CHAPITRE XXXIl

UBXBHALITÊ DB DIJON-

(Bourgogne).

F>a prénéralité de Dijon comprenait les trois départements actuels de la Côte-d’Or, de Saône-et-Loire et de l'Ain, avec une partie de l’Yonne et de l’Aube, soit deux millions environ d’hectares et un million d’habitanis; mais l'antorité des états de Bourgogne ne s’étendait que sur les trois quarts de celle surface; le département actuel de l’Ain n’en dépendait pas, chacun des trois pays de Bresse, de Bugey et deGex avait le litre d’élection et des états particuliers; et la principauté de Bombes, récemment réunie à la couronne, constituait une intendance et un gouvernement à part.

J>a Bourgogne proprement dite se divisait en dix-huit bailliages qui forment aujourd’hui douze arrondissements, et dont les chefs-lieux étaient Dijon, Arnay-le- Duc,Avallon,Autnn, Auxerre, Auxonnc,Bar-sur-Seine,

Beaune, Bourbon-Lancy, Chàlons, Cbarolles, Châtillon, Mâcon, Montcenis, Noyers, Nuits, Seimir en Auxois et Semur en Briois Voilà tout ce qui restait de ce grand duché de Bourgogne, si puissant sous ses princes de la maison de Valois. Les anciens comtés de Mâcon et de Cbarolles conservaient des états secondaires, qui répartissaient les impôts votés en assemblée générale; ceux d’Auxonne, d’Auxerre et de Bar-sur-Seine avaient eu les mêmes privilèges et les avaient perdus sous Louis XIV. A Dijon, capitale de la province, résidaient le parlement et la chambre des comptes ; cette ville possédait en outre une académie qui a jeté un grand éclat dans le xviii' siècle, c’est elle qui couronna le premier discours de J.-J. Rousseau.

Les élalsde Bourgogne se partageaient, comme ceux de Bretagne, en trois chambres. La chambre du clergé se composait de l’évêque d’Autun, président-né des états, des évêques de Dijon, de Ghâlons, de Mâcon et d’Auxerre, de l’abbé de Cileaux et des dix-huit autres abbés de la province, de vingt-trois doyens de chapitre et de soixanle-dou/e prieurs, en tout cent dix-neuf membres; celle de la noblesse, de tous les gentilshommes possédant fief et pouvant prouver cent ans de noblesse, an nombre de près de trois cents ; celle du tiers état, des maires et députés des villes, au nombre de soixante-douze, présidés par le maire de Dijon. Le tiers

' Le» chefs-lieux supprimés sont : Arnay-le-Duc, Auxunns, Bourbon-Lancy, Montcenis, Noyers, Nuits et Semur en Briois. Louhans est devenu chef-lieu d'arrondissement.

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état des campagnes n’avait pas de représentants. Les membresprésents étaient ordinal rement de quatre cents à quatre cent cinquante. Les trois ordres commençaient par délibérer à part, ils se réunissaient ensuite eu assemblée générale; on y votait par ordre et non par tête.

Les étals ne se rassemblaient que tous les trois ans, au mois de juin ; depuis 170^2, ils se tenaient dans un palais bâti pour eux à Dijon. Le roi les convoquait par lettres patentes, leur session ne durait que vingt jours. Ils étaient représentés, pendant chaque triennalilé, par une commission intermédiaire qu’on appelait la chambre des élus. Chaque ordre y nommait un élu général, et le gouvernement y envoyait un ofücier du bureau des tinances qu’on appelait l’é/u du roi. Les étals choisissaient en outre des alcades, chargés de censurer les actes des élus, comme les épliores de Sparte ; ces alcades étaient au nombre de sept, dont deux pris dans le corps du clergé, deu.\ dans la noblesse, et trois dans le tiers état, le premier désigné successivement par l'une des quatorze villes qu’on appelait la Grande Roue, le second par l’une des douze villes qui formaient la Petite Roue, et le troisième par l’un des trois comtés de Charolais, de Maçonnais et de Barsur-Seine.

A leur entrée en charge, les élus se rendaient à Paris pour porter au roi les hommages de la province ; c’est ce qu’on apiwlait le voyage d’honneur.

Celte constitution avaitétélrés-vivante. M. Laferrière

43« l.KS A'J'JKMRI.ÉES l'KOV I M [AI.KS.

a remis en lumière les services que les états avaient rendus à plusieurs reprises au droit local. Ce furent eux qui prirent, auprès du duc Philippe le Bon, l'initialive de la rédaction et de la réforme de la coutume, et dans le préambule des lettres patentes qu’il rendit à ce sujet, ce prince reconnut lui-même leur participation à cet exercice de la puissance législative. Même sous LoiiisXlV, quand le roi voulut s’attribuer un droit de seigneurie directe sur toutes les terres, ils intervinrent avec succès pour repousser cette prétention. Ce qu’ils avaient pu pour le droit civil, ils ne le purent pas toujours pour le droit public, et il vint un moment où le premier président Brûlart, ce grand Bourguignon, consacrant lui-même la déchéance de la province, dit aux états assemblés en 1079 : « 11 est du respect de recevoir tout ce qui vient du souverain comme des ordres, quoiqu’à titre de simple demande; on parle, on représente, puis on se soumet. Fuites réflexion que le plus grand mérite est toute la grâce de l’obéissance à être prompte et volontaire et qu’on ne hasarde jamais rien de s’abandontier à son prolecteur et à son maître. >

Le temps était passé où les états répondaient aux commissaires de Charles le Téméraire : « Dites à .M. le duc que nous lui sommes très-humbles et obéissants sujets et serviteurs, mais que, quant à ce que vous nous proposez de sa part, U ne $e fil jamais, il ne se peut faire el il ne se fera pas. » Le vieil historien, Saint-Julien de Balleurc, qui rapporte ces paroles,

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ajoute avec un orgueil naïf ;« Petits compagnons n’eussent pas osé lenir ce langage. » Ce ton si fler s’abaissa graduellement sous la domination française, jusqu’à devenir celui de la plus parfaite soutnission '.

Pour mieux porter le dernier coup à l’indépendance des états, Louis XIV donna à la maison de Condé le gouvernement héréditaire de la Bourgogne. Plusieurs provinces avaient encore, en 1789, des princes du sang pour gouverneurs; le duc de Bourbon était gouverneur de Champagne, le duc d’Orléans avait le même litre pour le Bauphiné, le duc de Penthièvre pour la Bretagne, le prince de Conti pour le Berri ; mais aucun d’eux n’exerçait une autorité aussi absolue que les princes de Condé en Bourgogne. L’orgueil local les avait acceptés comme les héritiers des auciensducs. Tous les trois ans, le prince gouverneur arrivait à Dijon en grand appareil; il ouvrait lui-même la session des états, entouré de ses gardes, de ses pages, des officiers de sa maison, accompagné des six lieutenants généraux de la province, du premier présidenLdu parlement et de l’intendant. Pendant toute la durée de la session, il tenait une véritable cour, avec tout le faste de Versailles, et rien

> On peut voir le tableau do cette décadence dans le livre de M. Alexandre Thomas : Une province soux Louis XIV, L’auteur s’y montre, et non' sans motif, extrêmement sévère pour les étals de Bourgogne, tels qu’ils étaient devenus; mais en signalant les vices de cette institution abâtardie, il se laisse aller jusqu’à condamner la liberté provinciale en elle-même. M, Thomas a publie son livre en 1844; il l’aurait probabltAment écrit dans un tout autre esprit dix ans après.

ne se passait aux étals que par sa volonté. C’était lui qui fixait le cliilTre du don gratuit, qui désignait les élus, qui dictait les délibérations, et il n’avait garde de s’oublier lui-même dans la distribution des largesses; lesétats lui offraient respeclueusemenlune forte somme pour le défrayer de ses dépenses; à la veille de 178fl. c’était 175,000 livres.

En Bretagne, la noblesse était peu nombreuse et pauvre, ce qui lui donnait le caractère d’une démocratie de gentilsliommes; en Bourgogne, elle était peu nombreuse et riche, et elle avait livré les droits des étals pour conserver intacts ses propres privilèges. Cette province est restée jusqu’au bout la plus féodale deFrance. Heureusement, par une de ces coinpensation.s qui viennent atténuer les plus mauvaises lois, les loisirs de cette classe avaient tourné au profit des lettres. Au xvii’ siècle, la Bourgogne a produit Bossuet et madame de Sévigné ; au xviii*, Buffon, le président Bouliier, le président de Brosses et beaucoup d’autres. Non loin de la

Bourgogne, en Lorraine, le roi Stanislas attirait près

de lui, dans la célèbre cour de Lunéville, tous les esprits éminents de son temps, et, à l’autre bout de la province, le château de Ferney, où Voltaire passa tant d’années, formait comme un autre foyer lumineux qui rayonnait sur toute celte région .

11 suffit de lire les lettres charmantes écrites d’Italie par le président de Brosses pour voir que la ville de Dijon renfermait à cette époque une société polie, passionnée pour les arts, la conversation , les plaisirs de

l’esprit. Un des dignes héritiers de ce temps, M. Foisset', a fait remarquer que, dans l’anlique parlement de Bourgogne, siégeaient à la fois, vers 17.“)0, six futurs premiers présidents de cours, souveraines et un futur ministre des finances, M. de Clugny; des femmes aimables et belles ajoutaient par leurs grâces à l’agrément de cette société fort grave en apparence, fort enjouée en réalité, et parmi elles, cette madame de Saint-Julien (|ue Voltaire avait baptisée du joli nom de Papillon philosophe. Encore aujourd’bui, la ville de Dijon conserve un air de bonne compagnie (]ui la distingue des autres villes de France; en voyant les nombreux hôtels de ses quartiers aristocratiques, on les repeuple par la pensée de ce monde élégant et lettré, ([ui revit dans les souvenirs locaux comme dans une galerie de portraits au pastel.

L’esprit d’indépendance locale, qui avait disparu des états, s’était réfugié dans le parlement. Il y parut surtout dans la lutte qui s’établit, en 1761, entre le parlement et le secrétaire en chef des états. La cban'bre des élus, qui réunissait tous les pouvoirs administratifs, ne s’assemblait qu’une fois par an, et pendant environ deux mois. La force des choses mettait donc l’autorité effective entre les mains du secrétaire de cette chambre, qui prenait te litre de secrétaire en chef des états. La fonction des alcades n’était plus que nominale, depuis qu’on les avait contraints à soumettre leurs observa-

* L* prèlideni de Brossfs. p^r Th. FotasPt.

440 LES ASSEMIiLEKS PROVINCIALES.

lions a la censure préalable de Tintendanl. Lors de rétablissement du troisième vingtième par Louis XV, le secrétaire en chef des états prit sur lui d’accepter cet impôt avant l'autorisation du parlement. Le parlement tout entier protesta; le prince de Coudé prit parti pour son agent, mais la résistance de la cour fut si tenace que, malgré tout l’appareil de la puissance royale, elle finit par l’emporter après deux ans de lutte.

Dans tous les autres incidents du règne de Louis XV, où les parlements furent en jeu, celui de Bourgogne parut au premier rang. Scs remonlrances de 1704, rédigées par le président de Brosses, furent des plus énergiques: a l’État, y était-il dit en propres termes, a dévoré lui-mème sa propre substance, et il ne peut pas y avoir de loi qui autorise à prendre sans fin pour disperser sans mesure » Lors du coup d’État du chancelier Maupeou , les membres de ce parlement furent exilés comme les autres, et quand Louis XVI le rétablit, M. de Brosses, chef de la résistance, fut nommé premier président.

Dès ce moment, l’esprit public se réveilla dans la province. Les états commencèrent à sortir de leur longue inaction. À la session de 1775, le nouveau |iremier président, qui assistait aux états en vertu de sa charge, tint un langage caractéristique : a L’argent, dit-il, est vraiment le sang du peuple. Rien de si sacré que ce sang qui vu couler dans les veines de l’État, rien de si précieux ({ue la richesse publique qui, levée par petites portions, va de mains en mains s’accumuler en

GENKKALITK DE DIJON. 441

masse près du Irônc pour refluer de là dans toutes les parties du corps. C’est nionlrer assez avec combien de circonspection il doit être distribué et ménagé, avec combien de respect il doit être tiré, et seulement autant qu’il est nécessaire pour la santé publique. Que de mercenaires qui n’ont que leurs bras pour héritage et qui usent leur corps à Force de fatigues! Que de laboureurs qui, portant le poids et la chaleur du jour, passent leur vie dans la pauvreté pour nous procurer l’abondance !» M. de Brosses parlait avec d’autant plus d'autorité qu'il avait étudié à Fond les questions financières; on a trouvé dans ses papiers tout un plan de finances écrit vers 1760 sous ce titre ; Hypothèse sur l’établissement d’un subside national. D’après ce plan, qui ressemble fort aux opinions émises vers le même temps par les économistes, il n’y aurait eu qu'un impôt unique perçu au moins de frais possible; M. de Brosses y [iroposait, en outre, l’établissement d’assemblées provinciales dans toutes les généralités, ce qui montre une fois de plus combien cette idée préoccu{iait alors tous les hommes éclairés.

Un historien bourguignon, M. Baudot', a rapporté un fait extrêmement honorable pour les élus en charge en 1782. Le prince de Condé, gouverneur, les réunit dans son palais pour leur annoncer que le roi venait de perdre plusieurs vaisseaux dans la guerre qu’il soutenait contre l’Angleterre pour l’indépendance de l’Amé-

> Met oisireles , |>ar M. Rauilol , ancien reiiriseiuaiit de l’Yonne.

riqiie. Les élus signèrenl aussitôt une délibération portant « qu’ils prenaient sur eux d’offrir au roi, au nom des états, un don gratuit et extraordinaire d’un million de livres pour être employé à la construction et armement d’un vaisseau de premier rang; que le roi serait très-humblement supplié de donner à ce vaisseau le nom des Étals de Bourgogne , et que , pour rendre le remboursement de cet emprunt moins onéreux aux peuples, ils abandonnaient la somme de 104,000 livres qui leur était due pour leurs émoluments d’éliis généraux pendant les trois ans de leur administration. » Les termes de la délibération étaient chaleureux et patrioti- , ques; les élus s’y déclaraient « heureux de pouvoir faire servir les dons de la province au soutien de la cause la plus belle et la plus noble qu’aient jamais défendue les armes françaises. » M. Baudot donne les noms de ces élus, qui méritent en effet d’être rappelés : c’étaient l’abbé de Luzines, le vicomte de Virieu, et M. Marlène, maire de Saint-Jean de Losne.

Les travaux publics, fort négligés jusqu’alors, prirent plus d’activité. Le canal de Bourgogne fut commencé en 1775, le canal du Centre en 1783. En 1786, les étals achetèrent dans le Koussillon des béliers mérinos pour les répandre dans la province, et entreprirent de faire à Dienay ce que Louis XVI commençait à Rambouillet. Ils fondèrent un cours public et gratuit d’astronomie et un observatoire à Dijon.

Ils s’assemblèrent pour leur dernière session, le 12 novembre 1787. Louis-Jose[)h de Bourbon, prince de