CHAPITRE XXIX

OÉNKRALITK DK GRENOBLE

(Dauphiné'.

Vnici enfin la province qui fil échouer rinsliliilion (les assemblées provinciales, et qui mit à la place un moHvemenl plus radical, pn'-ludc et signal de la révo- Inlion. La généralité de Grenoble, ancienne province du Dauphiné, comprenait les Iroisdéparlemcnts actuels de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, et formait à elle seule, comme la précédente, le ressort d’un parlement; elle se divisait en six élections , qui avaient pour chefs-lieux Grenoble, Vienne, Komans, Valence, Gap et Montélimart. Le tout forme aujourd'hui onze arrondissements

Kéiini à la couronne par traité et non par conquête,

t Les nouveaux chef«-lîeux sont Saint-Marcellin et La Tourdu-Pin dans l laére, Die et Nyons dans la Drôme, Priançon et Kmbrun dans les Hautes-Alpes; Komans n’est plus qu’un cheflieu de canton. La principauté d’Orange, plut récemment réunie k la couronne, avait son administration à part.

GÉNÉKALITÉ PE GRENOBLE. U7.3

au milieu du xiv* siècle, le Dauphiné avait conservé pendant trois cents ans une indépendance effective et des états particuliers. Depuis Louis XIII, les états étaient suspendus, comme en Franche-Comté, et la province n'avait cessé d’en réclamer le rétablissement. On lui donnait une satisfaction nominale en conservant le litre de dauphin, que portail l’héritier de la couronne; mais là se bornait la reconnaissance de ses anciens droits. Cet oubli des engagements les plussaerés y entretenait une constante irritation : on n’y obéissait qu’en frémissant aux intendants nommés par le roi, et on n’y acquittait les impôts que par force. .\u milieu du règne de LouisXV, un audacieux contrebandier, maudit parles uns comme un brigand, vénéré par les autres comme un héros, .Mandrin, y avait soutenu une guerre en règle contre les troupes royales, et il ne s’élail pas écoulé plus de trente ans depuis que cet audacieux partisan avait expiré sur la roue.

Pour calmer autant (|ue possible ces colères, Necker avait voulu, en 1779, établir en Dauphiné la seconde de ses assemblées provinciales. Le parlement de Grenoble s’était montré favorable à cetle création, qui rendait à la [>rovince ses franchises perdues; mais les descendants des anciens barons des étals réclamèrent le privilège exclusif de former l’ordre de la noblesse : d’autres discussions s’élevèrent sur le choix du lieu où devrait se réunir l’assemblée, toutes les villes où s’élaienl tenus autrefois les étals ayant fait valoir à la fois leurs titres. Ces diflicnllés n’élaicnl pas encore réglées

quand Necker sortit du ministère, et l'assemblée provinciale du Dauphiné fut abandonnée. Huit ans après, à propos de l’édit de 1787, le gouvernement eut à examiner si le Dauphiné serait réintégré dans son ancien droit de s’asseml)ler en états, ou si l’on y établirait une assemblée provinciale sur le modèle des autres. Ce fut ce dernier avis qui l’emporta.

L’édit qui instituait l'assemblée provinciale du Dauphiné est du mois de juillet 1787. Le roi y prenait les titres de dauphin du Viennois, comte de Valentinois et deDiois, et y exprimait, comme en Franche-Comté, une réserve expresse en faveur des anciens états. « Sans déroger, disait-il, à l’édit de 1028, par lequel Louis XllI, après avoir établi des sièges d’élections dans le Dauphiné, se réserva de permettre l’assemblée des états dans ladite province, lorsqu’il se présenterait des circonstances qui l’exigeraient, nous voulons dès à présent faire particijier la généralité de Grenoble à l’avantage de l’institution des assemblées provinciales. » Le règlement annexé à l’édit portait que l’assemblée du Dauphiné se composerait de cinquante-six membres. La proportion ordinaire entre les ordres était changée : le clergé ne devait compter que dix membres, la noblesse dix-huit et le tiers état vingt-huit. Le roi avait choisi pour |)résideiit l’archevêque de Vienne , Lefranc de Pompignan, frère de l’auteur des Odes sacrées, prélat vertueux et liberal, mais d’une bonté qui allait jusqu’à la faiblesse.

Le parlement de Grenoble ne fit d’abord aucune

difficulté pour enregistrer l’édit. L’arrêt d’enregistrement fut rendu le tt août i787 ; mais il contenait plusieurs réserves importantes. cour commençait par stipuler que les assemblées créées par l’édit ne pourraient se composer que de sujets payant des impositions foncières en Dauphiné, et qu’elles ne pourraient répartir ou ordonner d’autres impositions que celles qu’on percevait déjà, ou qui seraient établies par lettres patentes dûment enregistrées. Puis, renouvelant la même prétention que les parlements de Bordeaux et de Besançon, l’arrêt porlail que « le seigneur roi serait très-humblement supplié d’adresser inces samment à son parlement les règlements particuliers pour y être vérifiés et leur donner la même sanction qu’audit édit dont ils doivent faire partie. » A cette déclaration déjà pleine de menaces, la cour en ajoutait une antre plus grave encore, imisqu'clle reproduisait l’éternelle protestation du Dauphiné ; « Et sera encore ledit seigneur roi très-respect neiiscment supplié de permettre la convocation des états de celte province. » La chambre des comptes alla plus loin : elle refusa l’enregistrement et demanda tout net la convocation des anciens états. Pas plus à Grenoble qu’ailleurs, le gouvernement ne jugea convenable de soumettre le règlement d’organisation à la sanction du parlement.

L’assemblée provinciale se réunit à Grenoble le 1 " octobre 1787 '. Elle se composait pour le clergé de

> Les procès-verbaux de l'assemblée provinciale du Dauphiné ne forment qu'un cahier in-4’ de 04 pages, imprimé il

LKS ASSEMBLEES l>kO VINCIALES.

ri7li

l’archevêque de Vienne, president, de l’archevêque d’Einbrnn , de révê(]ue de Valence, de l’êvêque de Grenoble el d’un cbanoine du chapitre de Vienne; l)Our la noblesse, du marquis du Valbonnais, i)remier jirêsidenl <le la chambre des comples, du comte de Morges, du comte de Virieu, d’un président au parlement et de quatre autres gentilshommes; pour le tiers état, de ([uatorze avocats, échevins , négociants ou propriétaires. M. Gaze de La Bove, intendant, remplissait les fonctions de commissaire du roi. Après les formalités et les discours d’usage, les vingt-huit membres désignés par le roi nommèrent au scrutin les vingl-huil qui devaient les compléter, et se séparèrent poiirse réuniren assemblée générale au moisde novembre suivant. Les procureurs-syndics élus furent, pour les deux premiers ordres, te comte de Virieu, mestre de camp commandant du régiment du Limousin, et pour le tiers état, M. Sadin, vice-bailli du Graisivaudan.

L’esprit (|ui régnait dans cette assemblée est attesté par le rôle qu’ont joué plus tard ses principaux membres. Le discours d’inauguration de l’archevéque-président ne peut laisser aucun doute : « Dans cette multitude d’établissements utiles (|ui attirent les regijrds cl l’empressement de la nation, le Dauphiné ne pouvait être oublié. 11 avait autant de droit qu’aucune

Grenoble. Ce documonl est devenu extrêmement rore. Jedoie des remerciements particuliers à .M. Gariel, bibliothécaire de la ville de (! renoble, bien connu par ses travaux sur l'histoire de sa province, <jui a bien voulu me communiquer sans réserve les précieux documents qu’il a recueillis sur cette époque. <

GENKUALITK ÜE GRENOBLE. .177

autre province du royaume et plus que beaucoup de ces provinces à une administration domestique et territoriale. Je ne vous rap|icllerai pas ses anciens étals. Ils prouvent l’esprit des souverains connus sous le nom de dauphins et des peuples (ju’ils gouvernaient. Dans les circonstances présentes, le roi a cru devoir préférer à des administrateurs établis par le titre unique de leurs dignités et de leurs seigneuries des membres du clergé et de la noblesse appelés par le sulfrage de leurs concitoyens. Nulle séance perpétuelle, exclusive, concentrée dans un certain nombre de personnes ou de familles. L’esi)oir de participer, à son tour et chacun dans son ordre, à radministration provinciale est offert à (|uiconque en paraîtra digne par son zèle, ses services et ses talents.... Tout, dans ce monument mémorable, respire la droiture et la bonté de l’âme du roi. Il y déclare authentiquement combien il abhorre ces gouvernements asiati(]ues où les |>euples ne sont comptés pour rien. »

Il eût sans doute été plus sage, dans la situation particulière où se trouvait le Dauphiné, de le reconnaître franchement comme pays d’étals et de lui rendre ses anciennes coutumes, tout en l’invitant à modilier luimême ce que leurs formes pouvaient avoir de suranné, afin de se rapprocher du type admis pour les assemblées provinciales. Celle faute une fois commise, on ne pouvait douter (jiie les observations de l’arche vèque-président ne fussent i)arfailenienl justes. Comme toutes les anciennes conslilulions , rorganisation des états du

Digilized by Cooglc

Dauphiné présentait un ensemble de privilèges et d’inégalités qui ne pouvait plus subsister. La constitution des assemblées provinciales, plus logique, mieux ordonnée, plus vérilablement représentative, avait une supériorité sensible sur ces vénérables débris du passé ; mais rien ne put compenser le vice originel de la nouvelle institution. Soutenu jinr l’opinion locale, le parlement de Grenoble rendit un arrêt, toutes chambres assemblées, le tri décembre I7S7, pour défendre à l’assemblée provinciale de se réunir tant que le règlement ne lui aurait pas été envoyé pour être enregistré. Le gouvernement fit casser par le conseil du roi l’arrêt du parlement et enjoignit par lettres de cachera deux des magistrats de venir à Versailles pour rendre compte de leur conduite. Le parlement s’assembla de nouveau et adressa au roi de vives remontrances contre les lettres de cachet. Elles débutaient ainsi : « La cour, considérant que l’autorité légitime du monarque n’est distinguée du pouvoir absolu du despote que parce qu’elle est réglée par les lois qui garantissent à chaque citoyen la sûreté de sa personne, la première et la plus sacrée des propriétés, que la nation entière est blessée par la violence faite au moindre des citoyens, etc. »

Le garde des sceaux, M. de Lamoignon, répondit au parlement de Grenoble comme au parlement de Bordeaux, mais avec plus d’embarras : a Sa Majesté m’ordonne de vous dire qu’elle est fort étonnée que ses cours regardent comme une punition pour ceux de

ses magîMrals qu’elle a appelés près de sa personne l’ordre qu’ils reçoivent de s’y rendre pour le bien de son service. La liberté légitime de tous ses sujets est aussi chère au roi qu’à eux-mêmes ; mais il ne souffrira pas que ses cours s’élèvent contre l’exercice d’un pouvoir que l’intérêt des familles et la tranquillité de l’État réclament souvent, et dont le roi a la satisfaction de penser qu’il a usé avec plus de modération qu’aucun de ses prédécesseurs. » C’était prendre faiblement la di fense des lettres de cachet. La juste réprobation qui s’attachait au mot, le souvenir de l’usage odieux qu’on en avait fait sous le dernier règne, ne permirent aucune transaction. Tous les parlements du royaume, suivant le courant impétueux de l’opinion publique, fulminèrent à la fois contre un pouvoir délesté qui se condamnait en quelque sorte lui-même.

Ce fut alors que l’étourderie présomptueuse de M. de Brienne fit rendre, avec un grand appareil de force, ces édits de mai 1788, la plus grande faute du gouvernement de Louis XVI. Ce coup d’Éfat échoua partout à la fois; mais nulle part il ne souleva une plus vive résistance qu’à Grenoble. Le duc de Clermont-Tonnerre, commandant de la province, se rendit au palais du parlement, accompagné de l’intendant, M. de I.a Bove, et de l’intendant de Lyon, M. Terray, envoyé tout exprès, pour faire enregistrer militairement les édits. Quelques jours après, la cour, ayant voulu se réunir, trouva les portes du palais fermées. Elle se retira dans riiôlel du premier président, et là rendit un

LtS ASSK.MBl.EES PKDV I.NCIALES.

arrèl qui déiionvail les auteurs des édits au roi et aux étals généraux coinine perturbateurs du re|K)s public, fauteurs du despotisme, coupables de l’interruption de la justice, de la subversion des lois, du renversement de la constitution de l’Étal, et déclarant tous ceux qui en favoriseraient l’exécution Irailres au roi et à la nation, et, comme tels, poursuivis et notés d’infamie.

Le gouvernement riposta, comme partout, par de nouvelles letires de cacbet qui exilaient dans leurs terres les membres du [lailemenl. Le peuple de Grenoble s’ameuta ; il se porta en foule à l’hôlel du premier président, .M. de Bérulle, qui s’apprêtait à partir, délacba ses malles cl démonta sa voilure, alla successivement en faire autant eliez tous les magistrats exilés, et se précipita devant l’iiôtel du duc de Clermont-Tonnerre, demandant à grands cris les clefs du palais et le rétablissement du parlement. Un détachement de troupes s’avança pour repousser l’émeute; il s’ensuivit un combat sanglant. Cette journée du 7 juin 1788 prit le nom de journée des tuiles, pai ce que les tuiles pleuvaientsur les soldats du haut des maisons. Les magistrats effrayés partirent dans la nuit; mais le branle, une fois donné, ne s’arrêta plus. L’effervescence gagna rapidement tous les habilanis de Grenoble. Le 14 juin, les trois ordres de la ville et des environs se réunirent à rhôlcl de ville pour adhérer aux proleslalions du parlement. On ne s’en tint pas lu : il fut décidé (pie les trois ordres de la province entière se réuniraient le ^1 juillet suivant de plein droit et sans convo-

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cation royale. Cet acte révolutionnaire, le pins décisil qu'on eût encore vu, fut principalement appuyé par les membres du clergé et de la noblesse.

Le tiers état résistait d’abord, mais il fut entraîné par un de ses membres, qui conquit une immense influence non-seulement en Dauphiné, mais dans la France entière, et qui devint pendant un an le chef du mouvement national. Mounier avait alors trente ans. Fils d’un marchand de draps de Grenoble, il avait acheté depuis cinq ans la charge de juge royal dans sa ville natale. Esprit ferme et hardi, caractère généreux et fier, il avait longtemps médité sur le droit public, et rêvait pour son pays la liberté anglaise.

Des mesures militaires ayant été prises pour empêcher à Grenoble la réunion annoncée, on se donna rendez-vous au château de Vizille, séjour des anciens dauphins et de leur successeur Lesdiguières, et récemment acheté du duc de Villeroy, héritier du connétable, par un manufacturier, M. Claude Perier (père de Casimir Perier), qui y avait établi une fabrique de toiles peintes. Cette assemblée, qui devait être si fameuse, se réunit au château de Vizille au jour fixé : 600 membres des trois ordres y étaient accourus de tous les points du Dauphiné. Le clergé comptait 50 représentants;'165 gentilshommes formaient l’ordre de la noblesse, 60 autres avaient envoyé leur procuration, ce qui portait à 2*25 le nombre des adhérents. Le tiers état comptait à lui seul près de 400 députés, et parmi eux Mounier et Bamave. C'était bien la province entière qui

SI' levait. Le coinle de Morges fut élu |>résideiit et Mounier secrélaire. Il futdélibérc à riinanimité que les trois ordres du Dauphiné protestaient eontre les nouveaux édils, que de respLctueuses représentations seraient adressées au roi pour lui demander de rétablir le parlement et les autres tribunaux, de convoquer les étals généraux du royaume et les états particuliers de la province; que les trois ordres tiendraient |>our infâmes et traîtres à la patrie tous ceux qui auraient accepté ou pourraient accepter des fonctions en exécution des nouveaux édits; que datis les états de la province les députés du tiers état seraient égaux en nombre à ceux des deux premiers ordres, et que toutes les places y seraient électives. Enfin, ce qui contribua surtout à rendre ces votes populaires dans toute la France, on décida que le Dauphiné ne sé[>arerait jamais sa cause de celle des autres provinces, et qu’en soutenant ses droits particuliers il n’abandonnerait pas ceux de la nation.

Les trés-respeclueuses représentations adressées au roi furent rédigées par Mounier. a Sire, y était-il dit, les limites qui séparent la monarchie du despotisme sont inalbeureusement faciles à franchir. Le despotisme s’établit quand le monarque emploie, pour faire exécuter ses volontés particulières, la force publique, dont il n’a reçu le dé|>ôt que pour exécuter les lois. La France entière rejette avec horreur les nouveaux édits, à l’exception de quelques hommes vils qui veulent établir leur fortune sur les ruines de la prospérité

GKNKKAUTÉ DK tJRKNOIlLE. 38.1

publique. La cour plénière lie se formera jamais; les prélats, les premiers gentilshommes du royaume, les magistrats des cours souveraines, seront trop fidèles à l’honneur |iour pouvoir en être membres. Quel a donc étéjusqu’ici le fruit des efforts et des intrigues des ministres? Un petit nombre d’hommes méprisés, en prenant place dans les nouveaux tribunaux, n’ont fait qu’en compléler l’infamie. » Parmi les griefs allégués contre les édits, il en était un qui paraîtra aujourd’hui singulier : « Les ministres n’out pas craint de multiplier à l’excès le nombre des officiers dans les tribunaux inférieurs, et de surcharger ainsi le peuple de l’augmentation effrayante des frais de justice, suite nécessaire de la destruction des tribunaux des seigneurs, dans lesquels une grande partie des contestations se terminait presque sans frais. »

Quant aux droits particuliers du Dauphiné, on les invo(|uait avec non moins d’énergie. « Nous ne rappellerons pas, sire, les titres solennels, les témoignages authentiques de vos prédécesseurs, qui confirment les privilèges des Dauphinois; mais nous devons répéter ce que disait un membre du tiers état à Henri le Grand : «Ne vous offensez pas, sire, de ce qu’on ose dire librement eu présence de Votre Majesté que la province de Dauphiné ne lui doit aucune taille, car la vérité est telle; Votre Majesté la tient à cette condition, et cette clause est une partie de votre titre, laquelle ne peut effacer sans mettre le tout au néant ; tout vos prédécesseurs l’ont ainsi déclaré, ont juré de l'observer, et

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ainsi l'ont lait. » Après cet appel aux souvenirs historiques, Moiiuier avait soin d’ajouter : o En parlant de nos privilèges, nous sommes bien éloignés de vouloir abandonner les intérêts des autres Français. Toutes tes provinces ont des Chartres qui les affranchissent des impôts arbitraires, et, quand elles n’en auraient j)as, elles n’en devraient pas moins être exemptes. Ni les temps, ni les lieux ne peuvent légitimer le despotisme : les droits des hotnmes dérivent de la nature seule et sont indépendants de leurs conventions. »

Voilà ce que ne craignaient pas de signer avec le tiers état et le clergé doux cents gentilshommes des premières familles de la province. Les trois ordres du Dauphiné étaient slriclemenl dans leur droit, mais ils auraient pu qualifîeravec moins de virulence les édits intempestifs suggérés au bon et faible Louis XVL Mounier avait beaucoup étudié l’hisloire politique de l’Angleterre; en l’éludiaut mieux encore, il aurait vu qu’on pouvait résister eflicacementaux actes arbitraires, tout en respectant le pouvoir royal. 11 venait de porter un coup fatal au trône; ce qui l’excuse et le justifie, c’est qu’il était loin de s’en douter. On ne savait pas encore, au mois de juillet 1788, jusqu’à quel point la France détestait l’ancien régime, et on ne pouvait sou|)çonner qu il y eût à craindre un autre ennemi que le desi*olisme. En reportant à leur date les déclarations de Vizille, en les plaçant en face d’un gouvernement entouré du prestige de la toute-puissance, on leur donne leur véritable sens; chacun des signataires

UKMvKAI.lTK 1»K «HENUliU:. 3i5

croyait bien exposer sa personne aux vengeances d'un pouvoir sans limites.

Avant de se séparer, l’assemblée déclara qu’elle se considérait en permanence jusqu’au moment où ses vœux seraient remplis, et s’ajourna au 1" septembre suivant. Des remerciements Turent volés à M. Périer, seigneur du marquisat de Vizille, pour l’accueil qu’il avait fait à ses concitoyens, et les trois ordres se promirent solennellement un accord inaltérable. Le procèsverbal de l’assemblée de Vizille, imiirimé et répandu dans toute la France, excita un enthousiasme universel. Le ministère se sentit vaincu; afin de tourner la difficulté, il convoqua lui-même une nouvelle assemblée, qu’il composa de cent ijuatre-vingts membres, en lui donnant pouvoir de délibérer sur la constitution définitive des états du Dauphiné. Cette concession n’obtint qu’un refus dédaigneux de la part de la noblesse, réunie à Grenoble sous la présidence du comte de Morges. M. de Brieune voulut alors employer la force; il avait donné l’ordre de faire arrêter .Meunier et le comte de Morges, (piaiid il fut lui-même renversé et remplacé par Necker. Le nouveau ministre essaya de calmer les provinces soulevées. En même temps qu’il révoquait les malencontreux édits et fixait au mois de mai 1789 la réunion des états généraux, il fil autoriser par le roi l’assemblée des trois ordres du Dauphiné, qui devait se tenir en vertu des délibérations de Vizille, et désigna pour la présider l’archevêque de Vienne, qui avait présidé l’assemblée pro-

vinciale. La victoire du Daiijibiné était complète.

Cette deuxième réunion se tint à Romans le tO septembre, dans réfîlisedes Cordeliers; elle se composait de qnarante-bnit membres du clergé, cent quatrevingt-dix membres de la noblesse et près de quatre cents membres du tiers. Pour rétablir une plus exacte proportion entre les ordres, on décida spontanément que cbaque voix du clergé coni]ilerail pour deux, et que les voix comptées du tiers état n’excéderaient pas celles des deux iiremiers ordres. Quand l’archevêque devienne prit possession de la présidence, le comte de Morges déclara i|ue l’assemblée voulait bien le reconnaître comme président pour cette fois, afin de donner au roi des marejnesde son respect, mais qu’elle entendait à l’avenir élire ellc-inéme son président, à quoi l’arcbevèque de Vienne réi)ondit : a J’adhère à cette protestation, et j’y joins la mienne. » Ainsi le seul acte émané de l’aulorilé royale était moralement frap|>é de nullité, du consentement de so» délégué.

Pour mieux témoigner de la bonne volonté du gouvernement, le duc de Glermonl-Tonnerre, commandant de la province, et l’intendaiit, M. de La Bove, ouvrirent tous les deux l’assemblée en (|uaUté de commissairesdu roi. « Le roi, dit le duc de Clermont-Tonnerre, ayant fait connaître ses intenlions, modifiées suivant les circonstances et le rœw des trois ordres, veut bien vous donner une nouvelle preuve de sa bonté paternelle en rétablissant sous une forme plus avantageuse vos étals provinciaux, qui étaient suspendus, d Le duc avait

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d’autant plus le droit de parler ainsi qu’à l’assemblée des nolables il avait lui-même demandé le rétablissement des états, et qu’il n’avait cessé depuis d’écrire aux ministres dans ce sens. Sa famille appartenant au Dauphiné, il partageait toutes les aspirations de la province*. A son tour, M. de La Bove ajouta : «Le roi, uniquement occupé du bonheur de son peuple, n’attend que de connaître le vœu de la nation pour lui assurer une administration qui concilie scs vrais intérêts avec l’amour qu’elle porte à son souverain. Un ministre désigné par l’opinion publique , le guide le plus sûr pour éclairer les rois, vient d’être rappelé à la tête des finances. La nation va être rassemblée autour du trône, sous les yeux d'un monarque qui ne cherche que la vérité. Dans la crainte que vos formes anciennes ne puissent exciter de nouvelles réclamations, le roi vous rassemble pour vous consulter et vous mettre à portée de faire connaître celles qui vous paraîtront les meilleures pour procurer au Dauphiné une constitution sage. »

Ce fut, en effet, sur la nouvelle forme adonner aux états que roulèrent les délibérations. Ou avait réclamé à Vizille les anciens états pour constater le droit de la province, mais on entendait bien (ju’ils seraient réformés. L’évêque de Grenoble, président-né d’après leur ancienne constitution , protesta pour la forme, ainsi que le marquis de Maubec au nom des anciens ba-

< D’après l’ancienae constitution des états, les barons de Clermont aiégeaient en tète de la noblesse. (Gariel, Dêlphinalia,)

LKS A^SKMfll.KKS FKOV I.SCIALK.S.