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en 1254. Puis venaient des lettres patertles de presque tous nos rois, qui avaient, à diverses reprises, reconnu et conÛriné ces privilèges. La grande charte de Languedoc datait à peu prés de la même époque que la grande charte d’Angleterre, et dans le désordre du moyen âge, elle avait siqiporlé sans périr les mêmes vicissitudes; mais au commencement du xvii' siècle, an moment où la liberté anglaise allait triompher de rautorilé royale par une révolution, celle du Languedoc succomba en partie. Hiclielieu, qui venait de détruire les états du üauplùné et qui allait détruire ceux de Provence, voulut en faire autant en Languedoc. 11 y créa en 1629 vingt-deux sièges d’élections, ce qui amena un soulèvement général; le duc de Montmorency, gouverneur de la province, prit parti pour elle; il fut battu, pris et décapité. Malgré sa victoire, Richelieu rencontra une résistance si persévérante qu’il dut renoncer à son jirojet, mais il fit payer cher cette concession. Un édit rendu à Béziers, en K>;j2, supprima l’indépendance des états, en maintenant leur existence, et leur imposa toute sorte de charges.
« C’est ainsi, dit ironiquement dora Vaissetle, le grave et consciencieux historien du Languedoc, que le roi Louis Mil, ou plutôt son zélé ministre, prétendit soulager la province, en doublant et triplant les impôts, sans compter les quatre ou cinq millions qu’elle fût obligée de payer pour le dédonunagement de l’édit des élus. Quand Louis Xlll mourut, il laissa la province accablée de dettes et de subsides, en sorte que, suivant le
proces-verbal des états de lii-ziers, il y avait des communautéseiitièresqiii déscrlaicntle pays ajirèsavoir fait abandon de leurs biens, n La province respira un peu pendant la minorité de Louis XIV ; mais, sous ce roi, la situation alla en empirant; le nom des étals fut conservé pour la forme; en fait, leur pouvoir dut céder sous l'odieux despotisme de rintendant Baville, que Saint- Simon appelait le roi du Lauj;uedoc, cl la révocation de l’édit de Nantes, bientôt suivie de la guerre des Lamisards, dépeupla et ensanglanta la plus grande partie du territoire.
Pendant la liremière moitié du xmii» siècle, les états du Languedoc conservèrent une grande réputation qu’ils méritaient par leur constilution intérieure, mais ils usaient tonie leur énergie à défendre leur existence; pour le reste, ils étaient sans force contre l’autorité royale. La supériorité même du mécanisme financier ilevenait, pour les agents du roi, un moyen d’extorquer de l’argent par toute sorte de ruses et de violences. Outre ce qu'on appelait le don gratuit, tout à fait libre et souvent refusé avant t(i:{*2, et porté progressivement à trois millions, tantôt celait un secours extraordinaire que le roi demandait, tantôt un nouvel impôt qu’il jugeait à propos d’établir. Tn des principaux procédés consistait à créer des charges, ()ue les états rachetaient à beaux deniers comidanls. D’autres fois, le roi ne pouvant trouver à emprunter, obligeait les états à lui donner leur garantie et se servait ainsi contre eux de leur propre crédit. A la mort de Louis XV,
4M I.ES ASSEMni.KES l’ROVINTIAI.ES.
10 Languedoc élail une des provinces les plus imposées; ou y payait, d’après Nccker, ü-i livres H sol par tête, et celle lourde charge s’aggravait par l'énorme pari que prélevait sur les recettes le trésor royal, n’en laissant qu’une très-faible pour les dépenses proi)res à la province.
Malgré ces exactions, les éüits trouvaient encore le moyen de consacrer aux travaux publics des ressources considérables pour le temps; ils avaient fortement contribué, sous Loiiis XlV, à l'ouverture du canal des deux mers, la plus grande o;uvre de l’ancien régime, qui fut pendant un siècle l’objet de l’admiration universelle; ils continuèrent à ouvrir des chemins, à construire des ponts, à creuser des ports et des canaux, et ces travaux utiles, qui montraient ce (ju’aurail pu être leur administration s’ils avaient joui d’une véritable autonomie, excitaient d’autant plus l’envie des autres provinces qu’ils s’exécutaient sans le secours des corvées. Montesquieu songeait surtout au Languedoc quand
11 disait dans VEspril des lois (livre III, chap. xiii) : « Dans de cerlaines monarchies en Europe, on voit des provinces (les pays d élais) qui, par la nature de leur gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres; on s'imagine toujours qu’elles ne payent pas assez, parce que, par un effet de la boulé de leur gouvernement, elles pourraient payer davantage; et il vient toujours dans l’esprit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien qui se commuiii(|ue, qui su répand au loin, et dont il vaudrait bien mieux jouir. »
f;KNERAUTE DE MONTPELLIER. 40.')
En I7(»3, .\(lam Smilh, étant venu en France avec son jeune élève le duc de Buccicugli, ne fit i|ue passer par Paris iiour se rendre à Toulouse, afin d'y étud radininistralion des états, alors célèbre dans toute l’Europe. La même année, l’arcbevêché de Narbonne lut donné par le roi à un homme qui devdit l’occuper pendant près de trente ans et y déployer des lalenls extraordinaires. D’abord é\éqiie d’Évreux, puis archevê(|ue de Toulouse et enfin de Narbonne, M. Dilloa était le troisième (ils du comte Arthur Dillon, noble Irlandais venu eu France avec Jacques II et naturalisé Français par de brillants services militaires. Le courant général des idées, excilé (tar les écrits des économistes et des |ihilosophes , poussait vers une émancipation eirective des étals. M. Dillon prit la direction de ce mouvement, et jusqu’à la Révolution, il fil du Languedoc une véritable |>rincipaiité jouissant de tous les avantages d’un gouvernement libre. En t"7(i, deux ans avant l’établissement de la première assemblée provinciale, il obtint du roi l’autorisation de faire imprimer les procès-verbaux des états. Celle publication, ijui s’est poursuivie s.ans interruption jusqu’en 1780, forme un véritable monument en l’Iionnenr de la province et île son chef.
M. Dillon avait eu pour successeur à rarchevéché de Toulouse, qui'domiait la seconde place aux états, M. de Loménie de Briennc, condisciple de Turgot, qui devint plus tard premier ministre, grâce à la réputation qu’il s’élail acquise ni p-enan' parta l’administra-
tion du Languedoc L’archevêché d’Albi était occupé en meme temps par le fameux cardinal de Remis, ambassadeur à Home et membre de l’Académie française. L’intendant de la province était M. Guignard de Saint-Priest, (|ui remplit cette place pendant trente ans et ne la quitta qu’à sa mort, en 1786; l’intendance du Languedoc, la plus importante de tontes, passait pour l’équivalent d’un ministère.
La prospérité de la province devint proverbiale, et dans ce temps d’exagération universelle, on ne manqua pas de l’exagérer. Florian, (jui était né près de Nîmes, dédia aux états, en 1787, sa |iastorale à’ Estelle, a Je veux, y disait-il, célébrer ma patrie, je veux peindre ces beaux climats, etc. » Le tableau était passablement flatté, mais c’était alors la mode de flatter le Languedoc et de rever des pastorales.
Malgré l’éclat et les bienfaits de cette administration, il se déclara dans la iirovince, en 1788, un mouvement d’opinion très-marqué contre la constitution des états; on leur reprochait de manquer du caractère électif, qui seul, disait-on, pouvait donner une véritable représentation. Cent membres de la noblesse se réunirent à Toulouse, et publièrent un mémoire portant qu’aucun des trois ordres n’étant elfectivement représenté,
r Ambitieui, sceptique, cupide et débauché, M. de Brienne ne méritait pas cet honneur. Quand il fui question de l'appeler au ministère, Louis XVI manifesta une grande répugnance, « Mais il ne croit pas en Dieu ! > s’écria-t-il. L’instinct du roi ne le trompait pas, car c’est celui de tous ses ministres qui lui a fait le plus de mal.
GENERALITE DE MONTPELLIER. 407
puisque l’éleclion n’y avait aucune part, il y avait lieu de réclamer une nouvelle organisation, qui fût vraiment représenlative. Des syndics furent nommés, a pour se transiiorter à reiuiroit où se tiendrait l’assemblée se disant les gens des trois étals du Languedoc, pour, en la personne du syndic desdils prétendus élats, déclarer que la noblesse du diocèse de Toulouse a protesté et proteste contre le nom et la qualité que les soi-disant états prennent, et (|u’elle va se pourvoir devers 1e roi pour obtenir la permission de former, dans une assemblée générale des trois ordres, une assemblée des vrais états de la province. » Le bruit s’étant répandu quelques jours après que le gouvernement avait l’intention de donner aux étals le choix de la moitié des députés de la province aux élats généraux, les mêmes genlilsliommes se réunirent de nouveau et chargèrent leurs syndics de protester contre toute nomination de ce genre.
Pendant que la noblesse d’un des principaux diocèses donnait ainsi le signal de la révolte contre les anciennes institutions, le tiers état s’assemblait de tous les côtés dans 1a même pensée. Le grand grief venait de ce que les députés du tiers, dans l’organisation existante, n’appartenaient plus à leur ordre quand ils le représentaient, puisque la plupart d’entre eux siégealfent en vertu de charges qui donnaient la noblesse. Un écrivain fougueux qui a changé plus tard de parti sans ciianger de violence, le comte d’Anlraigues, gentilhomineduVivarais, filimprimerun Mémoire sur la coti-
408 l.ES ASSSEMBLEKS PKO VINCI A LES.
slitulion des étals prorinciauT et en particulier de ceux de la province du Languedoc, où il dénonçait les lilicrtés du Languedoc, « comme la servitude la plus acerbe, la plus cruelle et la plus dangereuse. » Ce pamphlet mit le feu à toutes les tètes dansles trois petites provinces du Vivarais, du Velay et du Gévaudan, qui supportaient impatiemment leur réunion au Languedoc. Cette fièvre gagna la ville de Montpellier, siège habituel des états, et la cour des aides de cette ville alla jusqu'à rendre un arrêt, en date du 9 janvier 1789, où elle qualifiait les états de corps sans réalité, d’assemblée sans caractère, d'administration sans pouvoirs. « Lorsipie l’on étudiait, disait-elle, les sources historiques du Languedoc, on était convaincu que la constitution de ses étals n’avait été dans aucun temps exemple de défectuosité; que, liée à la tyrannie des privilèges, elle n'avait jamaisjassez conservé ni même bien connu les droits sacrés de l’humanité, et qu’un siècle de raison et de justice ne devait pas laisser subsister plus longtemps l’esprit des siècles de barbarie et de superstition. • On comprend ce qu’une pareille autorité, intervenant avec cette violence, dut ajouter à la fermentation générale.
Quand les étals se réunirent à Montpellier pour leur dernière session, le 15 janvier 1789, ils furent assaillis par un déluge de brochures, de protestations et de chansons; on craignit même des voies de fait contre les personnes, et la procession ordinairedes états fut écourtée, sous prétexte de pluie; mais la session se tint régulièrement, sous la présidence de l’archevêque de Narbonne,
«ÉNÉKALIÏK DE MONTPELLIER. 409
et plusieurs résolutions imiiorlanles y furent prises.
Le fameux conventionnel Barrère de Vieuzac était en ce moment à Montpellier et nous a laissé de précieux souvenirs sur cette solennité. « J’assistai, dit-il dans ses Mémoires, au mois de janvier 178!), aux séances publiques des élats du Languedoc qui attiraient un grand nombre d’étrangers. J’y entendis un éloquent discours de rarchevéque de Narbonne président. Gel Irlandais, doué d’un esprit élevé et d’un style énergi<|iie, parla avec ce genre d’éloquence politique qu’on admirait dans les discours de M. Fox. Il présenta d'une manière large et rapide les grands travaux des élats depuis dix années, leurs établissements, leurs projets, les progrès accomplis, les améliorations adininislralives; il jeta un coup d’œil pénétrant sur l’assemblée prochaine des élats généraux dont il désirait le succès comme citoyen, mais dont il redoutait (juclque iieu les suites comme homme d’État. «Témoignage curieux qu’on n'aurait pas attendu d’une telle main.
Commandeur de l’ordre du Saint-Esprit, deux fois membre de l’assemblée des notables et deux fois président de l’Assemblée générale du clergé, M. Dillon était alors le personnage le plus éminent et le chef reconnu du clergé de France'. Soulavie, qui n’était
< Dans le discours qu'il adressa au roi, au nom du clergé rassemblé, en juillet 1783, il remercia publiquement ce prince d'avoir rendu l'état civil aux protestants et d'avoir ettfin mis un terme à Vctonnarile contradiction <jui armait Us lois contre les droits de la nature. On sait que le Languedoc renfermait beaucoup de jirotestanlï.
qn’iin écho, l’appelle tin homme de génie. Après lui siéjieait le nouvel archevêque de Toulouse, M. de Fonlangcs, le même qui avait présidé un moment, comme évêque de Nancy, l’assemblée jirovinciale de Lorraine; M. de Demis, neveu du cardinal, archevêque de Hamas et coadjuteur d’Alhi; M. de Dausset, évêque d’Alais, devenu plus tard cardinal et membre de l’Académie française ; M. de Dêthisy, évêque d’Uzès, qui a déjà ligurédaas l’assemblée provinciale du Berri comme abbé de Darzelles; M. de Breteuil, évêque de Monlaubaii, etc. Dans la noblesse, le vicomte de Polignac, le duc de Castries, le marquis de Mirepoix, le fondé de iiouvoirs du duc d'Uzès, le fondé de pouvoirs du maréchal de Castries, comte d'Alais, et les titulaires des autres baronnies; dans le tiers état, les capitouls, consuls, maires et syndics, au nombre de plus de soixante. Le comte de Périgord, commandant la province, et le nouvel intendant, M. de Ballainvilliers, remplissaient les fonctions de commissaires du roi.
Un des premiers actes de l’assemblée tut une lettre au roi, signée de tous les évêques, de tous les barons et de tous les chefs du tiers état, pour renoncer à leurs privilèges pécuniaires; cette lettre était ainsi conçue : a Sire, tous les membres des deux ordres du clergé et de la noblesse, qui sont présents aux états de la province du Languedoc, convo(|ués par votre ordre à Montpellier, prennent la liberté de déposer dans le sein paternel de Votre Majesté le vœu qu’ils viennent de former de contribuer aux impositions de la province,
tant royales que locales, sans aucune différence dans la quolilé de l’imposition proportionnelle des biens nobles, ecclésiastitiues et lanpies, avec la quotité de l’imposition proportionnelle des autres biens ruraux. Ils ont pris en même temps la résolution de porter aux deux chambres du clergé et de la noblesse, aux pTocbains étals généraux du royaume , le vœu qu'ils viennent de former, pour y être sanctionné par l’adhésion et le vœu commun de leur ordre respectif. Ils ont eu la satisfaction, lorsqu’ils ont annoncé leur résolution à l’assemblée des états, d’être témoins de rempresscment de tous ceux des membres du tiers étal ((ui possédaient des biens nobles à y consentir et à partager le zèle et le patriotisme dont ils venaient de donner l’exemple. » Quant aux protestations adressées aux étals contre leur autorité, voici ce (|u’on trouve dans le procèsverbal de la séance du 17 février : « Le sieur Home, syndic général, a dit que les municipalités de Toulouse, de Montpellier, de Pézenas, de Sainl-llippolyte, et différentes personnes se disant chargées de procurations par des assemblées tenues dans celte province, ont fait signifier, tant aux syndics généraux qu’au grell'e des états, divers actes de protestations contre la constitution et les pouvoirs desdils étals ; que ne paraissant pas que l’assemblée puisse s’occuper desdites protestations, il requiert qu’elles soient remises entre les mains de M. l’archevêque de Narhonne, en le priant de les adresser au ministre du roi qui est charge du département de celle province, afin que ce ministre
41Î l.KS ASSt.MÜLKKS PKOVIXCIAI.ES.
puisse les mettre sous les yeux de Sa Majesté, s’il le juge
convenable; ce qui a été agréé par les étals. »
C'élail accepter implicitement le principe des protestations. Les iinmibres des deux premiers ordres s’expli(iuéreiil plus nettement encore dans une seconde adresse qui fut rendue publique sous ce litre : Lettre des prélats et barons des états du Languedoc nu roi. «Nous nous sommes oubliés nous-mêmes, y était-il dit, et nous avons fuit le sacrilice de notre juste sensibilité aux motifs les plus puissants, (jui ne nous permettent pas de compromettre l’intérêt de l’Élat et de suspendre l’ordre d’une administration dont toutes les I)arlies se correspondent. Nous avons cru devoir manifester la pureté de nos vœux, l’intégrité et le succès de notre administration, en exposant aux regards de toute la province le tableau général des impositions et des dépenses du Languedoc. .\près avoir ainsi satisfait à tout ce que le devoir, l’iionneur et l’intérêt public pouvaient exiger, nous croyons-avoir le droit de déposer dans le sein de Votre Majesté les réclamations que nous dicte notre bonneur attaqué par les imputations les plus injustes : Une cotistitution peut admettre des changements utiles et raisonnables, mais ces changements doivent s’opérer avec le concours de ceux qui la conq)oscnt. Si les étals du Languedoc présentent des iini»erfections, dont aucune constitution ne peut se croire exempte, que Votre Majesté daigne interroger nos sentiments et provoquer notre zèle; elle retrouvera dans nos cœurs et dans lies esprits les moyens les pins projires à concilier tes \œiix
üK.NtHAI.ITi: UK MON ! PKl.l.lElt. 41:1
lie nos concitoyens et riiiléièl d’une {grande piovince avec les principes de la conslilution et les droits de la propriété. »
Tout un plan de réforme avait été préparé par l’archevêque de Narbonne et communiqué aux principaux membres; dans ce projet, l’antique constitution était conservée, mais en ajoutant aux députés siégeant de plein droit en vertu des anciens usages, un nombre égal de députés électifs choisis dans les trois ordres.
Ije gouvernement voulait tout le premier réformer l’organisalion des étals, en la rapprochant de la constitution accordée au Dauphiné, mais il fut effrayé des démonstrations radicales qui éclataient dans la province, et il prit la résolution de maintenir provisoirement la forme existante, jusqu'à la décision des étals généraux. Une lettre autographedu roi à l’archevêque de Narbonne, en date du td février 1780, fit connaître celte intention en termes bienveillants. Le même jour, un arrêt du conseil cassa l’arrêt illégal et révolutionnaire de la cour des aides. «Le roi s'étant fait rendre compte en son conseil des arrêtés pris par la cour des comptes, aides elfinances de Montpellier, les 22 décembre iTsxet 9 janvier 1789, Sa .Majesté a reconnu que l’objet de ces arrêtés est totalement étranger aux fonctions de celte compagnie et qu’en présentant l'assemblée légale des étals convoqués par les ordres de Sa Majesté, suivant les formes antiques, comme un corps sans réalité, une assemblée sans caractère, une administration sans pouvoirs, elle a méconnu les services d’une administration
(|ui, dans tons les leiiips a hien mérité de la province et de l’État, voulant maintenir le bon ordre et la tranquillité publicpie, le roi étant en son conseil acassé, etc.»
La question devait donc se présenter tout entière devant les états {lénéranx, avec l’assentiment préalable des états à une réforme. Iæ Lanjîucdoc nomma aux états {rénéraux qnatre-viiiLds députés, dont vinf,^t de l’ordre du clergé, vingt de l’ordre de la noblesse, et (|uaran!e du tiers état. L’archevêque do Toulouse, les évêques de Montpellier, de Nîmes, de Castres, d’üzès, du Pny, de Viviers, le coadjuteur d’Albi, furent élus par le clergé, mais le président des états, l’archevêque de Narbonne, ne le fut pas; les titulaires des baronnies furent généralement repoussés par leur ordre, qui leur préféra des hommes comme le comte d’Autraigues et le baron de Marguerittes, connus par leur opposition à l’ancienne constitution, ainsi <jue les deux syndics de la noblesse de Toulouse <|iii avaient signifié la protestation de leurs commettants, le manjuis de Panat et le marquis d’Kscouloubre. Le tiers résolut iir.r le lait la question de la liberté religieuse, en nommant plusieurs protestants, et parmi eux llabaud de Saint-Etienne et Boissy d’Anglas. Le comte d’Anlraigues poursuivit, comme député, ses attaques passionnées contre les privilèges des étals, et le baron de Marguerittes put dire à rAsseuiMée nationale, dans la fameuse séance du 4 août : « Le Languedoc est depuis longtemps régi par une administration inconstitutionnelle et non représentative. Cette province demande l'établissement
IfÉSÉRALITÉ DE MONTPELMER. 415
de nouveaux étals, en une forme libre, élective et représentative, et des administrations diocésaines et municipales organisées dans la même forme. Tel est le vœu général, telle est la volonté de la province, n
Le duc de Castries, membre des états généraux comme député de Paris, se réunit an baron de Marguerittes pour renoncer de nouveau devant les représentants de la nation à sa prérogative de baron du Languedoc, dont il avait déjà fait l’abandon dans les assemblées particulièi es de la |>rovince. Les évêques d’Lzès, de Nîmes et de Montpellier parlèrent dans le même sens. «Nous assistons, dit l’évêtiue d'L’zès, aux états du Languedoc, comme dépositaires passagers de nos titres; nous ferons ce que l’assemblée statuera sur ce point, et nous nous livrerons à sa sagesse. » Tel fut le testament de cette anti(]ue institution, qui n’avait pas duré moins de six siècles.
Sans aucun doute, dans la pensée du gouvernement, adoptée par les représentants des diverses parties de la province, le remaniement ne devait pas se borner aux formes suivies pour le choix des membres ; on songeait encore à rompre l’unité du Languedoc. L'exem|)le de la Normandie, depuis longtemps divisée en trois, quoique d’une moindre étendue, indicjiiait assez ce qu’on pouvait faire. Le Languedoc se partageait déjà en trois sénéchaussées et trois commandements militaires; il ne fallait qu’un pas de plus pour eu tirer trois provinces distinctes : le haut Languedoc, chef-lieu Toulouse; le bas Languedoc, chef-lieu Montpellier, et les trois pe-
4iti i.Ks AssK.\ini.i:i:s I'Kovini iai.ks.
lits pays du Velay, du Gûvaudaii et du Vivarais réunis sous le nom commun de Cévennes, chef-lieu Nîmes. Il n’existail aucune solidarité réelle entre deux extrémités éloignées de plus de cent lieues l’une de l’autre et séparées par de nombreuses chaînes de montagnes. Chacune de ces trois nouvelles provinces aurait eu une étendue égale à la moyenne des provinces existantes.
L’archevêque de Narbonne qui avait jeté lantd’éclat sur les derniers moments du Languedoc, et qui aurait sans doute pris une grande part au gouvernement de l'État, si la Révolution avait suivi un cours régulier, refusa le serment et mourut dans l’émigration; ses deux neveux, les généraux Théohald et Arthur üillon, combattirent pour la défense du territoire en 179-2 et eurent tous deux une fin tragique, l'un massacré par ses propres soldats, l’autre mort sur l’échafaud.
riîAPlTRR XXXI
GiSERALITÉ
DK RKNSEi
(Breta^'oe.
Lîi généralité de Rennes, ancienne province de Bre* lagne, comprenait les cinq déparlemenls actuels d’Illeet-Vilaine, Loire-Inférieure, Côtes-du-Nord, Morbihan et Finistère, soit une étendue totale de 3, i00,0(t0 hectares et une population de 2,i00,000 habitants. Elle se divisait, comme le Languedoc, en diocèses; on y comptait neuf évêchés: Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo, Sjiinl-Polde I>oon, Saint-Brieiic, Dol, Tréguier etQuimper. Ou y ccmipte aujourd’hui vingt-cinq arrondissements; chacun de ces diocèses, plus étendus (|ue ceux du Languedoc, a donc, fourni à peu près trois arrondissements
La constitution des états de Bretagne différait pro-
' Quatre «vécliés ont été supprimés par le <?oncorclnt. Saint- Malo, Saint-Pol iJe Léon, Un] et Trégiiior.
418 LRS ASSEMBI.ÉES PROVINCIALES.
fondéinciit de celle du Languedoc. Au lieu d’une seule chambre, il y en avait trois, une i)our chaque ordre. L’ordre du clergé se composait des neuf évêques, des déiiutés des neuf cliaiiitres, et des quarante-deux abbés de la province; le tiers étal, des représentants des quarante-deux principales villes; et, ce qui formait le caractère distinctif de cette constitution, tous les gentilshommes âgés de vingt-cin(| ans et pouvant prouver cent ans de noblesse avaient droit d'entrée et de vote dans la chambre de leur ordre. On en comptait plus de treize cents, dont la moitié environ se rendait ordinairement aux états. 11 est facile de s’imaginer combien une pareille assemblée devait être tumultueuse; on la comparait aux célèbres diètes polonaises. I.,e vole ayant lieu par ordre et non par tète, les deux premiers ordres n’avaient qu’à s’entendre pour avoir toujours la majorité sur le troisième, à l’inverse de ce qui se passait en Languedoc, où la majorité était d'avance assurée au tiers état.
Ainsi constitués, les états de Bretagne avaient beaucoup plus défendu leur indépendance que ceux du Languedoc. La tenue des séances ollrait souvent un spectacle |>eu édifiant, et le tableau ipi’en trace madame de Sévigné au xvii' siècle conservait encore, cent ans après, beaucoup de vérité; mais, en fln de compte, ces hobereaux de cani|>agne, si grossiers, si violents, si portés à s’enivrer et à tirer l’épée, avaient tenu tête plus que les antres au gouvernement royal, et la preuve en est dans le chiffre des iiiqiositions qu’acquittait la
CÈNKRALITK Di: UKSWKS. il!
Brelagne avant 1789. On y payait en tout douze livres dix sols par tète, tamlis que les provinces sans défense, comme la Champagne ou l’Orléanais, payaient le double sans être plus riches, et ([ue le Languedoc lui-même était beaucoup plus chargé. Celte douceur des impôts avait produit ses conséquences naturelles; la plus peuplée et la plus florissante de nos grandes provinces, la Bretagne l’emportait pour le nombre de ses habitants sur la Normandie elle-même, et ne le cédait qu'aux généralités de Lille, de Paris et de Lyon, qui avaient beaucoup moins d’étendue.
a La Bretagne, dit Necker, est franche de gabelles, exempte des droits d’hypothèque et de ceux sur la marque des fers. Le roi n’y perçoit aucun droit d’aides. La taille, sous la dénomination de fouage, est très-modique. Les vingtièmes sont abonnés. » Ces mots suffisent pour tout expliquer. Certes, l’administration des états avait bien des défauts, et Necker lui-même en signale quelques-ims. « Le roi, dit-il, avait excité les étals à l’examen d’un jirojet pour le partage des terres communes qui paraissait propre à exciter la culture, et Userait à désirer eu général que les étals s’occupassent davantage des améliorations dont la province est susceptible; ils en sont trop souvent détournés par des questions de prérogatives qui consomment une grande partie de leur temps, b Mais ces questions de prérogatives, qui les soulevait? Les états vaquaient au plus pressé, en lullaiit pied à pied contre les empiétements de l’autorité centrale.
4«0 LKS ASSKMril.ÉES PHOVI NCI A LES.
S’ils agissaient peu dans les détails, ils sauvaient au moins le principe en préservant la province des exactions du fisc. Le parlement les y aidait, contrairement à ce qui se passait en Languedoc, où le parlement entrait souvent en lutte avec les étals, et cette union des deux principales autorités locales tenait en échec les ofQcicrs du roi. Il en était résulté à la longue le même effet économique qu’en Lorraine; toutes les denrées étaient à bien meilleur marché que dans le reste du territoire, et cette dilTérence a persisté longtemps après que la cause a cessé.
Les étals se tenaient tous les deux ans. Ils nommaient, pour l’intervalle des sessions, une commission intermédiaire et un procureur syndic général, qui avaient la principale autorité dans la province. Richelieu avait essayé d’y établir un intendant en 1636, mais la résistance du parlement etdes états l’avait forcé d’y renoncer, et ce ne fut qu’en 1690 que Louis XIV plaça définitivement un intendant à Rennes. Les états s’assemblaient tantôt dans une ville, tantôt dans une autre, mais à Rennes principalement.
C’est sous les auspices dés états qu’avait élé fondée, en 1757, la première société d’agriculture, qui avait précédé de quatre ans celle de Paris. Tous les membres de cette société appartenant aux états, elle pouvait être considérée comme une commission administrative, qui correspondait avec les principaux cultivateurs des neuf évéchés. Sur sa profiosition, les états votaient un fonds annuel de 100,000 livres pour
REiNEKALITÉ DE RENNES. iîl
l'introduction d’étalons et de juments des meilleures races de l’Europe; ils avaient essayé d’encourager par des primes la cnilure du trèfle et celle du chanvre , et ils entretenaient aux frais de la province plusieurs élèves à l'école vétérinaire de Lyon. Pour les chemins, Necker reconnaît que les travaux étaient trés-mullipliés comparativement au reste du territoire; on les exécutait comme en Lorraine, avec le secours des corvées, mais sous une forme assez adoucie pour ne donner lieu à aucune réclamation, et les éiats y ajoutaient tous les ans une somme de 300,000 livres pour travaux d’art. Sur trois millions perçus en tout pour les dépenses de la province, 1,300,000 servaient à payer l’intérêt de la dette, un million passait en dél>enses utiles, 300,000 se perdaient en frais d’administration, gratitications, pensions et indemnités. On a beaucoup crié contre le mauvais emploi de ces .300,000 livres, que se partageaient les officiers des états, les commissaires du roi, quelques membres pensionnés de la noblesse et du tiers; mais rien n'était plus facile que de couper court à ces abus, en ordonnant la publication annuelle des comptes, et, dans tous les cas, les cinq départements de l’ancienne Bretagne seraient aujourd’hui fort heureux si des dépenses improductives n'absorbaient pas une plus grande part de leurs revenus.
Quand furent rendus les édits de mai 1788, le gouvernement s’a'teiidit surtout à une vive résistance de la part du parlement et des états de Bretagne; il ne se
trompait pas. Lecomte deThiard, commandant de la province, et l’intendant, Bertrand de Mollevillc, le meme qui a été plus lard ministre de la marine de Louis XVI, et qui a publié dans l’émigration une UiMoire de la Révolution, reçurent l’ordre de faire enregistrer par la force les nouveaux édits. Les scènes les plus violentes se passèrent. Réuni dans la grande salle du palais, le parlement fit fermer les portes; le comte deThiard fut obligé de les forcer pour s’ac(|uiller des ordres dont il était porteur. L’enregistrement eut lieu, séance tenante, malgré les protestations formelles de la cour; mais au sortir du palais, le commandant et rinlendant, assaillis par le peuple, faillirent être assommés. Le gouvernement, dans celle circonstance, donna le premier exemple des mesures révolutionnaires, car le parlement de Bretagne s’api>uyait, dans sa résistance, sur un article des constitutions provinciales qui n’avait jamais cessé d’être en vigueur : « Aucunes lettres patentes contraires aux privilèges de la province n’auront leuretfet si elles n’ont été consenties par les étals et véritiées par les cours souveraines de la province, guand bien même elles seraient faites pour le général du royaume. »
Toute la Bretagne prit parti pour le parlement. Le comte de Bolberel, syndic général des étals, écrivit à M. de Tbiard que, la commission intermédiaire ayant seule le droit de régler les mouvements militaires dans la province, déclarait s’opposer à l’entrée de nouvelles troupes dans la ville de Rennes, et le
rendait personnellement responsable de tous les événements qui pourraient furvenir. .M. de Tliiard, qui avait des ordres formels, ne tint nul conq)le de ces protestations; la garnison de Rcuins fut renforcée. Le |>arlement se réunit aussitôt, et sur la récpiisition du procureur général, M. de Caradeuc, fils du célèbre Chalotais, il rendit une déclaration pour «dénoncer au roi et à la nation, comme coupables de lése-majesté et de lèse-patrie ceux qui, dans la perversité de leur cœur, avaient osé concevoir, préparer ou faire exécuter des projets tendant à la subversion totale de l’ordre civil. » Les membres du parlement, exilés dans leurs terres par lettres de cachet, trouvèrent le moyen de se réunir dans riiôlel d’un des leurs et d’y rendre plusieurs arrêts contre le commandant; aprè.s r[iioi ils se dispersèrent, pour éeifer de p/us ÿra/u/s malheurs, mais laissant derrière eux la population soulevée. 11 y avait alors a Rennes un jeune homme de Morlaix, nommé Moreau, qui avait le litre de prévôt de l’école de droit, et qui devait être un jour le vainqueur de Hoheolinden; avec les instincts militaires qui ont fait sa gloire, ce jeune homme organisa en un clin d'œil toute la jeunesse et s’en fit une véritable armée qu’il commandait en véritable général*.
Le roi écrivit à l’évêque de Rennes, président de la commission intermédiaire , une lettre sévère où il disait que M. de Thiard n’avait rien fait (pie par ses or-
1 Histoirt de la révolution en Bretagne, par M. Du Chatellier.
dres. La commission répondit par un mémoire justificatif que douze députés de la noblesse se chargèrent d’aller présenter an roi. peine arrivés à Paris, ils furent arrêtés et mis à la Bastille. .\ ce nouvel acte de violence, si contraire aux idées personnelles de Louis .\Y1, et insi>iréii ce mallieurcnx prince par .M. de Brienne, quatre-vingts membres des trois ordres se réunirent spontanément à la commission intermédiaire, et décidèrent l’envoi de cin()uaute-trois nouveaux députés pour réclamer l’élargissement des premiers. Cette députation arriva à Paris pour voir la chute de Brienne et son remplacement par Neeker. Le nouveau ministre appuya auprès de Louis XVI les démarchés des députés bretons; le duc de Penthièvre, gouverneur de la province, les ducs de Bohuii, de Chabot et de Praslin, s’entremirent activement; le roi reçut la grande déimtation à Versailles, le 31 août, et les prisonniers lurent relâchés. Le 23 septembre suivant, fut promulgué l’édit qui rétablissait les anciens parlements.
Ainsi se termina, par un grave échec pour l’autorité royale, cette lutte inconsidérée contre les droits d’une province. Le contrat de mariage de la reine Anne ne pouvait laisser aucun doute, la Bretagne n’avait été réunie à la couronne que sous des conditions qu'il fallait respecter. En essayant d'employer la force, le gouvernement mit les torls de son côté, et, en cédant, il montra sa faiblesse. partir de ce jour, les troupes doutèrent d’ellcs-mèmi s, cl ce qui se passa à Rennes au mois
GENKHALITE UE RENNES. 425
de juin 1788 prépara ce qui devait se passer un an après à Versailles et à Paris. Celle querelle eut d’autres conséquences non moins ^^aves : elle exalta les |)rétentions des ordres privilégiés, (jui secrurenl autorisés à résister en tout et toujours, et, en mettant les armes aux mains de la jeunesse, elle organisa la guerre civile qui éclata au commencement de 1780.
Jusque-là le tiers état avait aidé la noblesse et le clergé à défendre l’indépendance de la province; mais les choses ne tardèrent pas à prendre un autre aspect. Les étals devaient se rassembler pour leur session ordinaire à la fln de décembre 1788. A mesure que ce moment approchait, de vives réclamalions s’élevaient contre leur constitution. Comme eu Languedoc , l’exemple donné par les assemblées provinciales , la concession plus récemment faite au Dauphiné, servaient de thème aux prétentions. Le bas clergé se plaignait de n’êlre pas suffisamment représenté par les évêques, les abbés et les chanoines, qui avaient le droit exclusif de siéger aux étals; le tiers état proteslait plus haut encore. La ville de Kennes, où se trouvait un nombreux corps d’avocats, et celle de .Nantes, enrichie par le commerce maritime, supportaient avec impatience la suprématie des gentilshommes has-bretons. De tous côtés se formaient des sociétés populaires qui réclamaient la réforme des états.
Au milieu de celte agitation, les états se réunirent à Rennes, le 29 décembre 1788. Dès les premiers jours, l’animosité entre les ordres éclata avec une telle vio-
lence (|ue le gouvernement crut devoir suspendre la session. Le tiers état se sépara immédiatement, mais la noblesse refusa ; elle se retranclia dans le couvent des Cordeliers, où elle tenait ses séances, et y subit un siège en règle, de la part de la jeunesse de l’école de droit, commandée par Moreau. Dans cette collision, il y eut plusieurs tués de part et d’autre. Quand celte nouvelle parvint à Nantes, huit cents jeunes gens partirent spontanément i>our porter secours à leurs frères de Rennes, après avoir voté une sorte de manifeste rédigé dans les termes les plus ardents contre l’esc/anag'e où gémissait depuis tant de siècles le tiers état. L’agitation se répandit hors de la province, et les jeunes gens de la ville d’.Vngers signèrent un acte brûlant d’adhésion aux arrêtés de messieurs les étudiants en droit et en médecine et de messieurs les membres de la bazoche. A leur tour, les mères, so-urs, épouses et amantes des jeunes citoyens d’Angers se réunirent extraordinairement pour déclarer qu’elles périraient plutôt que d’abandonner leurs amants, leurs époux, leurs fils et leurs frères, et que, la force n’étant pas leur partage, elles prendraient soin des bagages et des provisions de bouche. Que pouvaient, devant une pareille tempête, quelques centaines de gentilshommes qui avaient en outre contre eux l’autorité du roi?
La session des états devait recommencer le 3 février; des difûcullés nouvelles empêchèrent celte réunion. La France entière était convoquée pour nommer Ifô députés aux étals généraux. L’arrêt du conseil qui ré-
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glait les termes du vole et qui accordait la double représentation du tiers, accrut encore en Bretagne l’hostilité entre les ordres. D’après l’ancienne constitution, les députés aux étals généraux devaient être nommés par les états de la province; la noblesse et le clergé réclamèrent le maintien des formes établies, tandis que le tiers état accueillait avec joie la décision royale. Pour essayer de calmer les passions aux prises, le roi rendit un règlement spécial pour les élections de la Bretagne; il décida que letiersélat et le bas clergé seraient convoqués par sénéchaussée comme le reste de la France, et que la noblesse et le haut clergé éliraient leurs députés suivant l’usage. Cette fois encore, le gouvernement sortait des formes légales, mais il avait une excuse dans l’irritation des deux partis, u Les divisions et les ressentiments, était-il dit dans le préambule, qui ont obligé les élats a se séparer, ne permettent pas de les rassembler, et quand cette réunion serait praticable, une grande partie des habitants de la Bretagne aurait à se plaindre si, dans un moment où Sa Majesté appelle tous ses sujets à concourir à l’élection des députés aux étals généraux, elle assurait en Bretagne ce droit, pour le clergé, aux seuls évèiiues, abbés commendataires et députés de chapitres, et pour le tiers étal, aux députés des municipalités de quarante-deux villes. » Ces mots détruisaient de fait la constitution bretonne.
Les élections du tiers état et du bas clergé se passèrent conformément aux ordres du roi. M. de Thiard convoqua à part, à Saint-Brieuc , la chambre de la
m LES ASSEMBLEES PROVINCIALES.
noblesse et celle du clergé; de toutes parts on s'y rendit, l’ordre de la noblesse ne comptait pas moins de neuf cents membres présents.
Ces deux assemblées envoyèrent aussitôt une députation à M. de Tliiard, pour réclamer contre la forme insolite tle leur convocation et pour demander (|ue, conformément aux lois de la province, le troisième ordre fût appelé à siéger avec les deux premiers. En même temps, l’ordre de la noblesse déclarait (|u’il « consentait à une représentation plus étendue des ordres de l’Église et du tiers, et aussi à M«e égale réparlilion des impôts qui seraient consentis par les états légalement réunis. » Le parlement s’empressa d’enregistrer celle double déclaration, en insistant de nouveau snrl’inviolabilité des lois qui unissaient 1a Bretagne à la monarcliie française; mais M. de Thiard ne lit aucune réponse, et les deux ordres du clergé et de la noblesse, se voyant ainsi séparés de leur complément régulier et sans espoir d’arriver à une tenue légale des états, prirent les délibérations fameuses où ils refusaient d’envoyer des députés aux états généraux. La protestation du clergé était ainsi conçue : « L’ordre de l’Église convoqué par le roi dans la ville de Saint-Brieuc pour nommer des députés aux états généraux, considérant que ces députés ne peuvent être nommés légalement que par les états de Bretagne, déclare ne pouvoir procéder à celle nomination dans la présente assemblée, et supplie en conséquence Sa Majesié de convoquer les étals de la province, afin qu'ils
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|iuiss('iit (lopuler aux étals généraux suivant les formes anciennes et toujours observées, depuis l’union de la Bretagne à la France. Ledit ordre déclare désavouer formellement tous ceux qui, n’ayant pas été nommés par les étals de Bretagne, prétendraient représenter aux états généraux la province ou quelques-uns des ordres qui la composent. » La protestation de la noblesse, plus longue et plus diiïuse, arrivait aux mêmes conclusions.
Le président de l’ordre du clergé, pour cette grave délibération, était l’évêque de Rennes, M. de Girac, et celui de la noblesse, le comte de Boisgelin, maréchal de camp, qui paya plus tard de sa tête sa fidélité aux traditions de son pays.
Dix-huit jours après, les étals généraux s’ouvraient à Versailles, et, par exception au reste de la France, la Bretagne n’y comptait d’autres représentants que ceux du tiers état. Cet isolement n’ébranla pas les défenseurs obstinés de l’antique constitution. Le parlement de Rennes écrivit au roi, le 12 mai 1789 : a Sire, les acclamations de vos peuples ont retenti dans toute la France. Au récit de celle majestueuse séance du 5 de ce mois et surtout à la lecture du discours de Votre Majesté, il n’est pas un Français qui n’ait versé des larmes d’attendrissement. Qu’il est afiligeant pour vos fidèles Bretons de n’avoir, dans cette auguste assemblée aucuns députés choisis suivant les formes anciennes et constitutionnelles, aucuns représentants légitimes ! Déjà, plus d’une fois, vos ministres ont laissé entrevoir
LES ASSEMHLÉES PROVINCIALES.
le projet (l’établir daiii* toutes les provinces des étals particuliers, (jui seraient ies éléments de la formation future des étals {iénéraux du royaume; et lors(|ue Votre Majesté se propose de faire jouir de ce bienfait toutes les parties de son royaume, pouvons-nous penser ([ue son intention soit de priver la Bretagne de l’exercice d’un droit dont elle a joui sans interruption jus(|u’à ce jour? Ordonnez,Sire,(iue vos étals de Bretagne se rassemblent incessammenldansles formes ordinaires, et peu de jours sufliront pour aplanir toutes les difficultés; chacun des odrres, reconnaissant de ce nouveau trait de voire bonté et de votre justice, s’empressera de concourir à l’exécution de vos volontés, et bientôt des députés légalement choisis, avoués et reconnus par la province entière, se réuniront à ceux de toutes les autres parties de votre royaume, pour consolider les vrais principes de la monarchie, et pour établir sur des bases inébranlables la tranquillité, la splendeur et la gloire de votre empire. »
Ce que demandait le parlement était évidemment impossible, au point où les choses avaient été poussées de i)art et d’autre; le clergé et la noblesse de Bretagne continuèrent donc à rester étrangers aux états généraux.
On peut blâmer cet entêtement tout breton à se tenir à l’écart d’un mouvement qui entraînait la France entière; mais il faut reconnaître aussi que le clergé et la noblesse de Bretagne étaient strictement dans leur droit, en réclamant l’exécution du contrat
GENÉRALîTÉ de rennes. 4SI
passé entre te roi de France et « la grande héritière. »
Que le gouverneinenl crût le moment venu de modifier la constitution séculaire de la province, on ne saurait lui en faire un reproche : mais un pareil changement ne pouvait régulièrement s’ell'eduer qu’avec le concours des intéressés. Il n’était nullement im|)ossible de l’obtenir, puisque les membres des deux ordres réunis à Saint-Brieue offraient de transiger; la noblesse n’était pas unanime dans sa résistance, et, dans la chambre du clergé, l’évéque de Saint-Malo avait ouvert la voie à des propositions conciliantes ; la persuasion et la réflexion auraient fait le reste.
Le tiers état et le bas clergé avaient envoyé soixantehuit députés à l’Assemblée nationale. Ces députés se considéraient comme une représentation sufûsante de la province. L’un d’eux , Leguen de Kerengal, prit la parole dans la nuit du 4 août, en costume de cultivateur breton, et prononça contre les privilèges quelques paroles énergiques qui tirent un effet décisif, l'n club particulier qu'on appela le club breton se forma pour appuyer le mouvement révolutionnaire, et devint par des transformations succe.ssives le fameux club des Jacobins. C’était le tiers état de Bretagne qui avait commencé la lutte a main aruiee,ce fut lui qui, au début i
de l’assemblée, poussa aux résolutions décisives.
Le parlement de Bennes n’en fut pas intimidé; il parut une dernière fois, |)our défendre le droit breton, à la barre même de l’.Vssemblée nationale. Le roi ayant signé au mois de novembre 1789 des lettres
4Si LES ASSEMBLEES PROVINCIALES.
patentes qui ordonnaient à toutes les cours d'enregistrer les lois votées par l'Assemblée, la chambre des vacations du parlement de Rennes refusa d’obéir; mandée à la barre pour se justifier, elle s’y rendit en corps, et là, par l’organe de son président, M. de La Houssaye, elle renouvela imperturbablement, devant l’assemblée frémissante, ses déclarations sur le contrat de mariage de la duchesse Anne et sur le serment qu’avaient prêté les membres du parlement de n’admettre aucun changement au droit public de la nation bretonne, sans le consentement préalable des états. Mirabeau tonna contre celle poignée de magislrats sans titre et sans caractère, et l’assemblée rendit un décret qui suspendait les membres du parlement de tous leurs droits de citoyens actifs Jusqu’à ce qu’ils eussent prêté serment à la constitution. C’en était fait de l’antique Bretagne.