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tons. L'assemblée décida qu’il ne serait tenu aucun compte de ces protestations. Après avoir arrêté les principes qui devaient servir de base à la nouvelle constitution de la province, elle vota une adresse au roi et une autre àM. Necker, et se sépara paisiblement. Le gouvernement répondit à ces témoignages de reconnaissance en donnant sa sanction aux propositions adoptées.
L’arrêt du conseil du 2-2 octobre 1788, qui contenait cette concession décisive, se composait de soixante et un articles. Les états du Daif|)liiné devaient être formés à l’avenir de cent quarante-quatre députés des trois ordres : vingt-quatre pour le clergé, quarante-huit pour la noblesse et soixante-douze pour le tiers état’. La représentation du clergé devait se composer de trois archevêques ou évêques, trois commandeurs de Malte, sept députés des églises calbédiales, cinq des églises collégiales, deux curés propriétaires, deux députés des abbés et prieurs, un député des communautés régulières d’hommes, à l’exception des ordres mendiants, et un député des communautés régulières de fdles. Pour être électeur dans l’ordre de la noblesse, il suffisait d’avoir la noblesse acquise et transmissible; mais pour être éligible dans le même ordre, il fallait faire preuve de cent ans de noblesse el avoir la libre
' Le Dauphiné étant environ le trentième de la France, le total dea membres des états provinciaux, s'ils avaient été organisés partout sur les mêmes bases, aurait été de quatre mille. Dans la conception première des assemblées provinciales, il devait ê.tre de dix-huit cents. Le nombre des membres des conseils généraux est aujourd'hui de doux mille neuf centa.
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administration d’immeubles payant au moins 50 livres d’imiiositions foncières. Aucun noble ou ecclésiastiiiiie ne pouvait être admis parmi les rc|)résenlanls du tiers état. Le roi devait convoquer les états tous les ans au mois de novembre; cliaciue assemblée, avant de se séparer, pouvait exprimer son vœu sur le lieu oii se tiendrait la suivanle. Les états devaient choisir euxmêmes leur président, mais parmi les deux premiers ordres seulement. Comme les assemblées provinciales, ils devaient élire une commission intermédiaire et deux syndics. 11 n’était rien cliangé à leurs attributions.
Presque tous les historiens de la Révolution ont affirmé que le Dauphiné eut alors l’honneur d’inaugurer les trois grands principes qui devaient triompher l’année suivante aux étals généraux : le doublemenldu tiers, la réunion des ordres et le vote jiar télé. C’est une erreur matérielle. Ces trois principes étaient pratiqués par les états du Languedoc depuis un temps immémorial, et le roi les avait généralisés dès 1778 par l’instilulion des assemblées provinciales. Les délibérations de Vizille et de Romans ne purent créer ce qui existait déjà. Les véritables dilférences entre l’organisation de, l’assemblée provinciale et celle îles états provinciaux portaient sur deux points :1e nombre d'abord (au lieu de cinquante-six représentants, la province en obtenait cent quarante-quatre), ensuite l'élection immédiate; on n'acceptait pas les nominations faites |>arle roi, et on n’attendait pas la sortie du premier tiers pour procéder a l’élection. Ces changements n'avaient en
eux-mêmes que peu d’importance, et ils n’auraienl pas sufQ pour expliquer la résistance du Dauphiné, s’ils n’avaient couvert une autre question bien autrement grave, celle de la souveraineté. L'institution des assemblées provinciales émanait du roi; celle des états, de la province elle-même. Ce qui acheva de donner à la démonstration du Dauphiné le caractère imposant qui frappa la France entière, ce fut son unanimité.
Dès que l’arrêt du conseil fut connu, toutes les provinces réclamèrent la même constitution, quoique la plupart n’eussent pas historiquement les mêmes droits. Si le mot d’élals protinciaux .avait été prononcé dès l’origine, on l’aurait certainement repoussé comme entraînant l’ancienne distinction des ordres, ain.si que l’avait remarqué Turgot dans son mémoire de 1775. Le vieux mol venait de prendre un nouveau sens qui le rendait populaire. Necker comprit parfaitement qu’il était impossible de résister à ce mouvement d’opinion; il accepta en principe la substitution des états provinciaux aux assemblées provinciales, et renvoya aux états généraux leur organisation définitive.
Cependant les nouveaux états du Dauphiné, reconstitués d’aprèsl’arrèlduconseiljSe réiinissaientau mois de novembre 1788. L’archevêque de Vienne fut élu président, et Mounier secrétaire. Uumid vint le moment d’élire les députés de la province aux états généraux, on n’attendit pas l’édit royal qui devait régler les formes du vote; l’assemblée décida que chacun des trois ordres procéderait au choix d’un nombre d’adjoints égal à
celui de ses membres, et que ces nouveaux électeurs se réuniraient aux étals pour élire les députés. Cette forme intermédiaire, qui n’était ni l’élection par les états, ni celle par les bailliages, fut particulière au Dauphiné. Mounier fut élu le premier et par acclamation, le 31 décembre, sur la proposition d’un membre de la noblesse, le chevalier de Murinais; avec lui furent élus, pour le tiers état le |>roteslant Barnave; pour le clergé, l’arclievêqiie de Vienne, et pour la noblesse M.M. de Morgesetde Virieu. Quand l’archevêque de Vienne se présenta à Versailles quelque temps après: «Ah! voilà, dit en le voyant Louis XVI, l’archevêque qui a pacitlé le Dauphiné. — Xon, sire, répondit-il, c'est notre secrétaire ipii a tout fuit. »
Aux élàts généraux, Mounier fut d’abord accueilli par les mêmes applaudissements; ce fut lui qui dicta les premières délibérations du tiers état, y coni|)ris le fameux serment du Jeu de [laume. Après le 1 i juillet, son influence commença à décliner. Membre et rapporteur ducomité de constitution, il entrepritde faire adopter une constitution monarchique avec deux chambres, sur le modèle du gouvernement anglais; mais la logique révolutionnaire ne voulut admettre aucun tempérament au principe absolu de la souveraineté nationale*. Président de l’Assemblée jændantles tristes jour-
1 J’ai essayé, il y a déjà bien des années, de rappeler l’attention sur le réle de Mounier et de ses amis à l’assemblée nationale. (Voir l’article intitulé les Monarchiens de la Consti“ tuante, dans la livraison de la ilrrue des Deux Mondes^ du 15 juin
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jiées des 5 el 6 octobre, il vit avec douleur les désordres qu’il ne put empêcher, et partit désespéré pour le Dauphiné, d’où il envoya sa démission. Il chercha dans la commission intermédiaire des états un point d’appui pour organiser une résistance des i)rovinces contre les clubs de Paris; mais, traité de monarchien et d'aristocrate, insulté, menacé dans sou propre pays, après en avoir été l’idole un an auparavant, il se réfugia en Suisse, où il publia en 179-2 un mémoire justificatif sous ce titre : Recherches sur les cames qui ont empêché les Français de devenir libres. C’est un beau tilre que celui-là, écrit en pleine révolution.
Lebon archevêque de Vienne fut aux états généraux ce qu’il avait été en Dauphiné; il se mita la tôle des cent quarante-neuf membres du clergé qui se réunirent le 22 juin au tiersélal, el, nommé plusieurs fois |)résident de l'Assemblée, il crut toujours calmer les esprits par des concessions; il mourut au mois de décembre 1 789, à l’âge de soixante et quinze ans. Parmi les quarante-sept membres de la noblesse qui se réunirent le 25 juin au tiers état, figuraient les huit députés de la noblesse du Dauphiné, fidèles au mandat qu’ils avaient reçu, et avec eux le duc d’Orléans, gouverneur de la province. Le comte de Morges, qui avait été si actif à l’assemblée de Vizille, comprit sans doute de bonne heure la portée des événements et rentra dans l’obscurité. Le
1842.) Il y a là tout un côté de l’hiatoire de la Révolution qui n’eat guère plus connu que l’histoire des assemblées provinciales et qui ne mériterait pas moins de l'étre.
GKNKRAUTE UE GREXOBI.Ë.
œmie de Virieu, un des procureurs-syndics de la première assemblée provinciale, vota d’abord aux états généraux avec le parti des rélormes, mais ne tarda pas à s’en séparer; en 1793, il prit part à la défense de Lyon contre les armées républicaines et fut tué dans une sortie les armes là la main. Le duc de Clermont- Tonnerre, commandant de la province, etM. de Bérnlle, premier président du parlement, moururent tous deux sur l’échafaud. Le comte de Clermont-Tonnerre, fils du duc et député de la noblesse de Paris aux étals généraux, y fut l’ami le plus intime et le collaborateur de Mounier: il périt assassiné le 10 août.