CHAPITRE XVI

OBNSRALITÉ DE VALENCIENNES (Hainaut).

Ici finit le ressort du parlement de Paris. Nous allons maintenant passer en revue les autres parlements des pays d’élection, en commençant par ceux qui enregistrèrent sans difficulté l’édit sur les assemblées provinciales; mais auparavant, nous devons faire une place à part à la plus pelite des généralités, celle de Valenciennes, qui dépendait du parlement de Douai, situé en pays d'états, et qui formait à elle seule une catégorie intermédiaire entre les pays d’étals et les pays d’élection.

Au nord du Soissonnais et de la Picardie, et comme enclavée entre deux provinces qui avaient conservé leurs anciens états, la Flandre et l’Artois, cette généralité comprenait le Cambrésis et le Hainaut français.

OU la moilic environ du département actuel du Nord. Le Cambrésis avait conservé une administration distincte, et on doit le ranger au nombre des pays d’étals; chaque année, une assemblée , composée de l’archevêque, de sept membres du clergé, de huit barons et du corps municipal de Cambrai, se réunissait sous la convocation du roi , et réglait tout ce qui concernait les impôts. Le Hainaut avait eu aussi ses étals particuliers, qui se tenaient à Mons; mais une partie de celte province ayant été réunie à la France en 1678, la partie restée autrichienne avait seule gardé ses anciennes franchises. 1^ Hainaut français n’était pourtant pas tout à fait pays d’élection ; la gabelle y était inconnue, ainsi que le privilège exclusif du tabac, et, un siècle seulement s’élanl écoulé depuis la réunion, son droit à une administration indépendante pouvait être considéré comme suspendu et non aboli.

Louis XVI n’y établit pas tout d’abord une assemblée provinciale, a Sa Majesté, élait-il dit dans l’arrêt du conseil du 12 juillet 1787, a pris connaissance du régime anciennement suivi dans la généralité du Hainaut, et voulant connaître si ce régime devait être remplacé par celui qu’elle a préféré pour les autres provinces du royaume , ou s’il était possible de le modifier de manière (juc le retour de celte province à scs anciens usages ne nuisît pas à ses intentions, elle a délermiiié qu’il serait convoqué dans la ville de Valenciennes nue assemblée consullalivc à l’effet de prendre une connaissance particulière et a[>profondie des for-

mes des administrations provinciales (|ue Sa .Majeslc vient d'établir dans les autres généralités de son royaume, et de s’occuper en même temps de l’examen attentif des formes anciennes de l’administration de ladite généralité, afin de voir les rapports qui peuvent exister entre ces deux régimes et leurs avantages respectifs. »

L’assemblée consultative se réunit à plusieurs reprises sous la présidence du duc de £roï ; elle se composaitde trente-six membres, dontdix-hiiit nommés par le roi et dix-huit élus par les premiers, en conservant les mêmes proportions cnire les ordres que dans les autres assemblées provinciales. Le résultat de scs délibérations fut de réclamer le rétablissementdesanciens états, mais avec des changements qui les rapprochaient beaucoup du régime nouveau. Ainsi les trois ordres devaient délibérer ensemble, les voix se compter par tête, et les membres du tiers état égaler en nombre ceux du clergé et de la noblesse, ce qui s’écartait tout à fait des anciens usages. Les autres dispositions avaient moins d’importance, et on avait pu s’y conformer sans inconvénient aux traditipns locales. Les états devaient avoir 4ti membres, tous les abbés réguliers en faire partie de droit, et tous les genlilsboinrnes possédant une terre à clocher y entrer tour à tour par voie de tirage au sort. En réalité, quoique l’assemblée répétât à tout moment dans son projet ces mots sacramentels : conformément à la comlilulion essentielle du Hainaut, on ne rétablissait fjue les noms et les apparences des anciennes in,«ti-

tutions, et l’esprit nouveau pénétrait profondément cette organisation rajeunie.

La ville de Valenciennes, qui avaitdes privilèges particuliers, fit d’abord quelques difticultés pour accepter l’autorité des états, mais elle finit par céder.

En conséquence, une déclaration royale rendue le 8 février 1788 et enregistrée au parlement de Douai, reconnut l’existence des étals généraux de Hainaut, Valenciennes et parties y réunies. « Dans les représentations, y était-il dit, qui nous ont été adressées au nom de cette province et des parties y réunies, nous avons reconnu qu’elles sont de toute ancienneté pays d'états et que leur droit constitutif, dont elles ont conservé la jouissance jusqu’au moment où elles ont passé sous notre obéissance , est encore subsistant, puisqu’il n’a été ni supprimé ni même suspendu , mais seulement interrompu par la séparation des territoires soumis à notre domination des chefs-lieux des assemblées ordinaires des états qui sont restés sous la domination étrangère, etc. »

Ce qui arriva dans cette petite généralité mérite d’étre remarqué en ce qu’on y voit ^;ommenl on aurait pu passer sans secousse, dans tous les pays d’étals, du régime ancien aux règles nouvelles. Les états euxmêmes auraient été appelés à se réformer, et tôt ou tard ils y auraient consenti de bonne grâce.

L’assemblée, en se séparant, nomma comme les autres une commission intermédiaire et un procureursyndic. L’intendant de la province, Sénac de Meilban,

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GÉNÉRALITÉ DK VALENCIENNES. 835

dont l’administration a laissé en Hainaut d’excellents souvenirs, termina la session par un discours pompeux. «Je me glorifie, dit-il, d’avoir le premier applaudi à vos vues patriotiques, à cette application constante et éclairée qui vous a fait saisir l’ensemble et les détails de l’administration. Vous partagez ce succès avec les autres assemblées provinciales animées du même esprit. 11 en est un qui sera votre gloire particulière ; le roi a daigné se communiquer plus intimement à cette province; il vous a associés en quelque sorte à l’exercice de sa puissance législative. Vous avez fait passer sous vos yeux les diverses constitutions des provinces de ce royaume. Vous avez été rechercher vos titres de famille dans les archives des états de Mons. Vous avez comparé ce que les temps, les lieux, les formes naturelles, doivent apporter de différences dans les institutions. Enfin vous avez été particulièrement attentifs à suivre les intentions de Sa Majesté, à en saisir l’esprit, afin de déterminer dans les trois ordres une égalité d’influence qui assure à chacun une égalité de traitement dans la répartition des charges. Le monument que vous allez élever fera votre éloge à jamais, vos noms seront inscrits dans les archives de la province, comme ceux des fondateurs d'un empire. Vous dire que je me concerterai en tout avec le chef qui vous préside , c’est vous convaincre de mon zèle. Ce concert, utile à la province et glorieux pour moi, doit vous être un présage de succès. »

Quelle différence entre ce langage et celui que te-

liaient les intendants quinze ans auparavant! Ainsi constitués, les nouveaux étals du Hainant étaient réellement bien supérieurs aux anciens. Quarante-six dépulés pour une province qui n’embrasgait que les deux arrondissements actuels de Valenciennes et d'Avesnes , c'était à coup sur une représcnialion sérieuse de Ions les intérêts. Le llaiuaut aurait contrasté par sa politesse avec la plupart des autres provinces, et la réj,Milarité symétrique y aurait un peu perdu ; 'inais était-ce donc un si grand mal? Même en admeUanl que le Cainbrésis ne se fût pas un jour réuni volonlaircincnt, CCS deux provinces, pour être les plus petites, n’étaient pas les plus mallieureuses. La Flandre et l’Artois n’avaient pas beaucoup plus d’étendue. Ce coin du territoire contrastait alors avec le reste au moins autant qu’aujourd’liui, et parmi les causes de sa prospérité on peut compter hardiment celte division, qui donnait plus de vie aux libertés locales. De nos jours, il a été souvent question de couper en deux le département du Nord, ce qui ramènerait à peu près aux traditions historiques.

Le duc deCroï, président de l'assemblée, appartenait à l’une des plus grandes familles de l’Europe. Son père, le maréchal de Croï , avait été surnommé |)oiir sa bienfaisance le Penlhièvre du Hainaut; lui-même était membre de la Société d’agriculture de Paris et fort occupé d’améliorations positives. On voulut lui décerner la présidence perpétuelle; il refusa. Élu en ITS'.i aux étals généraux, il donna presque aussitôt sa dé-

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mission de dé|iulé, comme le duc d'Havre el le duc de Luxembourg. A scs côtés siégeait, à l'assemblée provinciale, un autre grand seigneur, issu comme lui d’une ancienne maison souveraine , le prince Auguste d’Arenberg, plus connu en France sous le nom de comte de La Marck, le même qui, ayant contracté à l’Assemblée nationale des relations intimes avec Mirabeau, le réconcilia secrètement avec le roi et la reine au mois de mai 1790. Parmi les membres du clergé figuraient les abbés des cinq grands monastères du Haiuaut, et dans le tiers état les prévôts ou maires des principales villes et un égal nombre de propriétaires de campagne.

L'intendant Sénac de Meillian aspirait ouvertement à devenir contrôleur général des finances, comme son prédécesseur Galonné; fils du premier médecin de Louis XV, il s’était fait remarquera la cour par un esprit brillant et ambitieux. Il avait publié en 1780 de prétendus Mémoires d’Anne de Gonzague, princesse Palatine, cl cette heureuse supercherie littéraire l’avait mis à la mode comme écrivain; des Considérations sur le luxe et les richesses, d’autres sur /'esprit et les mœurs, avaient ajouté à sa réputation d’administrateur et de moraliste, bien qu'il y fit preuve de plus d’agrément et de grâce que de profondeur et d’éclat. Sans la Révolution, il serait certainement entré à l’Académie française. 11 émigra de bonne heure, passa quelipie temps à la cour de Russie, puis à celle d’Autriche, et écrivit en 179.’i son meilleur ouvrage ; Du goucerne-

iCiS LES ASSEMBI.ÉES I'RuVINCIALKS.

ment, des mœurs et des conditions en France avant la Révolution. C’est un porlrail assez finement tracé de l’ancienne société à la veille de sa chute.

M. Sainte-Beuve a consacré à Sénac de Meillian une de scs plus piquantes causeries; il a découvert, dans ses infatifîables recherches, un roman de U\i, l’Émigré, publié à l’étranger, dont il se plaît à parler avec détail, mais il cherche moins à le peindre par scs écrits que par le jugement qu’en portaient les contemporains et surtout les contemporaines. C’est dans cette étude, un peu flattée peut-être, mais vivante et pleine d’anecdotes curieuses sur 1789, qu’on peut apprécier ce demi grand homme, étoulfé comme tant d’autres par la Révolution, trop vanté dans son temps, trop \>eu connu du nôtre, et qui méritait réellement de sortir de l’oubli.