CHAPITRE XXX

eSNERALITS DB MONTPBL<.ISK

(Languedoc).

Nous pourrions terminer ici Thistoire des assemblées provinciales, car nous avons épuisé les vingt-six généralités des pays d'élection ; mais le tableau de la France dans les deux années qui ont immédiatement précédé la Révolution ne serait pas complet, si nous n'ajoutions quelques mots sur les six généralités des pays d'états. Il n'est pas sans intérêt de connaître ce qui restaitdes antiques franchises, quand ce ne serait que pour les comparer à l'organisation des nouvelles assemblées, et de voir ce qui se passa dans ces provinces jusqu'alors privilégiées, au moment où s'établissaient auprès d'elles des administrations représentatives plus ou moins calquées sur les leurs ^

' On peut consulter sur les pays d'états une notice de M. Taillandier, insérée dans l'Annuaire de la société été Vhittoire

GÉNÉRALITÉ DE MONTPELLIER. StS

n La différence entre les pays d'états et les pays d'électiop, disait au xvi*' siècle Guy Coquille, c'est que les uns ont conservé leur droit et que les autres Tout laissé perdre. » Quand on remonte aux siècles précédents, on trouve partout, non-seulement en France, mais dans le reste de FEurope, des institutions libres qui varient dans leurs formes, mais qui se ressemblent quant au fond : en Espagne, dans les royaumes de Navarre, de Castille, d'Aragon ; en Italie, dans les républiques de Venise, de Gênes, de Florence; en Allemagne, dans les nombreux états dont la réunion a formé le grand corps de l'empire; en Angleterre, en Ecosse, dans les Pays-Bas, en Pologne et jusqu'en Russie. Madame de Staël les avait en vue quand elle disait : a La liberté est ancienne, c'est le despotisme qui est moderne. D Ces vieilles institutionsont suivi des fortunes très-diverses; les grandes monarchies les ont pour la plupart absorbées et étouffées; une seule a véritablement survécu, la constitution anglaise, et elle montre tous les jours ce qu'aurait pu devenir l'Europe si elles s'étaient partout maintenues, en se modifiant suivant le mouvement insensible du temps.

Au premier rang de nos pays d'états, qui avaient conservé une ombre au moins de ces libertés, se plaçait, pour son étendue comme pour la renommée de ses institutions, l'ancienne province de Languedoc, devenue

de France pour 1852 et un mémoire considérable de M. Laferrièfe, inséré dans le tome XI des Mémoires de V Académie des ^!ciences morales et politiques (1862).

la généralité de Montpellier. Ce nom de Languedoc avait servi autrefois à désigner toute la moitié méridionale du territoire; il désignait encore, sous Louis XVI, la plus grande province de la monarchie, celle qui a formé à elle seule l'équivalent de sept départements, le Tarn, l'Aude, THérault, le Gard, la Lozère, TArdèche, et une partie de la Haute-Garonne et de la Haute-Loire. D'une étendue totale de plus de 4 millions d'hectares (un million de plus que le royaume actuel de Belgique), elle s'étendait du pied des Pyrénées aux portes de Lyon, et contenait une population de J, 800,000 habitants. Elle ne se divisait pas en élections, mais en diocèses; on y comptait vingt-trois diocèses, dont trois archevêchés, Narbonne, Toulouse et Albi, et vingt évêchés, Lodève, Agde, Montauban, Montpellier, Saint-Pons, Lavaur, Béziers, Rieux, Nîmes, Saint-Papoul, Uzès, Alais, Comminges, Alet, Castres , Carcassonne, Mende, Mirepoix, Viviers et Le Puy. Le tout forme aujourd'hui vingt-sept arrondissements.

Ce grand nombre d'évêchés , caractère distinctif de cette province, tenait à une circonstance particulière. Le pape Jean XXll, originaire de Cahors, en avait institué une partie, en 1317, pendant la lutte de la papauté contre la monarchie. Sur ces vingt-trois sièges épiscopaux, le concordat en a supprimé quinze, y compris l'archevêché de Narbonne, le plus ancien des Gaules.

La constitution des états du Languedoc a été plusieurs fois décrite dans ces derniers temps, notamment par M. de Tocqueville, M. de La Farelle et M. de Larcy,

GÉNÉRALITÉ DE MONTPELLIfiPv. 397

Us se composaient^ pour le clergé, des trois archevêques et des vingt évêques de la province; pour la noblesse, de vingt-trois barons ou propriétaires de certaines terres appelées baronnies, et pour le tiers état, des officiers des vingt-trois principales villes et des syndics des vingt-trois diocèses. Les trois ordres étaient réunis dans une seule assemblée, et on y volait par tête et non par ordre ; comme le tiers état avait à lui seul la moitié des voix, son influence dominait. C'est cette organisation qui, admirée par Fénelon* et recommandée par les économistes, avait fini par servir de modèle pour les assemblées provinciales, avec quelques modifications réclamées par Tesprit nouveau. Ainsi la représentation du clergé n'avait pas été réservée par les édits de 1778 et de 1787 aux sièges épiscopaux, et on n'avait pas admis que le droit de représenter la noblesse appartînt exclusivement aux propriétaires de terres privilégiées. En Languedoc, au contraire, l'élection ne contribuait en rien à la désignation des membresdes deux premiers ordres. Le roi, nommant lesévéques, choisissait par le fait tous les députés du clergé ^et il n'y avait d'autres députés de la noblesse que les titulaires des baronnies. On a fait remarquer avec raison

* Voici le passage de Fénelon :

« Etablissement d'états particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc; on n'y est pas moins soumis qu'ailleurs, on y est moins épuisé. Ces états particuliers sont composés des députés des trois états de chaque diocèse, avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc. — Vingt au moins en France seraient la règle des états particuliers. »

81$ LBS ASSEMBLÉES PROYINCtÀLES.

que cette constitution, sauf la réunion des ordres^ ressemblait beaucoup à celle de PÂngleterre^ où la chambre des lords se compose d'évéques institués par la couronne et de pairs héréditaires. Pour ceux qui aiment les rapprochements historiques^ il y là matière à de profondes réflexions.

La présidence des états appartenait de plein droit à l'archevêque de Narbonne, en son absence, à Tarchevêque de Toulouse, puis à l'archevêque d*Albi, et enfin au plus ancien des évéques présents.

Le comte d'Alais avait le titre de premier baron des étals; après lui, venait le vicomte de Polignac; puis les autres barons, avec cette particularité reproduite en Angleterre pour les pairs d'Ecosse et d'Irlande, que les deux petites provinces du Vivarais et du Gévaudan, qui dépendaient du Languedoc (diocèses de Viviers et de Mende), étaient représentées par ce qu'on appelait le baron de Jour, c'est-à-dire que chacune avait ses barons particuliers qui entraient tour à tour aux états. Tous les prélats pouvaient se faire représenter par leurs vicaires généraux, et tous les barons envoyer à leur place des fondés de pouvoirs, nouvelle ressemblance avec l'Angleterre. Ce qui s'éloignait des règles anglaises, c'est qu'en vendant la baronnie, on vendait le droit d'entrée aux états, pourvu que le nouveau propriétaire fût gentilhomme. Le titre de baron avait une valeur propre qui s'ajoutait à la valeur de la terre et qu'on estimait habituellement 60,000 livres. Quels que fussent d'ailleurs les titres des possesseurs de baronnies, ils ne siégeaient que

ôiNÈlULItÉ DE MONTPELLIER. â9d

comme barons; le duc de Castries^ comme baron de Caslries; le ducd'Uzès, comme baron deFlorensac, etc.; on a même vu un prince du sang, le prince de Contî, n'avoir d'autre rang aux élats que celui de sa baronnie, qui était, il est vrai, la première, puisqu'il était comte d'Alais.

Dans Tordre du tiers état, les cinq premières places appartenaient aux députés des cinq villes qu'on appelait matlresses/ïoulouse, Montpellier, Carcassonne, Nîmes et Narbonne; le député de Toulouse, qui était toujours un officier municipal ou capitoul, prenait place en tête de son ordre. Ensuite venaient les officiers municipaux des autres villes épiscopales et les députés des diocèses; ces derniers représentaient, à côté des députés des villes, ce qu'on appelle en Angleterre les comtés. Chaque ville épiscopale et chaque diocèse pouvait envoyer plusieurs députés mais qui n'avaient qu'une voix. Dans la salle des états, le président occupait une estrade surmontée d'un dais; lesévêques s'asseyaient à sa droite et les barons à sa gauche, sur ce qu'on appelait les hauts bancs ; le tiers état occupait le plain-pied de la salle ou parterre. Les états se tenaient tous les ans en hiver sur convocation royale, la durée de leur session était de quarante jours. Us s'étaient réunis, dans d'autres temps, tantôt à Béziers, tantôt à Pézenas, tantôt à Narbonne, mais ils avaient fini par se fixer à Montpellier ^

i La tenue des états devenait pour les villes où ils se réunissaient l'occasion de grandes fêtes. C'est à Béziers, en 1656, etàPézenas, en 1657, que Molière fit jouer devant eux pour la première fois V Étourdi et le Dépit amov/reux ,

lis s'ouvraient par une procession publique où figuraient les députés des trois ordres^ les prélats en tête, cérémonie majestueuse qui fut imitée dans toutes les assemblées provinciales.

Les étals nommaient trois syndics généraux et un trésorier général; c'est ce que appelait le bureau des états. Les syndics appartenaient toujours au tiers état. De plus^ on envoyait tous les ans au roi une députation composée d'un évêque, d'un baron et de deux membres du tiers, pour lui remettre le cahier des doléances de la province ; c'est ce qu'on appelait Vambassade.

Indépendamment de l'assemblée générale des étals, chaque diocèse tenait une assemblée particulière appelée d'assiette pour la répartition des impôts. Fénelon, dans ses> plans de réforme, en avait encore recommandé Timitationen ces termes : «Établissement d'assiette qui est une petite assemblée dans chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l'évêque avec les seigneurs du pays et le tiers état, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre, et qui est subordonnée aux états de la province. » Dans les petites provinces du Vivarais et duGévaudan, ces assemblées secondaires étaient remplacées par des états particuliers. Les diocèses du Languedoc ayant à peu près l'étendue des élections d'alors et des arrondissements d'aujourd'hui, les assemblées d'assiette sont représentées dans l'édit de 1787 par les assemblées d'élection et aujourd'hui par les conseils d'arrondissement.

GÉNÉRALITÉ DK MOXTPELLIKH. 40i

Dans les délibérations^ les voix étaient prises en croisant les ordres^ c'est-à-dire qu'on commençait par un évêque^ puis un baron, puis deux dépulés du tiers et ainsi de suite; autre principe reproduit dans le règlement des assemblées provinciales.

Pendant que dans les trois quarts de la France, la taille était personnelle^ elle était réelle en Languedoc, c'est-à-dire établie sur la propriété foncière; elle avait po\]r base un cadastre renouvelé tous les trente ans. Il y avait, il est vrai, des terres qui ne payaient pas d'impôts^ mais ces immunités dataient de la conquête de Simon de Monlfort, c'est-à-dire d'une origine étrangère. Les privilèges, portant sur les terres, avaient un caractère moins choquant que sur les personnes. Des roturiers étant devenus avec le temps propriétaires de terres nobles , et des nobles propriétaires de biens soumis à la taille, cette confusion achevai! d'atténuer la distinction entre les classes, bien moins marquée en Languedoc et dans tout le midi que dans le nord de la France. Les règles suivies dan^ cette province de temps immémorial pour la perception des impôts ont servi plus tard de modèles pour notre administration financière; « on ne les a point améliorées, dit avec raison M. de Tocqueville, on n'a fait que les généraliser. »

Cette organisation remontait au delà du temps où l'ancien comté de Toulouse avait été réuni à la couronne. Au premier rang de leurs titres, les états plaçaient une ordonnance de saint Louis, datée de Saint-Gilles

en 1254. Puis venaient des lettres patentes de presque tous nos rois, qui avaient, à diverses reprises, reconnu et confirmé ces privilèges. La grande charte de Languedoc datait à peu près de la même époque que la grande charte d'Angleterre, et dans le désordre du moyen âge, elle avait supporté sans périr les mêmes vicissitudes; mais au îîommencement du xvn« siècle, au moment où la liberté anglaise allait triompher de Tautorilé royale par une révolution, celle du Languedoc succomba en partie. Richelieu, qui venait de détruire les états du Dauphiné et qui allait détruire ceux de Provence, voulut en faire autant en Languedoc. II y créa en 1629 vingt-deux sièges d'élections, ce qui amena un soulèvement général; le duc de Montmo** rehcy, gouverneur de la province, prit parti pour elle; il fut battu, pris et décapité. Malgré sa victoire, Richelieu rencontra une résistance si persévérante qu'il dut renoncer à son projet, mais il fit payer cher cette concession. Un édit rendu à Béziers, en 1632, supprima Findépendance des états, en maintenant leur existence, et leur imposa toute sorte de charges.

« C'est ainsi, dit ironiquement dom Vaissette, le grave et consciencieux historien du Languedoc, que le roi Louis XIII, ou plutôt son zélé ministre, prétendit soulager la province, en doublant et triplant les impôts, sans compter les quatre ou cinq millions qu'elle fût obligée de payer pour le dédommagement de Tédit des élus. Quand Louis XIII mourut, il laissa la province accablée de dettes et de subsides, en sorte que, suivant le

eÉNÉRALITÉ DE MONTPELLIER. m

procès-verbal des états de Béxiers, il y avait des communautés entières qui désertaient le pays après avoir fait abandon de leurs biens. » La province respira un peu pendant la minorité de Louis XIV ; mais, sous ce roi, la situation alla en empirant; le nom des états fut con-' serve pour la forme ; en fait, leur pouvoir dut céder sous l'odieux despotisme de Fintendant Baville, que Saint- Simon appelait le roi du Languedoc, et la révocation de redit de Nantes, bientôt suivie de la guerre des Camisards, dépeupla et ensanglanta la plus grande partie du territoire.

Pendant la première moitié du xviiie siècle, les états du Languedoc conservèrent une grande réputation qu'ils méritaient , par leur constitution intérieure , maiâ ils usaient toute leur énergie à défendre leur existence; pour le reste, ils étaient sans force contre 1-autorité royale. La supériorité même du mécanisme financier devenait, pour les agents du roi, un moyen d'extorquer de l'argent par toute sorte de ruses et de violences. Outre ce qu'on appelait le don gratuit^ tout à fait libre et souvent refusé avant 1632, et porté progressivement à trois millions, tantôt c'était un secours extraordinaire que le roi demandait, tantôt un nouvel jmpôt qu'il jugeait à propos d'établir. Un des principaux procédés consistait à créer des charges, que les états rachetaient à beaux deniers comptants. D'autres fois, le roi ne pouvant trouver à emprunter, obligeait les états à lui donner leur garantie et se servait ainsi contre eux de leur propre crédit. A la mort de Louis XV,

404 LKS ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

le Languedoc était une des provinces les plus imposées; on y payait, d'après Nccker, 22 livres i sol par tête, et cette lourde charge s'aggravait par Ténorme part que prélevait sur les recettes le trésor royal, n'en laissant qu'une très-faible pour les dépenses propres à la province.

Malgré ces exactions^ les états trouvaient encore le moyen de consacrer aux travaux publics des ressources considérables pour le temps; ils avaient fortement contribué^ sous Louis XIV^ à Fouverture du canal des deux mers, la plus grande œuvre de l'ancien régime, qui fut pendant un siècle l'objet de l'admiration universelle; ils continuèrent à ouvrir des chemins, à construire des ponts, à creuser des ports et des canaux, et ces travaux utiles, qui montraient ce qu'aurait pu être leur administration s'ils avaient joui d'une véritable autonomie, excitaient d'autant plus l'envie des autres provinces qu'ils s'exécutaient sans le secours des corvées. Montesquieu songeait surtout au Languedoc quand il disait dans VEsprit des lois (livre 111, chap. xiii) : a Dans de certaines monarchies en Europe, on voit des provinces (les pays d'états) qui, par la nature de leqr gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres; on s'imagine toujours qu'elles ne payent pas assez, parce que, par un effet de la bonté de leur gouvernement, elles pourraient payer davantage; et il vient toujours dans l'esprit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien qui se communique, qui se répand au loin, et dont il vaudrait bien mieux jouir, n

En 1763, Adam Smith, étant venu en France avec son jeune élève le duc de Buccleugh, ne fit que passer par Paris pour se rendre à Toulouse, afin d'y étud Tadministration des états, alors célèbre dans toute l'Europe. La même année, rarchevéchc de Narbonne fut donné par le roi à un homme qui devdit Toccuper pendant près de trente ans et y déployer des talents extraordinaires. D'abord évéque d'Évreux, puis archevêque de Toulouse et enfin de Narbonne, M. Dillon était le troisième fils du comte Arthur Dillon, noble Irlandais venu en France avec Jacques II et naturalisé Français par de brillants services militaires. Le courant général des idées^ excité par les écrits des économistes et des philosophes, poussait vers une émancipation efTective des étals. M. Dillon prit la direction de ce mouvement, et jusqu'à la Révolution, il fil du Languedoc une véritable principauté jouissant de tous les avan- ' tages d'un gouvernement libre. En 1776, deux ans avant l'établissement de la première assemblée provinciale, il obtint du roi l'autorisation de faire imprimer les procès-verbaux des états. Cette publication, qui s*est poursuivie sans interruption jusqu'en 4789, forme un véritable monument en l'honneur de la province et de son chef.

M. Dillon avait eu pour successeur à l'archevêché de Toulouse, qui donnait la seconde place aux états, M. de Loménie de Brienne, condisciple de Turgot, qtti devint plus tard premier ministre, grâce à la réputation qu'il s'était acquise en prenant part à l'administra-

406 LES ASISIEMBLÉES PROVINCIALES.

tion du Languedoc *. L'archevêché d'Albi était occapé en même temps par le fameux cardinal de Remis, ambassadeur à Rome et membre de TAjcadémie française. L'intendant de la province était M. Guignard de Saint-Priest, qui remplit cette place pendant trente ans et ne la quitta qu'à sa mort, en 4786; Tintendance du Languedoc, la plus importante de toutes, passait pour réquivalent d'un ministère.

La prospérité de la province devint proverbiale, et dans ce temps d'exagération universelle, on ne manqua pas de l'exagérer. Florian, qui était né près de Nîmes, dédia aux états, en 4787, sa pastorale à' Estelle, a Je veux, y disait-il, célébrer ma patrie, je veux peindre ces beaux climats, etc. » Le tableau était passablement flatté, mais c'était alors la mode de flatter le Langue* doc et de rêver des pastorales.

Malgré l'éclat et les bienfaits de cette administration, il se déclara dans la province, en 1788, un mouvement d'opinion très-marqué contre la constitution des états; on leur reprochait de manquer du caractère électif, qui seul, disait-on, pouvait donner une véritable représentation. Cent membres de la noblesse se réunirent à Toulouse, et publièrent un mémoire portant qu'aucun des trois ordres n'étant effectivement représenté,

A Ambitieux, sceptique, cupide et débauché, M. de Brienne ne, méritait pas cet honneur. Quand il fut question de l'appeler au ministère, Louis XVI «jnanif esta une grande répugnance. « Mais il ne croit pas en Dieu ! » s'écria-t-il . L'instinct du roi ne le trompait pas, car c'est celui de tous ses ministres qui lui a fait le plus de mal,

puisque l'élection n'y avait aucune part, il y avait lieu de réclamer une nouvelle organisation, qui fût vraiment représentative. Des syndics furent nommés, a pour se transporter à Tendroit où se tiendrait rassemblée se disant les gens des trois états du Languedoc, pour, en la personne du syndic desdits prétendus états, déclarer que la noblesse du diocèse de Toulouse a protesté et proteste contre le nom et la qualité que les soi-disant états prennent, et qu'elle va se pourvoir devers le roi pour obtenir la permission de former, dans une assemblée générale des trois ordres, une assemblée des vrais états de la province. » Le bruit s'étant répandu quelques jours après que le gouvernement avait l'intention de donner aux états le choix de la moitié des députés de la province aux états généraux, les mêmes gentilshommes se réunirent de nouveau et chargèrent leurs syndics de protester contre toute nomination de ce genre.

Pendant que la noblesse d'un des principaux diocèses donnait ainsi le signal de la révolte contre les anciennes institutions, le tiers état s'assemblait de tous les côtés dans la même pensée. Le grand grief venait de ce que les députés du tiers, dans l'organisation existante, n'appartenaient plus à leur ordre quand ils le représentaient, puisque la plupart d'entre eux siégeaient en vertu de charges qui donnaient la noblesse. Un écrivain fougueux qui a changé plus tard de parti sans changer de violence, le comte d'Antraigues, gentilhomme du Viva rais, fit im pri mer un Mémoire sur la con-

408 LES ASSSEMBLÉES PROVINCIALES.

stitution des états provinciaux et en particulier de eeux de la province du Languedoc^ où il dénonçait les libertés du Languedoc^ « comme la servitude la plus acerbe^ la plus cruelle et la plus dangereuse, o Ce pamphlet mit le feu à toutes les têtes dansles troispetites provinces du Vivarais, du Velay et du Gévaudan, qui supportaient impatiemment leur réunion au Languedoc. Cette fièvre gagna la ville de Montpellier, siège habituel des états, et la cour des aides de cette ville alla jusqu'à rendre un arrêta en date du 9 janvier 1789, où elle qualifiait les états de corps sans réalité^ d'assemblée sans caraclércy d'administration sans pouvoirs, « Lorsque Ton étudiait, disait-elle, les sources historiques du Languedoc, on était convaincu que la constitution de ses états n'avait été dans aucun temps exempte de défectuosité; que, liée à la tyrannie des privilèges, elle n'avait jamaisjassez conservé ni même bien connu les droits sacrés de Thumanité, et qu'un siècle de raison et de justice ne devait pas laisser subsister plus longtemps Tesprit des siècles de barbarie et de superstition. > On comprend ce qu'une pareille autorité, intervenant avec cette violence, dut ajouter à la fermentation générale.

Quand les états se réunirent à Montpellier pour leur dernière session, le 45 janvier 1789, ils furent assaillis par un déluge de brochures, de protestations et de chansons; on craignit même des voies de fait contre les personnes, et la procession ordinairedes états fut écourtée, sous prétexte de pluie; mais la session se tint régulièrement, sous la présidence de Tarcbevêque dcNarbonne,

GENERALITE DE MOiNTPELLIER. 40^

et plusieurs résolutions importantes y furent prises.

Le fameux conventionnel Barrère de Vieuzac était en ce moment à Montpellier et nous a laissé de précieux souvenirs sur cette solennité. «'J'assislai/dit-il dans ses Mémoires, au mois de janvier 1789, aux séances publiques des états du Languedoc qui attiraient un grand nombre d^éirangers. J^y entendis un éloquent discours de Tarchevêque de Narbonne président. Cet Irlandais, doué d'un esprit élevé et d'un style énergique, parla avec ce genre d'éloquence politique qu'on admirait dans les discours de M. Fox. Il présenta d'une manière large et rapide les grands travaux des états depuis dix années, leurs établissements, leurs projets, les progrès accomplis, les améliorations administratives; il jeta un coup d'œil pénétrant sur rassemblée prochaine des états généraux dont il désirait le succès comme citoyen, mais dont il redoutait quelque peu les suites comme homme d'État. »Témoignage curieux qu'on n'aurait pas attendu d'une telle main.

Commandeur de l'ordre du Saint-Esprit, deux fois membre de l'assemblée des notables et deux fois président de l'Assemblée générale du clergé,. M. Dillon était alors le personnage le plus éminent et le chef reconnu du clergé de France*. Soulavie, qui n'était

1 Dans le discours qu'il adressa au roi, au nom du clergé rassemblé, en juillet 1788, il remercia publiquement ce prince d'avoir rendu l'état civil aux protestants et d'avoir enfin mis un terme à V étonnante contradiction qui armait les lois contre les droits de la nature. On sait que le Languedoc renfermait beaucoup de protestants.

qu'un écho, rappelle tin homme de génie. Après lui siégeait le nouvel archevêque de Toulouse, M. de Fonlanges, le même qui avait présidé un moment, comme évêque'de Nancy, l'assemblée provinciale de Ijorraine; M. de Bernis, neveu du cardinal, arche- ^ vêque de Damas et coadjuteur d'Âlbi; M. de Bausset, évêque d'Alais, devenu plus tard cardinal et membre de TAcadémie française ; M. de Béthisy, évêque d'Uzès, qui a déjà figuré dans rassemblée provinciale du Berri comme abbé de Barzelles; M. de Breleuil, évêque de Montauban, etc. Dans la noblesse, le vicomte de Polîgnac, le duc de Castries, le marquis de Mirepoix, le fondé de pouvoirs du duc d'Uzès, le fondé de pouvoirs du maréchal de Cas tries, comte d'Alais, et les titulaires des autres baronnies ; dans le tiers état, les capitouls, consuls, maires et syndics, au nombre de plus de soixante. Le comte de Périgord, commandant la pro^ vince, et le nouvel intendant, M. de Ballainvilliers, remplissaient les fonctions de commissaires du roi;

Un des premiers actes de rassemblée fut une lettre au roi, signée de tous les évêques, de tous les barons et de tous les chefs du tiers état, pour renoncer à leurs privilèges pécuniaires ; cette lettre était ainsi conçue : « Sire, tous les membres des deux ordres du clergé et de la noblesse, qui sont présents aux étals de la province du Languedoc, convoqués par votre ordre à Montpellier, prennent la liberté de déposer dans le sein paternel de Votre Majesté le vœu qu'ils viennent de former de contribuer aux impositions de la province,

tant royales que locales, sans aucune différence dans la quotité de l'imposition proportionnelle des biens nobles, ecclésiastiques et laïques^ avec la quotité de Fimposition proportionnelle des autres biens ruraux. Ils ont pris en même temps la résolution de porter aux deux chambres du clergé et de la noblesse, aux prochains états généraux du royaume , le vœu qu'ils viennent de former, pour y être sanctionné par Tadhésion et le vœu commun de leur ordre respectif. lis ont eu la satisfaction, lorsqu'ils ont annoncé leur résolution à l'assemblée des états, d'être témoins de Tempressement de tous ceux des membres du tiers état qui possédaient des biens nobles à y consentir et à partager le zèle et le patriotisme dont ils venaient de donner l'exemple. » Quant aux protestations adressées aux états contre leur autorité, voici ce qu'on trouve dans le procèsverbal de la séance du 17 février : « Le sieur Rome, syndic général, a dit que les municipalités de Toulouse, de Montpellier, de Pézenas, de Saint-Hippolyte, et différentes personnes se disant chargées de procurations par des assemblées tenues dans cette province, ont fait signifier, tant aux syndics généraux qu'lau greffe des états, divers actes de protestations contre la constitution et les pouvoirs desdits états ; que ne paraissant pas que l'assemblée puisse s'occuper desdites protestations, il requiert qu'elles soient remises entre les mains de M. l'archevêque de Narbonne, en le priant de les adresser au ministre du roi qui est chargé du département de cette province^ afin que ce ministre

puisse les mettre sous les yeux de Sa Majesté, s'il le juge convenable ; ce qui a été agréé par les états. »

C'était accepter implicitement le principe des pro-

testations. Les membres des deux premiers ordres s'expliquèrent plus nettement encore dans une seconde adresse qui fut rendue publique sous ce titre : Lettre des prélats et barons des états du Languedoc au roi. «Nous nous sommes oubliés nous-mêmes, y était-il dit, et nous avons fait le sacrifice de notre juste sensibilité aux motifs les plus puissants, qui ne nous permettent pas de compromettre l'intérêt de l'État et de suspendrel'ordre d'une administration dont toutes les parties se correspondent. Nousi avons cru devoir manifester la pureté de nos vœux, l'intégrité et le succès de notre administration, en exposant aux regards de toute la province le tableau général des impositions et des dépenses du Languedoc. Après avoir ainsi satisfait à tout ce que le devoir, l'honneur et Fintérêt public pouvaient exiger, nous croyons avoir le droit de déposer dans le sein de Votre Majesté les réclamations que noils dicte notre honneur attaqué par les imputations les plus injustes : Une constitution peut admettre des chajigements utiles et raisonnables^ mais ces changements doivent s'opérer avec le concours de Ceux qui la composent. Si les états du Languedoc présentent des imperfections, dont aucune constitution ne peut se croire exempte, que Votre Majesté daigne interroger nos sentiments et provoquer notre zèle; elle retrouvera dans, nos cœurs et dans nos esprits les moyens les plus propres à conçiU(.'r les \œ\\\

UÉNÉRALITK DE MONTPELLIEH. 413.

de nos coHciloyens et Tintérêt d'une grande province avec les principes de la constitution et les droits de la propriété. »

Tout un plan de réforme avait été préparé par Tarchevêque de Narbonneet communiqué aux principaux membres; dans ce projet, Tantique constitution était conservée, mais en ajoutant aux députés siégeant de plein droit en vertu des anciens usages, un nombre égal de députés électifs choisis dans les trois ordres.

Le gouvernement voulait tout le premier réformer l'organisation des étals, en la rapprochant delà constitution accordée au Dauphiné, mais il fut effrayé des démonstrations radicales qui éclataient dans la province, et il prit la résolution de maintenir provisoirement la forme existante, jusqu'à la décision des états généraux. Une lettre autographe du roi à Tarchevéque de Narbonne, en date du VS février 4789, fit connaître cette intention en termes bienveillants. Le même jour, un arrêt du conseil cassa Tarrêt illégal et révolutionnaire de la cour des aides. «Le roi s'élant fait rendre compte en son conseil des arrêtés pris par la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, les 22 décembre 1788 et 9 janvier 1789, Sa Majesté a reconnu que Tobjet de ces arrêtés est totalement étranger aux fonctions de cette compagnie et qu'en présentant l'assemblée légale des états convoqués par les ordres de Sa Majesté, suivant les formes antiques, comme un corps sans réalité, une as^ semblée sans caractère, une administration sans pouvoirs, elle a méconnu les services d'une administration

qui^ dans tous les temps a bien mérité de la province et de rÉtat, voulant maintenir le bon ordre et la tranquillité publique^ le roi étant en son conseil acassé, etc.» La question devait donc se présenter tout entière devant les états généraux^ avec l'assentiment préalable des états à une réforme. Le Languedoc nomma aux états généraux quatre-vingts députés^ dont vingt de Tordre du clergé^ vingt de Tordre de la noblesse, et quarante du tiers état. L'archevêque de Toulouse, les évêques de Montpellier^ de Nîmes, de Castres, dTJzès, du Puy, de Viviers, le coadjuteur d'Albi, furent élus par le clergé, mais le président des états, Tarcbevêque de Narbonne, ne le fut pas; les titulaires des baronnies furent généralement repoussés par leur ordre, qui leur préféra des hommes comme le comte d'Aotraigues et le baron de Marguerittes, connus par leur opposition à Tancienne constitution, ainsi que les deux syndics de la noblesse de Toulouse qui avaient signiflé la protestation de leurs commettants, le marquis de Panât et le marquis d'Escouloubre. Le tiers résolut par le fait la question de la liberté religieuse, en nommant plusieurs protestants, et parmi eux Rabaud de Saint-Etienne et Boissy d'Anglas. Le comte d'Antraigues poursuivit, comme député, ses attaques passionnées contre les privilèges des états, et le baron de Marguerittes put dire à TAssemblée nationale, dans la fameuse séance du 4 août : c( Le Languedoc est depuis longtemps régi par une administration inconstitutionnelle et non re-i présentative. Cette province demanda Tétablissement

de nouveaux états, en une forme libre, élective et représentative, et des administrations diocésaines e.t municipales organisées dans la même forme. Tel est le vœu général, telle est la volonté de la province. »

Le duc de Castries, membre des états; généraux coipme député de Paris, se réunit au baron de Marguerittes pour renoncer de nouveau devant les représentants de la nation à sa prérogative de baron du Languedoc, dont il avâit déjà fait l'abandon dans les assemblées particulières de la province. Les évêques d'Uzès, de Nîmes et de Montpellier parlèrent dans le même sens. «Nous assistons, dit Tévêque d'Uzès, aux états du Languedoc, comme dépositaires passagers de nos titres; nous ferons ce que l'assemblée statuera sur ce point, et nous nous livrerons à sa sagesse. » Tel fut le testament de cette antique institution, qui n'avait pas duré moins de six siècles.

Sans aucun doute, dans la pensée du gouvernement, adoptée par les représentants des diverses parties de la province, le remaniement ne devait pas se borner aux formes suivies pour le choix des membres ; on songeait encore à rompre Tunilé du Languedoc. L'exemple de la Normandie, depuis longtemps divisée en trois, quoique d'une moindre étendue, indiquait assez ce qu'on pouvait faire. Le Languedoc se partageait déjà en trois sénéchaussées et trois commandements militaires; il ne fallait qu'un pas de plus pour en tirer trois provinces distinctes : le haut Languedoc, chef-lieu Toulouse; le bas Languedoc, chef-lieu Montpellier, et les trois pe-

416 U:s ASSEMBLÉES PROVIKCIALES.

tits pays du Velay, du Gévaudan et du Vivarais réunis sous le nom commun de CévenneSy chef-lieu Nîmes. Il n'existait aucune solidarité réelle entre deux extrémités éloignées de plus de cent lieues Tune de Tautre et séparées par de nombreuses chaînes de montagnes. Chacune de ces trois nouvelles provinces aurait eu une étendue égaie à la moyenne des provinces existantes. L'archevêque de Narbonne qui avait Jeté tant d'éclat sur les derniers moments du Languedoc, et qui aurait sans doute pris une grande part au gouvernement de l'État, si la Révolution avait suivi un cours régulier, refusa le serment et mourut dans Témigrationjses deux neveux, les généraux Théobald et Arthur Dillon, comballirent pour la défense du territoire en 1792 et eurent tous deux une fin tragique, Fun massacré par ses propres soldats, l'autre mort sur Téchafaud.

CHA?ITEG XXXI

OKNERALITB DS RBNNBS

(Bretagne).

La généralité de Rennes^ ancienne province de Bretagne, comprenait les cinq départenfienls actuels d'iileet- Vilaine, Loire-Inférieure, Côtes-du-Nord, Morbihan et Finistère, soil une étendue totale de 3,400,000 hectares et une population de 2,400,000 habitants. Elle se divisait, comme le Languedoc, en diocèses ; on y comptait neuf évêchés: Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo, Saint-Polde Léon, Saint-Brieuc, Dol, Tréguier etQuimper. On y compte aujourd'hui vingt-cinq arrondissements; chacun de ces diocèses, plus étendus que ceux du Languedoc, a donc fourni à peu près trois arrondissements ^

La constitution des états de Bretagne différait pro-

* Quatre évêchés ont été supprimés par le concordat, Saint- Malo, Saint-Pol de Léon, Dol et Tréguier.

fondement de celle du Languedoc. Au lieu d'une seule chambre, il y en avait trois, une pour chaque ordre. L'ordre du clergé se composait des neufévêques, des députés des neuf chapitres, et des quarante-deux abbés de la province; le tiers étal, des représentants des quarante-deux principales villes ;et^ ce qui formait le caractère distinctif de cette constitution, tous les gentilshommes âgés de vingt-cinq ans et pouvant prouver cent ans de noblesse avaient droit d entrée et de vote dans la chambre de leur ordre. On en comptait plus de treize cents, dont la moitié environ se rendait ordinairement aux états. 11 est facile de s'imaginer combien une pareille assemblée devait être tumultueuse; on la comparait aux célèbres diètes polonaises. Le vote ayant lieu par ordre et non par tête, les deux premiers ordres n'avaient qu'à s'entendre pour avoir toujours la majorité sur le troisième, à Tinverse de ce qui se passait en Languedoc, où la majorité était d'avance assurée au tiers état.

Ainsi constitués, les états de Bretagne avaient beaucoup plus défendu leur indépendance que ceux du Languedoc. La tenue des séances offrait souvent un spectacle peu édifiant, et le tableau qu'en trace madame de Sévigné au xvii' siècle conservait encore, cent ans après, beaucoup de vérité; mais, en fin de compte, ces hobereaux de campagne, si grossiers, si violents, si portés à s'enivrer et à tirer l'épée, avaient tenu tête plus que les antres au gouvernement royal, et la preuve en est dans le chiffre des impositions qu'acquittait la

Bretagne avant 4789. On y payait en tout douze livres dix sols par tête, tandis que les provinces sans défense^ comme la Champagne ou l'Orléanais, payaient le double sans être plus riches, et que le Languedoc lui-même était beaucoup plus chargé. Cette douceur des impôts avait produit ses conséquences naturelles; la plus peuplée et la plus florissante de nos grandes provinces, la Bretagne remportait pour le nombre de ses habitants sur la Normandie elle-même, et ne le cédait qu*aux généralités de Lille, de Paris et de Lyon, qui avaient beaucoup moins d'étendue.

« La Bretagne, dit Necker, est franche de gabelles, exempte des droits d'hypothèque et de ceux sur la marque des fers. Le roi n'y perçoit aucun droit d'aides. La taille, sous la dénomination de fouage, est très-modique. Les vingtièmes sont abonnés. » Ces mots suffisent pour tout expliquer. Certes-, Tadministration des états avait bien des défauts, et Necker lui-même en signale quelques-uns. a Le roi^ dit-il, avait excité les états à Texamen d'un projet pour le partage des terres communes qui paraissait propre à exciter la culture, et il serait à désirer en général que les états s'occupassent davantage des améliorations dont la province est susceptible; ils en sont trop souvent détournés par des questions de prérogatives qui consomment une grande partie de leur temps. » Mais ces questions de prérogatives, qui les soulevait? Les états vaquaient au plus pressé, en luttant pied à pied contre les empiétements de l'autorité centrale.

iîO LES ASSKMBLÉES PROVINCIALES.

S'ils agissaient peu dans les détails, ils sauvaient au moins le principe en préservant la province des exactions du fisc. Le parlement les y aidait^ contrairement à ce qui se passait en Languedoc, où le parlement entrait souvent en lutte avec les états, et cette union des deux principales autorités locales tenait en écbec les officiers du roi. Il en était résulté à la longue le même effet économique qu'en Lorraine; toutes les denrées étaient à bien meilleur marché que dans le reste du territoire^ et cette différence a persisté longtemps après que la cause a cessé.

Les états se tenaient tous les deux ans. Ils nommaient^ pour rintervalle des sessions^ une commission intermédiaire et un procureur syndic général^ qui avaient la principale autorité dans la province. Richelieu avait essajé d'y établir un intendant en 1636^ mais la résistance du parlement et des états Tavait forcé d'y renoncer, et ce ne fut qu'en 1690 que Louis XIV plaça définitivement un intendant à Rennes. Les états s'assemblaient tantôt dans une ville, tantôt dans une autre, mais à Rennes principalement.

C'est sous les auspices des états qu'avait été fondée, en 1757, la première société d'agriculture, qui avait précédé de quatre ans celle de Paris. Tous les membres de cette société appartenant aux états, elle pouvait être considérée comme une commission administrative, qui correspondait avec les principaux cultivateurs des neuf évêchés. Sur sa proposition, les états votaient un fonds annuel de 100,000 livres pour

rintroductioD d'étalons et de juments des meilleures races de l'Europe ; ils avaient essayé d'encourager par des primes la culture du trèfle et celle du chanvre, et ils entretenaient aux frais de la province plusieurs élèves à l'école vétérinaire de Lyon. Pour les chemins, Necker reconnaît que les travaux étaient irês-mullipliés comparativement au reste du territoire; on les exécutait comme en Lorraine, avec le secours des corvées, mais sous une forme assez adoucie pour ne donner lieu à aucune réclamation, et les élats y ajoutaient tous les ans une somme de 300,000 livres pour travaux d'art. Sur trois millions perçus en tout pour les dépenses de la province, 1,500,000 servaient à payer l'intérêt de la dette, un million passait en dépenses utiles, 500,000 se perdaient en frais d'administration, gratifications, pensions et indemnités. On a beaucoup crié contre le mauvais emploi de ces 500,000 livres, que se partageaient les offlciers des états, les commissaires du roi, quelques membres pensionnés de la noblesse et du tiers; mais rien n'était plus facile que de couper court à ces abus, en ordonnant la publication annuelle des comptes, et, dans tous les cas, les cinq départements de l'ancienne Bretagne seraient aujourd'hui fort heureux si des dépenses improductives n'absorbaient pas une plus grande part de leurs revenus.

Quand furent rendus les édils de mai 1788, le gouvernement s'altendit surtout à une vive résistance de la part du parlement et des état? de Bretagne; il ne se

4tt LES ASSEMBLÉES PROYINCLàLES.

trompait pas. Le comte de Thiard, commandant de la province, et l'intendant^ Bertrand de Molleyille^ le même qui a été plus tard ministre de la marine de Louis XVI, et qui a publié dans l'émigration une Histoire de la Révolution, reçurent Tordre de faire enregistrer par la force les nouyeaux édits. Les scènes les plus violentes se passk'ent. Réuni dans la grande salle du palais, le parlement fit fermer les portes; le comte de Thiard fut obligé de les forcer pour s'acquitter des ordres dont U était porteur. L'enregistrement eut lieu^ séance tenante^ malgré les protestations formelles de la cour; mais au sortir du palais^ le commandant et Tintendant^ assaillis par le peuple, faillirent être assommés. Le gouvernement, dans cette ci rconstance> donna le premier exemple des mesures révolutionnaires, car le parlement de Bretagne s'appuyait, dans sa résistance, sur un article des constitutions provinciales qui n'avait jamais cessé d'être en vigueur : « Au^ cunes lettres patentes contraires aux privilèges de la province n'auront leur effet si elles n'ont été consenties par les états et vérifiées par les cours souveraines de la province, 9uand bien même elles seraient faites pour le général du royaume. »

Toute la Bretagne prit parti pour le parlement. L» comte de Botherel, syndic général des états, écrivit à M. de Thiard que, la commission intermédiaire ayant seule le droit de régler les mouvements militaires dans la province, déclarait s'opposer à l'entrée de nouvelles troupes dans la ville de Rennes^ et lé

rendait personnellement responsable de tous les événements qui pourraient survenir. M. de Thiard, qui avait des ordres formels, ne tint nul compte de ces protestations; la garnison de Rennes fut renforcée. Le parlement se réunit aussitôt, et sur la réquisition du procureur général, M. de Caradeuc, fils du célèbre La Chalotais, il rendit une déclaration pour « dénoncer au roi et à la nation, comme coupables de lèse-majesté et de lèse-patrie ceux qui, dans la perversité de leur cœur, avaient osé concevoir, préparer ou faire exécuter des projets tendant à la subversion totale de Tordre civil. » Les membres du parlement, exilés dans leurs terres par lettres de cachet, trouvèrent le moyen de se réunir dans l'hôtel d'un des leurs et d'y rendre plusieurs arrêts contre le commandant; après quoi ils se dispersèrent, pour éviter de plus grands malheurs, mais laissant derrière eux la population soulevée. 11 y avait alors à Rennes un jeune homme de Morlaix, nommé Moreau^ qui avait le titre de prévôt de Técole de droit, et qui devait être un jour le vainqueur de Hohenlinden ; avec les instincts militaires qui ont fait sa gloire, ce jeune homme organisa en un clin d'œil toute la jeunesse et s'en fit une véritable armée qu'il commandait en véritable général*.

Le roi écrivit à Tévêque de Rennes, président de la commission intermédiaire , une lettre sévère où il disait que M. de Thiard n'avait rien fait que par ses or-

« Bistoire de la révolution en Bretagne y par M. Du Chatellier.

dres. La commission répondit par un mémoire justificatif que douze députés de la noblesse se chargèrent d'aller présenter au roi. A peine arrivés à Paris, ils furent arrêtés et mis à la Bastille. A ce nouvel acte de violence, si contraire aux idées personnelles de Louis XVI, et inspiré à ce malheureux prince par H. de Brienne, quatre-vingts membres des trois ordres se réunirent spontanément à la commission intermédiaire, et décidèrent l'envoi de cinquante-trois nouveaux députés pour réclamer Télargissement des premiers. Cette députation arriva à Paris pour voir la chute de Brienne et son remplacement par Necker. Le nouveau ministre appuya auprès de Louis XVI les démarches des députés bretons; le duc de Peuthièvre, gouverneur de la province, les ducs deRohan, de Chabot et de Praslin, s'entremirent activement; le roi reçut la grande députation à Versailles, le 3i août, et les prisonniers furent relâchés. Le 23 septembre suivant, fut promulgué Tédit qui rétablissait les anciens parlements.

Ainsi se termina, par un grave échec pour rautorité royale, cette lutte inconsidérée contre les droits d'une province. Le contrat de mariage de la reine A-iine ne pouvait laisser aucun doute, la Bretagne n'avait été réunie à la couronne que sous des conditions qu'il fallait respecter. En essayant d'employer la force, le gouvernement mit les torts de son côté, et, en cédant, il montra sa faiblesse. A partir de ce jour, les troupes doutèrent d'elles*mèmes, et ce qui se passa à Rennes au mois

GENÉKALITÉ DE RENNES. 425

de juin 1788 prépara ce qui devait se passer un an après à Versailles et à Paris. Cette querelle eut d'autres conséquences non moins graves : elle exalta les prétentions des ordres privilégiés^ qui se crurent autorisés à résister en tout et toujours^ et^ en mettant les armes aux mains de la jeunesse, elle organisa la guerre civile qui éclata au commencement de 1789.

Jusque-là le tiers état avait aidé la noblesse et le clergé à défendre Tindépendance de la province ; mais les choses ne tardèrent pas à prendre un autre aspect. Les états devaient se rassembler pour leur session ordinaire à la fin de décembre 1788. A mesure que ce moment approchait, de vives réclamations s'élevaient contre leur constitution. Comme en Languedoc, l'exemple donné par les assemblées provinciales, la concession plus récemment faite au Dauphiné, servaient de thème aux prétentions. Le bas clergé se plaignait de n'être pas suffisamment représenté par les évêques, les abbés et les chanoines, qui avaient le droit exclusif de siéger aux états ; le tiers état protestait plus haut encore. La ville de Rennes, où se trouvaitun nombreux corps d'avocats, et celle de Nantes, enrichie par le commerce maritime, supportaient avec impatience la suprématie des gentilshommes bas-bretons. De tous côtés se formaient des sociétés populaires qui réclamaient la réforme des états.

Au milieu de cette agitation, les états se réunirent à Rennes, le 29 décembre 1788. Dès les premiers jours, Tanimosité entre les ordres éclata avec une telle vio-

lence que le gouvernement crut devoir suspendre la session. Le tiers état se sépara immédiatement, mais la noblesse refusa; elle se retrancha dans le couvent des Cordeliers, où elle tenait ses séances^ et y subit un siège en règle, de la part de la jeunesse de Técole de droit, commandée par Horeau. Dans cette collision^ il y eut plusieurs tués de part et d'autre. Quand cette nouvelle parvint à Nantes, huit cents jeunes gens partirent spontanément pour porter secours à leurs frères de Rennes, après avoir voté une sorte de manifeste rédigé dans les termes les plus ardents contre ïesclavcige ou gemmait depuis tant de siècles le tiers état. L'agitation se répandit hors de la province, et les jeunes gens de la ville d'Angers signèrent un acte brûlant d'adhésion aux arrêtés de messieurs les étudiants en droit et en médecine et de messieurs les membres àe la bazoche. A leur tour, les mères , sœurs , épouses et amantes des jeunes citoyens d'Angers se réunirent extraordinairement pour déclarer qu'elles périraient plutôt que d'abandonner leurs amants , leurs époux, leurs fils et leurs frères, et que, la force n'étant pas leur partage, elles prendraient soin des bagages et des provisions de bouche. Que pouvaient, devant une pareille tempête^ quelques centaines de gentilshommes qui avaient en outre contre eux l'autorité du roi?

La session des états devait recommencer le 3 février; des difficultés nouvelles empêchèrent cette réunion. La France entière était convoquée pour nommer les députés aux états généraux. L'arrêt du conseil qui ré-

ÇÉNÉRAUTK DE RENNES. 4^

glait les termes du vote et qui accordait la double représentation du tiers^ accrut encore en Bretagne Ihostilité entre les ordres. D après Tancienne constitution, les députés aux étals généraux devaient être nommés par les états de la province ; la noblesse et le clergé réclamèrent le maintien des formes établies, tandis que le tiers état accueillait avec joie la décision royale. Pour essayer de calmer les passions aux prises^ le roi rendit un règlement spécial pour les élections de la Bretagne ; il décida que le tiers état et le bas clergé seraient convo* qués par sénéchaussée comme le reste de la France, et que la noblesse et le haut clergé éliraient leurs députés suivant Tusage. Celte fois encore, le gouvernement sortait des formes légales, mais il avait une excuse dans Tirrilation des deux partis, ce Les divisions et les ressentiments, était-il dit dans le préambule, qui ont obligé les états à se séparer, ne permettent pas de les rassembler, et quand cette réunion serait praticable, une grande partie des habitants de. la Bretagne aurait à se plaindre si, dans un moment où Sa Majesté appelle tous ses sujets à concourir à l'élection des députés aux états généraux, elle assurait en Bretagne ce droit, pour le clergé, aux seuls évêques, abbés commendataires et députés de chapitres, et pour le tiers état, aux députés des municipalités de quarante-deux villes. » Ces mots détruisaient de fait la constitution bretonne. Les élections du tiers état et du bas clergé se passèrent conformément aux ordres du roi. H. de Thiard convoqua à part, à Saint-^Brieuc , la chambre de la

noblesse et celle du clergé ; de tontes paris on s*y rendit^ Tordre de la noblesse ne comptait pas moins de neuf cents membres présents.

Ces deux assemblées envoyèrent aussitôt une députation à H. de Tbiard, pour réclamer contre la forme insolite de leur convocation et pour demander (]ue^ conformément aux lois de la province^ le troisième ordre fût appelé à siéger avec les deux premiers. En même temps, Tordre de la noblesse déclarait qu'il a consentait à une représentation plus étendue des ordres de l^glise et du liers^ et aussi à ' une égale répartilion des impôts- qui seraient consentis par les états légalement réunis. » Le parlement s'empressa d'enregistrer celte double déclaration^ en insistant de nouveau sur Tinviolabilité des lois qui unissaient la Bretagne à la monarchie française; mais H. de Tbiard ne fit aucune réponse, et les deux ordres du clergé et de la noblesse, se voyant ainsi séparés de leur complément régulier et sans espoir d'arriver à une tenue légale des états, prirent les délibérations fameuses où ils refusaient d'envoyer des députés aux états généraux. La protestation du clergé était ainsi conçue : a L'ordre de TÉglise convoqué par le roi dans la ville de Saint-Brieuc pour nommer des députés aux états généraux^ considérant que ces députés ne peuvent être nommés légalement que par les états de Bretagne, déclare ne pouvoir procéder à cette nomination dans la présente assemblée, et supplie en conséquence Sa Majesté de convoquer les états de la province, afin qu'ils

UÉNÉnAUTK DE RKXNES. 42il

puissent députer aux états généraux suivant les formes anciennes et toujours observées, depuis Tunion de la Bretagne à la France. Ledit ordre déclare désavouer formellement tous ceux qui, n'ayant pas été nommés par les états de Bretagne, prétendraient représenter aux états généraux la province ou quelques-uns des ordres qui la composent. » La protestation de la noblesse, plus longue et plus diffuse, arrivait aux mêmes conclusions.

Le président de Tordre du clergé, pour celte grave délibération, était Févêque de Rennes, H. de Girac, et celui de la noblesse, le comte de Boisgelin, maréchal de camp, qui paya plus tard de sa tête sa fidélité aux traditions de son pays.

Dix-huit Jours après, les étals généraux s'ouvraient à Versailles, et, par exception au reste de la France, la Bretagne n'y comptait d'autres représentants que ceux du tiers état. Cet isolement n'ébranla pas les défenseurs obstinés de Tanlique constitution. Le parlement de Rennes écrivit au roi, le 12 mai 1789 : a Sire, les acclamations de vos peuples ont retenti dans toute la France. Au récit de cette majestueuse séance du 5 de ce mois et surtout à la lecture du discours de Votre Majesté, il n'est pas un Français qui n'ait yersé des larmes d'attendrissement. Qu'il est affligeant pour vos fidèles Bretons de n'avoir, dans celte auguste assemblée aucuns députés choisis suivant les formes anciennes et constitutionnelles, aucuns représentants légitimes ! Déjà, plus d'une fois, yos ministres ont laissé entrevoir

le projet d'établir dans toutes les provinces des états particuliers, qui seraient les éléments de la formation future des étals généraux du royaume; et lorsque Votre Majesté se propose de faire jouir de ce bienfait toutes les parties de son royaume, pouvons-nous penser que son intention soit de priver la Bretagne de l'exercice d'un droit dont elle a joui sans interruption jusqu'à ce jour! Ordonnez, Sire, que vosélals de Bretagne se rassemblent incessamment dans les formes ordinaires, et peu de jour* suffiront pour aplanir toutes les difficultés; chacun des odrres, reconnaissant de ce nouveau trait de votre bonté et de votre justice, s'empressera de concourir à l'exécution de vos volontés, et bientôt des députés légalement choisis, avoués et reconnus par la province entière, se réuniront à ceux de toutes les autres parties dé votre royaume, pour consolider les vrais principes de la monarchie, et pour établir sur des bases inébranlables la tranquillité, la splendeur et la gloire de votre empire. »

Ce que demandait le parlement était évidemment impossible, au point où les choses avaient été poussées de part et d'autre; le clergé et la noblesse de Bretagne continuèrent donc à rester étrangers aui états généraux.

On peut blâmer cet entêtement tout breton à se tenir à l'écart d'un mouvement qui entraînait k France entière; mais il faut reconnaître aussi que Id clergé et la noblesse de Bretagne étaient strictement dans leur droit, en réclamant l'exécution du contrat

GÉNÉRALITÉ DE tlENNES. m

passé ealre le roi de France et « la grande héritière. » Que le gouvernement crût le moment venu de modifier la constitution séculaire de la province^ on ne saurait lui en faire un reproche; mais un pareil changement ne pouvait régulièrement s'efl'ectuer qu'avec le concours des intéressés. Il n'était nullement impossible de l'obtenir, puisque les membres des deux ordres réunis à Saint-Brieuc offraient de transiger; la noblesse n'était pas unanime dans sa résistance^ et^ dans la chambre du clergé^ Févêque de Saint-Malo avait ouvert la voie à des propositions conciliantes ; la persuasion et la réflexion auraient fait le reste.

Le tiers état et le bas clergé avaient envoyé soixantehuit députés à TAssemblée nationale. Ces députés se considéraient comme une représentation suffisante de la province. L'un d'eux, Leguen de Kerengal, prit la parole dans la nuit du 4 août^ en costume de cultivateur breton^ et prononça contre les privilèges quelques paroles énergiques qui firent un effet décisif. Un club particulier qu'on appela le club breton se forma pour appuyer le mouvement révolutionnaire, et devint par des transformations successives le fameux club des Jacobins. C'était le tiers état de Bretagne qui avait commencé la lutte à main armée, ce fut lui qui^ au début de l'assemblée^ poussa aux résolutions décisives.

Le parlement de Rennes n'en fut pas intimidé; il parut une dernière fois, pour défendre le droit breton, à la barre même de l'Assemblée nationale. Le roi ayant signé au mois de novembre 1789 des lettres

4». LES ASSEMBLÉES PROVLNCIALES.

patentes qui ordonnaient à toutes les cours d'enregistrer les lois notées par T Assemblée, la chambre des vacations du parlement de Rennes refusa d'obéir; mandée à la barre pour sejustifler, elle s'y rendit en corps, et là, par Torgane de son président, M. de La Houssaye» elle renouvela imperturbablement, devant rassemblée frémissanle, ses déclarations sur le contrat de mariage de la duchesse Anne et sur le serment qu'avaient prêté les membres du parlement de n'admettre aucun changement au droit public de la nation brelonncy sans le consentement préalable des états. Mirabeau tonna contre celle poignée de magistrats satis titre et sans caractère, et l'assemblée rendit un décret qui suspendait les membres du parlement de tous leurs droits de citoyens actifs jusqu'à ce qu'ils eussent prêté serment à la constitution. C'en était fait de l'antique Bretagne.