CHAPITRE V

PROJET DE NECKER. — L' ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU BERRY ET CELLE DE LA HAUTE GUYENNE.

I. — Ce fui à Necker qu'il appartint de décider Louis XVI à donner satisfaction au vœu, dont la cour des aides s'était rendue l'interprète. Dans Tannée qui suivit son entrée au ministère, reprenant et s'approprianl au muins pour partie les idées émises par le marquis de Mirabeau et par Turgot, il présenta au roi (1778) un Mémoire (1)qui rappelait toutes les plaintes élevées depuis longtemps contre l'administration des pays d'élection, et indiquait la nécessité d'y porter un prompt remède : le remède, qu'il proposait en même temps, était la création d'administrations provinciales ou municipales.

Nous avons retracé plus haut, d'après ce Mémoire, les abus de tout genre qu'entraînait l'omnipotence des intendants et des fonctionnaires placés sous leurs ordres. De là, disait Necker, cette fermentation générale

(1) Ce Mémoire, destiné au roi seul, fut imprimé en 1781, furtivement suivant les uns, suivant d'autres du consentement de Necker ; il souleva contre le directeur général des finances toute l'animosité des parlements, dont il critiquait vivement les tendances à délaisser les fonctions honorables et tranquilles de la magistrature, pour se mêler de Tadministration et se poser ainsi sans titres en défenseurs des droits de la nation.

160 LES ASSEMBLÉES PROVINXIALES.

sur la réparlilion des impositions et sur les corvées, et sur l'arbitraire absolu, et sur la difficulté d'obtenir justice, et sur le défaut d'encouragement. De là peutcire l'indifférence générale pour le bien de TEtat qui gagne tous les jours. Le gouvernement, témoin de toutes ces plaintes, ne trouvera jamais que des moyens insuffisants pour y remédier, tant que la forme actuelle d'administrer les provinces n'éprouvera pas d'importantes modifications. Or, s'il est des parties d'administration qui, tenant uniquement à la police, à Tordre public, à l'exécution des volontés du roi, ne peuvent être jamais partagées et doivent constamment reposer sur l'agent du pouvoir central, c'est-à-dire sur l'intendant, il en est aussi d'autres, telles que la répartition et la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en particulier, qui, soumises à une marche plus lente et plus constante, peuvent être conflées préférablement à une commission composée de propriétaires, en réservant au commissaire départi l'importante fonction d'éclairer le gouvernement sur les différents règlements qui seront proposés.

Celte division des pouvoirs, toujours utile, est indispensable dans la situation actuelle des choses et des esprits. Il se trouve , en effet, tout à la fois que les charges sont à leur comble et que les esprits sont tournés plus que jamais vers les objets d'administration; en sorte que, tandis que cette multiplicité d'impôts rend Tadministration inffniment difficile, le public, par la tournure des esprits, a les yeux ouverts sur tous les inconvénients et tous les abus.

Une assemblée provinciale seule peut, à travers les