CHAPITRE XVIII

6INBRALITR DALKHÇON (Moyenne Nornîandie).

La généralité d’Alençon, qui prit le nom de Moyenne Normandie, comprenait le département actuel de l’Orne et une partie de l’Eure et du Calvados. Elle se divisait en neuf élections qui forment aujourd’hui sept arrondissements, Alençon, Bernay, Lisieux, Couches, Verneuil, Domfront, Falaise, Argentan et Mortagne L’assemblée provinciale fut convoquée à Alençon, chef-lieu de la généralité, pour la session préliminaire d’août ; mais elle exprima le vœu de se réunir à l’avenir à Lisieux, et la session de novembre s’y tint en effet. Le président de l’assemblée, M. de La Ferronays, évêquecomte de Lisieux, fut sans doute pour beaucoup dans ce changement, qui devait faire de sa ville épiscopale

Les deux tdociione supprimées soni Couches et Verneuil.

(ÎÉNÉRALITK D'AI.KNrON. S59

le chef-lieu de la province. Lisieux avait, outre son évêché, de véritables litres à celle préférence; située dans la partie la |tlus riche et la plus peuplée de la généralité, celte ville était en communication facile avec Paris, Rouen et Caen, tandis (|u’Alençon, occupant le sommet d’une sorte de triangle, se trouvait loin de tout le reste. Le maire d’Alençon, M. Poltier du Fougeray, défendit les droits de sa ville, mais il ne put changer le vole. Lors de la formation des départements, Alençon a pris sa revanche, et Lisieux est redescendu au rang de chef-lieu d’arrondissement; son antique évêché a été supprimé par le concordat.

Dans la noblesse figuraient le comte de Rochcchouart et le comte de Bonvouloir, qui ont été tous deux membres des étals généraux. Les procureurs-syndics élus furent, pour les deux premiers ordres, le comte de La Chapelle, et pour le tiers état M. de Kéralio.

On voit jtar le discours de l’intendant, M. Julien, que dans cette jirovince comme dans beaucoup d’autres, on avait fort allégé le fardeau de la corvée avant l’édit de 1787. « Les principes de cet édit m’ont paru être depuis vingt ans ceux de la province; j’en ai jugé par la manière dont on y a accueilli la liberté que je laissais aux paroisses de faire leur lâche par elle-même, ou de s’en ridimer à prix d’argent au moyen de l’adjudication qui en était faite au rabais. C’était leur vœu qui décidait la manière dont la tâche serait acquittée, et vous ave* vu comme moi que tontes adoptaient la contribution en argent. » Le même intendant s’exprimait en

260 LES ASSEMBLÉES PBOVINCIALES.

termes fort clairs sur la nécessilc de supprimer un jour ou l’autre ce qui restait des anciens privilèges. ■ Vous ne vous bornerez pas là, disail-il, pour secourir les malheureux ; vous chercherez si les droits de cette multitude de privilègiés qui l’écrasent sont légitimement établis; vous détruirez ceux qui auront été usurpés, et à l'égard des autres vous trouverez peut-être le moyen de les anéantir en inspirant, et peut-être sans peine, à ceux à qui iis appartiennent le zèle dont vous êtes animés pour le soulagement du peuple. » La nuit du 4 août est là tout entière.

Dans la bouche d'un intendant, commissaire du roi, ce langage avait plus de gravité que dans tonte autre. On ne peut accuser ceux qui parlaient ainsi de dureté ou d’indilTérence; ils exagéraient au contraire le mal à guérir. L’habitude de l’exagération était même poussée si loin qu’on doit bien se garder, aujourd’hui, de prendre au pied de la lettre les accusations les plus violentes; on prodiguait à tout propos les mots de prodigieux, monstrueux; , écrasant, effrayant, révoltant, pour des abus qui, vus de près, ne méritaient pas de si formidables épithètes. « 11 semblait, dit avec raison M. de Tocqueville, qu’on ne dût être entendu que de ceux qui étaient placés au-dessus du peuple, et que le seul danger qu’il y eût à craindre était de ne pas se faire bien comprendre de ceux-là. »

Le midi de la généralité avait éprouvé des pertes considérables par la grêle, l’épizootie et l’inondation ; l’évêque-président dit que les membres de l’assemblée

s’empresseraient sans doute de porter secours à leurs concitoyens, qu’il ne croyait pas devoir proposer au tiers état de concourir à cette bonne œuvre, jiarce que ses charges étaient déjà trop considérables, mais qu’il était persuadé que le clergé et la noblesse s’empresseraient de donner en celte circonstance une preuve de leur générosité; qu’en conséquence il leur proposait, sous le bon plaisir du roi, de consacrer au soulagement des malheureux une somme de 30,000 livres, dont la moitié serait payée par le elergé et répartie sur les bénéficiers de la généralité, à l’exception des curés qui ne jouissaient pas de 1,000 livres de revenu, et l’autre moitié payée et répartie également au marc la livre sur les vingtièmes des noltlcs. « Le clergé et la noblesse, ajoute le procès-verbal, apiilaudissaiit à ces sentiments d’humanité et de bienfaisance, ont d'une voix unanime consenti à la proposition qui vient de leur être faite ; en conséquence, l’assemblée arrête de supplier le roi d’autoriser le clergé et la noblesse à s’imposer, pendant trois ans , la somme de 30,000 livres pour être employée au soulagement des pauvres contribuables. »

L’évêque qui donnait ce bel exein|ilc n’en était pas à son début en fait de bienfaisance active et courageuse : quelques années auparavant, étant évêque de Bayonne, M. de La Ferronays avait payé de sa personne avec un dévouement admirable, pendant un débordement de l’Adour, pour sauver les malheureux surpris par le lleuve, ce qui fit dire à Louis XVI: « L’évêqiic de

*ôî I.ES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

Bayonne va à l’eau comme ses frères vont au feu. » Il refusa le serment en 1791 et mourut dans l’émijfration. C’est son neveu qui a été ministre et ambassadeur sous la Restauration.

Cette assemblée s’occupa aussi du commerce et de l’industrie, mais il n’est pas dit un mot dans les procèsverbaux ' du traité avec l’Angleterre. 11 résulte seulement des faits présentés par le bureau du commerce que les manufactures souffraient des règlements imaginés pour les protéger. On lit dans son rapport des passages tels que celui-ci : « Plusieurs fabricants de Mortagne, négligeant de se conformer aux anciens règlements, se permettent d’employer moins de matière dans la fabrication de chaque pièce de toile. Ces inconvénients peuvent faire craindre que les consommateurs ne se dégoûtent, et le plus grand nombre solliciterait une surveillance plus active de la part des inspecteurs des manufactures ; mais en même temps il paraît que le débit n’a jamais été porté plus haut, cl que les demandes se multiplient pour ainsi dire à mesure que la fabrique perd de son ancienne exactitude. Nous ne vous expliquerons pas celte espèce de phénomène <{ui parait si contraire au système réglementaire, o Et un peu plus loin, à propos des draperies de Lisieux : a Un droit qui gène fort les opérations de commerce est un plomb indicatif de la visite de chaque pièce d’étolTe, pour assurer la libre circulation dans toute l’étendue du

* Un Tolutpe in-4, imprimé à Lisieux.

GKNKUALlTh; U ALEN(,ON. Î63

royaume. Autrefois les gardes prélevaient 1 sol par chaque pièce pour le droit de marque; en juin 1780, ce droit fut porté à 2 sols, et c’est sur le pied de 3 sols que se fait la perception actuelle. Il se fabrique dans la ville de Lisieux une quantité considérable d’étoffes de qualité très-inférieure qui sont assujetties au même droit de visite et de marque que les draps de première qualité, et le préposé ne manque jamais d’exiger que les pièces et les coupons même soient marqués par les deux bouts. »

Pour les assemblées secondaires, la province fut divisée en huit déiiartements ; chaque élection fournit le sien, à l’exception de Falaise et de Domfi ont, qui furent réunis pour n’en faire qu’un.

CHAPITHE XIX

GENKRAL1T2 DE CAEN

(Basse Normandie).

La Iroisiéme gûiirnililé, celle de Caen, comprenait, 80US le nom de basse Normandie, le déparlemenl actuel de la Manche et une moitié du Calvados. Elle sc divistiil en neuf élections, (|ui forment aujourd’hui autant d’urrondisscmcnls, Caen, Bayeux, Saint-Lô, Carentan, Valognes, Coutances, Avranches, Vire et Morlain

L’asseinhléc provinciale se réunit à Caim ; elle sc composait de (|uarante mcinhi es. Le président, nommé par le roi, était le duc de Coigny, pctit-Ols du maréchal de ce nom. La terre de Coigny, récemnicnl érigée en duché-pairie, donnait, dit-on, 250,000 livres de rente. Les procès-verbaux de cette assemblée * ne présentent rien

< Carcnlan n'est plu$ qu'un rhcfdieii do cantun , mais Cherbourg est devenu ehcf-licu d'arrondissement.

* Un volume in-i, imprimé a Caen.

GÉNKIIALITÉ DE CAEN.

de parliculier, sinon que les membres qui la composent, fidèles à leur répiilalion de jjens avisés, terminent invariablement toutes leurs délibérations en priant le président de les appuyer auprès du roi. Le duc de Coigny avait en elTcl un grand crédit à la cour, il appartenait à la société intime de la reine ; sa famille était originaire de basse Normandie, et tous scs intérêts le rattachaient à cette province. Il fut nommé en 1789 député de la noblesse de Caen aux étals généraux ; il y vola avec la minorité, émigra en 179t, et fit campagne dans rarméc des princes ; il prit ensuite du service en Portugal, et parvint au grade de capitaine général. 11 est mort en 1821 gouverneur des Invalides et maréchal de France.

Parmi les autres membres, on peut remarquer, dans le clergé, les évêques de Coulances et d’Avranches, et dans le tiers étal le comte de Vandœuvre, maire de Caen, le marquis de Colleville, maire de'Valogues, M. de I..a Londe, maire de Bayeux, tons gentilshommes remplissant des fonctions municipales, et comme tels se rangeant de bonne grâce dans le troisième ordre. Il serait curieux et instructif de rechercher à ce proposée qu’était un maire sous l’aucien régime dans la plupart des villes de France , mais ce travail nous éloignerait de notre sujet, qui est déjà par lui-même bien assez chargé de détails. Les deux procureurs-syndics élus furent, pour les deux |>remicrs ordres, le comte de Balleroy, et pour le tiers état, M. Le Tellier de Vanville, trésorier de France au bureau des finances de Caen ;

566 Li:S ASSEMm.KES l'KUVINOlAEES.

celte dernière charge donnait la noblesse, mais le titulaire ne songea |>as à s’en prévaloir.

A propos des travaux des chemins, un député de la noblesse; le comte de Montsarville lut un mémoire dont voici les principaux passages: « La jurisprudence locale, en Normandie, condamne les propriétaires bordiers à l’entretien des cbemins qui les toiicbent. Il naît de cette loi des injustices réelles, qui souvent accablent le pauvre sans soulager le riche. Dans un pays comme la basse Normandie, où toutes les possessions sont divisées par une infinité de clôtures, où le peuple attaché au sol partage la plus petite succession de son père, la plus grande partie des chemins se trouve avoisinée de ces possessions divisées. Comment exiger de ceux à qui elles appartiennent la réparation et reiitrelieu de ces chemins ’? De quel œil peut-on voir le pauvre, dont les bras seuls assurent la subsistance, forcé de quitter son travail pour s’occuper d’une réparation qui ne peut servir qu’aux riches, qui vendent ou consomment les denrées que ses sueurs ont fait naître ’’ L’humanité parle plus fort que les lois, l’homme honnête n’ose les invoquer. De là la dégradation des communications, cet objet si précieux et si nécessaire au commerce. Pour remédier à cet abus vraiment révoltant, on propose de mettre les routes d’église à église sur le compte de la communauté, et que les frais en soient pris sur les fonds de la paroisse. Par ce moyen, le riche éloigné, comme le plus pauvre, payerait avec justice sa part d’une dépense qui sert à la communauté. » Sur quoi.

GÉNÉRALITÉ DE CAEN, non-senknient l’a^sdiililce décida <iiiu l’eidrelien des chemins, au lieu d’èlre à la charge des propriélaircs riverains, serait à l’avenir supporté par toute la paroisse, mais le clergé et la noblesse, considérant que la prestation en argent, représentative de la corvée, pesait déjà trop sur le tiers état, (|ui en fournissait la majeure partie, demandèrent à être autorisés par le roi à s’imposer une somme extraordinaire de SO.OOO livres par an, exclusivement perçue sur leurs propres biens, afin de venir en aide à la province pour racqiiitlement des indemnités arriérées et l’achèvement des travaux commencés.

Parmi les travaux publics, il en élait un dont l’assemblée n’eut pas à s’occuper, parce qu’il élait entrepris aux frais de l’État, mais qui n’a pas peu contribué à enrichir ce coin du territoire : c’est le |>ort de Cherbourg. Louis XVI avait une véritable passion pour la marine ; il avait dépensé des sommes énormes pour mettre la flotte française en état de lutter contre les Anglais dans la guerre d’Améri(|ue. Des travaux considérables s’exécutaient par ses ordres dans tous les porls de l’Océan, et il avait voulu en créer un à Cherbourg, comme une menace jierpétuellc contre l’Anglelerre. L’entreprise commencée avait déjà ce caractère gigantesquequ’elle aconservé jusqu’au bout Louis XVI voulut assister lui-meme à l’immersion d'un de ces fameux cônes qui devaient vaincre l’Océan : il fit le voyage de Cherbourg en 1786; ce moment fut le plus heureux de sa triste et courte vie. II inspecta avec soin les ouvra-

ges et parcourut lu rade sur le vaisseau h Patriote, car les vaisseaux portaient déjà ces noms précurseurs, au bruit des salves d’artillerie et des cris de rive le roi ! A son retour, il ramena dans sa voilure le duc de Liancourt, grand maître de sa garde-robe, les maréchaux de Castries et de Ségur et le marquis de La Fayette. L'entretien avec de pareils hommes ne put avoir pour objet que la gloire et le bonheur de la France.

L’assemblée n’eut pas à sc préoccuper beaucoup des corvées, car c’était dans celle généralité (|u’un intendant éclairé, M. de Fontette, avait, sous Louis XV et avant Tiirgot, essayé le premier de subslituer le rachat en argent à la corvée en iiatuie pour les chemins ; voilà doue encore une province où la corvée n’était j)lus en usage que par exception, et depuis environ trente ans. M. de Fontette avait donné aux conlrihuablcs l’option, cl la plupart avaient préféré le rachat ; c’est le maiapiis de Mirabeau ijui nous l’apprend dans sa Lettre sur les corvées, publiée en 1702.

La Normandie aurait dû accueillir d’autant plus volontiers raugmeutalion demandée pour les vingtièmes qu’elle avait profilé la première des grandes dépenses consacrées à lu marine, mais ce n'est pas ainsi qu’on raisonnait alors; celte modeste augmentation d’une vinglaine de millions, à répartir sur toute la France, était présentée partout comme intolérable. La Normandie fit comme les autres. Le gouvernement ayant invoqué l’édit de 17 i9, sur la perception des vingtièmes.

GÉNÉRAmÉ DE CAEN. 269

rassemblée de Rouen riposta pur un arrêt du parlement rendu lors de l'enregistrement de l’édit, et qui contenait de telles réserves que l’exéculion en devenait à peu près impossible dans la province; elle finit cependant par céder sur le principe cl se borna à gagner du temps. L’assemblée de Lisieux oiïriH. >0,000 livres d’augmentalion ; celle de Caen, .350,000 livres ou la moitié environ de ce qu’on lui demandait. Alors comme anjourd’liui, la Normandie était une des provinces les plus riches, et quoiqu’elle se plaignît de l’exagération des impôts, elle pouvait supporter sans peine ce léger surcroît.

Avant de se séparer, l’assemblée prit une délibération pour demander que le siège de la commission intermédiaire fût placé à Saiiil-Lô, comme la ville la plus centrale de la généralité.

L’institution des assemblées provinciales avait donc pleinement réussi dans les trois généralités de l’ancienne Normandie, comme dans la plus grande partie du royaume, quand se répandit la nouvelle de la résistance qu’elle rencontrait sur un petit nombre de points. Des événements que nous raconterons en leur lieu, car nous sommes forcé d’exposer successivement ce qui se passait à la fois, avaient éclaté en Franche-Comté, en Provence et surtout en Dauphiné. Les tètes se montèrent en Normandie comme partout, et la physionomie générale y changea complètement dans le cours de l’année 1788. Des publications parurent pour comparer le régime des assemblées provinciales avec celui des

anciens étals ; les souvenirs du duché souverain de Normandie se réveillèrent Au lieu d’institutions octroyées |)ar la couronne, on réclama, comme existant de plein droit, des libertés depuis longtemps éteintes. Au lieu de trois généralités distinctes, on prétendit ne former comme autrefois qu’une grande province, indivisible et indépeudante. Aux réminiscences historiques se iiiêlaicut les idées les plus radicales; on discutait sur le nombre des députés, sur la part faite à l’élection, sur la proportion des ordres, sur les limites des circonscriptions ; on voulait tout remanier et tout refondre à la fois.

Le parlement de Uouen finit par se rendre l’organe de ces prétentions ; il écrivit au roi, en novembre 1788, pour demander le rétablissement des anciens états, comme s’ils n’avaieul pas été rétablis de fait, avec les modifications que le temps avait rendues nécessaires!

* ParaUèîe des aisembléei provincinles de Normandie avec lei «n*cien* états, par Delafoy; Rouen, 1788. — Co?uh<uhon de Vancien duché et état ttourerrtiM de N ormandie, par le m^mei Rouen, 1789.