CHAPITRE XXll

•INBRALITS DB STRASBOURG

(AUtce.)

La généralité de Strasbourg comprenait les deux déparlements actuels du Ilaut-Rbin et du Bas-Rhin, qu’on désignait alors sous le nom de haute et basse Alsace. Malgré le peu d’étendue de celle généralité, l’assemblée provinciale se composait de quarante-huit membres, a cause de sa population et de sa richesse. Le président naturel eût été le cardinal de Rohan, princcévéque de Strasbourg; mais la scandaleuse alTaire du collier étant encore toute récente, le roi choisit à sa place le bailli de Flachslanden, grand-croix de l’ordre de Malle , avec le litre de lurcopoUer ou chef de la langue de Bavière ‘.

t Jjt» grands dignitaires de l’ordre de Malte portaient des titres différents. Le chef de la langue de France se nommait jrand-commandmr ; pour la langue d'Auvergne, c'était le tnaréehal; pour la langue de Provence, le grand-hospilalitr ; pour la

Parmi les autres membres du clergé se trouvaient l’évêque de Dora, vicaire général de Strasbourg, le baron d’Andlau, prince-abbé de Murbach et de Lure, l’abbé de Neiibourg, l’abbé de Marmoutier; dans la noblesse, le prince de Broglie, flls du maréchal, le duc de Valentinois, prince héréditaire de Monaco; dans le tiers étal, M. Cliauffour, syndic de Ckilmar, M. de Cointoux, prêteur royal de Haguenau, M. Schwcndl, syndic de la noblesse immédiate de la basse Alsace, M. de Dartein, prêteur royal de Sclielestadt. Les procureurs syndics élus furent, pour les deux premiers ordres, le baron de Schauenbourg, major au régiment de Nassau et chevalier d’honneur d’épée au conseil souverain ou parlement d’Alsace, et pour le tiers état, M. Hell, grand-bailli du haut et bas Landser.

Le trait caractéristique de cette assemblée, c’est qu’il s’y trouvait plusieurs protestants qui prirent place sans difncullé auprès des chefs les plus élevés du clergé catholique. On a justement reproché à l’ancien régime les lois contre les protestants; ces règlements barbares n’étaient plus appliqués sous Louis XVI. Quelle plus grande preuve peut-on avoir de celte tolérance que la nomination de Necker au ministère, quoiqu’il fût protestant et même étranger? Les protestants servaient depuis longtemps dans l’armée, si bien qu’un

langue d'Italie, ramiral; pour la langue d'Aragon, le grand~con^ Mervateur; pour la langue de Castille, le grand- chancelier ; pour la langue d’Allemagne, le yrand^èatll»; pour la langue de fia* ▼ière, le tureo^oUer,

GÉNÉRALITÉ DE STRASBOURG. t»»

ordre spécial, l'ordre du Mérite militaire, avait été créé pour eux en 1759, le serment imposé aux chevaliers de Saint-Louis étant incompatible avec leur foi. Un édit venait de leur rendre l’état civil, c’est-à-dire d’autoriser les curés, et à leur défaut les juges civils, à enregistrer légalement les naissances, les mariages et les décès, concession plus importante en droit qu'en fait, car la filiation des familles n’en était pas moins constatée, et les successions se réglaient sans trop d’embarras. Les protestants formant le tiers environ de la population de l’Alsace, et leurs droits ayant été réservés par des conventions particulières, il avait paru naturel et juste de les appeler à faire partie de l’assemblée provinciale. On peut citer parmi eux le baron de Falkenbayn, lieutenant général des armées du roi, et le baron de Dietricb, célèbre minéralogiste, steltmeister ou maire de Strasbourg.

Quoique la langue allemande dominât encore dans la province, les procès-verbaux de l’assemblée sont en français'. Dans ce pays de grande féodalité politique et religieuse, on ne dissimula point la nécessité de répartir plus également que parle passé les charges publiques. L’intendant de la province, M. de La Galaisière, s’exprimait ainsi dans son discours d’ouverture : a S’il n’est pas en votre pouvoir de diminuer la masse des contributions de la province, vous en rendrez le fardeau moins sensible en le répartissent avec plus d'égalité. L’opéra-

< Un Tol. in-4*, imprimé à Strasbourg, chez Lerrault.

lion que j'ai commencée pour établir cette égalité

précieuse a eu un plein succès dans quelques bailliages où l’essai en a été fait; peut-être croirez-vous devoir l’adopter, et ce qui me donne celte confiance, c’est que celte opération , présentant l’idée d’un cadastre fait volontairement et sans frais entre les propriétaires, sans aucune intervention d’autorité, semble entrer absolument dans les vues et dans les principes de la nouvelle forme d’administration que le roi donne à son royaume. »

M. Schwendl, membre du tiers état, lut un mémoire long et détaillé sur les impositions perçues en Alsace, où se trouvait le passage suivant : o Les prérogatives attachées à la naissance, à l’état, au caractère civil, aux charges et emplois, à l’existence politique et aux privilèges, sont innombrables dans celle province et présentent un tableau d’exemption peut-être unique. Les princes étrangers possessionnés en Alsace, les ordres de Malle et leutonique, jouissent de l’exemption de toute contribution personnelle et réelle; la noblesse et le clergé sont affranchis de toute imposition autre que les vingtièmes, la capitation, le remboursement et les gages du conseil souverain. Les biens des officiers du conseil souverain, ceux des officiers de chancellerie, ne sont cotisés qu’à la portion coionique quand ils sont affermés, et, quand ils sont exploités par les propriétaires, exempts de la subvention pour trois charrues. Les bourgeois de la ville de Strasbourg ou leurs descendants possédant ces mêmes biens non itnposés lors

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de la capitulation sont exempts. Vous jugerez par cette énumération succincte du nombre étonnant d’exemptions que renferme cette province. Tant de privilégiés doivent aggraver les charges des contribuables ordinaires, et s’il n’est pas possible de les diminuer, ayons du moins les yeux sur les abus qui peuvent en résulter. B

Pour remédier, disait-on, à ces abus, et en réalité pour préparer le moment où tous les propriétaires contribueraient dans la proportion de leur fortune, le bureau des impositions proposa l’exécution d’un cadastre où tontes les propriétés devaient figurer sans exception. « Il sera nécessaire, dit-il, de solliciter un arrêt du Conseil d’État pour être sûr de n’avoir aucune résistance ou aucun refus à craindre, de la part surtout des grands propriétaires qui, à raison de leurs privilèges, pourraient faire naître des obstacles à ces opérations. Vous aurez à y comprendre les princes étrangers, qui, jusqu'à présent, n’ont voulu partager avec vous aucune charge de l'État, et d’autres privilégiés imposés jusqu’à présent sur des rôles particuliers. C’est à l’aulorité souveraine qu’il faut demander la facilité de former ce tableau de proportion, que plusieurs administrateurs ont tenté en vain d’établir. Nous en avons la preuve sous les yeux ; M. de La Galaisière , guidé par l’intérêt général , a éprouvé des refus et de la résistance j c'est à quoi il faut obvier. » Les privilégiés comprirent parfaitement où l’on voulait en venir, et, dans la séance du 3 décembre 1787, l’évèque de Dora, produisant une procuration du

cardinal de Rohan, déclara en son nom que, le clergé n’ayant jamais contribué aux impositions que sous forme de don gratuit, il ne pouvait consentir à ce que les biens ecclésiastiques fussent compris dans le cadas-, tre. 11 n’en fut pas moins décidé séance tenante, et à la très-grande pluralüé des suffrages, dit le procès-verbal, que rassemblée solliciterait du roi un arrêt du conseil pour obtenir les moyens de faire dresser un cadastre des biens fonds de la province, sans aucune exception, etquantaux déclarations de l’évêque de Dora, il fut délibéré qu’aucune espèce de réserves ni]de protestations ne pouvait être admise par l’assemblée: vote d’autant plus remarquable que parmi ceux qui y prirent part figuraient le président, représentant de l’ordre de Malte, les principaux abbés et quelques-uns des plus grands propriétaires de la province.

A propos de l’augmentation demandée pour les vingtièmes, une démonstration du même genre se représentait. a Le bureau des impositions, dit le rapporteur, a considéré que le roi, ayant ordonné la perception de l’imposition des vingtièmes selon les véritables principes établis par l'édit de 1749, n’a point entendu en augmenter la contribution pour ceux qui l’ont acquittée conformément à ces principes, mais qu’il a voulu l’étendre à ses propres domaines et à ceux des propriétaires se prétendant privilégiés ou exempts qui n’y ont point contribué jusqu’à présent ; toute augmentation sur cette partie d'imposition ne pouvait avoir lieu en cette province, écrasée sous le poids des charges sup-

portée» uniquement par la classe roturière, qu’autant qu’un plus grand nombre de contribuables y seraient ‘assujettis. Cette augmentation ne pourra donc être assise qu’aulant qu’il plaira au roi de supprimer ou de suspendre l’effet des exemptions qui ont eu lieu jusqu’ici. B M. Schwendt donna en même temps lecture d’une déclaration du corps de la noblesse immédiate de la basse Alsace, ainsi conçue : « Le corps de la noblesse, toujours prêt à faire le sacrifice de ses droits et privilèges à l’intérêt général, offre d’acquitter les vingtièmes dans les lieux où les biens de ses membres sont situés. B Sur quoi l’assemblée, après avoir volé des remercîments au corps de la noblesse de la basse Alsace, offrit une augmentation d’un sixième sur les vingtièmes, mais à la condition que tous les domaines qui formaient le sol de la province, sans distinction de privilégiés et d’exempts, y seraient assujettis.

Parmi les mémoires présentés sur des questions de travaux publics, il y en eut un du prince de Broglie,

' mestre de camp commandant du régiment de Bourbonnais-infanterie, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et de l’ordre américain de Cincinnatus. Ce mémoire avait pour objet de montrer que les ouvrages faits jusqu’alors contre les débordements du Rhin avaient eu des résultats insuffisants, et qu'il valait mieux y substituer une digue continue de Huningue à Strasbourg. On estimait qu’une somme annuelle de 130,000 livres devait sufGre pour terminer avec le temps ce grand travail ; la province contribuait déjà pour 30,000 livres par an à ce

qu’on appelait les épis du Rhin, on proposait de s'imposer volontairement tOO,(XX) livres en sus. Le mémoire du jeune officier fut inséré par acclamation au procèsverbal. !.e nom de la principale promenade de Strasbourg, le Broglie, prouve que l’auteur n’était pas le premier de sa famille qui s’occupât des travaux publics de cette province.

Si les proteslanfs commençaient à jouir de tous leurs droits civils et même politiques, les juifs, plus nombreux en Alsace qu’ailleurs, restaient encore en dehors des lois. Dans son discours de clôture , le bailli de Flaschslanden dit sur eux quelques mots bien méritoires de la part d’un membre du clergé: « Une société d’hommes que sa religion et scs préjugés rendent étrangère partout excitera votre attention. Le contrat que vous avez fait avec eux, riiuinanité, vous ordonnent de les protéger. Il devient nécessaire d’implorer de la sagesse du gouvernement une loi qui, en les rendant plus ciloyens, les force à adopter un genre de vie plus analogue à la société et moins oppressif pour les peuples dont ils pré|)arcnt la ruine sans être plus heureux, puisque le plus grand nombre est réduit à l’indigence. » On sait que l’Assemblée constituante elle-même recula d’abord devant le préjugé; les juifs ne furent assimilés qu’en 1791 aux autres citoyens.

A tout instant, dans les procès-verbaux, on voit percer une assez vive irritation contre les princes étrangers possesseurs de terres en Alsace. L’assemblée provinciale les ciit certainement contraints à acquitter leur part

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des charges publiques, el peut-être même à vendre leurs domaines. La Révolution a voulu les en dépouiller sans indemnité, et il en est résulté la guerre de 1792, qui a coûté à la France en général et à l’Alsace en particulier cent fois plus que la valeur des possessions confisquées. La vente des biens du clergé et des émigrés a produit en Alsace une révolution dans la propriété qui n’a eu d’égale dans aucune autre partie de la France ; mais l’agriculture alsacienne et la population rurale ne s'en sont pas très-bien trouvées. Nulle part le fléau du morcellement n’est poussé si loin. La conservation d’un certain nombre de grands domaines eût contenu cet émiettement, qui donne aujourd’hui de vives inquiétudes. Ces ventes forcées n’ont pas créé en Alsace la petite propriété , puisqu’elle s’étendait déjà sur une moitié du soi ; elles n’ont fait que la généraliser et la pousser à l’excès.

En 1789, le bailli de Flachslanden fut nommé député aux états généraux par le tiers état du bailliage d’Haguenau, nomination caractéristique pour un homme de son rang et de son ordre. En même temps, le baron d'Andlau, prince-abbé de Murbach et de Lure, fut élu par le clergé <lu bailliage de Colmar, le pridee de Broglie par la noblesse du même bailliage, ainsi que le baron de Flachslanden, frère du bailli et maréchal de camp, M. Sebwendt par le tiers état de Strasbourg, etc. Ces députés votèrent tous, dans les premiers mois de l’Assemblée nationale, avec la majorité réformiste, sans en excepter le titulaire de cette grande abl>aye-princi-

lOÏ LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES,

pauté de Hurbach, où l’oii ne pouvait être admis qu'en prouvant seize générations de noblesse, tant du côté maternel que du côté paternel. En 1791, les députés du clergé émigrèrent, ainsi que le baron de Flacbslanden, qui devint dans l’exil le ministre de la guerre de Louis XVIII. Le prince de Broglie resta fidèle à la cause de la Révolution : à la clôture de l’Assemblée constituante, il prit du service comme maréchal de camp à l’armée du Rhin; mais, quand on lui présenta le décret du 10 août qui prononçait ta suspension du roi, il refusa de le reconnaître. 11 mourut sur l’échafaud le 27 avril 1794, laissant un jeune enfant, qui a été président du conseil des ministres sous Louis-Philippe.

Un autre membre de l’assemblée provinciale d’Alsace, le baron de Dietrich, eut une fin non moins tragique. Premier maire constitutionnel de Strasbourg, il rédigea l’adresse de sa municipalité, qui demandait à l’Assemblée nationale la punition des auteurs du 10 août. Poursuivi pour ce fait, il fut d’abord acquitté, puis repris et condamné à mort. Le baron de Schauenbourg, procureur-syndic, devenu général en 1792, commanda avec succès les armées de la République. M. Schwendl est mort conseiller à la cour de cassation en 1821.