etc. »

Le roi lit répondre en termes sévères, mais justes : « Sa Majesté a dû voir avec surprise que l'assemblée générale ait inséré dans sa délibération qu’elle ne pouvait accepter l’abonnement extensif des vingtièmes, et que les peuples, trompés dans leurs espérances, ne verraient plus dans leurs nouveaux administrateurs que les extenseurs et non les justes répartiteurs de l’impôt. Le commissaire du roi fera connaître à l’assemblée que c’est à elle de réaliser les espérances du peuple, lorsque le roi lui en a donné tous les moyens, et qu’elle serait responsable au roi et à la généralité de tout le bien qu’elle n’aurait point cherché à procurer aux habitants des trois provinces. »

L’augmentation demandée était insignifiante et le besoin urgent. Ce sacrifice, si C’en était un, recevait d’ailleurs une compensation plus que suffisante par la concession d’un abonnement. Ce n’était pas au moment où le roi se bornait à demander ce que ses [irédécesseurs auraient exigé qu’il convenait de se montrer si difficile. Les premières asssemblées provinciales avaient réclamé avec instance cet abonnement, qui coupait court pour l’avenir à l’accroissement continu de l’impôt, et qui permettait aux intéressés de le répartir à leur gré. Les vingtièmes ne rendaient pas réellement ce qu’ils auraient dû rendre, si la proportion établie par l’édit de 1749 avait été rigoureusement exigée, et si une foule d’abus n’en avait pas altéré la perception. Les plus riches étant ceux qui avaient le plus réussi à s’y soustraire, il suffisait d’une meilleure répartition pour accroître le

GENERALITE DE TOURS. 183

produit, sans surcharger et même en dégrevant les contribuables les moins aisés. L'assemblée avait donc mauvaise grâce à refuser, d'autant plus que, comme le disait la lettre ministérielle, la situation de la généralité était meilleure que celle d’autres provinces qui se plaignaient moins.

On jugera encore mieux de l’esprit qui y régnait par le passage suivant d’un rapport du bureau de l'impôt : « Il est un principe certain, c’est que toute dispense ou exemption de la loi est destructive de la loi, et, par une conséquence aussi véritable que ce principe, sour verainement injuste. Celle vérité est encore plus évidente, lorsqu’on l’applique à la répartition des impôts. En matière de finance, tout privilège d’exemption pèse nécessairement sur tous les autres. Le clergé, la noblesse et plusieurs offices de judicature jouissent de l’exemption de la taille personnelle et de celle d’exploitation. Pour vous prouver combien ces privilèges sont à charge aux peuples, qu’il soit permis de supposer, pour un inslanl, que dans une paroisse qui comprend 3,000 arpents de terre, et qui paye 6,000 livres en taille et accessoires, il y ait six propriétaires privilégiés qui fassent valoir personnellement chacun quatre charrues, ou environ 300 arpents de terre, nombre accordé par leur privilège : il en résultera que 1,800 arpents de cette paroisse ne porteront aucune partie de la taille, et que les 1 ,200 restants payeront eux seuls les 6,000 livres d’imposition, ou 5 livres par arpent au lieu de 2, ce qui augmente par conséquent de trois cinquièmes la

taxe des contribuables. Le projet du bureau n’est pas de vous engager à demander indistinctement la suppression de tous les privilèges: il en est qui ont été acquis par des services importants rendus à la patrie , mais ne serait-il pas possible de les restreindre ? Ceux mime qui les possèdent ne devraient-ils pas être les premiers à les sacrifier au bien général? »

L’bypolbèse indiquée ne s’était probablement jamais présentée, car les fonds exempts n’excédaient pas le cinquième des terres, mais elle était à la rigueur possible ; on voit que, dans une assemblée composée pour moitié de membres des ordres privilégiés, les exemptions étaient assez mal traitées.

Après la clôture de la session, l’opinion locale resta occupée des questions qui s’y rattachaient. Les trois provinces avaient eu autrefois des états particuliers dont le souvenir s’était perdu ; le bureau intermédiaire de l’Anjou essaya de le réveiller ; il rédigea en 1788 un mémoire au roi pour demander le rétablissement des anciens états. Les litres s’étaient, disait-il, lQiigtem|)S conservés dans une tour du château d’Angers ; la chambre des comptes de Paris, instruite que ce dépôt renfermait des pièces importantes pour la couronne en avait ordonné le transport en son greffe vers 173G,cldeux ans après, un incendie les avait consumés. Malgré ce malheur, des documents authentiques attestaient encore l’existence des états. Saint Louis les avait assemblés au mois de mai 12i(> pour régler un point de la coutume locale; ce fait était consigné dans le recueil

des ordonnances du Louvre. On voyait dans le même recueil qu'en 1355 les états d’Anjou et du Maine octroyèrent gracieusement une aide de â sous 6 deniers par feu, pour être employée à la garde du pays, sous la condition qu’à l’avenir des aides semblables ne pourraient être levées au pays d’Anjou et du Haine, st ce nest par l'assenliment exprès desdits gens d’église, desdits nobles et desdites communes. EnGn, en 1508 Louis XII les avait convoqués pour régler un point de législation.

On comprend parfaitement que la province attachât un grand prix à faire constater ses anciens droits; mais la forme de sa réclamation dépassait le but légitime. Les traces des états avaient si complètement disparu, qu’à Angers même on considérait leur existence comme problématique. Bodin, «|ui était d’Angers et qui écrivait vers 1575, ne mentionne point l’Anjou parmi les provinces qui avaient encore des étals. Nul ne pouvait dire comment ils se composaient, et dans tous les cas, une constitution qui remontait au xv‘ siècle devait être peu en rapport avec la société du xviii*. La municipalité d’Angers ût à cet égard la leçon au bureau intermédiaire ; elle prit une délibération pour déclarer que la province n’était nullement tenue à suivre les anciennes formes, en supposant qu’elles fussent connues, et pour réclamer la double représentation du tiers et le vole par tête, comme si le bureau eût entendu les contester.

La même municipalité protesta contre l’admission de M. de Praslin dans le tiers état, et montra une extrême

animosité contre les nouveaux anoblis qui, ballottés entre la noblesse et le tiers, avaient une situation de plus en plus difQcile. Il devenait évidemment nécessaire de supprimer l’anoblissement au moyen de charges vénales, un des plus criants abus du passé; nmis, en attendant, les puritains du tiers état avaient grand tort de fermer leurs rangs aux nouveaux anoblis, quand ils les voyaient repoussés par l’ordre noble et disposés à en prendre leur parti.

Les principaux membres des assemblées particulières et de l’assemblée générale furent élus l’année suivante aux états généraux. L’archevêque de Tours et l’évêque du Mans ne tardèrent pas à émigrer. Le duc de Luynes bipartie des quarante-sept membres de la noblesse qui se réuninirentau tiers état le 25 juin t"89 il n'émigra pas, ne fut pas même ^arrêté, et parvint ainsi à sauver son immense fortune, qui a passé à scs héritiers. Le duc de Praslin et le comte son fils siégèrent tous deux à l’Assemblée constituante et y votèrent avec le parti La Fayette ; c’est ce comte, devenu duc de Praslin, qui fut expulsé de la Chambre des pairs après le second retour des Bourbons, et qui y rentra sous le ministère Decazes. Le marquis de Juigné, élu avec ses deux frères, prit une attitude opposée et vota avec le côté droit. Quant au baron de Menou, il fut, avec le duc de Luynes, au nombre des quarante-sept, et s’associa constamment aux

* Il s’en faut bien que les quarante-sept fussent les seuls qui eussent embrassé dans la noblesse la cause des réformes j la Fayette entre autres n’en était pas.

mesures les plus révolutionnaires. A la clôture de l’assemblée, il reprit du service; après avoir combattu en Vendée pour la République, il partit pour l’Égypte avec Bonaparte, prit le commandement de l’armée après l’assassinat de Kléber, embrassa ou peu s’en faut l’islamisme et se fit appeler Abdallah-Menou ; laissé sans secours d’aucune sorte, il fut forcé de capituler avec le reste de ses troupes, et revint en France, où le premier consul le nomma gouverneur du Piémont.

Au lieu des paisibles délibérations des assemblées provinciales, le Maine et l’Anjou virent bientôt toutes les horreurs de la guerre civile. Les villes embrassèrent avec violence le parti de la Révolution ; les campagnes se soulevèrent au nom de Dieu et du roi. Que de fois, au bruit lugubre des fusillades, on dut regretter le moment où les deux partis, rapprochés et confondus, a’exerçaient par des concessions mutuelles à l’usage en commun des droits politiques !