CHAPITRE IX

(Ile-de-France).

La généralité de Paris, une des plus grandes des pays d’élection, comprenait à peu près les quatre départements actuels de la Seine, Seiiie-et-Oise, Seineet-Marne et Oise, avec une partie de l’Yonne, de l’Aube et d’Eure-et-Loir. Elle se divisait en vingt deux élections qui forment aujourd’hui autant d’arrondissements, et dont les chefs-lieux étaient Paris, Beauvais, Compiègne, Senlis, Nogenl-sur-Seine, Sens, Joigny, Saint-Florentin, Tonnerre, Vézelay, Melun, Meaux, Coulommiers, Rozoy, Nemours, Provins, Montereau, Pontoise, Élampes, Mantes, Montfort-l’Amaury et Dr eux'. On y payait beaucoup d’impôts, 64 livres sols

1 Les nouveaux chefs-lieux d'arrondissement sont Saint- Denis, Sceaux, Versailles, Corbeil, Uambouillet et Fontainebleau ; les tfdeciions supprimées sont celles de Saint-Florentin, Vézelay, Rozoy, Montereau, Nemours et Montfort.

LES ASSEMBLÉES PnOVINCIALES.

par tète; mais la ville de Paris en acfjuiltait la [dus grande partie, a Tant de ressources, dit Necker, sont l’effel des grandes richesses concentrées dans la capitale, séjour des rentiers, des hommes de finance, des ambassadeurs, des riches voyageurs, des grands propriétaires de terres et des personnes les plus favorisées des grâces de la cour. » La généralité de Paris supportait toutes les impositions établies dans le royaume ; mais par un privilège particulier, les chemins s’y exécutaient aux frais du trésor royal.

Malgré ce privilège et beaucoup d’autres, les trois quarts de la généralité n’étaient pas beaucoup [tins riches que le reste de la France. Arthur Young remar- (juait avec étonuemenl l’aspect morne et désert des grandes routes ijui aboutissaient à Paris. Même aux portes des deux villes où affluaient les tributs des provinces, l’administration despotique avait étouffé toute activité. .\ en croire les dénombrements, la population s’y était à peine accrue depuis Louis XIV.

On a reproché aux dé[>aiTements actuels de n’avoir pas respecté les anciennes limites des provinces; cette criti(|ue peut s’applicjuer encore plus aux généralités. Celles d’.Vmicns, deSoissons, de Paris, se partageaient des fragments détachés de la Champagne et de la Picardie; la généralité de Paris, longue et étroite, avait môme emprunté au Nivernais la pauvre et petite élection de Vézelay. Cette confusion permet difficilement de démêler les précédents histori([ues. Une portion au moins de cette généralité avait eu ses étals

particuliers, qui se réunissaient à Melun et qui duraient encore au commencement du xvi' siècle; la coutume qui régissait la province avait été votée par les gens des trois étals en 1506.

C’est probablement à cause de ce souvenir, et sans doute aussi pour échapper à l’influence de Paris, que Melun fut choisi pour la réunion de l’assemblée provinciale. Cette assemblée se composait de quarante-huit membres. Â la tête du clergé était le général des Mathurins, ordre qui possédait de grands biens à Paris; les deux archevêques de Paris et de Sens et les autres évêques de la province ne figuraient point parmi les membres'. Dans la noblesse, on remarquait le duc du Châtelet, président; le comte de Crillon, le marquis de Guerchy, le prince de Cbalais, le vicomte de Noailles, MM. Molé et Talon, qui représentaient les familles parlementaires; dans le tiers état, les maires des principales villes, des avocats, des cultivateurs, et parmi ceux-ci M. Cretté de Palluel, maître de poste à üugny, près Saint-Germain, un des membres les plus actifs de la Société d’agriculture de Paris, et dont Arthur Young parle avec de grands éloges.

Le duc du Châtelet, fils de la célèbre amie de Voltaire, ancien ambassadeur en Autriche et en Angleterre, créé duc en 1777, était alors colonel des gardes fran-

' L’archevôque de Paris, M. de Juigné, avait sans doute montré peu de zèle pour les assemblées provinciales. L’archevêque de Sens était le vieux cardinal de Ltiynes, qui mourut quelques mois après. Peut-être aussi avait-on voulu éviter de faire présider par des prêtres les assemblées provinciales les plus rapprochées de Paris.

un LES ASSKMULEES PROVINCIALES.

çaises, haule dignité militaire qui revenait ordinairement à un maréchal. Le comte de Crillnn, fils du duc de ce nom et arrière-neveu du compagnon d’armes d’Henri IV, avait le grade de maréchal de camp. Le vicomte de Noaillcs, second fils du maréchal de Mouchy et frère du prince de Poix, était colonel des chasseurs d’Alsace, et passait pour un des meilleurs officiers de son temps; heau-frère de Lafayelte, il avait combattu avec lui sousWîJshington pour l’indépendance américaine. Ces trois hommes, placés par leur naissance au premier rang de la noblesse française, professaient les ojiinions les plus généreuses, et allaient en donner d’édatantes preuves aux états généraux.

Le marquis de Guerchy, fils du brave colonel de Fontenoi, qui avait été ambassadeur en Angleterre, s’occupait beaucoup d’agriculture. Arthur Young fait une agréable description des trois jours qu’il passa chez lui, en juin 1789, au château de Nangis (Seine-et- Marne), a Une maison, dit-il, toute remplie d’hôtes, l’ardeur de M. de Guerchy pour la culture, l’aimable naïveté de la manpiise, tout contribuait à m’attacher. Je me trouvai là dans un cercle de politiques : je ne pus m’accorder avec eux que sur un point, le désir d'une liberté indestructible pour la France; mais quant à la manière de l’établir, nous étions aux deux pôles. Le chapelain du régiment de Guerchy, qui a ici une cure, se montrait parliculièremeiil porté pour ce qu’il appelait la régénération du royaume; il entendait par là, autant que je pus le comprendre, une perfection

théorique de gouvernement qui me parut le comble de la folie. Le château de M. de Guercliy est considérable et mieux bâti que ceux qu’on construisait en Angleterre à la même époque ; on était en France, sous Henri IV, plus avancé que nous en toutes choses; grâce à la liberté, nous sommes |)arvenus à changer de rôle. Comme tous les châteaux que j’ai vus dans ce pays-ci, celui-ci touche à la ville; mais l’arrière-façade a vue sur la campagne. On y fait les foins, et le marquis, l’abbé et quelques autres montèrent avec moi sur la meule pour que Je leur apprisse à la tasser. Avec de si ardents politiques, quel miracle que la meule n’ait pas pris feu! Je demandai à M. de Guerchy combien il en coiitait pour habiter un pareil château, avec six domestiques mâles, cinq servantes, huit chevaux, y recevoir du monde et tenir table ouverte, sans aller jamais à Paris; il faut environ 1,000 louis de revenu, en .Angleterre ce serait 2,000. a

Dans la session préparatoire de l’assemblée provinciale, il fut décidé que la commission intermédiaire se réunirait à Paris pour être plus près du gouvernement. Les mêmes raisons de jalouse indépendance qui avaient fait fixer hors de Paris le siège de l’assemblée n’existaient point en effet pour la commission. Les deux procureurs-syndics élus furent le comte de Grillon pour la noblesse et le clergé, et M. d’Ailly, ancien directeur général des vingtièmes au ministère des finances, pour le tiers état.

La véritable session commença le 17 novembre. L’iu-

tendant de la province, M. Bertier de Sauvigny, remplissait les fonctions de commissaire du roi. Après l’accomplissement des formalités ordinaires, le comte de Grillon lut un mémoire sur la taille, et M. d’Ailly un autre sur la capitation. Tous deux rendaient compte des améliorations récemment apportées dans la perception. M. de Grillon surtout insistait sur les avantages de l’édit de 1780 qui avait arrêté la proÿiression arbitraire de la taille '. La commission intermédiaire rendit un hommage public à l’intendant, qui avait facilité ses travaux. M. Bertier de Sauvigny administrait depuis vingt ans la généralité de Paris, et avait succédé à son père dans ces fonctions; il avait commencé l’arpentage général de la province, et divisé les terres pour l’assiette de l’impôt en vingt-quatre classes, la première ne donnant que 25 sols de revenu par arpent, et les autres augmentant de 25 sols en 25 sols.

M. de Tocqueville a écrit un chapitre sous ce titre : que le règne de Louis XVI a été l’époque la plus prospère de l’ancienne monarchie, el commeni celle prospérité même amem la révolution. 11 y démontre que les parties de la France qui devinrent le principal foyer de la révolution étaient précisément celles où le progrès avait été le plus marqué. « G’est, dit-il, dans les contrées qui avoisinent Paris que l’ancien régime s’était le plus tôt et le plus profondément transformé. Là, la liberté et la fortune des paysans étaient déjà beaucoup

• Voir le» procès-verbaux imprimés à Sens, 1 vol. in-4*.

mieux garanties que dans aucun autre pays d'élection. La corvée personnelle avait disparu longtemps avant 1789. La levée de la taille était devenue plus régulière, plus modérée, plus égale (|ue dans le reste de la France. Il faut lire le règlement qui l’améliore, en 1772, si l’on veut comprendre ce (|ue pouvait alors un intendant pour le bien-être comme pour la misère de toute une province; dans ce règlement, l’impôt a déjà un tout autre aspect, de telle sorte que l'on dirait que les Français ont trouvé leur position d’autant plus insupportable qu’elle devenait meilleure. » M. de Tocqueville arrive par là à une conclusion désespérante, car elle ne tendrait à rien moinsqu’àdétourncrles gouvernements d’entreprendre des réformes; mais le fait qu’il signale ne saurait être contesté.

11 faut, pour l’expliquer, tenir comi)tc de l’étal de la ville de Paris, état qui avait ses causes particulières, et qui a été certainement la cause principale de la révolution. Dans la plus importante des notes secrètes que Mirabeau adressait à Louis XVI à la lin de 1790, il trace de Paris le tableau suivant : « La démagogie frénétique y est tellement invincible, qu’au lieu de chercher à changer la température de Paris, ce qu’on n’obtiendra jamais, il faut au contraire s’en servir pour détacher les provinces de la capitale. Jamais autant d’éléments combustibles et de matières inllammables ne furent rassemblé's dans un seul foyer. Cent folliculaires dont la seule ressource est le désordre, une multitude d’étrangers indépendants qui soufflent la discorde dans

ISi LES ASSEMBLÉES PUOVIXCIALES.

tous les lieux publics^ tous les ennemis de l’ancienne cour, une immense populace accoutumée depuis une année à des succès et à des crimes, une foule de grands propriétaires qui n’osent pas se montrer parce qu’ils ont trop à perdre, la réunion de tous les auteurs de la révolution et de ses principaux agents, dans les basses classes la lie de la nation, dans les classes les plus élevées ce qu'elle a de plus corrompu, voilà Paris. Colle ville connaît sa force; elle l’a exercée tour à tour sur l’armée, sur le roi, sur les miuisti'es, sur l’assemblée, et une foule de décrets n’ont été que le fruit de son influence. » Mirabeau ne cessait dès lors de presser Louis XVI de quitter Paris et de convoquer ailleurs l’assemblée; il avait d’abord désigné Compiëgne ou Fontainebleau; plus tard, il parla de la Normandie et enfin de la Lorraine.

On n’en était pas encore là en 1787, l’avenir se montrait au contraire sous les plus belles couleurs. La plus importante des questions traitées par l’assemblée de l’Ile-de-France fut celle de la milice. Notre organisation militaire se divisait en deux parties, l’armée proprement dile, qui se recrutait par engagements volontaires, et la milice, qui se recrutait par voie de tirage au sort. Cette dernière charge passait pour très-lourde.

« 11 y a 60,000 hommes de milice en France, dit Necker dans son Administration des Finances, et l’engagement est de six ans. Ainsi chaque année 10,000 deviennent miliciens par l’effet du sort. Tous les roturiers du royaume au-dessus de cinq pieds, et depuis seize ans

jusqu’à quarante, participent à celte effrayante loterie, à moins qu’ils n’en soient exempts par des privilèges attachés à leur état ou au lieu de leur habitation. » Que dirait aujourd’hui Necker en voyant le temps de service porté de six ans à sept, et le contingent annuel de 10,000 hommes à 100,000? C’est le vicomte de Noailles qui lut à l’assemblée un mémoire sur cette question. 11 y était tenu un compte curieux des pertes qu'entraînait tous les ans le tirage au sort. Dans la seule province de l’Ile-de-France, 25,000 hommes, obligés de se déplacer pendant trois jours, donnaient, disait-on, un total de 7.5,000 journées perdues, qui, à 15 sols chacune, valaient 93,750 livres. Chacun des appelés contribuant en moyenne pour 20 francs à une cotisation commune destinée à acheter des remplaçants, on arrivait à une nouvelle contribution de .500,000 livres, et ainsi de suite. M. de Noailles proposait, d’accord avec le duc du Châtelet, l’abolition du tirage au sort, qu’on aurait remplacé par un impôt destiné à payer des enrôlés volontaires. Tel tut en effet lè système adopté par l’Assemblée constituante dans son décret sur le recrutement de l’armée, mais il n’a pas duré longtemps.

Plus on relit les documents de cette époque, plus on s’assure que la révolution n’a réalisé qu’une partie des idées et des csi»érances de 1789. Cette partie a suffi pour doter la France d’une véritable prospérité; mais l’effet eût été bien autrement sensible, si le programme entier avait reçu son exécution. La paix passait alors pour inséparable de la liberté, et un trop grand étal militaire

pour un des legs les plus funestes de l'ancien régime. Montesquieu, cité par le vicomte de Noailles, fixait à un centième la proportion des armées à la somme de la population. Une expérience continuelle, avait-il dit, a pu faire connaître en Europe qu’un prince qui a un million de sujets ne peut, sans se détruire lui-méme, entretenir plus de dix mille hommes de troupes. Adam Smith acceptait vers le même temps le même principe. A ce compte, la France, qui avait une population de 26 millions d’âmes, pouvait tenir sur pied une armée de 260,000 hommes. Elle en a eu au moins le double pendant les guerres de la Révolution cl de l’Empire, et, de nos jours encore, elle dépasse de beaucoup la proportion. Depuis les lois de la Constituante, celle du 6 mai 1818, qui fixait à 40,0(Xl hommes le maximum du contingent annuel, est celle qui s’est le plus rapprochée des idées de 1780. Moins ce contingent est élevé, plus on peut espérer de le remplir par des enrôlements volontaires, et moins le tirage au sort devient nécessaire.

Ce qui rendait surtout odieux l’ancien tirage à la milice, c’était la multitude des exemptions; mais, même en admettant que la moitié seulement de la |topulation mâle y fût soumise, il était bien moins lourd qu’aujourd’hui. Ce mode de recrutement avait reçu de nombreuses améliorations depuis l’avénement de Louis XVI. 11 suffit de lire dans les œuvres de Turgot sa Lettre au ministre de la guerre sur la milice jiour voir où l’on en était en 1771. .A cette époque, le remplacement était interdit, et (juiconque tirait le fatal billet

noir se considérant comme perdu, le nombre des réfractaires était énorme. « Chaque tirage, disait Turgot, donnait le signal des plus grands désordres et d’une sorte de guerre civile entre les paysans, les uns se réfugiant dans les bois, les autres les poursuivant à main armée pour enlever les fuyards. Les meurtres, les procédures criminelles se multipliaient, et la dépopulation en était la suite. Lorsqu’il était question d’assembler les bataillons, il fallait que les syndics des paroisses fissent amener leurs miliciens escortés par la maréchaussée et quelquefois garrottés. » L’admission des remplaçants et d’autres réformes de détail, dues pour la plupart à Turgot, avaient fort adouci 1e tableau en 1787 ; mais le souvenir du passé survivait toujours, ainsi que le défaut capital de l’institution, l’inégalité- Il a suffi de supprimer toutes les exemptions pour la faire accepter définitivement par les populations, qui supportent sans murmure les plus grands sacriQces, pourvu qu’ils soient également répartis ; mais ce moyen commode a mis entre les mains des gouvernements un instrument dont il est facile d’abuser. Que d’hommes et de capitaux manquent à la France, qui n’auraient pasdisparii, si le tirage au sort avait pu être aboli, ou du moins renfermé dans de plus étroites limites !

Il est inutile d’insister sur les travaux de l’assemblée relatifs à l’extinction de la mendicité et aux travaux publics, ces sujets étant de ceux qui se reproduisaient dans toutes les provinces. La question des travaux publics avait bien inoinsd’iinportance pour l’Ile-de-France

ISfl LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

que pour tonte antre partie du royaume, à cause du privilège dont jouissaient les abords des résidences royales, Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, dont les roules étaient sous la direction immédiate de l'intendant des finances, chargé de l’administration générale des ponts et chaussées.

üi Société royale d’agriculture de Paris, qui comptait parmi ses membres le duc du Châtelet, le marquis de Guerchy, M. d’Ailly et plusieurs autres, s’était empressée d’écrire à l’assemblée pour lui offrir ses services. M. de Guerchy rendit compte de l’organisation toute récente des comices agricoles que la province devait à l'intendant. Une distribution gratuite de vaches aux cnltivatenrs pauvres avait été organisée par les soins de cet administrateur. L’assemblée exprima, sur le rapport du bureau du bien public, plusieurs vœux dans l’intérêt de l’agriculture, tels que la réduction des capitaineries pour diminuer les dégâts commis par le gibier, la suppression de la dîme sur les prairies artificielles, l’extension à l’Ile-de-France de la récente déclaration du roi qui limitait le droit de parcours en Bourgogne et en Champagne, l’extension au dessèchement des étangs de la loi qui exemptait de taille pendant vingt ans les terres nouvellement défrichées.

Sur le rapport du bureau de comptabilité, il fut décidé que les membres de l’assemblée ne recevraient aucun traitement, mais qu’il serait accordé aux officiers municipaux de la ville de Melun une somme annuelle de '2,100 livres pour prix des logements qu’ils voii-

UÉNÉRALITÉ DK PARIS.

Jaient bien fournir aux dcimlés. a Le bureau, disait le rapport, n’ose pas même prononcer le nom d’honoraires pour récompenser les services de vos procureurssyndics. Nous voyons en ce moment le mérite réuni à l’aisance; mais cet heureux accord est rare, et nous devons prévoir que la fortune ne sera pas toujours aussi juste. Le bureau croit donc devoir vous proposer qu’il soit délivré tous les ans, sur les mandats des procureurs-syndics, une somme de A,000 livres pour chacun, dont ils ne rendront compte qu’à eux-mêmes ; c’est offrir pour la suite une ressource aux talents sans fortune, et dans ce moment confier un dépôt à la bienfaisance. »

Aux termes du règlement arrêté par le roi pour l’Ilede-France, la province était partagée, pour la formation des assemblées secondaires, en douze dêparlements ; on avait jugé que la plupart des élections avaient trop peu d’étendue pour recevoir une administration particulière. L’élection de Paris formait à elle seule deux départements dont les chefs-lieux étaient Saint-Germain et Corbeil ; les élections de Meaux et de Beauvais en formaient chacune un ; les autres avaient été groupées deux à deux et même trois à trois ‘. Chacune de ces

I Voici les noms des présidents nommés par le roi pour ces assemblées : Saint-Gerriiain, l'abbé de Montagu, doyen de l'église métropolitaine de Paris; Corbeil, le bailli de Crussol ; lieauvais, l’évéque de Beauvais; Senlis, Compiègneet Pontoise, l'évêque de Senlis; Dreux, Mantes et Monlfort, le comte de Surgëres ; Meaux, l'abbé de Saluces, grand-vicaire ; Rozoy, Provins et Couloininiers , le marquis de Montesquieu; Melun et

assemblées secondaires était composée de 24 membres, plus les deux syndics, total 312, en sus de l’assemblée provinciale. Parmi les simples membres se trouvaient des personnages considérables, comme le comte de Clermont-Tonnerre, le comte de Périgord, le comte de Grasse, le duc de Cossé, etc.

Telle est la véritable origine des départements. L’assemblée constituanle n’a inventé ni le mot ni la chose. Celte division en départements se retrouve dans la plupart des règlements rendus en 1787 pour l’organisation des provinces, et partout ce nom sert à désigner une fraction intermédiaire entre la province et l’élection *. Seulement les départements de 1787 étaient plus petits que ceux de 1790, puisqu’on en avait formé douze dans la généralité de Paris, qui n’en a fourni plus tard que cinq ; mais il n'est pas sûr que la première dimension ne fût pas préférable pour une bonne administration.

Le mot d’arrondissement n’est pas plus nouveau. L'article 7 du titre 11 du règlement royal du 8 juillet 1787 pour TIle-de-France était ainsi conçu : « Les vingt-quatre personnes qui composeront les assemblées de départements seront prises dans six arrondissements, entre lesquels le département sera divisé, et

Étainpes, le baron de Juigné; Montercau et Nemours, le comte d'Haussonville; Sens et Nogent, le duc de Mortemart; Joigny et Sttint-i'lorentin, le vicomte de La Rochefoucauld; Tonnerre etVézelay, l'abbù Guyot d’Ussières, abbé de Saint-Michel de Tonnerre.

■ Le mot de département avait été emprunté à la langue bs— cale, on disait U département pour la répartition des contributions.

GENEHAUTE DE PARIS.

qui enverront chacun à l’assemblée quatre députés. » On retrouve aussi l’origine des cantons dans les subdivisions adoptées pour la même province, a Chaque paroisse, disait M. de Grillon dans son rapport sur la taille, nomme un député pour délibérer sur l’assiette de l’impôt, et pour éviter les inconvénients d’une assemblée trop nombreuse, on a divisé chaque élection en un certain nombre de paroisses qu’on a nommées cantons, et les représentants des paroisses de chacun de ces cantons choisissent un d’entre eux, qui est nommé le député du canton. »

Suivrons-nous maintenant les principaux membres de l’assemblée de l’Ile-de-France au milieu des orages de la Révolution? Nous retrouverons M. d’Ailly, nommé l'un des premiers président de la chambre du tiers aux états généraux', le comte de Grillon dans la minorité de la noblesse qui se réunjt au tiers état en juin 1789, le vicomte de Noailles donnant, dans la nuit du i août, le signal de l’abandon général des privilèges, et le duc du Châtelet proposant, dans la même séance, l’abolition des corvées seigneuriales.

Ces actes généreux ne calmèrent pas la fureur du peuple de Paris. Le malheureux Bertier de Sauvigny, victime de la haine am,assée depuis deux siècles contre

■ Ayant eu une longue conférence avec Necker, pendant les discussions préliminaires sur la vérification des pouvoirs, il devint suspect ii son ordre et dut donner sa démission de doyen ou président j il fut remplacé par Bailly qui présidait le jour de la fameuse séance du jeu de paume.

ICO l.KS ASSEMBLÉKS l'kOVl.N'CIALES.

les intendants, 'fut massacré, qiieli)Uos jours a[>rè8 l.i prise de la Bastille, avec son bcaii-père Foulon, comme suspect de manœuvres pour faire renchérir le prix du pain, lui qui avait consacré toute sa carrière au progrès de l’agriculture dans sa généralité. Le duc du Châtelet, condamné à mort en 1793, essaya de se tuer dans sa prison en se frai>pant la tête contre les murs ; il fut porté tout sanglant sur l’échafaud. Le vicomte de Noaillcseut line mort plus dignede lui ; après avoir émigré en 1792, il reprit du service en 1803 et fut envoyé à Saint-Domingue avec le grade de général de brigade. Bloqué par les Anglais dans le môle Saint-Nicolas, il s’échappa par une nuit obscure avec sa petite garnison, s’empara à l’abordage d’une corvette anglaise, et reçut le coup mortel dans cette audacieuse entreprise. Ses grenadiers enfermèrent son cœur dans une boîte d’argent et l’attachèrent à leur drapeau.

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