‹ Les assemblées provinciales sous Louis 16Chapitre 39 sur 46 · CHAPITRE XXXIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXIII

GÉNÉRALITÉ DF LILLB (Flandre et Artois).

La généralité de Lille comprenait les deux petits pays de Flandre et d’Artois, qui forment aujourd’hui la plus grande partie des deux départements du Nord et du Pas-de-Calais. Tous deux avaient été réunis à la France sous Louis XIV.

La Flandre se divisait en Flandre maritime (arrondissemenls de Dunkerque et d Hazebrouck) et Flandre wallonne (arrondissements de Lille et deüouai). La Flandre maritime, plus anciennement réunie, n’avait pas d’états, elle était administrée directement par l'intendant. La Flandre wallonne avait des états qui se réunissaient tous les ans à Lille et qui se composaient des corps municipaux des trois villes de Lille, de Douai et d'Orchies, et des baillis des quatre principaux seigneurs de la province. l.£s ordres du clergé et de la noblesse

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se réunissaient a part, à l’Iiôtel de ville de Lille, le troisième jour de la tenue desétats ; le commissaire du roi leur demandait de venir au secours du peuple, et ils votaient un don {/mtuit qui s’élevait ordinairement à "2o0,000 livres. Celle constitution se recommandait par scs résultats; car la Flandre était alors, comme aujourd’iiui, la portion la plus riche et la plus peuplée du royaume. Necker fait une longue énumération des immunités dont elle jouissait. Une grande partie des contributions se dépensait sur place. L’esprit communal, très-actif et très-vivace, permettait d’entreprendre partout des travaux utiles.

En 1788 et 1789, la Flandre n’eut aucun etTorlàfaire pour s’associer à des idées qu elle ]iratiquait depuis longtemps; elle perdit pendant la Révolution plus de libertés qu’elle n’en gagna, et de tout temps, elle s’est montrée peu favorable à des changements qui ne pouvaient que la troubler sans effet utile.

Dès les derniers mois de 1789, la population flamande manifesta des iiuiuieludcs sur la marche que prenait la Révolution. Les choses furent poussées à un tel point que les députés de la province les plus engagés dans les réformes se crurent obligés de justifier leur conduite par une lettre à leurs commettants. « Le procèsverbal de la séance du 4 août fait foi, disaient-ils, que ce n’est ni d’après notre renonciation ni d’après nos offres que la suppression de vos privilèges a clé prononcée. Nous n'avons fait dans celle séance que le sacrifice de nos étals provinciaux, et vous savez quelle

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est la valeur de ce sacrifice. Ce que l’Assemblée nationale a statué sur les privilèges de notre pays, elle l’a statué d’office et dans sa pleine puissance législative ; elle ne nous a rien ôté par ce décret, elle a seulement étendu aux autres provinces les privilèges dont vous jouissez. N’est- il pas évident qu’en faisant de vos privilèges le droit commun de tous les Français, elle leur donne une nouvelle force, et les rendra bien plus inexpugnables qu’ils ne Fêlaient, quand ils n’avaient que vous pour soutien? Nous vous demandons la paix au nom du monarque chéri, du roi citoyen qui sait si bien faire aimer les lois dont l’exécution lui est confiée. » Le principal signataire de cette lettre, le célèbre Merlin, avocat à Douai et député de cette ville aux états généraux, était un de ces hommes extraordinaires par l’étendue de leur savoir qu’avait formés au moment de finir la société du xviii* siècle ; il jouissait déjà d’une réputation immense, comme jurisconsulle profond et universel. Quand il faillit, après la nuit du 4 août, rédiger en forme de décret les décisions prises d’enthousiasme, ce fut lui qui fut chargé de tenir la plume; nul ne connaissait mieux le droit féodal, nul n’avait une autorité plus incontestée en matière de droit nouveau. Quoi qu’il n’ait pas personnellement pris part à la rédaction du code civil, il est un de ceux qui ont le plus contribué à préparer cette grande œuvre, qui était mûre en 1789 et que la Révolution n’a fait que retarder. Il s'est malheureusement laissé entraîner plus lard,

par faiblesse de caractère, encore plus que par etnporu. i9

teinent d’esprit, à des excès qui pèsent sur sa mémoii'e, mais on ne pouvait prévoir alors ces actes coupables. Sa lettre fit un grand effet et calma pour un moment des craintes légitimes.

L’Artois avait fait autrefois partie de la Flandre, mais les deux provinces étaient séparées depuis le xii° siècle. L’assemblée des états d’Artois se tenait tous les ans. Elle était composée des évêques d’Arras et de Saint-Omer, de dix-buit abbés et de dix-buit députés des chapitres , de tous les gentilshommes pouvant prouver cent ans de noblesse, au nombre de plus de cent, et des députés des villes d’Arras, Saint-Omer, Béthune, Aire, Lens, Saint-Pol, etc. Les ordres délibéraient, tantôt à part, tantôt en assemblée générale, sous la présidence de l’évêque d’Arras. Trois commissaires, un pour chaque ordre, qu’on appelait députés ordinaires, formaient la commission permanente. Le caractère dislinclif decesétats, ainsi que l’a fait remarquer M. Laferrière, était l’union habituelle du clergé et du tiers élut contre la noblesse. Cet accord tenait à une ordonnance rendue par Charles-Quint en 1526, pendant que l’Artois lui appartenait, et portant que les deux voixduclergéel delà noblesse ne pourraient lier le tiers état, tandis que l’union du tiers et d’un autre ordre rendrait les décisions obligatoires. La noblesse étant ainsi réduite à l’isolement, il en résultait une égalité à peu près complète de l’impôt.

ün peut voir dans l’Uistoire des étals d’Artois, de M. Filon, ce qu’avaient fait les étals, pendant le cours

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du XVIII' siècle, pour les canaux et les chemins de la province, pour les enconragemenls à l’agricullure, à l’industrie, au commerce, pour le développement de l’instruction publiijuc et des travaux historiques, pour la suppression de la mendicité, pour l’amélioration de la perception des impôts, et, en général, pour tous les objets dont ils avaient à s’occuper. Pendant les règnes de Louis XIV et de Louis XV, ils avaient eu souvent à lutter pour la conservation de leurs privilèges, mais depuis l’avénement de Louis XVI, ils jouissaient d’une liberté incontestée. Dans leur reconnaissance, ils olfrirent au roi, pour la guerre d’Amérique, une frégate armée et équipée à leurs frais, qui devait s’appeler r Artois, et les députés ordinaires reçurent mission de choisir l’équipage parmi des gens de cœur qui promettraient de mourir plutôt que de se rendre.

L’Artois se laissa envahir, etH789, par l’esprit révolutionnaire. Des écrivains demandèrent la réforme des institutions, et ces idées, développées dans un manifeste adressé à la nation artésienne , trouvèrent accueil dans le sein même des étals. L’opposition venait, comme partout, des gentilshommes, des ecclésiastiques et des villes qui n’avaient pas le droit de représentation. Lors des élections aux états généraux, le clergé et la noblesse des états réclamèrent le droit exclusif de nommer les députés de la province, contrairement aux ordres du roi ; cette prétention n’ayant pas été accueillie, ils protestèrent et refusèrent de prendre part aux élections. Le choix des députés fut

ainsi abandonné an parti adverse ; le clergé n’élut ni évêques ni abbés; la noblesse nomma le comte Charles de Lamelh bien connu par l’ardeur de ses opinions, et le tiers état iin avocat d’Arras, Maximilien de Robespierre, auteur de l’adresse à la nation artésienne, car le futur prescripteur des Girondins était alors fédéraliste. Dans la nuit du 4 août, les députés de la noblesse d’Artois déclarèrent renoncer à cette forme d’états qui avait rendu l'administration du pays en quelque sorte héréditaire et propre à un petit nombre de familles. Assurément, rien n’était plus juste et plus naturel que d’appliquer aux états d’Artois le système électif qui devenait le droit commun du royaume, mais il faut avouer qu’un privilège qui s’étendait à cent familles pour une si petite province n’avait rien de bien criant.

On sait que le Cambrésis, enclavé dans la généralité de Valenciennes, avait aussi ses états, qui se réunissaient sous la présidence de l’archevêque de Cambrai. Le marquis d’Estourmel, député de cette petite province, déclara, dans la nuit du 4 août, qu’il renonçait pour elle à ses privilèges. Les étals le désavouèrent; ils allèrent même jusqu’à révoquer le mandat de leurs députés et protestèrent inutilement contre la suppression de leur indépendance. C’est surtout à propos de cette résistance des états du Cambrésis que Merlin écrivit sa lettre; il y traitait les opposants d’esprits pervers qui, désespérés de ne pouvoir maintenir les abus par la force, cherchaient à les reconquérir par la ruse. « la;s états «lu Cambrésis, disait-il vers le même

temps, ne sont pas seulement le gouvernement le plus aristocratique, mais le plus lliéocralique. » Le reproche pouvait être fondé, mais exprimé en ces termes, il annonçait beaucoup plus la saisie prochaine des biens du clergé qu’une réforme raisonnable des états.

Tel était en effet le véritable motif de l’exaltation révolutionnaire dans l’Artois et le Cambrésis. Ce n’était pas de privilèges qu’il s’agissait, mais de propriété. Les richesses du clergé y étaient réellement excessives et beaucoup plus grandes que partout ailleurs; l’archevêque de Cambrai, les évêques d’Arras et de Saint- Omer, l’abbaye de Saint-VVaasl et quelques autres, possédaient des biens immenses. Les institutions existantes donnaient les moyens de réformer ces grands établissements sans les détruire, mais une réduction successive ne suffisait plus à l’impatience des intéressés.

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