PROJET DE NECKER
obstacles de riiâbitade, faire sortir du chaos actael un système régulier d'impositions (I); elle en proposera successivement les moyens , facilitera l'exécution , et adoucira, par la répartition et plus encore par la œnfiance, la levée des tributs nécessaires aux besoins de TEtat. Par elle, on parviendra à l'égalité proportionnelle, que Ton a vainement poursuivie jusqu'ici, et qui est cependant la plus intelligente manière d'adoucir le fardeau commun et de se ménager le pouvoir de l'augmenter; les frais de réclamations, de justice et de contraintes subiront en même temps un notable allégement; enfin, et surtout, il sera possible d'ouvrir des voies d'amélioration indépendantes des qualités des hommes, intendants et ministres, auxquels le roi donnera sa confiance. Un gouvernement réellement national sera substitué à celui des bureaux, qui sont aujourd'hui les vrais maîtres de la France.
(1) Par un système régulier d'impositions, Necker n*entend pas, connme on pourrait le croire, un système uniforme ; il demande, au contraire, d*une manière expresse que la contribution se localise, pour ainsi dire, et se plie à la nature du pays auquel elle est imposée, c La France, dit-il, composée de vingt-quatre millions d'habitants répandus sur des sols différents, et soumis à diverses coutumes, ne peut pas être assujeuie aux mêmes genres d'impositions. Ici, la rareté excessive du numéraire peut obliger à demander la corvée en nature ; ailleurs, une multitude de circonstances invitent à la convertir en contribution pécuniaire ; ici la gabelle est supportable, là des troupeaux nombreux, qui composent la fortune des habitants, font de la cherté du sel un véritable fléau ; ici, tous les revenus sont en fonds de terre, et Ton peut confondre la capitation avec les vingtièmes ou la taille ; ailleurs, de grandes richesses mobilières et Finégalité de leur distribution invitent à séparer ces divers impôts ; ici Timpôt territorial peut être fixe et immobile, là tout est vignoble et tellement soumis à des révolutions que, si Timpôt n*est pas un peu flexible, il sera trop rigoureux ; ici les impôts sur les consommations sont préférables, ailleurs le voisinage de l'étranger les rend illusoires et difficiles à maintenir. »
Ces avantages ne seront pas les seuls : le nouveau système attachera davantage les propriétaires à leurs provinces, en leur y ménageant une occupation publique dont ils se trouveront honorés; il inspirera à chaque ordre de la société une confiance plus directe dans la justice et la bonté du monarque, et enlèvera aux parlements le rôle de protecteurs des peuples que leur attribue aujourd'hui Topinion. D'importantes et heureuses restrictions seront ainsi apportées à cette formalité de l'enregistrement qui , dans les mains des cours souveraines, a été trop souvent une arme livrée à rintrigue et aux préjugés ; un jour même le roi, renonçant à la sanction des cours , pourra demander directement à la nation, par l'intermédiaire des assemblées qui en seront la plus sincère expression, les contributions nécessaires aux besoins extraordinaires de l'Etat; dès maintenant il trouvera dans la faculté d'emprunter, attribuée à de nouvelles provinces, des ressources semblables à celles, que les pays d'états lui ont déjà procurées.
Les détails de l'institution proposée peuvent être modifiés de diverses manières, tout en atteignant le même but ; mais voici, suivant le directeur général des finances, les conditions qui paraissent essentielles : un sage équilibre entre les ordres séparés ou confondus ; un nombre de représentants , qui , sans embarrasser, soit suffisant pour avoir une garantie du vœu de la province ; des règles simples de comptabilité ; l'administration la plus économe ; l'obligation de soumettre toutes les délibérations à l'approbation du conseil du roi éclairé par le commissaire départi ; l'engagement de payer la même somme d'imposition que celle antérieurement versée au Trésor ; la faculté d'abonnement
