ÉDITS DE 1T78 ET

n'était pas si mauvaise. Elle avait pour but d attacher les principaux propriétaires à leur province^ en leur donnant un rôle actif dans les affaires locales, ce qui leur manque aujourd'hui.

Non-seulement les assemblées provinciales devaient avoir plus d'importance que nos conseils actuels de département^ à cause de la plus grande étendue des circonscriptions^ mais elles étaient investies d'attributions plus larges. Tout ce qui concernait la levée des impôts directs était de leur ressort. On s'exagère beaucoup, en général, les exemptions d'impôt dont jouissaient les ordres privilégiés. La noblesse et le clergé ne payaient pas la taille ou impôt foncier pour les terres qu'ils exploitaient directement, mais ils la payaient par l'intermédiaire de leurs fermiers, quand ils en avaient, c'est ce qu'on appelait la taille d* exploitation ; ils supportaient en outre, du moins en principe, leur part des autres impôts, et, la taille ne formant que le sixième environ des revenus publics, l'immunité réelle se réduisait en définitive à bien peu de chose ^ Quelle qu'elle fût, le ministre espérait bien la supprimer tout à fait en confiant la réforme des impôts à des assemblées où les trois ordres étaient représentés dans des proportions si différentes. Il comptait d'ailleurs avoir dans cette

1 Le clergé de France ne payait pas la capitation et les vingtièmes, mais il payait en échange le don gratuit, qui s'élevait à 13 millions par an. Ce qu'on appelait le clergé étranger, c'est-àdire celui des provinces conquises, était soumis à la capitation et aux vingtièmes comme la noblesse. Voir le chapitre de Necker sur les contributions du clergé.

H LES ASSEMBLÉES PROYINCIÂLES.

entreprise le concours des principaux membres de la noblesse et du clergé.

Par suite de la déûance générale que l'habitude d'an gouvernement absolu avait répandue dans les esprits, les provinces pouvaient craindre que le nouveau mode d'administration ne fût un moyen détourné de leur extorquer de nouveaux impôts. Necker essaya de se prémunir contre ce danger en déclarant solennellement dans le texte même de Farrêt du conseil, que le roi n'entendait recevoir de la province que la même somme qu'auparavant^ l'assemblée devant être uniquement occupée d'écarter Tinégalité et l'arbitraire qui régnaient dans la répartition.

Il est enfin à remarquer que les assemblées provinciales devaient diriger, sous la surveillance du gouvernement, toutes les routes exécutées sur leur territoire, qu'elles fussent ou non d'intérêt local. Un autre principe a prévalu de nos jours^ et la direction des travaux publics considérés comme d'intérêt général a été centralisée. Est-ce un bien? est-ce un mal? Ce serait un bien sans doute, si la considération de l'utilité commune l'emportait toujours dans les conseils du gouvernement; mais l'expérience prouve que d'autres influences peuvent détourner au profit d'intérêts privilégiés les ressources fournies par l'ensemble des contribuables. C'est ainsi que les trois quarts des travaux publics ont fini par se concentrer sur une moitié du territoire, et ce ne sont pas toujours les plus utiles qui ont passé les premiers.