CHAPITRE XXX

CBNERALITÉ DB MONTPBLLIBR

(Languedoc).

Nous pourrions terminer ici l'histoire des assemblées provinciales, car nous avons épuisé les vingt-six généralités des pays d’éleclion ; mais le tableau de la France dans les deux années qui ont immédiatement précédé la Révolution ne serait [>as complet, si nous n’ajoutions quelques mots sur les six généralités des pays d’états. Il n’est pas sans intérêt de connaître ce qui restaitdes antiques franchises, quand ce ne serait que pour les comparer à l’organisation des nouvelles assemblées, et de voir ce qui se passa dans ces provinces jusqu’alors privilégiées, au moment où s’établissaient auprès d’elles des administrations représentatives plus ou moins calquées sur les leurs

' On peut consulter sur les pays d'états une notice de Id. Taillandier, insérée dans 1 .dntmair» de la tociété de l'hùloire

« La différence entre les pays d’étals et les pays d’élection, disait au xvi'’ siècle Guy Coquille, c’est que les uns ont conservé leur droit et que les autres l’ont laissé perdre. » Quand on remonte aux siècles précédents, on trouve partout, non-seulement en France, mais dans le reste de l’Europe, des institutions libres qui varient dans leurs formes, mais qui se ressemblent quant au fond : en Espagne, dans les royaumes de Navarre, de Castille, d’Aragon; en Italie, dans les républiques de Venise, de Cènes, de Florence; en Allemagne, dans les nombreux états dont la réunion a formé le grand corps de l’empire; eu Angleterre, en Écosse, dans les Pays-Bas, en Pologne et jusqu’en Russie. Madame de Staël les avait en vue quand elle disait : a La liberté est ancienne, c’est le despotisme qui est moderne.» Cesvieilles inslitutionsontsuivi des fortunes très-diverses; les grandes monarchii s les ont pour la plupart absorbées etétouffées; uneseulca véritablement survécu, la constitution anglaise, et elle montre tous les Jours ce qu’aurait pu devenir l’Europe si elles s’étaient paitout maintenues, en se moditiant suivant le mouvement insensible du temps.

Au premier rang de nos pat/s d élais, qui avaient conservé une ombre au moins de ces libertés, se plaçait, pour son étendue comme pour la renommée de ses institutions, l’ancienne province de Languedoc, devenue

d« France pour IRSÎ et un mémoire considérable do M. Laferrière, inséré dans le tome XI des Mémoires de V Académie des iciences moralss et politiques (1862).

396 I.ES ASSE.MBl.EES PROVINCIALES,

la généralilé de Montpellier. Ce nom de Languedoc avait servi autrefois à désigner toute la moitié méridionale du territoire; il désignait encore, sous Ix»uis XVI, la plus grande province de la monarcliie, celle qui a formé à elle seule 1 équivalent de sept départements, le Tarn, l’.\ude, l’Hérault, le Gard, la Ix)zère, l’Ardèclie, et une partie de la Haute-Garonne et de la Haute-Loire. D’une étendue totale de plus de i millions d’hectares (un million de plus que le royaume actuel de Belgique), elle s’étendait du pied des Pyrénées aux portes de Lyon, et contenait une population de J, 80ü,000 habitants. Elle ne se divisait pas en élections, mais en diocèses; on y comptait vingt-trois diocèses, dont trois archevêchés, Narbonne, Toulouse et Albi, et vingt évêchés, Lodève, Agde, .Montaubau, Montpellier, Saint-Pons, Lavaur, Béziers, Rieux, Nîmes, Saint-Papoul , Uzès, Alais, Comminges, Alet, Castres , Carcassonne, Mende, Mirepoix, Viviers et Le Puy. Le tout forme aujourd'hui vingt-sept arrondissements.

Ce grand nombre d’évêchés , caractère distinctif de cette province, tenait à une circonstance particulière. Le pape Jean XXII, originaire de Cahors, en avait institué une partie, en 1317, pendant la lutte de la papauté contre la monarchie. Sur ces vingt-trois sièges épiscopaux, le concordat en a supprimé quinze, y compris l’archevêché de Narbonne, le plus ancien des Gaules.

La constitution des états du Languedoc a été plusieurs fois décrite dans ces derniers temps, notamment par M. de Tocqueville, M. de La Farelle et M. de Larcy.

UÉNKUAUTl-; 1>K MONTl'K I.M !■: U.

Ils se composaient, pour le cleifré, des trois archevêques et des vingt évêques de la province; pour la noblesse, de vingt-trois barons ou proprietaires de certaines terres appelées baronnies, et pour le tiers étal, des officiers des vingt-trois principales villes et des syndics des vingt-trois diocèses. Les trois ordres étaient réunis dans une seule assemblée, et on y votait par tête et non par ordre ; comme le tiers état avait à lui seul la moitié des voix, son influence dominait. C'est cette organisation qui, admirée par Fénelon ' et recommandée par les économistes, avait fini par servir de modèle pour les assemblées provinciales, avec quelques modifications réclamées par l’esprit nouveau. Ainsi la représentation du clergé n'avait pas été réservée par les édits de 1778 et de 1787 aux sièges épiscopaux, et on n’avait pas admis que ledroit de représenter la noblesse appartînt exclusivement aux propriétaires de terres privilégiées. En Languedoc, au contraire, l’élection ne contribuait en rien à la désignation dcsniembresdes deux premiers ordres. Le roi, nommant lesévêques, choisissait par le fait tous les députés du clergé ,el il n’y avait d’autres députés de la noblesse que les titulaires des baronnies. On a fait remarquer avec raison

* Voici le passage de Fénelon :

€ Ktablisaementd'étiiis particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc; on n'y est pas moins soumis qu'ailleurs, un y est moins épuisé. Ces états parin uliers sont composés des députés des trois états de chaque diocèse, avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc. Vingt au moins en France seraient la règle des états particuliers. »

que cette constitution, sauf la réunion des ordres, ressemblait beaucoup à celle de l’Anfileterre, où la chambre des lords se compose d’évêques institués par la couronne et de pairs héréditaires. Pour ceux qui aiment les rapprochements historiques, il y là matière à de profondes réflexions.

La présidence des états appartenait de plein droit à l’archevô(jue de Narbonne, en son absence, à l’archevêque de Toulouse, puis à Tarchevéque d'Albi, et enfin au plus ancien des évêques présents.

Le comte d’.Vlais avait le titre de premier baron des états; après lui, venait le vicomte de Polignac; puis les autres barons, avec cette iiarticularité reproduite en Angleterre pour les pairs d’Kcosse et d'Irlande, que les deux petites provinces du Vivarais et du Gévaudan, qui dépendaient du Languedoc (diocèses de Viviers et de Mende), étaient représentées par ce qu’on appelait le baron de Jour, c’est-à-dire quechacune avait ses barons particuliers qui entraient tour à tour aux états. Tous les prélats pouvaient se faire représenter par leurs vicaires généraux, et tous les barons envoyer à leur place des fondés de pouvoirs, nouvelle ressemblance avec l’Angleterre. Ce qui s’éloignait des règles anglaises, c’est qu’en vendant la baronnie, on vendait le droit d’entrée aux états, pourvu que le nouveau propriétaire fût gentilhomme. Le titre de baron avait une valeur propre qui s’ajoutait à la valeur de la terre et qu’on estimait habituellement 60,000 livres. Quelsque fussent d’ailleurs les titres des possesseurs de baronnies, ils ne siégeaient que

comme barons; le duc de Castries, comme baron de Caslries; le ducdTzès, comme baron deFlorcnsac, etc.; on a même vu un prince du sang, le prince do Conü, n’avoir d’autre rang aux étals que celui de sa baronnie, qui était, il est vrai, la première, puisqu’il était comte d’\lais.

Dans l’ordre du tiers état, les cinq premières places appartenaient aux députés des cinq villes qu’on appelait «iallre«ses,Toulouse,Montpellier, Carcassonne, Nîmes et Narbonne ; le député de Toulouse, qui était toujours un officier municipal ou capitoul, prenait place en tête de son ordre. Ensuite venaient les officiers municipaux des autres villes épiscopales et les députés des diocèses; ces derniers représentaient, à côté des députés des villes, ce qu’on appelle en Angleterre les comtés. Chaque ville épiscopale et chaque diocèse pouvait envoyer plusieurs députés mais qui n’avaient qu’une voix. Dans la salle des états, le président occupait une estrade surmontée d’un dais; les évêques s’asseyaient a sa droite et les barons à sa gauche, sur ce qu’on appelait les hauts bancs ; le tiers état occupait le plain-pied de la salle ou parterre. Les états se tenaient tous les ans en hiver sur convocation royale, la durée de leur session était de quarante jours. Us s’étaient réunis, dans d’autres temps, tantôt à Béziers, tantôt à Pézenas. tantôt à Narbonne, mais ils avaient fini par se fixer à Montpellier

1 La tenue des états devenait pour les villes où ils se réunissaient l’occasion de grandes fêtes. C’est à Béziers^ en 1656, et à Pézenas, on 1657, que Molière fit jouer devant eux pour la première fois TEtourdi et le Dépit amoureux ,

LES ASSEMliLÉES PROVINCIALES.

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Ils s’ouvraient par une procession publique où lip;uraient les députés des trois ordres, les prélats en léte, cérémonie majestueuse qui fut imitée dans toutes les assemblées provinciales.

Les éLiS nommaient trois syndics généraux et un trésorier général; c’est ce que appelait le bureau des états. Les syndics appartenaient toujours au tiers état. De plus, on envoyait tous les ans au roi une députa* tion composée d’un évêque, d’un baron et de deux membres du tiers, pour lui remettre le cahier des doléances de la province ; c’est ce qu’on appelait l’ambassade.

Indépendamment de l’assemblée générale des états, chaque diocèse tenait une assemblée particulière appelée d'assiette pour la répartition des impôts. Fénelon, dans sesplansde rc/'orme, en avait encore recommandél’imitation en ces termes : «Établissement d'assiXte qui est une petite assemblée dans chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l’évcijuc avec les seigneurs du pays et le tiers état, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre, et qui est subordonnée aux états de la province. > , Dans les petites provinces du Vivarais et duGévaudan, ces assemblées secondaires étaient remplacées par des états particuliers. Les diocèses du Languedoc ayant à peu près l’étendue des élections d’alors et des arrondissements d’aujourd’bui , les assemblées d'assiette sont représentées dans l’édit de 1787 par les assemblées d’élection et aujourd’hui par les conseils d’arrondissement.

GKNKHAUÏK 1)E MUNTPEl.LiEIt.

Dans les délibérations, les voix étaient prises en croisant les ordres, c’est-à-dire qu’on commençait par un évê(|ue, puis un baron, puis deux députés du tiers et ainsi de suite; autre principe reproduit dans le règlement des assemblées provinciales.

Pendant (pie dans les trois quarts de la France, la taille était personnelle, elle était réelle en Languedoc, c'est-à-dire établie sur la propriété foncière; elle avait pour base un cadastre renouvelé tous les trente ans. Il y avait, il est vrai, des terres qui ne payaient pas d’impôts, mais ces immunités dataient de la conquête de Simon de Monifort, c'est-à-dire d’une origine étrangère. Les privilèges, portant sur les terres, avaient un caractère moins choquant que sur les personnes. Des roturiers étant devenus avec le temps propriélaires de terres nobles , et des nobles propriétaires de biens soumis à la taille, cette confusion achevait d'atténuer la distinction entre les classes, bien moins marquée en I.anguedoc et dans tout le midi que dans le nord de la France. Les régies suivies dans cette province de temps immémorial pour la j>erception des impôts ont servi plus tard de modèles pour notre administration financière; « on ne les a point améliorées, dit avec raison M. de Toc<|ueville, on n’a fait que les généraliser. »

Cette organisation remontait au delà du temps où l'ancien comté de Toulouse avait été réuni à la couronne. Au premier rang de leurs titres, les étals plaçaient une ordonnance de saint Louis, datée de Saint-Gilles