CHAPITRE XIV

GENERALITE DE MOULINS

(Bourbonnais, Nivernais et Marche).

La généralité de Moulins % instituée en 1587 par Henri III, comprenait Tancien Bourbonnais avec une partie du Nivernais et de la Marche ; elle se divisait en sept élections^ qui forment aujourd'hui huit arrondissements: Moulins^ Gannat etMontluçon enBourbonnais^ Nevers et Château-Chinoner; Nivernais, Guéret et Evanx dans la Marche ^ De toutes les généralités, c'était peutêtre la moms homogène. Le Nivernais ne lui appartenait

1 II n'existe aucun document imprimé sur les assemblées provinciales de cette généralité. M. de Magnitot, préfet de la Nièvre, et M. Genteur, préfet de l'Allier, ont bien voulu m'ouvrir les archives de leurs départements; je dois aussi des remerciements à MM. Alary et Clairefond, membres de la Société d'émulation de Moulins.

I Evaux n'est plus aujourd'hui qu'un chef-lieu de canton; Us deux nouveaux arrondissements sont La Palisse dans l'Allier et Aubusson dans la Creuse.

Sn LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

pas tout entier^ puisque Télection de Clamecy dépendait de la généralité d'Orléans^ et celle de La Charitésur-Loire de la généralité de Bourges. L'élection de Gannat avait été démembrée de l'Auvergne en 1630. La Marche était coupée en deux , Téleciion de Bourganeuf appartenant à la généralité de Limoges. Evaux était la capitale d'un petit pays particulier qu'on appelait la Combraille. Ce n'était pas sans raison que Guy Coquille qualifiait le Bourbonnais unpays composé en marqueterie et comme en mosaïque de plusieurs pièces rapportées.

Cette organisation bizarre^ qui avait succédé d'assez près à la confiscation des états du connétable de Bourbon sous François P% avait eu probablement pour but de dissoudre l'agglomération formée au centre de la France des domaines de cette puissante maison. L'ancienne unité avait péri, mais il ne s'en était pas formé une nouvelle ; les parties qui la composaient n'avaient rien de commun; le Nivernais et le Bourbonnais étaient soumis à la grande gabelle, tandis que la Marche était rédimée de l'impôt du sel ; des coutumes difiPérentes les régissaient, et même sous le rapport religieux elles se partageaient en quatre diocèses, ceux d'Autun, de Bourges, de Clermont et de Nevers; Moulins n'avait pas d'évêché. L'ensemble avait fort peu prosf>éré sous l'administration monarchique ; la généralité de Moulins était plus pauvre encore que celle de Limoges.

On sait que Necker, qui cherchait à émanciper d'abord les provinces les plus malheureuses, avait créé une

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assemblée provinciale à Moulins pendant son premier ministère^ en 1780. La résistance de l'intendant et du parlement fil échouer ce projet, qui avait reçu cependant un commencement d'exécution. L'assemblée instituée par Necker s'était réunie sous la présidence de révêque d'Âutun^M. de Harbeuf : elle avait nommé sa commission intermédiaire et ses procureurs-syndics. La commission intermédiaire s'occupa de plusieurs dessèchements de marais, et fit faire une carte de la généralité, divisée en vingt-six arrondissements ou districts; elle se sépara sur la signification qui lui fut faite de Tarrêt du conseil du 29 juillet 1781 qui «uspendait ses pouvoirs.

Le succès qu'obtinrent dans les années suivantes les deux assemblées du Berri et de la haute Guienne ne put qu'exciter des regrets particuliers dans cette généralité, qui avait un moment joui des mêmes droits. L'édit du mois de juin 1787 y fut accueilli avec joie ; mais, par une fatalité nouvelle, il n'y fut pas exécuté surle-champ. Ce qui amena ce retard fut la demande que fit le Nivernais d'une assemblée spéciale. Appuyée par révêque de Nevers, M. de Seguiran, et par le duc de Nivernais, qui était alors ministre, cette prétention finit par réussir; mais les négociations ne durèrent pas moins d'un an. Au mois d'août 1788 parurent les règlements qui instituaient dans la généralité deux assemblées, l'une pour le Nivernais, l'autre pour le Bourbonnais et la Marche.

Celle du Nivernais se réunit la première, le 16 août

4788, dans la bibliothèque des réTérends pères récoU lets^ à NeTers, sous la présidence de TéTêque. Elle déyàit se composer de vingt-quatre membres. Parmi les douze nommés par le roi, on peut remarquer^ dans le clergé, Fabbé de Damas, doyen de l'église de Nevers^ parent du duc de Damas-Crux^ pair de France^ et du baron de Damas^ ministre des affaires étrangères sous la Restauration ; dans la noblesse, le comte de Langeron^ qui prit^ pendant Témigration^ du service en Russie^ et deviiit gouverneur d^Odessa ; dans le tiers-état^ des avocats^ des maîtres de forges, les maires des principales villes» H. Foullon de Doué, qui venait d'être nommé intendant, ouvrit la session en qualité de commissure du roi. a Le roi, dit-il, a calculé dans sa sagesse que communiquer son autorité n'était pas Faffaiblir; il a pensé que les émanations de la puissance royale, par l'effet d'une heureuse réaction, après avoir porté la vie aux extrémités du corps politique, revien* dront bientôt à leur propre foyer pour renouveler le principe de force et d'activité qui entretient rharmouie entre toutes les parties d'un vaste empire* Vous vous rappellerez toujours avec reconnaissance que le roi vous a donné un témoignage particulier de son affection en divisant cette province de la généralité dU Bourbonnais. J'ai pour garant du succès de votre administration, outre vos lumières et votre zèle pour la province, les connaissances et les vertus du ministre citoyen (le duc de Nivernais) qui s'honore de son noiti et qui la gouverne. Et quel augure plus favorable pour

GENERALITE DE MOULINS. dl6

le succès de vos travaux que de voir à votre tête un prélat auquel rien ne doit être étranger dans Tadmi** nistration^ depuis qu'à ses propres lumières, dont une province voisine (le Berri) a déjà éprouvé l'heureuse influence, il a réuni celles quUl a puisées au sein d'une illustre assennblée présidée par le monarque luimême ! »

Cette allusion à rassemblée des notables^ où H. de Seguiran avait exercé une sérieuse influence^ contenait plus qu'un compliment banal. L'évêque répondit par un discours qui témoigne des idées alors régnantes parmi les chefs du clergé. « Si jamais, monsieur^ cette province a pu concevoir des espérances de prospérité, c'est dans le moment où son administration vous est confiée. Ses vœux s'étaient portés avec ardeur sur rétablissement d'une assemblée provinciale, et vous lui en apportez le bienfait. Elle désirai t^ avec le reste de la nation, qu'il plût au roi de convoquer les états généraux de son royaume dans la situation actuelle des affaires publiques, et Tannonce de cette faveur nouvelle nous arrive avec vous. Le choix qui vous a placé dans cette généralité a été dicté par le vœu habituel du roi pour le bonheur de ses peuples. Nous en apercevons le gage dans votre amour connu pour la justice, dans Tesprit de conciliation qui vous distingue, dans la qualité de grand propriétaire du Nivernais que vous partagez avec nous.y> Le nouvel intendant possédait en effet dans la province le riche marquisat de La Tournelle, et cette circonstance semblait annoncer

dans le gouvernement Tintenlion de choisir désormais des intendants attachés par leurs intérêts aux provin* ces qu'ils administraient.

Quoiqu'il ne soil rien resté de M. de Seguiran, tous les souvenirs de cette époque attestent son esprit supé^ rieur. Quand le premier évéque de Nevers nommé sous la Restauration prêta serment entre les mains de Louis XVIII, le roi lui dit : a Vous allez succéder à un homme bien remarquable. Si nous avions suivi les avis de M. de Seguiran, nous aurions évité les horreurs de la Révolution, d Malheureusement, au moment où il présidait rassemblée provinciale, il était bien près de sa fin : il mourut le 3 avril 1789^ à Tâge de cinquante ans, d'une fluxion de poitrine. Il fut remplacé par réyéque de Sisteron, H. de SuÛren-Saint-Tropez, frère du célèbre bailli de Suffren et auteur du canal qui fertilise encore les environs de Sisteron.

L'assemblée nomma au scrutin les douze membres qui devaient la compléter, ainsi que la commission intermédiaire et les procureurs-syndics. Elle divisa la province, pour Torganisation des assemblées secondaires, en six arrondissements, dont les chefs-lieux furent Nevers, Chàteau-Cliinon, Sainl-Pierre-le-Moutier, Decize, Moulins-Engilbert et Saint-Saulge; après quoi elle se sépara en s'ajournant au mois de novembre; mais cette seconde réunion, la seule qui dût être complète, n'eut jamais lieu. Les opérations de la session préparatoire ne furent cependant pas tout à fait inutiles. La commission intermédiaire se réunit réguliè-

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rement jusqu'au 24 juillet i790^ sous la présidence de Tabbé de Damas^ et dans le désordre qui suivit les premiers votes de TÂssemblée constituante, elle fut la seule autorité reconnue dans la, province.

Avant tout^ rassemblée avait voté des remerciements au duc de Nivernais^ à qui elle devait son existence. Le duché de Nevers n'appartenait plus depuis longtemps à la maison de Gonzague ; Théritier de cette maison l'avait vendu au cardinal Hazarin^ qui le laissa à son neveu, Julien Mancini^ dont le petit-fils le possédait alors. Ce fief n'avait jamais été réuni à la couronne^ de sorte que le duc y exerçait encore une partie de Tautorité féodale. Il en tirait de grands revenus qu'on évaluait à 350^000 livres^ et qui provenaient surtout d'immenses étendues de forêts; il entretenait à ses frais une chambre des comptes du domaine el duché-pairie de Nivernais el Donziais, dont le procureur général était investi de grandes attributions. Cette charge, remplie autrefois par le célèbre Guy Coquille^ appartenait alors au jurisconsulte Parmentier, auteur d'écrits estimés sur l'histoire locale, et qui rédigea en 1789 le cahier des remontrâmes de la chambre des comptes de Nevers, un des plus remarquables par la vigueur des idées et du langage. En choisissant un tel homme pour son fondé de pouvoirs, le duc avait montré la même générosité qu'en provoquant l'établissement de l'assemblée provinciale, qui ne pouvait manquer de mettre des bornes à son pouvoir.

C'est qu'en effet Jules Mancini-Mazarin, duc de Ni ver-

nais^ ministre d'État^ pair de FraDce, grand d'Espagne de première classe^ Tun des quarante de l'Académie française^ membre honoraire de TAcadémie des inscriptions et belles-lettres> était un des plus bienfaisants et des plus éclairés dans ce groupe qui forme le cortège du roi Louis XVI. Dès Tâge de dix-huit ans^ il avait fait bravement la guerre; il remplit ensuite avec éclat trois grandes ambassades^ à Rome, à Berlin et à Londres, où il négocia et signa la paix de 1763. Ce n'était toutefois ni vers la vie des camps ni vers les spendides exils de la diplomatie que le portait sa pente naturelle. Poète aimable et homme du monde accompli, il aimait mieux vivre à Paris, dans cette société polie où il brillait par la grâce exquise de son esprit et de ses manières. Il composait des fables et des poésies fugitives dans ce style facile et négligé, mais plein d'aisance et d'enjouement, que Voltaire avait porté à sa perfection, et il les lisait admirablement. Comme son ami le maréchal de Beauvau , que Marmontel appelait un excellent aeaii^ miciefij il prenait fort à cœur ses devoirs académiques. Les recueils du temps sont pleins de ses discours et de ses lectures; ce fut lui qui reçut Condorcet, FaU)é Haury, Target et plusieurs autres.

Il avait alors soixante-douze ans let portait légèrement le poids des années. De cruelles épreuves assaillirent sa vieillesse. Sans héritiers mâles, il avait vu mourir le premier de ses gendres, le comte de Gisors, sur le champ de bataille de Creveli; il vit unir plus misérablement le second, le duc de Brissac, gouverneur de Paris, assas*

siné à Versailles au mois de septembre i792. Comme le duc de Cbarost^ il refusa d*émigrer. Dépouillé de ses bienS; jeté en prison et destiné à Téchafaud^ il consolait sous les verrous^ par des vers pleins d^une douce philosopbie, ses compagnons de captivité. Rendu à la liberté après le 9 thermidor^ le citoyen Mancini^ car c*est ainsi qu'on rappelait alors, fut nommé président du collège électoral de la Seine et faillit être élu au corps législatif. 11 mourut en 1798, à quatre-yingl-deux ans^ après avoir fait sur lui-même ce dernier quatrain :

Je verrai Minos sans effroi; Que peut-il reprendre en ma yie?

La vertu fut ma seule loi , Être aimé fut ma seule envie.

Le Nivernais ne formait que le tiers de retendue totale de la généralité; l'assemblée qui devait représenter le reste se réunit le i''' septembre 1788 dans la bibliothèque des doctrinaires, à Uoulins. Le roi^ se rendant aux vœux anciennement exprimés, venaitde créer un évêché dans cette ville ; mais la procédure canonique n'était pas encore terminée, et en attendant Térection définitiTC, le roi avait nommé au futur évêché Tabbé Des Gallois de La Tour, doyen de Téglise royale et collégiale de Moulins. C'est cet abbé de La Tour, évêque nommé de Moulins, qui fut désigné pour présider l'assemblée provinciale; il était fils du premier président du parlement de Provence, et avait été lui-même conseiller au parlement avant d'entrer dans les ordres. Les membres devaient être au nombre de trenle-^deux.

5tiù LES ASSEMBLEES PROVINCIALES.

Le comte de Douzon^ commandant de la province; figurait en tête de la noblesse. Comme celle du Nivernais^ l'assemblée pourvut aux places vacantes dans son sein^ nomma la commission intermédiaire et les procureurssyndics^ divisa la province en quatre départements^ dont les chefs-lieux étaient Moulins, Montluçon, Gannat et Guérel, et se sépara en s'ajoumant au mois de novembre. Elle aussi ne devait plus se réunir; mais^ comme en Nivernais, la commission intermédiaire resta en 1789 la seule autorité locale. On conserve aux archives de Moulins les procès-verbaux de celle commission, qui se réunit, sous la présidence de Tabbé de La Tour, jusqu'au 22 juillet 1790.

Quand on sut que le Dauphiné avait réclamé et obtenu, au lieu de l'assemblée instituée par le roi^ des états provinciaux électifs, cette nouvelle prit feu comme une traînée de poudre dans tout le royaume. L'assemblée du département de Moulins se réunit sous la présidence du marquis Des Gouttes, chef d'escadre des armées navales, le même à qui Arthur Young voulut un moment acheter le château et la terre de Riau. Le rapport fut présenté par le comte de Tracy, colonel du régiment de Penthièvre, déjà membre de l'assemblée provinciale du Berri, et qui siégeait à Moulins comme seigneur de Paray-le-Frésil. a Nous avons reconnu, ditil, que le changement le plus utile que l'on pût faire à cette administration, c'était de faire en sorte qu'elle fût composée de véritables représentants de la nation, élus librement et légitimement par elle, au lieu de simples

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délégués du gouvernement tels que nous le sommes. N'ayant point dans ce moment cette qualité précieuse de fondés de pouvoirs de vos compatriotes^ vous ne pouvez présenter vos délibérations comme la volonté des habitants de cette province; mais en qualité de citoyens notables, animés de Tamour du bien public et soutenus par Topinion publique^ vous pouvez présenter vos vœux pour la constitution et l'administration qui vous paraissent les plus désirables pour cette province^ et supplier le roi de former une assemblée des trois ordres où les idées préliminaires données par vous soient débattues, confirmé-es ou changées^ et prennent le caractère sacré d'une volonté nationale. »

Suivait tout un plan d'organisation pour les états du Bourbonnais et de la Marche. Les états devaient se composer de quatre-vingt-seize députés au lieu de trentedeux, dont seize pour le clergé, trente-deux pour la noblesse, et quarante-huit pour le tiers état. Tous les députés devaient être élus par des assemblées d'arrondissement, où les ordres étaient confondus. Les états devaient s'assembler de plein droit tous les ans dans la ville de Moulins, au mois de septembre, et élire euxmêmes leur président. On se passait complètement de Tautorité royale, et le nom même de Tinlendant n'était pas prononcé. Une réunion générale des trois ordres se tint spontanément pour appuyer ce projet avec enthousiasme. A Montluçon, à Gannat, l'adhésion ne fut pas moins unanime. A Guéret, on vota le principe ^es états provinciaux, mais, comme-à Aurillac, avec cette

restriction que la Marche aurait ses états particuliers. La commission intermédiaire essaya de lutter contre ses tendances séparatistes^ elle entreprit même de ramener le NiTcrnais; mais dès ce moment la généralité se partagea de fait entre les trois provinces qui ont formé les départements actuels de TAUier^ de la Nièvre et de la Creuse.

L'abbé de La Tour ne prit jamais possession de son siège épiscopal. Ce n'était pas une petite affaire que la création d'un évêché sous Tancien régime^ puisqu'on ne pouvait lui constituer des revenus qu'aux dépens des sièges existants. Tout venait à peine de se terminer^ quand survint la constitution civile du clergé. L'abbé de La Tour refusa de prêter serment^ et cet évêché^ dont la préparation lui avait coûté tant de peines^ fut donné à un autre. Il émigra d'abord en Angleterre, puis en Italie, où il devint aumônier de Mesdames de France, tantes de Louis XVL Après la Restauration, il fut chargé d'aller chercher à Trieste les restes de ces princesses et de les ramener en France. 11 fut nommé archevêque de Bourges au retour de ce pieux voyage.