ÉDITS DE 1T78 ET

Dès Tannée suivante, 1779, Necker, voulant faire un second essai, établit une assemblée provinciale dans le Dauphiné; cette fois, il la composa un peu difTéremmeni Au lieu de quarante-huit membres comme en Berri, elle devait en avoir soixante, dont douze appartenant au clergé, dix-huit à la noblesse, et trente au tiers état- Les deux grands principes de la double représentation du tiers et du vote par tête étaient maintenus; mais la pari faite au clergé devenait un peu moindre, un cinquième seulement au lieu d'un quart, et la présidence n'appartenait plus de droit à un membre de cet ordre. Cette nouvelle proportion satisfit davantage le parti philosophique. Saint-Lambert écrivit à cette occasion à madame Necker : a Je vois avec bien de la satisfaction que M. Necker a pu composer les nouveaux états provinciaux d'un moindre nombre d'évêques et de nobles que ceux du Berri, et qu'ils ne seront pas présidés par un prêtre. Je ne désire plus qu'une chose, c'est que ce nouveau genre d'administration, le meilleur possible à ce qu'il me paraît^ soit établi d'une manière durable. »

Malheureusement , l'organisation de cette seconde assemblée rencontra des difficultés. Le Dauphiné avait eu juâqu*en 1628 des états particuliers, que lui avait enlevés Bichelieu; il ne cessait de les réclamer comme un droit, et ne se prêta que de mauvaise grâce à ce qu'il regardait comme une nouvelle violation de ses privilèges. Des discussions s'élevèrent sur la présidence, sur le lieu de rassemblée, sur les prétentions des an*

98 LES ASSEMBLÉES PROVLNCIALES.

ciens barons des élats^ et rassemblée provinciale fut ajournée, malgré les efforts du parlement de Grenoble, qui se montra favorable au projet ministériel. Nul doute que, si Necker n'avait pas quitté les affaires, ces difficultés n'eussent fini par s'aplanir; mais la résurrection des états du Dauphiné était destinée à marquer le début d'un mouvement bien autrement radical.

Une troisième tentative fut plus heureuse. Un arrêt du conseil du il juillet 1779 établit une assemblée provinciale dans la généralité de Montauban, qui devait être désormais désignée sous le nom de Haute-Guienne. Celle-là devait se composer de cinquante-deux membres, dont dix de Tordre du clergé, seize gentilshommes propriétaires, et vingt-six du tiers état, tant députés des villes que propriétaires des campagnes. La substitution du nom de Haute-Guienne à généralité de Montauban, comme du nom de Berri à généralité de BourgeSy indiquait chez le roi et son ministre Tintention de supprimer peu à peu les généralités qui rappelaient trop le souvenir de l'administration despotique, et de les remplacer par les anciens noms des provinces.

Enfin, une quatrième assemblée fut établie à Moulins, pour le Bourbonnais, le Nivernais et la Marche, le 19 mars 1780, Elle devait être composée comme la précédente, mais elle ne put se constituer, et cet échec devint la cause déterminante de la retraite de Necker. La réaction contre ce ministre avait pris des forces; l'intendant de la généralité de Moulins, M. dé Reverseaux, jugea le moment favors^ble à la ré-

ÎJ)ITS DE ms ET 1779. M

sistance : il refusa ouvertement d'obéir aux ordres donnés pour la convocation de rassemblée, et le parlement de Paris, qui avait dans son ressort le Bourbonnais, refusa d'enregistrer Tédil de création.

Le mémoire que Necker avait adressé au roi en 1778 sur les assemblées provinciales avait été confié sous le sceau du secret à un personnage de la cour ; il fut imprimé clandestinement par un odieux abus de confiance et distribué avec une extrême promptitude à tous les membres du parlement de Paris. Or, il s'y trouvait le passage suivant : a Le public, par la tournure des esprits, a les yeux ouverts sur tous les inconvénients et sur tous les abus. Il en résulte une critique inquiète et confuse qui donne un aliment continuel au désir qu'ont les parlements de se mêler de l'administration. Ce sentiment de leur part se manifeste de plus en plus, et ils s'y prennent comme tous les corps qui veulent acquérir du pouvoir, en parlant au nom du peuple, en se disant les défenseurs des droits de la nation, et l'on ne doit pas douter que, bien qu'ils ne soient forts ni par Vinstruction ni par l'amour pur du bien de VÉtat, ils ne se montrent dans toutes les occasions, aussi longtemps qu'ils se croiront soutenus par l'opinion publique; il faut donc ou leur ôter cet appui, ou se préparer à des combats qui troubleront la tranquillité du règne de Votre Majesté et conduiront successivement ou à une dégradation de l'autorité, ou à des partis extrêmes dont on ne peut mesurer au juste les conséquences. L'unique moyen de prévenir ces secousses est d'attacher essen-

tiellement les parlements aux fonctions honorables et tranquilles de la magistrature, et de soustraire à leurs regards continuels les grands objets de Tadministration^ surtout dès qu'on peut y parvenir par une institution qui, remplissant le vœu national^ conviendrait également au gouvernement, j»

La publication de ces paroles prophétiques souleva une véritable tempête. On en conclut que Necker voulait enlever aux parlements le droit de remontrance^ et^ l'opposition des magistrats venant se joindre à celle des courtisans, le ministre réformaleur ne put y résister. 11 demanda au roi la destitution de Fintendant du Bourbonnais et des lettres dejussion pour Tenregistrement de Tédit sur l'assemblée provinciale de Moulins; ces mesures énergiques répugnèrent à LouisXVI^ et Necker donna sa démission le J9 mai 1781.

Son plan succomba avec lui; mais^ des quatre assemblées provinciales qu'il avait fondées, deux restèrent debout, celles duBerriet de la Haute-Guienne, et n'ont cessé de fonctionner, malgré quelques restrictions, jusqu'en 1789. On peut donc les juger par ce qu'elles ont fait dans ces dix ans. En voyant ce qui s'est passé dans ces deux provinces, on se fera facilement uue idée de ce qui serait arrivé partout, si la tentative de Necker s'itait généralisée à une époque où l'autorité royale avait encore la plus grande partie de son prestige. Le Berri et la Haule-Guienne n'offraient pas de conditions parliculièrement favorables, et, parmi les vingt-six généralités des pays d'élection, elles étaient

des moins avancées en richesse et en lumières.

On ne peut douter que, dans Tintention de Necker^ un régime analogue ne dût s'étendre un jour aux pays d'états. Cette bizarrerie qui maintenait, au milieu delà monarchie^ cinq ou six petites nationalités distinctes, ces mots de privilèges, de dons gratuits, qui expri«maient de vieilles prétentions usées par le temps^ cette diversité extrême d'institutions entre la Bretagne et le Languedoc, la Bourgogne et la Provence, membres désormais inséparables du même tout, le choquaient autant qu'un autre. Seulement, il n'oubliait pas que ces anomalies tenaient à d'anciens engagements contractés par la couronne, et que les provinces, en se réunissant, avaient fait leurs conditions ; il savait que les mœurs, les traditions, les préjugés locaux attachaient un grand prix à la conservation de ces antiques formes, quand même elles n'étaient plus que des apparences, et il se gardait bien d'y toucher d'autorité. Il attendait que la persuasion de l'exemple amenât les populations ellesmêmes à comparer leurs gothiques privilèges avec la nouvelle organisation. Tant que les pays d'états n'avaient eu devant eux que l'arbitraire illimité des pays d'élection, on comprenait sans peine qu'ils eussent préféré leurs propres lois; en présence des nouvelles administrations provinciales, ils devaient finir tôt ou tard par changer d'avis.

Le ministre l'avait dit d'avance au roi dans le passage suivant de son mémoire : a On tirerait un jour d'une administration provinciale bien ordonnée un

moyen de force pour corriger et perfectionner les constitutions actuelles des pays d'états, dont les vices même conservent un degré de respect, lorsqu'on n'a pour objet de comparaison que Tadministralion plus défectueuse encore des pays d'élection. » 11 exprimait eu même temps Tespoir que le mot de don gratuit pourrait être absolument supprimé; à quoi Louis XVI avait répondu par ces mots touchants, dans une de ses notes marginales : « Je ne crois pas qu'il soit prudent d'abolir le mot don gratuit, parce que ce mot est antique et attache les amateurs de formes ; ensuite il est peut-être bon de laisser à mes successeurs un mot qui leur apprend qu'ils doivent tout attendre de Vamour des Français et ne pas disposer militairement de leurs propriétés, »