ÉDITS DE 3778 ET 1779. M

le clergé et la noblesse n'auraient pas manqué d'y protester contre la double représentation du tiers et le vote par tête. La marche suivie valait donc beaucoup mieux ; les premiers membres tenaient leur mandat du roi^ et les autres ie recevaient indirectement de la même source^ ce qui coupait court à toute rivalité. Rien n'avait d'ailleurs été décidé d'avance pour le mode de renouvellement ultérieur^ et l'assemblée elle-même devait être appelée à en délibérer. Elle en délibéra en effet, comme on va voir , et se prononça, avec quelques réserves, pour le principe électif.

Dans les constitutions des pays d'états, ie tiers état n'avait pour le représenter que les députés des villes, qui étaient presque toujours des officiers municipaux; en y joignant en nombre égal, dans sa nouvelle organisation, des députés ruraux, le ministre constituait par le fait, comme en Suède, un quatrième ordre, Tordre des campagnes, qui n'avait été jusque-là représenté à peu près nulle part.

Sur la question délicate des rapports des intendants ou commissaires départis avec les assemblées provinciales, il avait eu soin de déclarer qu'aucune dépense votée par ces assemblées ne pourrait avoir lieu qu'autant qu'elle aurait été expressément autorisée par le roi, ce qui laissait un droit suffisant de révision et de contrôle. Les intendants ne devaient pas assister aux délibérations, mais ils pouvaient en prendre connaissance, toutes les fois qu'ils le jugeraient convenable. Moyennant ces précautions, Necker avait donné à ces assem-

blées le droit de faire en tout temps au roi telles représentations qu'elles aviseraient^ et de lui proposer les règlements qu'elles croiraient justes et utiles à la province , ce qui ouvrait la voie à des remontrances analogues à celles des parlements.

Parmi les règles adoptées, celle qui rencontra chez les intendants la plus vive résistance fut Tinstitution du bureau permanent ou commission intermédiaire, qui devait veiller, dans l'intervalle des sessions, à Texécution des délibérations. Cette institution n'était pas sans précédents. Necker l'avait empruntée aux états existants, qui en présentaient de nombreux exemples. On en a contesté l'utilité en se fondant sur le principe de la division des pouvoirs, et elle a disparu dans l'organisation départementale actuelle. Il serait cependant injuste de la condamner absolument,- et surtout de la confondre avec la disposition de la loi de 1790, qui confiait le pouvoir exécutif dans les départements à une commission élective. Le bureau fondé par Necker ne devait pas remplacer l'intendant, mais le surveiller, ce qui est fort différent, et il ne faut pas aller bien loin pour trouver uye institution analogue qui fonctionne aujourd'hui parfaitement; c'est ce qu'on appelle en Belgique la députalion provinciale, chargée de représenter le conseil provincial, dans l'intervalle des sessions, auprès des gouverneurs de province. Si l'on entreprenait de comparer les députations provinciales de Belgique avec nos conseils de préfecture, on trouverait peut-être que l'idée de Necker