CHAPITRE XXXIV

OBNBRALITÉ DB PAO

(Comté de Foiz, Bigarre et Béera).

Les pays de montagne ont été de tout temps les plus jaloux de leur liberté et les mieux cons^titués pour la défendre. La chaîne des Pyrénées se divisait en petits cantons à peu près indépendants, qui n’avaient jamais consenti à se fondre dans les grandes provinces voisines. Le Roussillon n’avait pas d’états, mais les institutions municii)alcs en tenaient lien. Le reste delà chaîne, à l’exception du Comminges, pays d’élection, se partageait en huit petites républiques, le comté de Foix, le Nébouzan, le Bigorre, les quatre Vallées, la Navarre, la Soûle, le Labourd et le Béarn, qui forment aujourd’hui les deux départements des Hautes et Basses-Pyrénées et une partie de l’Ariége. Cos fractions de territoire, réunies à la couronne par Henri IV, avaient fait partie, jusqu’en 1783, de généralités dilférentes, les

unes de la généralité de Bordeaux, les autres de celle d’Aucb, d’autres enfln de celle de Perpignan; mais en 1783, on les avait réunies pour former une généralité nouvelle, capitale Pau. On y avait joint la vicomté de Marsan, qui avait des étals, et l’élection de Dax qui n'en avait pas. Le tout formait une étendue d’environ 2 millions d’hectares et contenait une population de 700,000 âmes. Le premier intendant nommé fut M. Bertrand de Bouchepom.

Les états du comté de Foix se composaient de l’évèque de Pamiers, président-né, de cinq abbés, de soixante-dix membres de la noblesse, <les syndics et des consuls de quarante-cinq villes, bourgs ou villages, en tout centvingt députés pour une population de 100,000 âmes et pour la moitié environ d’un de nos plus petits départements'. Ils ne formaient qu’une seule assemblée. Les procès-verbaux de la dernière session, tenue à Foix au mois de janvier 1788, ont été imprimés. L’évé(|ue de Pamiers, M. d’Agoult, présidait; M. le man|uis d’Usson, lieutenant général du comté, nommé plus tard aux étals généraux, était commissaire du roi. Ce fut l’évèque président qui remplit les séances de ses discours, l’assemblée n’eut rien de mieux à faire que de voter tout ce qu’il lui proposa.

Le comté de Foix était rédimé de gabelles, et ne payait en somme que fort peu d’im|iôts; le tout s'élevait

1 Le Coiiserani, qui forme aujourd’hui rarrondissement do Saint-Girons, dépendait de Télcctionde Comminges, ei ie diocèse de Mirepoix appartenait au T,angnedoc.

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a un million environ ou livres 10 sols par tête. On trouvait généralement que les frais des états absorbaient une trop grande part de ces faibles ressources ; le roi provoqua une décision à cet égard dans les instructions qu'il fit déposer par son commissaire et dont l’article XI était ainsi conçu : « Il est question depuis quelques années de la réforme des abus qui se sont introduits dans l’administration intérieure et politique du pays de Foix. Les étals en ont euxmêmes reconnu la nécessité. Sa Majesté charge son commissaire d’inviter les étals à s’occuper de nouveau de cet objet important; ils doivent avoir particulièrement en vue de simplifier les formes de leur administration et d’en diminuer les dépenses, à l’effet d’employer les fonds qu’ils pourront économiser à des opérations utiles pour les progrès du commerce et de l’industrie. » Pour se conformer à celte invitation, les étals décidèrent qu’une seule commission intermédiaire remplacerait à l’avenir les diverses commissions spéciales qui recevaient des indemnités; ils réduisirent au strict nécessaire tous les traitements.

Le gouvernement, poursuivant la réforme ecclésiastique, venait de supprimer l’abbaye de Lézat, ime des cinq qui donnaient entrée aux états. Les états demandèrent que les biens de cette abbaye servissent à constituer un chapitre de ebanoinesses. « Ces biens, étaitil dit dans la délibération, sont presque tous situés dans la province et ont été donnés par les anciens comtes. Nulle part la noblesse ne se dévoue plus généreu-

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sement au service du roi, nulle part sa fortune n’est plus bornée. Peu de gentilshommes sont en position de placer leurs enfants d’une manière convenable. Le sort des filles de condition doit surtout intéresser. Un établissement qui leur assurerait un asile, suppléerait à celui que la médiocrité de leur fortune ne leur permet pas d’espérer. » On a déjà vu un vœu du même genre exprimé par l’assemblée provinciale du Poitou.

La petite vicomté de Nébouzan comprenait cinquante-huit communes ou le quart environ de l’arrondissement actuel de Saint-Gaudens. Là se réunissait une assemblée composée de trois abbés, d'un doyen de chapitre, de vingt-quatre gentilshommes et des députés des communes, qui votait gravement le don gratuit au roi, comme la plus grande province. Les frais de ces petits états étant très-supérieurs à leur utilité, le Nébouzan ne pouvait manquer de se réunir un jour ou l’autre au Commingés, dont il avait déjà fait partie; aux élections de 1789, le Nébouzan et le Commingés furent en efl'et réunis pour nommer leurs députés.

Les états de Bigorre se divisaient en trois chambres, sous la présidence de l’évêque de Tarbes. Barère de Vieuzac, qui était de Tarbes, et qui avant de siéger à la Convention, fut député de cette ville à l’Assemblée constituante , avait conservé un attachement très-vif pour les franchises antiques de son pays natal, a Je suis né dans les Pyrénées, dit-il en commençant ses mémoires, c’est-à-dire dans le fiays de la liberté. » Son père,

iAA LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

comme premier consul de Tarbes, avait présidé ta chambre du tiers. Lui-méme ajoule dans ses Mémoires : a A l’Assemblée nationale, je pris beaucoup de part à la discussion contre ce système moderne de eoupailler les provinces, de dépecer une nation en mille parties imperceptibles, pour la livrer ainsi en détail à un plan d’administration oppressive, sous prétexte de la gouverner pins facilement. Les pays d’états furent supprimés. Nous nous résignâmes à ne pouvoir revenir un jour au système fédératif, comme les États-Unis d’Amérique, que lorsque la France aurait éprouvé toutes les calamités attachées aux révolutions. Dans cet état de choses, je crus devoir me borner à défendre l’intégrité de ma petite province de Bigorre; je ne trouvai d’autre moyen que d’écrire un mémoire descriptif de mon pays et de son administration de tout temps sé^Kirée en pays d’état'; je fis distribuer ce mémoire à l’Assemblée nationale, et quand le décret relatif au département des Hautes-Pyrénées fut porté à la tribune, le rapporteur s’appuya sur les divers motifs développés dans mon travail. »

Outre ce passage si net et si surprenant de la part de l’ancien rapporteur du comité du salut public, Barère a laissé dans ses papiers le canevas d’une dissertation qui devait avoir pour litre : la France plus libre sous

' 0^<«rva(io>u fréstnlit$ à VatstmhUt nat(on«J«, par M. Barèrt de Vieuzar, député de Bigorre, sur ta nécessité de faire de cepayi d'Etats un département dont Tarbes soit te chef-tieu, décembre 1789.

le despotiêtne que sou$ la liberté; il y examinait en détail les garanties que présentaient sous l’ancienne monarchie les institutions municipales et provinciales.

Les quatre vallées d’Aure, Magnoac, Nesteet Barousse forment aujourd’hui la plus grande partie de l'arrondissement de Bagnères; le magistrat élu qui les administrait s’appelait le sénéchal des vallées. En 1789^ le roi (U proposer la réunion des quatre vallées au Bigorre. et cette proposition fut agréée par les états. L’Assemblée constituante ne ût que confirmer cette réunion, en les appelant à former ensemble un seul département; mais rien n’obligeait, enremaniantcescircoiiscriptions, à effacer jusqu’à ta dernière trace de leurs constitutions patriarcales et populaires.

Le département actuel des Basses-Pyrénéesse divisait en quatre pays distincts : le Béarn , qui forme aujourd’hui les arrondissementsdePau, d'Orlhez et d’Oloron; le Labourd, ou arrondissement de Bayonne ; la Soûle et la Navarre , qui se partagent l’arrondissement de Mauléon. Les trois derniers, qu’on réunissait sous le nom commun de Pays basques, et qui parlaient en effet une langue particulière, ne comptaient pas ensemble 100,000 habitants. La Navarre, malgré son titre de royaume, n'avait pas plus que l'étendue actuelle de trois de nos cantons. Chacune de ces provinces avait pourtant ses états particuliers. La collection des délibérations des états de Navarre, de 1606 à 1789, existe encore aux archives de Pau, en huit volumes in-folio; ils se composaient des trois ordres délibérant à part.

La plus importante de ces provinces pyrénéennes, le Béarn, avait une population de près de 200,000 âmes. Les étals de Béarn présentaient cette particularité, qu’ils se partageaient en deux chambres, comme en Angleterre, l'une composée de la noblesse et du clergé, que l’on appelait le grand corps, et l’autre formée du tiers état. C’était le seul exemple qu’il y eût en France de cette division. Les états se réunissaient annuellement ; la présidence appartenait à l’évêque de Lescar, et à son défaut, à celui d’Oloron *. Le grand corps délibérait le premier; son avis était ensuite porté à la connaissance du tiers, qui acceptait ou refusait. En cas de refus, le tiers pouvait être appelé à voler trois fois, et s’il jiersistait dans son premier avis, l’affaire était indcliniment ajournée. Avant de se séparer, 1rs états nommaient une commission intermédiaire de vingt-quatre membres, pris par moitié dans les deux corps. Cette commission , appelée l’abrégé des états , était présidée comme eux par l'évêque de Lescar.

Les registres des délibérations sont aussi conserves aux archives de Pau; le texte est en patois béarnais jusqu’en 1789.

Outre leurs états, le Béarn et le pays basque avaient conservé leur ancienne cour de justice, qui avait pris, en 1621, le nom de parlement de Navarre, et leurs lois et coutumes particulières qu’on appelait Fors, nom

> Les évêchés de Lescar et d'Oloron ont été supprimés par la concordat. Lescar, l'ancien Benthamum, n'est plus qu'un cheflieu de canton ,

GÉNÉRALITÉ DK PAU.

qui SC retrouve encore de l'aiilre côté des Pyrénées dans celui de Fueros. En 1788, le parlement de Navarre fut de ceux qui résistèrent avec le plus d’énergie à l’institution de la cour plénière. Là aussi, les commissaires du roi furent obligés de faire enregistrer les édits par force. Le parlement adressa au roi de vives remontrances et consigna dans un arrêt sa protestation : a La Cour, considérant que les édits transcrits le 8 mai dans ses registres avec tout l'appareil de la puissance militaire tendent à saper les fondements de la monarchie française et qu’ils anéantissent la constitution particulière de la Navarre et du Béarn, pays indépendants et souverains, unis seulement à la couronne de France sous les réserves les plus expresses, entières et formelles de leurs privilèges, de leurs droits, de leurs libertés et de leurs usages, réserves devenues plus authentiques encore par 1e serment solennel que Sa Majesté a prêté entre les mains des députés du Béarn, à son avènement à la couronne, a protesté et proteste, etc. »

Le commandant de ta province fit fermer le parlement. Les paysans des montagnes descendirent sur Pau et rouvrirent de force les portes du palais. Le roi envoya le duc de Guiche, fils du duc de Gramont, gouverneur héréditaire de Navarre et de Béarn, avec des pouvoirs extraordinaires, pour rétablir l’ordre. Toute la population béarnaise alla au-devant du duc, portant au milieu d’elle le berceau de Henri IV, emblème de ses trailitions et de ses droits. Le parlement fut rétabli. Aucune |Kipulation n’avait plus de motifs pour défendre ses

anciens usages, car il n’y en avait pas de plus lieureuse. Nulle part les charges publi(iues n’élaicnl moins lourdes, les distinctions entre les classes moins marquées , l’aisance et la propriété plus égales.

Lors de la formation des départements, à la fin de t789, les pays de Navarre, de Soûle et de Labonrd demandèrent, par l’organe de leurs députés, les frères Carat, à se séparer du Béarn pour former un département à part, se fondant sur la différence de langue et d’origine. L’Assemblée constituante refusa; mais de nos jours encore, la petite nationalité bas(|ue rêve un département nouveau, dont le nom même est tout trouvé, et qui s'appellerait le département de l’Adour, cbef-lieu Bayonne.