CHAPITRE XXVIII

UXNÉRALITK DB BESANÇON (Franche-Comt6).

La généralité de Besançon, ancienne province de Franche Comté, se divisait en quatre grands bailliages : le bailliage d’ Amont, cbef-lieu Vesoul; le bailliage d’Aval, chef-lieu Lons-le-Sauluier ; le bailliage du Milieu, chef-lieu Dole, et le bailliage de Besançon, qui forment aujourd’hui les trois départements de la Haute- Saône, du Doubs et du Jura. Ces quatre grandes fractions se subdivisaient en quatorze bailliages secondaires qui forment aujourd’hui dix arrondissements, et dont les cliefà-lieux étaient Besançon, Dole, Gray, Vesoul, Salins, Arbois, Lons-le-Saulnier, Orgelet, Pontarlier, Baume-les-Dames, Ornans, Poligny, üuingey et Saint- Claude

• Salin», Arbois, Orgelet, Oman» et Quingey ne sont plus que des chef-lieux de canton; Lure est devenu chef-lieu d'arrondissement. Le comté de Montbéliard, conquis en 1793, n’appartenait pas alors à la France.

(JKNKKAl.riH UK HK.SAN(;o\. 3.)3

La Fraiiche-Cointc, conquise par l.oiiis XIV, n’avait été définitivement réunie à la couronne que par le traité de Nimcgue en tC78. Il n’y avait donc pas beaucoup plus de cent ans qu’elle apparlenail à la France. Elle avait joui, tant qu’elle fit partie de l’Empire, d’une indépendance presque complète. Il n’en était pas tout à fait de même depuis sa réunion. Comme l’Alsace et la Lorraine, elle (>35011 fort i>eu d’imi>ôts, 13 livres 11 sols [>ar tète; mais ces immunités ne la contentaient |>as, et elle regrettait ses anciens privilèges. La ca|)ilulalion de üôle en l(iG8, signée par Louis XIV en personne, |)ortait (article 3) que la ville de Dole resterait la ca()itale de la province, ((u’on y continuerait toujours l’assemblée des états, et qu’on n’en ôterait jamais le parlement et ITniversité. Ces promesses n’avaient (>as été tenues; les états, dont l’origine remontait aux temps les plus anciens, ne s’étaient pas réunis depuis lütiC, le parlement et l'Université avaient été transférés à Besançon; un intendant ou commissaire-déparli gouvernail arbitrairement la province.

Quand il s’agit d’y établir une lassemblée i>rovinciale sur le modèle des autres, les ministres eurent soin de déclarer, |>onr ménager les susce|>tibilités locales, que le roi n’enlcndait pas déroger aux (uiviléges existants, et que, les étals ayant été seulement su-spendus par ses prédécesseurs, il se réservait d’en ordonner la convocation quand il le croirait utile à son service et au bien de ses sujets Ces précautions n’empècbèrent

pas l’explosion qu’on redoutait de la pari de la nation séquanaise ou franc-comloifc, comme elle aimait encore à s’appeler. 11 a été impossible de retrouver la liste des membres désignés par le roi j)our former la première moitié de l'assemblée provinciale; mais tout indique (|ue cette liste a existé, du moins en projet, et que la présidence avait été dévolue à l’arcbevêque de Besançon, M. de Durfort, un des i)rélals les plus pieux et les plus respectés du royaume.

Le |»arlement de Besançon donna le premier le signal de la résistance '. Ce corps n’avait cessé, depuis la conquête, de réclamer les anli(|ues libertés, et il s’était mis plusieurs fois en révolte ouverte contre l’autorité royale. Il garda la meme attitude quand le roi rendait par le fait les institutions si regrettées en les adaptant aux besoins nouveaux. Ses remontrances, du 1" septembre 1787, débuiaient ainsi : u Sire, du sein de la douleur dont Votre Majesté a été pénétrée à la vue de la misère des peuples et de l’épuisement de ses finances, elle a cru ne pouvoir accorder à ses sujets un plus grand bienfait, ni se procurer à elle-même des droits mieux fondés à leur reconnaissance que de détruire Une administration odieuse dans tous les temps et tombée dans un discrédit universel. Vous avez reconnu le désordre de celte administration informe et essen-

* Je dois presque tous les documents qui m'ont servi pour la FrancUe>Comté à rubügeance parfaite de M. Castan, sous^bibliothécaire de la ville de Besançon ; le vént^rable biblioth^^- Câire, M. Weiss, a bien voulu me fournir aussi quelques notes.

■ GÉNÉRALITÉ ÜE BESANCON. 355

tiellemenl oitpressive; l’abus a criû si fort, el de toutes pari.', qu’enfin il s’est fait eiib iulre; ou ne s’est plus occupé qu’à sauver du mécoiileulenieul général une administrntiou |this onéreuse aux peuples i|ue les besoins de l’Élat, el à raccrédiler davantage eu paraissant l’abaiulouner : c’i'st dans celle vue cpie paraît avoir travaille celui qui vous a propose le nouveau plan des assemblées provinciales. Il u’élail pas possible de présenter avec plus d’artifice un projet plus séduisant pour votre cœur paternel : Votre Majesté a dû croire que les iieuples auraient une satisfaction complète; les cominissaires-départis et tous leurs suppôts paraissaient dépouillés de tout. »

Le gouvernement avait c nvoyé au parlement, pour le faire enregistrer, l’édit sur les assembb es provinciales; mais il avait refusé de communiquer le règlement spécial à la province comme étant un acte d’adminislralion non soumis à l’examen du parlement. C’est à cette omission que s’allacba le parlement de Besançon, comme celui de Bordeaux, pour refuser l’enregistrement. « Nous sommes, disait-il, dans l'impossibilité tle discuter exactement le mérite de ce nouvel ordre d’administration, inconnu dans la monarcliie depuis treize siècles. Nous ne connaissons ni les règlements auxquels elle doit être assujettie, ni son régime, ni ses fonctions. Cé mystère fait naître nécessairement une idée peu favorable à une innovation si importante, et qui, accordée comme un bienfait, ne pouvait être trop tôt ni trop clairement dévelu|ipée; il

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350 M S ASSL;Mlil.KKs l’KOVINt I AI.KS.

en résulte un obstacle iierpéliiellement invincible à la vérification de l'édit » Suivait nn tableau de l’administration des intendants, (jiii n'avait été (|ue trop vrai sous les deux derniers rè^Mies, mais qui avait cessé de l’élre : a Le cominissaire-départi du conseil exerce de fait, avec tons ses siipptMs, nn pouvoir énorme (|iie la loi désavoue; par un bouleversement de tontes les notions, les officiers généraux commandants dans la province, les tvé(|nes qui la dirigent, les membres de votre parlement, les officiers municipaux des villes, tons réunis, n exercent pas une autorité aussi absolue, aussi universelle, aussi reilonlée qu’un seul subdélégué. Ce pouvoir arbitraire est exercé d’une manière <|ui répond parfaitement à sa destination; il n’a pour base que des décisions clandestines, appelées arrêts du conseil, ipii chargent les peuples d'une grande partie des impôts sous le poids desquels ils succombent. On ne prend plus la peine de faire illusion aux peuples, on date ces ordres effrayants de tous les jours de l année indilféremment, même de ceux où il est le plus notoire que Votre .Majesté n’a tenu aucun conseil; on ne leur donne pas moins la sanction de votre présence. »

Ce que le parlement voulait supprimer, c’était l’institulion même des intendants et la suprématie dnConseil d’Ktat; le régime des assemblées provinciales, qui admettait rime et l'autre en les renfermant dansdejustes bornes, ne pouvait donc lui convenir. « Une as.cemblée ainsi organisée, disait-il, de quelques noms illustres et chers à la province dont on affecte d en décorer le dé-

GÉNÉRALITÉ DK BES.VNrOX. 3S7

but', lie pourrail être regardée comme une assemblée provinciale, pnis(|ue la province n’anrailaucune pari à sa formation, et, sons le point de vue de la dépendance du commissaire départi et des arrêts du conseil, elle ne pourrail être considéi ée <iue comme un surcroît d’administrateurs de méineespêce (|uecenx «àqiii ils seraient associés. » Bien que l’édit eût été approuvé par l’assemblée des notables et promulgué (lar le nouveau ministère, on te présentait comme l’œuvre exclusive de M. de Galonné. « Nous ne pouvons dissimulera Votre Majesté que ses sujets sont consternés quand ils voient qu’un homme renvoyé de son conseil avec te plus grand éclat au milieu de scs ojiérations, ([u’on a livré sans ménagement à. la haine publique, qui est poursuivi ciiminellement pour tous genres de prévarications et de malversations, qui a commencé à se faire justice en se bannissant du royaume, est cependant celui dont tous les plans sont constamment suivis, tant en administration qu’en llnances.»

Non content de llélrir avec celle violence un premier ministre à peine tombé, le parlement poussait la hardiesse jusqu’à invoquer le souvenir du temps où la Franche-Comté appartenait à la maison d’Autriche et jouissait de Ions ses droits. « Alors, disait-il dans un langage presque factieux, les mois d’amour paternel annonçaient toujours des bienfaits, et le mot de bienfait appelait toujours la reconnaissance. Ces rois, dignes

' Ce» mots iiuiitiuent que U liste des membres nommés par le roi devait être eonnue.

de Vôtre, ont cédé à Louis XIV les droits qu’ils avaient sur la province; ils onlslipulé pour elle la conscrvalion de scs privilèges, francliises cl immunités dans toute leur intégrité, et toutes les puissjinces de l’Europe s’en rendirent garantes dans les traités qui ont confirmé celle cession. L’instant qui réunit l’iiérilière de ceux (jui, avec une exactitude religieuse, nous ont conservé notre constitution, avec l’iiéritier de celui qui a promis solennellement de la maintenir, loin d'être la funeste époque de sa destriiclion, sera consacré par le rétablissement de son activité; Sa .Majesté reconnaîtra qu’il est de sa justice, cl lu reine qu’il est de la protection liérédilaire que réclame la Franclie-Comté, de lui conserver une rcpréscnlation des trois ordres qui la composent, et de ne pas y substituer une assemblée inconstitutionnelle qui ne représente rien , soumise à une autorité plus inconstitutionnelle encore. »

Celle allusion au mariage de Louis XVI avec une princesse de la maison d’.Vulriclie servait assez liabileinenl de voile à la comparaison des deux dominations, mais n’en déguisait qu’à demi la gravité. Le parlement réclamait donc comme un droit le rétablissement des étals de la province tels ([u’ils étaient avant la réunion, c’est-à-dire en trois ordres séparés; il admettait seulement que la chambre du tiers étal devînt plus nombreuse. « Si la sollicitude paternelle que Votre Majesté doit principalement aux pauvres n’est |tas suffisamment '• apaisée par la représentation dont jouissait le tiers état dans les assemblées de nos étals, elle peut y suppléer en

ordonnant que le tiers état sera représenté par des députés de chaque district, et même, si elle le juge à propos, de chaque communauté (commune). Plus la représentation du tiers état sera nombreuse, plus votre parlement applaudira, et nous pouvons vous assurer, sire, que les deux premiers ordres, loin d'envier au peuple tout ce qui peut soulager sa misère ou l’en consoler, seront flattés, honorés, d’avoir pour coopératcurs les citoyens vertueux que cet ordre estimable choisira dans son sein. »

Le gouvernement maintint d’abord sa volonté; il ne paraît pas cependant que l’assemblée provinciale se soit réunie, car on n’en a trouve aucune trace. Quand survinrent les malheureux édils de mai 1788, le parlement de Besançon refusa de les enregistrer comme tous les parlements de France, et y fut, comme les autres, contraint par la force. Exilés et dispersés, ses membres se répandirent sur tous les points de la province et y portèrent l’agitation. Le corps de la noblesse n’avait pris jusque-là aucune parta la querelle; après l'exil du parlement, cent gentilshommes se réunirent et signèrent, le 14 Juin, une lettre au roi pour réclamer à leur tour le rétablissement des anciens étals. M. de Brienne, premier ministre, leur répondit que, la noblesse ne pouvant s’assembler sans la permission du roi, tout acte non précédé de cette formalité était nul de soi, que le roi pèserait cependant le vœu qu’on venait de lui exprimer, et qu’apres tout une assemblée d’états ne diflérait guère d'une assemblée provinciale. La noblesse

r.ES ASSEMBLEES PBOVIN'CIALES.

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voulut se réunir de nouveau; mais sur l'ordre du marquis de Saint-Simon, commandant de la |>rovince, qui mena^'ait d’employer la force, clic se sé|>ara par deux fois, et finit par s’assembler au prieuré de Saint-Hcnobert, le tO sejilcmbre 1788. Là elle vola une seconde Ictlre au roi, en y joignant une pièce bislorii|ue importante, la proleslalion des genlilsfiotnmes de Franche- Comté conirc la suppression des états, adressée à Louvoislui-niême,le 5aoùtlC7t), et revêt uede quatre-vingtdouze signatures.

Presque en même temps la révolution ministérielle s’accom|ilissait à Versailles, .M. de Brienne était remplacé par iNccker. Dès ce monieni, tout cbangea de face en Franclie-Couilé comme partout. La noblesse put se réunir à Quingey pour exprimer librement ses doléances. Le |)arlemenl, relevé de son exil, rentra solennellement à Besançon. Louis XVI, pressé par la reine, qui n’avait pas été insensible au souvenir de famille rappelé si à propos, se montra disposé à rétablir les élats de la province; mais un nouveau personnage venait d’entrer en scène et allait l’occuper tout entière. Les états généraux étaient convoqués, toute la France fermentait à cet appel. Le tiers état de Franche-Comté, peu actif jusqu’alors, éleva la voix pour jirotester contre l’ancienne forme des états, qui ne lui accordait qu'une représentation insuflisante, et il fut soutenu par le clergé inférieur; le haut clergé et la noblesse résistèrent, et une nouvelle lutte commença.

Un arrêt du conseil du roi, en date du l" novem-

GENERALITE DE BESANÇON. 861

bre 1788, essaya de tout concilier. «Le roi, y élail-il dit, ayant voulu confier aux provinces de son royaume une partie de radininistration inlérieiire, avait formé le projet d’élablir dans chacune d’elles une administration provinciale; mais ses sujets de la Franche Comté ont montré le vœir d’obtenir par préférence leurs anciens états provinciaux. Considérant (|ue ses intentions peuvent être remplies sous l’une et l’autre forme, et ayant éyard aux représentations qui lui ont été faites, notamment par son parlement de Besançon, Sa Majesté avait fait inviter queb|ues personnes notables des trois ordres à se réunir pour lui présenter un pn>jet de nouvelle formation d’étals qui, en se raiiprocbanl autant <iu’il serait convenable de l’ancienne constitution du pays, se conciliât néanmoins avec les diverses dispositions qu'un changement dans l’ordre des choses paraît exiger. Cl comme, durant cet examen, la chambre ccclé.siaslique de la province et la noblesse, assemblées avec la permission du roi pour concourir au même but, ont supplié Sa Majesté de convoquer les étals du pays dans leur ancienne forme, afin d’avoir un avis encore plus éclairé sur la meilleure manière de constituer dorénavant cette assemblée, le roi a bien voulu adhérer à leur demande, d’après la connaissance que Sa Majesté a prise de leur délibération, laquelle annonce la ferme intention de proposer des changements conformes aux vues de justice et de sagesse qui l’animent, et notamment d’adnn llre dans l’ordre du clergé un certain nombre de curés <|ui , par leur étal cl leurs occu-

palions journalières, se trouvent à portée de faire connaître les bcsoinsdela classe la plus indigente du peuple, d’admettre indistinctement dans les étals des représentants de toutes les villes du pays, d’appeler aussi dans une proportion équitable les habitants des campagnes, etc. » Ce langage peut être considéré comme peu royal après ce qui s’était passé; mais à coup sûr il ne pouvait être plus p.atcrnel.

En exécution de cet arrêt du conseil, les étals de Francbe-Conilé se réunirent à Besançon dans la même forme qu’en lOüti, c’esl-à dire en trois chambres séparées, le 27 novembre 1788. Le marquis de Saint-Simon, commandant général, et .M. de Caumartin de Saint- Ange, intendant, rem(dissaienl les fonctions de commissaires du roi. a 11 est enfin arrivé, dit l’intendant, ce jour si longtemps attendu, si vivemcnl désiré par vos pères, où les trois ordres de la rrancbe-Comlé peuvent s’occuper en commun du bonheur de la province. Un changement de dominalion, un siècle de désuétude, tout semblait éloigner de plus en pins la restauration decetteassemblée;maislevœupublicest enfin exaucé :1a Franche-Comté voit renaître son ancienne constitution, et je regarde comme l'époque la plus brillante de ma vie celle où je suis chargé d’annoncer à une grande province le bienfait le plus signalé qu’elle pût attendre de la justice de son souverain. »

M. de Caumartin réclamait une part personnelle dans le rétablissement des états; voici en quels termes : « Après quelques essais heureux tentés dans différentes

GENERALITE DE BESANÇON. .W

proTinces, Sa Majesté s’clait délerniinée à former danç tout le royaume des assemblées provinciales. Consulté alors sur cet objet important, j’ai pensé (|ue cette institution salutaire n’élail pas applicable à une province qui avait joui pendant une longue suitede siècles d’une constitution différente, dont la forme, quoique suspendue, n’avait jamais été abrogée. Plusieurs de vous savent quels furent à celle époque mes discours et mes démarches. L’événement a justifié mes présages. Pendant que je parlais avec francbise dans le secret du conseil, le parlement faisait entendre avec éclat sa voix au pied du trône, et renouvelait au nom de la province une demande ipi’il avait déj.i formée dans des temps moins prospères. Lorsque je remellrai entre vos mains Vadminislraiion qui sera confiée à voire vigilance, je tâcherai de vous développer, etc. » Ainsi l’intendant lui -même, si violemment attaqué par le parlement, abdiquait devant les étals.

La chambre du clergé fut présidée, suivant l’ancien usage, par l’archevêque de Besançon; la chambre de la noblesse choisit pour président le princedeBaulfremont, qui comptiit [larmi ses ancêtres le président de la noblesse de tout le royaume aux étals généraux de ICI 4. La présidence de l’ordre du tiers revenait, d’après la coutume, au lieutenant général du bailliage d’Amont; mais le titulaire de cette charge , M. de Raze , ayant déclaré, dès la première séance, qu’il n’entendait pas faire valoirsoiidroil, la présidence fut déclarée élective, et l’assemblée élut aussitôt .M. de Raze lui-même, ren-

LES ASSEMULEES PROVINCIALES.

fiant ainsi à la personne de l'officier l’honneur qu’il renail de détacher de son office. La ville de Besançon, aiilidois ville impériale et jouissant à ce litre d’uiie consliluti.oii républicaine, hésita d’abord à députer aux étals; mais elle finit (lars’y décider, tout en exprimant la réserve de tous ses droits, libertés, privilèges, immunités, franchises, coutumes et usances, et elle adressa un mémoire au roi pour prendre acte de ces réserves.

Ce qu’il était facile de prévoir arriva. Les trois ordres ne purent pas s’entendre. Au lieu d’un seul plan combiné en commun pour l’organisation future des étals, il y en eut deux, run présenté par la noblesse et le clergé, et l’autre par le tiers. Dans le plan des deux premiers ordres, les états devaient continuer, pour se conformer ii l'ancienne roRSli/uIion, à se composer de trois ordres, trois chambres et trois voix. Le plan du licrs-élal, copié sur celui que venait de voler le Dau- |ihiné, se rapprochait beaucoup de la constitution des assemblées provinciales; les états n’y devaient former (|u’une seule chambre, composée de l-i4 membres, 24 pour le clergé, 48 pour la noblesse et 72 pour le tiers étal.

En réponse à celte double proposition, le roi adressa le .3 1 décembre nu message aux étals pour les dissoudre: « Les trois ordres ne se sont pas accordés sur la manière d’organiser les étals de la province; le roi se croit, en conséfiuence, obligé de s’assurer du vœu général des habitants. Comme il va se tenir dans chacun des grands

GIAKKAI.ITK UK BKSAN(;u\. 3B0

bailliages une assemblée pour l’élection ib s dépiilés aux étals généraux, ces assemblées, en même temps que leurs cahiers de doléances, exprimeront dans un acte séparé leur vœu respectif sur la conslilulion à donner aux états de la province. Si le moment où ces assemblées bailliagèrcsse sépareront se Irouvail éloigné de l’ouverture des étals généraux, les étals seront convoqués de nouveau, et, réunis aux députés élus dans les assemblées bailliagères, ils examineront les plans arrêtés par lesdites assemblées. Si la tenue des états généraux est proebaine, la question des étals provinciaux pourra y être" traitée, et après la clôture des étals généraux on mettra en activité les étals particuliers de la Franebe-Comié. » Il était encore impossible de montrer plus de condescendance.

En même temps, parut le RésuUal du conseil du roi du 27 décembre 1788, qui réglait les formes à suivre pour les élections aux étals généraux. Ce règlement, rédigé par Necker, portait que les élections auraient lieu par bailliages, et que le nombre des députés du tiers étal serait égal à celui des deux autres ordres réunis. A celle nouvelle, les deux cbambres du clergé et de la noblesse des états de Franebe-ComIé se réunirent et protestèrent le (5 janvier 1789. Vingt-deux membres de la noblesse et neuf membres du clergé se séparèrent de leur ordre et prirent une délibération à part pour adhérer aux ordres du roi. Parmi les vingtdeux gentilshommes qui se prononcèrent ainsi pour l’abolition des privilèges figuraient le prince de Saint-

LES ASSEMBLEES PKOVINCIALES.

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Mauris', culoiiel du légiinent de J/onsieur et grandbailli de Desançon, le maniuis et le vicomte de Tonlongeon, deux fières qui furent nommés plus lard aux états généraux, le célèbre ingénieur d’Arçon, qui avait inventé eu 1780 les baUeries nollanlcs [lour le siège de Gibraltar, Terrier de Monlciel, qui fut, en 1792, un des derniers ministres de Louis XVI, le marquis de Lezay- Marnésia, (|ui cultivait les lettres et ragriculturc dans son cliàleau de Sainl-Julien, près de Lons-le-Saunier, et qui venait de publier une brochure sur la suppression des corvées et le rétablissement des étals provinciaux, le marquis de Grammonl, un des cinq gendres du duc d’Ayen et par conséipient un des beaux-frères du général la Fayette, etc. Le prince de Monibarey, ancien ministre de la guerre, père du prince deSaiiit- Mauris, était présent; mais il s’abstint de prendre parti, alléguant sa qualité de ministre d’Etat. En tête des dissidents du clergé se |)laça M. Seguin, chanoine du chapitre de Besançon, qui fut plus lard évêque métropolitain de l’est en reinplacement de M. de Durfort, démissionnaire |>our refus de serment, puis député à la Convention et au conseil des Cinq-Cents.

Le parlement se réunit aussitôt, et un arrêt du 12 janvier 1789 ordonna la su|)pression des deux delibéralions qui, n’ayant pu être consignées sur le registre des étals, avaient été déposées chez un notaire. Un officier du parlement se rendit chez le notaire détenteur

• Ou Saint-Maurice. Tous les documents du temps portant Saint-Maurù, mais le véritable nom parait être Saint-Maurice.

GÉNEKALITÉ DE BESANÇON. 367

et enleva la minute des deux actes. Les membres de la noblesse et du clergé (|ui n’avaient commis d’autre crime que de se déclarer prêts à obéir au roi, s’adressèrent à Versailles; l’arrêt du parlement fut cassé par un arrêt du conseil du 2t janvier. « Sa .Majesté, y étaitil dit, déclare qu’elle honore de son approbation spéciale les motifs d’amour, d’obéissance et de zèle qui ont dicté ces deux déclarations, et pour donner aux membres des deux ordres qui les ont souscrites une marque aulbeutique de sa satisfaction, veut Sa Majesté que le contenu desdites déclarations soit annexe au présent arrêt, et qu’il soit imprimé et affiebé partout où besoin sera. »

Cette division des deux premiers ordres, cette lutte ouverte du parlement contre la volonté royale, redoublèrent la fermentation. D'innombrables brochures se succédèrent. Les curés de cam|iagne se réunirent de tous côtés pour signer des actes d’adhésion à la déclaration des membres dissidents du clergé. Les municipalités des villes et villages prirent des délibérations ardentes pour réclamer les droits du tiers état. Le parlement ne se tint pas pour battu par celte levée de boucliers, qu’encourageait la déclaration du roi, affichée partout, et il eut l'imprudence de rendre l’arrêt longuement motivé du '27 janvier 1789, qui mil le comble à la confusion.

Aucun parlement ne s’était encore attribué avec tant d’arrogance le droit de faire la leçon à tout le monde. La cour y déclarait, après force considérants historiques,