CHAPITRE XIV

Bourbonnais, Nivernais et Marche).

La généralité de Moulins', instituée en 4587 par Henri 111, comprenait l'ancien Bourbonnais avec une partie du Nivernais et de la Marche ; elle se divisait en sept électtoua. tpii forment aujourd'hui huit arrondissements; Moulina, taiw-vijjMonthiçon eu Bourbonnais, Nevers et Chàleau-Chinon gj tlvaux

dans la Marche*, üe toutes les généraÙtî^rt^^.v^i^^ être la moins homogène. Le Nivernais ne lui apparient

t II n’existe aucun document imprimé sur les assemblées provinciales de cette généralité. M. de Magnitot, préfet de la Nièvre, et M. Genteur, préfet de l’ Allier, ont bien voulu m ouvrir los archives de leurs départements; je dois aussi dos remerciements h MM. Alary et Clairefond, membres de la Société d'émulation de Moulins.

* £vaux n'est plus aujourd’hui qu'un chef-lieu de canton; les deux nouveaux arrondissements sont La Palisse dans I Allier et Aubuison dans la Creuse.

2U l.KS AS.nI’.MBI.ÉES pkovinciales.

pas tout entier, puistpie rélection de Clamecy dépendait de la généralité d’Orléans, et celle de La Charitésiir-l.oire de la généralité de Bourges. L’élection de Oannat avait été démembrée de l’Auvergne en 1630. La Marche était coupée en deux, l’élection de Bourganeuf appartenant à la généralité de Limoges. Evaux était la capitale d’un petit pays particulier qu’on appelait la Combraille. Ce n’était pas sans raison que Guy Coquille qualifliiit le Bourbonnais un pays composé en marqueterie et comme en mosaïque de plusieurs pièces rapportées.

Celle organisation bizarre, qui avait succédé d’assez près à la conflscation des états du connétable de Bourbon sous François !•', avait eu probablement pour but de dissoudre l'agglomération formée au centre de la France des domaines de cette puissante maison. L’ancienne unité avait jiéri, mais il no s’en était pas formé une nouvelle ; les parties qui la composaient n’avaient rien de commun; le Nivernais te Bourbonnais étaient soumis <à la gran'*-p>*'*‘^llc*, tandis que la Marche était rédin-'- l'impôt du sel ; des coutumes ditrérentes les régissaient, et même sous le rapport religieux elles se partageaient en quatre diocèses, ceux d’Aulun, de Bourges, de Clermont et de Nevers; Moulins n’avait pas d évéche. L ensemble avait fort peu pros|)éré sous l’administration monarchique ; la généralité de Moulins était plus pauvre encore que celle de Limoges.

On 8aitqneNecker,quicherchaità émanciper d’abord

les provinces les plus malheureuses, avait créé une

GÉNKKAUTÉ DK MOULINS. Î13

assemblée provinciale à Moulins pendant son premier ministère, en 1780. La résistance de l’intendant et du parlement fit échouer ce projet, qui avait reçu cei>eudant un commencement d’exécution. L’assemblée instituée par Necker s’élait réunie sous la présidence de l’évéque d’Autun, M. de Marbeuf : elle avait nommé sa commission intermédiaire et ses procureurs-syndics. I..a commission intermédiaire s’occupa de plusieurs dessèchements de marais, et fil faire une carte de la généralité, divisée en vingt-six arrondissemenis ou districts; elle se sépara sur la signification qui lui fut faite de l’arrêt du conseil du 20 Juillet 1781 qui suspendait ses pouvoirs.

Le succès qu’obtinrent dans les années suivantes les deux assemblées du Berri et de la haute Guienne ne put qu’exciter des regrets particuliers dans cette généralité, qui avait un moment joui des mêmes droits. L’édit du mois de juin 1787 y fut accueilli avec joie ; mais, par une fatalité nouvelle, il n’y fut pas exécuté surle-cbamp. Ce qui amena ce retard fut la demande que fit le Nivernais d’une assemblée spéciale. Appuyée par l’évêque de Nevers, M. de Seguiran, et par le duc de Nivernais, qui était alors ministre, celte prétention finit par réussir; mais les négociations ne durèrent pas moins d’un an. Au mois d’août 1788 parurent les règlements qui instituaient dans la généralité deux assemblées, l’une |K)ur le Nivernais, l’autre pour le Bourbonnais et la Marche.

Celle du Nivernais sc réunit la première, le 18 août

1788, dans la bibliothèque des réTérends pères récollets, à Nevers, sous la présidence de l’évêque. Elle devait se composer de vingt-quatre membres. Parmi les douze nommés par le roi, on peut remarquer, dans le clergé, l’abbé de Damas, doyen de l’église de Nevers, parent du duc de Damas-Crux, pair de France, et du baron de Damas, ministre des affaires étrangères sous la Restauration ; dans la noblesse, le comte de Langeron,qui prit, pendant l’émigration, du service en Russie, et devint gouverneur d’Odessa ; dans le tiers-état, des avocats, des maîtres de forges, les maires des principales villes.

M. Foullon de Doué, qui venait d’être nommé intendant, ouvrit la session en qualité de commissaire du roi. R Le roi, dit-il, a calculé dans sa sagesse que communiquer son autorité n’était pas l’affaiblir; il a pensé que les émanations de la puissance royale, par l’effet d’une heureuse réaction, après avoir porté la vie aux extrémités du corps politique, reviendront bientôt à leur propre foyer pour renouveler le principe de force et d’activité qui entretient riiarmonie entre toutes les parties d’un vaste empire. Vous vous rappellerez toujours avec reconnaissance que le roi vous a donné un témoignage particulier de son affection en divisant cette province de la généralité du Bourbonnais. J’ai jiour garant du succès de votre administration, outre vos lumières et votre zèle pour la province, les connaissances et les vertus du ministre citoyen (le duc de Nivernais) qui s’honore de son nom et qui la gouverne. El quel augure plus favorable pour

GENERALITE DE MOULINS.

le succès de vos travaux que de voir à votre tête un prélat auquel rien ne doit être élranfçer dans l’admi' nistration, depuis (|u'à ses [iropres lumières, dont une province voisine (le Berrij a déjà éprouve l’heureuse influence, il a réuni celles qu’il a puisées au sein d'une illustre assemblée présidée par le monarque luimême ! n

Cette allusion à l’assemblée des notables, où M. de Seguiran avait exercé une sérieuse influence, contenait plus (ju’un compliment banal. L’évêque répondit par un discours i|ui témoigne des idées alors régnantes parmi les chefs du clergé. « Si jamais, monsieur, cette province a pu concevoir des espérances de prospérité, c’est dans le moment où son administration vous est confiée. Ses vœux s’étaient portés avec ardeur sur l’établissement d’une assemblée provinciale, et vous lui en apportez le bienfait. Elle désirait, avec le reste de la nation, qu’il plût au roi de convoquer les états généraux de son royaume dans la situation actuelle des affaires publiques, et l’annonce de celle faveur nouvelle nous arrive avec vous. Le choix qui vous a placé dans cette généralité a été dicté par le vœu habituel du roi pour le bonheur de ses peuples. Nous en apercevons le gage dans votre amour connu pour la justice, dans l’esprit de conciliation qui vous distingue, dans la qualité de grand propriétaire du Nivernais que vous partagez avec nous.» Le nouvel intendant possédait en effet dans la province le riche marquisat de La Tournelle, et cette circonstance semblait annoncer

316 LKü ASüKMBLËES PKOVINCIALKS.

dans le gouvernement l’inlenlion de choisir désormais des intendants attachés par leurs intérêts aux provinces qu’ils administraient.

Quoiqu’il ne soit rien resté de M. de Seguiran, tous les souvenirs de celte époque attestent son esprit supérieur. Quand le premier évêque de Nevers nommé sous la Restauration prêta serment entre les mains de Louis XVIII, le roi lui dit : a Vous allez succéder à un homme bien remarquable. Si nous avions suivi les avis de H. de Seguiran, nous aurions évité les horreurs de la Révolution. » Malheureusement, au moment où il présidait l’assemblée provinciale, il était bien près de sa fin : il mourut le 3 avril 1789, à l'âge de cinquante ans, d’une fluxion de poitrine. 11 fut remplacé par l’évêque de Sisteron, M. de SuD'ren-Sainl-Tropez, frère du célèbre bailli de Sutfren et auteur du canal qui fertilise encore les environs de Sisteron.

L’assemblée nomma au scrutin les douze membres qui devaient la compléter, ainsi que la commission intermédiaire et les procureurs-syndics. Elle divisa la province, pour l’organisation des assemblées secondaires, en six arrondissements, dont les chefs-lieux furent Nevers, Chàleau-Chinon, Sainl-Pierre-le-Moutier, Decize, Moulins-Engilbert et Saint-Saulge; après quoi elle se sépara en s’ajournant au mois de novembre; mais cette seconde réunion, la seule qui dût être complète, n’eut jamais lieu. Les opérations de la session préparatoire ne furent ce|>endant pas tout à fuit inutiles. La commission intermédiaire se réunit régulie-

remcnl jus(|u’au 24 juillet 1790, sous la présidence de Tabbé de Damas, et dans le désordre qui suivit les premiers voles de l’Assemblée conslituanle, elle fut la seule autorité reconnue dans la province.

Avant tout, l’assemblée avait volé des remerciements au duc de Nivernais, à qui elle devait son existence. Le duché de Nevers n’apparlenait plus depuis longtemps à la maison de Gonzague ; l’héritier de cette maison l’avait vendu au cardinal Mazarin, qui le laissa à son neveu, Julien Mancini, dont le pelit-iils le possédait alors. Ce üef n’avait jamais été réuni à la couronne, de sorte que le duc y exerçait encore une partie de l’autorité féodale. Il en tirait de grands revenus qu’on évaluait à 350,000 livres, et qui provenaient surtout d’immenses étendues de forêts; il entretenait à ses frais une chambre des comptes du domaine et duché-pairie de Nivernais et Donziais, dont le procureur général était investi de grandes attributions. Celte charge, remplie autrefois par le célèbre Guy Coquille, appartenait alors au jurisconsulte Parmentier, auteur d’écrits estimés sur l’histoire locale, et qui rédigea en 1789 le cahier des remontrances de la chambre des comptes de Nevers, un des plus remarquables par la vigueur des idées et du langage. En choisissant un tel homme pour son fondé de pouvoirs, le duc avait montré la même générosité qu’en provoquant rétablissement de l'assemblée provinciale, qui ne pouvait manquer de mettre des bornes à son j)ouvoir.

C’est qu’en effet Jules Mancini-Mazarin, duc de Niver-

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nais, ministre d'Élat, pair de France, grand d’Espagne de première classe, l’iin des quarante de l’Académie française, membre honoraire de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, était un des plus bienfaisants et des plus éclairés dans ce groupe qui forme le cortège du roi Louis XVI. Dès l’âge de dix-huit ans, il avait fait bravement la guerre; il remplit ensuite avec éclat trois grandes ambassades, à Rome, à Berlin et à Londres, où il négocia et signa la paix de 1763. Ce n'était toutefois ni vers la vie des camps ni vers les spendides exils de la diplomatie que le portait sa pente naturelle. Poète aimable et homme du monde accompli, il aimait mieux vivre à Paris, dans cette société polie où il brillait par la grâce exquise de son esprit et de ses manières. 11 composait des fables et des poésies fugitives dans ce style facile et négligé, mais plein d’aisance et d’enjouement, que Voltaire avait porté à sa perfection, et il les lisait admirablement. Comme son ami le maréchal de Beauvau, que Marmontcl a[)pelait un exceltenl académicien, il prenait fort à cœur ses devoirs académiques. Les recueils du temps sont pleins de ses discours et de ses lectures ; ce fut lui qui reçut Condorcet, l’abbé Maury, Target et plusieurs autres.

11 avait alors soixante-douze ans et portait légèrement le poids des années. De cruelles épreuves assaillirent sa vieillesse. Sans héritiers mâles, il aVait vu mourir le premier de ses gendres, le comte de Gisors, sur le champ de baUiille de Crevell; il vit (Inir plus misérablement le second, le duc de Brissac, gouverneur de Paris, assas-

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siné à Versailles au mois de septembre i792. Comme le duc de Cliarost, il refusa d’émigrer. Dépouillé de ses biens, jeté en prison et destiné à l’échafaud, il consolait sous les verrous, par des vers pleins d’une douce philosophie, ses compagnons de captivité. Rendu à la liberté après le 9 thermidor, le citoyen Mancini, car c'est ainsi qu’on l’appelait alors, fut nommé président du collège électoral de la Seine et faillit être élu au corps législatif. Il mourut en t798, à quatre-vingt-deux ans, après avoir fait sur lui -même ce dernier quatrain :

Je verrai Minos Rans edroi ;

Que peut-il reprendre en ma vie?

La vertu fut ma seule loi,

Être aimé fut ma seule envie.

Le Nivernais ne formait que le tiers de réhmdue totale de la généralité; l’assemblée qui devait représenter le reste se réunit le 1" se\)tembre 1788 dans la bibliothèque des doctrinaires, à Moulins. Le roi^ se rendant aux vœux anciennement exprimés, venait de créer un évêché dans cette ville; mais la procédure canonique n’était pas encore terminée, et en attendant l’érection définitive, le roi avait nommé au futur évêché l’abbé Des Gallois de La Tour, doyen de l’église royale et collégiale de Moulins. C’est cet abbé de La Tour, évêque nommé de Moulins, qui fut désigné pour présider l’assemblée provinciale; il était fils du premier président du parlement de Provence, et avait été lui-même conseiller au parlement avant d’entrer dans les ordres. Les membres devaient être au nombre de trente-deux.

Le comte de Douzon, commandant de la province, figurait en tête de la noblesse. Comme celle du Nivernais, rassemblée pourvut aux places vacantes dans son sein, nomma la commission intermédiaire et les procureurssyndics, divisa la province en quatre départements, dont les cbefs-lieux étaient Moulins, Montluçon, Gannat et Guéret, et se sépara en s’ajournant an mois de novembre. Elle aussi ne devait plus se réunir; mais, comme en Nivernais, la commission intermédiaire resta en 1789 la seule autorité locale. On conserve aux archives de .Moulins les procès-verbaux de celle commission, qui se réunit, sous la présidence de l’abbé de La Tour, Jusqu’au 22 juillet 1790.

Quand on sut que le Dauphiné avait réclamé et obtenu, au lieu de l’assemblée instituée par le roi, des états provinciaux électifs, cette nouvelle prit feu comme une traînée de poudre dans tout le royaume. L’assemblée du département de .Moulins se réunit sous la présidence du marquis Des Gouttes, chef d’escadre des armées navales, le même à qui Arthur Young voulut un moment acheter le château et la terre de Riau. Le rapport fut présenté par le comte de Tracy, colonel du régiment de Penthièvre, déjà membre de l’assemblée provinciale du Berri, et qui siégeait à Moulins comme seigneur de Paray-le-Frésil. « Nous avons reconnu, ditil, que le changement le plus utile que l’on pût faire à cette administration, c’était de faire en sorte qu’elle fût coiri[>osée de véritables représentants de la nation, élus lilimuent et légilimement par elle, au lieu de simples

OÉN'KKAI.ITK DF. MOULINS.

délégués du gouvernement tels que nous le sommes. N’ayant point dans ce moment cette qualité précieuse de fondés de pouvoirs de vos compatriotes, vous ne pouvez présenter vos délibérations comme la volonté des habitants de celte province; mais en qualité de citoyens notables, animés de l’amour du bien public et soutenus par l’opinion publique, vous pouvez présenter vos vœux pour la constitution et l’administration qui vous paraissent les plus désirables pour celle province, et supplier le roi de former une assemblée des trois ordres où les idées préliminaires données parvous soient débattues, conQrmées ou changées, et prennent le caractère sacré d’une volonté nationale. »

Suivait tout un plan d'organisation pour les étals du Bourbonnais et de la Marche. Les états devaient se composer de quatre-vingt-seize députés au lieu de trentedeux, dont seize pour le clergé, Irenle-deux pour la noblesse, et quarante-huit pour le tiers état. Tous les députés devaient être élus par des assemblées d’arrondissement, où les ordres étaient confondus. Les états devaient s’assembler de plein droit tous les ans dans la ville de Moulins, au mois de septembre, et élire euxmêmes leur président. On se passait complètement de l’autorité royale, elle nom même de l’intendant n’était pas prononcé. Une réunion générale des trois ordres se tint spontanément pour appuyer ce projet avec enthousiasme. A Montluçon, à Gannat, l’adhésion ne fut pas moins unanime. A Guéret, on vola le principe des états provinciaux, mais, comme à Aurillac, avec celle

iii LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

restriction que la Marclie aurait ses états particuliers. La commission intermédiaire essaya de lutter contre ses tendances séparatistes, elle entreprit même de ramener le Nivernais; mais dès ce moment la généralité se partagea de fait entre les trois provinces qui ont formé les départements actuels de l’Ailier, de la Nièvre et de la Creuse.

L’abbé de La Tour ne prit jamais (tossession de son siège épiscopal. Ce n’était pas une petite atfaire que la création d’un évêché sous l’ancien régime, puisqu’on ne pouvait lui constituer des revenus qu’aux dépens des sièges existants. Tout venait à peine de se terminer, quand survint la constitution civile du clergé. L’abbé de La Tour refusa de prêter serment, et cet évêché, dont la préparation lui avait coûté tant de peines, fut donné à un autre. 11 émigra d’abord en Angleterre, puis en Italie, où il devint aumônier de Mesdames de France, tantes de Louis XVI. Après la Restauration, il fut chargé d’aller chercher à Trieste les restes de ces princesses et de les ramener en France. Il fut nommé archevêque de Bourges au retour de ce pieux voyage.