CHAPITRE XXXII

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(Bourgogne).

La généralité de Dijon comprenait les trois départements actuels de la Côte-d^Or^ de Saône-et-Loire et de TAin, avec une partie de l'Yonne et de TAube, soit deux millions environ d'hectares et un million d'habitants; mais Tautoriié des états de Bourgogne ne s'étendait que sur les trois quarts de celte surface; le département actuel de TAin n'en dépendait pas, chacun des trois pays de Bresse, de Bugey et de Gex avait le titre d'élection et des états particuliers ; et la principauté de Dombes^ récemment réunie à la couronne, constituait une intendance et un gouvernement à part.

La Bourgogne proprement dite se divisait en dix-huit bailliages qui forment aujourd'hui douze arrondissements, et dont les chefs-lieux étaient Dijon, Amay-le- Duc, Avallon, Autun, Auxerre, Auxonne,Bar-sur-Seine9

Beaune, Bourbon-Lancy, Châlons^ CharoUes^ Châtillon^ Mâcon, Montcenis, Noyers, Nuits, Semur en Âuxois et Semur en Briois ^ Voilà tout ce qui restait de ce grand duché de Bourgogne^ si puissant sous ses princes de la maison de Valois. Les anciens comtés de Mâcon et de CharoUes conservaient des états secondaires, qui répartissaient les impôts votés en assemblée générale; ceux d'Auxonne, d'Auxerre et de Bar-sur-Seine avaient eu les mêmes privilèges et les avaient perdus sous Louis XIV. A Dijon, capitale de la province, résidaient le parlement et la chambre des comptes ; cette ville possédait en outre une académie qui a jeté un grand éclat dans le xviii' siècle, c'est elle qui couronna le premier discours de J.-J. Rousseau.

Les élats de Bourgogne se partageaient, comme ceux de Bretagne, en trois chambres. La chambre du clergé se composait de Tévêque d'Aùtun, président-né des états, des évoques de Dijon, de Châlons, de Mâcon et d'Auxerre, de Tabbé de Cîteaux et des dix-huit autres abbés de la province, de vingt-trois doyens de chapitre et de soixante-douze prieurs, en tout centdix-neuf membres; celle de la noblesse, de tous les gentilshommes possédant fief et pouvant prouver cent ans de noblesse, an nombre de près de trois cents ; celle du tiers état, des maires et députés des villes, au nombre de soixante-douze, présidés par le maire de Dijon. Le tiers

? Les chefs-lieux supprimés sont : Arnay-le-Duc, Auzonne, Bourbon-Lancy, Monlcenis, Noyers, Nuits et Semur en Brioit. Louhans est devenu chef-lieu d'arrondissement.

ÇllNéBAUTfi DE DIJON. 435

état des campagnes n'avait pas de représentants. Les membres présents étaient ordinairement de quatre cents à quatre cent cinquante. Les trois ordres commençaient par délibérer à part^ ils se réunissaient ensuite eu assemblée générale; on y votait par ordre et non par tête.

Les états ne se rassemblaient que tous les ti:ois ans^ au mois de juin ; depuis 1702, ils se tenaient dans un palais bâti pour eux à Dijon. Le roi les convoquait par lettres patentes^ leur session ne durait que vingt jours. Ils étaient représentés^ pendant chaque triennalité^ par une commission intermédiaire qu'on appelait la chambre des élus, Cbaque ordre y nommait un élu général, et le gouvernement y envoyait un officier 4u bureau des finances qu'on appelait l'élu du roi. Les états choisissaient en outre des alcades, chargés de censurer les actes des élus, comme les éphores de Sparte ; ces alcades étaient au nombre de sept, dont deux pris dans le corps du clergé, deux dans la noblesse, et trois dans le tiers état, le premier désigné successivement par Tune des quatorze villes qu'on appelait la Grande Roue, le second par Tune des douze villes qui formaient la Petite Roue, et le troisième par Tun des trois comtés de Charolais, de Maçonnais et de Barsur-Seine.

A leur entrée en charge , les élus se rendaient à Paris pour porter au roi les hommages de la province ; c'est ce qu'on appelait le voyage d'honneur.

Cette constitution avait été très- vivante. M. Laferrière

43t5 LKS ASSEMBLÉES PROVINrJALES.

a remis en lumière les services que les états avaient rendus à plusieurs reprises au droit local. Ce furent eux qui prirent, auprès du duc Piiilippe le Bon, Tinitiative de la rédaction et de la réforme de la coutume, et dans le préambule des lettres patentes qu'il rendit à ce sujet, ce prince reconnut lui-même leor participation à cet exercice de la puissance législative. Même sous Louis XIV^ quand le roi voulut s'attribuer un droit de seigneurie directe sur toutes les terres, ils intervinrent avec succès pour repousser cette prétention. Ce qu'ils avaient pu pour le droit civil, ils ne le purent pas toujours pour le droit public^ et il vint un moment où le premier président Brûlart, ce grand Bourguignon, consacrant lui-même la déchéance de la province, dit aux états assemblés en 1679 : a 11 est du respect de recevoir tout ce qui vient du souverain comme des ordres, quoiqu'à titre de simple demande; on parle, on représente, puis on se soumet. Faites réflexion que le plus grand mérite est toute la grâce de Tobéissance à être prompte et volontaire et qu'on ne hasarde jamais rien de s'abandonner à son prolecteur et à son maître. »

Le temps était passé où les états répondaient aux commissaires de Charles le Téméraire : « Dites à H. le duc que nous lui sommes très-humbles et obéissants sujets et serviteurs, mais que, quant à ce que vous nous proposez de sa part^ il ne se fit jamaiSt il ne se peut faire et il ne se fera pas. » Le vieil historien, Saint-Julien de Balleure, qui rapporte ces paroles,

ajoute avec un orgueil naïf : a Petits compagnons n'eussent pas osé tenir ce langage. » Ce ton si fier s'abaissa graduellement sous la domination française,' jusqu'à devenir celui de la plus parfaite soumission ^

Pour mieux porter le dernier coup à Tindépendance des états, Louis XIV donna à la maison de Condé le gouvernement héréditaire de la Bourgogne. Plusieurs provinces avaient encore, en 1789, des princes du sang pour gouverneurs; le duc de Bourbon était gouverneur de Champagne, le duc d^Orléans avait le môme litre pour le Dauphiné, le duc dePenlhièvre pour la Bretagne, le prince de Conti pour le Berri ; mais aucun d'eux n'exerçait une autorité aussi absolue que les princes de Condé en Bourgogne. L'orgueil local les avait acceptés comme les héritiers des anciens ducs. Tous les trois ans, le prince gouverneur arrivait à Dijon en grand appareil; il ouvrait lui-même la session des états, entouré de ses gardes^ de ses pages, des officiers de sa maison, accompagné des six lieutenants généraux de la province, du premier président du parlement et de l'intendant. Pendant toute la durée de la session, il tenait une véritable cour, avec tout le faste de Versailles, et rien

* On peut voirie tableau de celte décadence dans le livre de M. Alexandre Thomas : Une province sous Louis XIV, L'auteur 8*y montre, et non sans motif, extrêmement sévère pour les états de Bourgogne, tels qu'ils étaient devenus; mais en signalant le? vices de cette institution abâtardie, il se laisse aller jusqu'à condamner la liberté provinciale en elle-même. M. Thomas a publié son livre en 1844; il l'aurait probaBX^ ipent écrit dans un tput autre esprit dij: ans après.

l3è LES ASSEMBLÉES PROTINCIALES.

ne se passait aux états que par sa volonté. C'était lui qui fixait le chiffre du don gratuit, qui désignait lek élus, qui dictait les délibérations, et il n'avait garde de s'oublier lui-même dans la distribution des largesses; lesétatslui offraient respectueusement une forte sonime pour le défrayer de ses dépenses; à là veille de 1789, c'était 475,000 livres.

En Bretagne, la noblesse était peu nombreuse et pauvre, ce qui lui donnait le caractère d'une démocratie de gentilshommes; en Bourgogne, elle était peu nombreuse et riche, et elle avait livré les droits des états pour conserver intacts ses propres privilèges. Cette province est restée jusqu'au bout la plus féodale de France. Heureusement, par une de ces compensations qui viennent atténuer les plus mauvaises lois, les loisirs de cette classé avaient tourné au profit des lettres. Au xvii* siècle, la Bourgogne a produit Bossuet et madame de Sévigné; au xvm«, Buffon, le président Bmihier, le président de Brosses et beaucoup d'autres. Non loin de la Bourgogne, en Lorraine, le roi Stanislas attirait près de lui, dans la célèbre cour de Lunéville, tous les esprits éminents de son temps, et,'à l'autre bout de la province, le château de Ferney, où Voltaire passa tant d'années, formait comme un autre foyer lumineux qui rayonnait sur toute cette région .

Il suffit de lire les lettres charmantes écrites d'Italie parle président de Brosses pour voir que la ville de Dijon renfermait à cette époque une société polie, passionnée pour les arts, la conversation , les plaisirs de

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Gaogle

l'esprit. Un des dignes héritiers de ce temps, M. Foisset *, a fait remarquer que, dans Tanlique parlement de Bourgogne, siégeaient à la fois, vers 1750, six futurs premiers présidents de cours souveraines et un futur ministre des finances, M. de Clugny; des femmes aimables et belles ajoutaient par leurs grâces à l'agrément de cette société fort grave en apparence, fort enjouée en réalité, et parmi elles, cette madame de Saint- Julien que Voltaire avait baptisée du joli nom de Papillon philosophe. Encore aujourd'hui, la ville de Dijon conserve un air de bonne compagnie qui la distingue des autres villes de France; en voyant les nombreux hôtels de ses quartiers aristocratiques, on les repeuple par la pensée de ce monde élégant et lettré, qui revit dans les souvenirs locaux comme dans une galerie de portraits au pastel.

L'esprit d^ndépendance locale, qui avait disparu des états, s'était réfugié dans le parlement. Il y parut surtout dans la lutte qui s'établit, en 1761, entre le parlement et le secrétaire en chef des états. La chambre des élus, qui réunissait tous les pouvoirs administratifs, ne s'assemblait qu'une fois par an, et pendant environ deux mois. La force des choses mettait donc l'autorité effective entre les mains du secrétaire de cette chambre, qui prenait le titre de secrétaire en chef des états. La fonction des alcades n'était plus que nominale, depuis qu'on les avait contraints à soumettre leurs observa-

4 Le président de Brosses, par Th. Foisset,

lions à la censure préalable de Pintendant. Lors de rétablissement du troisième Yinglième par Louis XV^ le secrétaire en cbef des états prit sur lui d^accepter cet impôt avant l'autorisation du parlement. Le parlement tout entier protesta; le prince de Condé prit parti pour son agents mais la résistance de la cour fut si tenace fue^ malgré tout Tappareil de la puissance royale, ;lle unit par l'emporter après deux ans de lutte.

Dans tous les autres incidents du règne de Louis XV, où les parlements furent en jeu, celui de Bourgogne parut au premier rang. Ses remontrances de n64, rédigées par le président de Brosses, furent des plus énergiques: a FÉtat, y était-il dit en propres termes, a dévoré lui-même sa propre substance, et il ne peut pas y avoir de loi qui autorise à prendre sans fin pour disperser sans mesure. » Lors du coup d'État du chancelier Haupeou , les membres de ce parlement furent exilés comme les autres, et quand Louis XYI le rétablit, H. de Brosses, chef de la résistance, fut nommé premier président.

Dès ce moment, Tesprit public se réveilla dans la province. Les états commencèrent à sortir de leur longue inaction. A la session de 1775, le nouveau premier président, qui assistait aux états en vertu de sa charge^ tint im langage caractéristique : « L'argent, dit-il, est vraiment le sang du peuple. Rien de si sacré que ce sang qui va couler dans les veines de TÉtat, rien de si précieux que la richesse publique qui, levée par petites poêlions, va de mains en mains s'accumuler en

masse près du trône pour refluer de là dans toutes les parties du corps. C'est montrer assez avec combien de circonspection il doit ôtre distribué et ménagé, avec combien de respect il doit être tiré, et seulement au-^ tant qu'il est nécessaire pour la santé publique. Que de mercenaires qui n'ont que leurs bras pour héritage et qui usent leur corps à force de fatigues ! Que de laboureurs qui, portant le poids et la chaleur du jour, passent leur vie dans la pauvreté pour nous procurer Tabondance ! » M. de Brosses parlait avec d'autant plus d'autorité qu*il avait étudié à fond les questions financières; on a trouvé dans ses papiers tout un plan de finances écrit vers 1760 sous ce titre : Hypothèse sur l'établissement d'un subside national. D'après ce plan, qui ressemble fort aux opinions émises vers le même temps par les économistes, il n'y aurait eu qu'un impôt unique perçu au moins de frais possible; M. de Brosses y proposait, en outre, l'établissement d'assemblées provinciales dans toutes les généralités, ce qui montre une fois de plus combien cette idée préoccupait alors tous les hommes éclairés.

Un historien bourguignon, M. Baudot*, a rapporté un fait extrêmement honorable pour les élus en charge en 1782. Le prince de Coudé, gouverneur, les réunit dans son palais pour leur annoncer que le roi venait de perdre plusieurs vaisseaux dans la guerre qu'il soutenait contre l'Angleterre pour l'indépendance de l'Amé-

* Mes oisivetés, par M. Raudot , ancien représentant de ITonne.

m LES ASSEMBLÉES PROYINCIALES.

rique. Les élus signèrent aussitôt une délibération portant « quMls prenaient sur eux d'offrir au roi, au nom des états> un don gratuit et extraordinaire d'un million de livres pour être employé à la construction et armement d'un vaisseau de premier rang ; que le roi serait très-humblement supplié de donner à ce vaisseau le nom des États de Bourgogne , et que , pour rendre lé remboursement de cet emprunt moins onéreux aux peuples, ils abandonnaient la somme de 104,000 livres qui leur était due pour leurs émoluments d'élus généraux pendant les trois ans de I^eur administration. x> Les termes de la délibération étaient chaleureux et patriotiques; les élus s'y déclaraient « heureux de pouvoir faire servir les dons de la province au soutien de la cause la plus belle et la plus noble qu'aient jamais défendue les armes françaises. » M. Raudot donne les noms de ces élus, qui méritent en effet d'être rappelés : c'étaient l'abbé de Luzines, le vicomte de Virieu, et M. Martène, maire de Saint-Jean de Losne.

Les travaux publics, fort négligés jusqu'alors, prirent plus d'activité. Le canal de Bourgogne fut commencé en 1775, le canal du Centre en 1783. En 1786, les états achetèrent dans le Koussillon des béliers mérinos pour les répandre dans la province, et entreprirent de faire à Dienay ce que Louis XVI commençait à Rambouillet' Ils fondèrent un cours public et gratuit d'astronomie et un observatoire à Dijon.

Ils s'assemblèrent pour leur dernière session^ le IS novembre 1787. Louis-Joseph de Bourbon, prince de

«iNÉRALÎTi DE DIJON. ità

Condé^ présidait en personne. D'un caractère ouvert et facile^ ce prince aimait à s'entourer d'hommes de lettres y il avait pris pour secrétaire de ses commandements Cbamfort^ ce bel esprit méchant, qui avait dû à sa qualité d'enfant naturel^ dans le monde facile et tolérailt d'alors^ une faveur bien supérieure à son mérite^ et qui, loin d'en être reconnaissant, préludait par d'amères épigrammes à l'exaltation révolutionnaire qu'il devait montrer un jour. Cet entourage avait suivi le prince à Dijon et contribuait à sa popularité; il se montrait lui-même affable et bienveillant, et le discours qu'il prononça à rouvertùt'e des états plut généralement par sa bonne grâce. C'est ce même prince de Condé qui, après avoir volé pour les principales réformes aux deux assemblées des notables, se prononça contre la réunion des ordres en 1789, émigra aussitôt après la prise de là Bastille, et prit à l'étranger le commandement de l'armée des émigrés.

Le savant et spirituel de Brosses était mdrt depuis dix ans; il avait été remplacé, comme premier président, par son beau-père, M. de Saint-Seine. L'évêque d'Autun, président-né des états, était M. de Marbeuf, alors chargé de la feuille des bénéfices; après lui, siégeaient l'abbé de Citeaux et le prieur de Clunj. Le président de l'ordre de la noblesse était le comte de Chastellux, colonel du régiment de Beaujolais, cousin de ce marquis de Chastellux, maréchal de camp et membre de l'Académie française, qui avait écrit sur la félicité publique un livre fort vanté par Vol-

iU LES ASSEMBLEES PROVINCIALES.

taire, et qui avait été, pendant la guerre d'Amérique, major général de Farmée de Rochambeau. Le vicomte moteur ou maire de Dijon, siégeait en tête du tiers état; puis venait le maire on vierg d'Autun, ainsi nommé en souvenir du vergobret gaulois.

Cette session n'eut rien de bien saillant, si ce n'est qu'il s'y établit une petite lutte pour les vingtièmes; les deux ordres de la noblesse et du tiers se réunirent pour y soumettre le clergé, et celui-ci résista, en se référant à l'assemblée générale convoquée pour le mois de mai.

Dans le cours de Tannée suivante, une vive agitation se déclara en Bourgogne comme partout. Le tiers se plaignit amèrement de la composition des états, qui ne lui accordait aucune représentation sérieuse. 11 formula principalement ses griefs dans une adresse au roi où se trouvaient les détails suivants : c< Le tiers état paye les frais du voyage que les élus généraux font à Paris pour la présentation des cahiers; il paye les sommes ordonnées par la noblesse et le clergé pour être distribuées à titre de secours et d'aumônes; il paye, chose honteuse,, les sommes affectées pour radminlstrationde la province, pour les élus des deux premiers ordres, déjà rétribués par une gratification royale. Enfin, il payerait encore les tapis, les bougies et le papier du bureau particulier de la chambre de la noblesse, les gages de son capitaine de la porte et les journées du commissaire vérificateur des titres des gentilshommes, sj, aux états derniers, la noblesse ne s'en oUul chargPe,«

iîÉNÉKAI.lTÉ l)K DIJON' 443

Celaient là sans doute de bien |)etits abus^ mais qui en supposaient de bien plus graves.

Une assemblée de la noblesse de Bourgogne se tint à Dijon^ dans les derniers jours de 4788^ pour délibérer sur ces réclamations. Elle choisit pour président le comte de Vienne et pour secrétaires le comte de Mandelot et le marquis deDigoine. Soixante-deux membres étaient présents, il y fut décidé que la noblesse consentait à partager à Tavenir tous les impôts^ dans la proportion de ses propriétés ; il y fut reconnu en même temps que le tiers état devait être représenté aux états de la province par des mandataires librement élus^ et qu'il était juste d'accorder à cet ordre un droit de veto contre les délibérations des deux autres^ mais la division en trois ordres fut maintenue^ et la noblesse se déclara prête à la défendre jusqu'à son dernier soupir ^

Un passage du procès-verbal montre que la noblesse ne supportait plus qu'avec impatience Tautorité de l'intendant. Le tiers état ayant demandé que les frais de l'intendance fussent supportés en commun^ elle répondait : « Le vœu de la noblesse est et sera toujours de partager avec le tiers état toutes les impositions qui présenteront des objets d'intérêt général^ et certainement^ si on reconnaissait celle d'un commissaire départi dans la province^ la noblesse contribuerait à cette

* Extrait du procès-verhal delà nohlesie deBourgogne, assemblée à Dijon du 20 décembre 1788 au 7 janvier 1789, imprimé de 132 pages. Je dois communication de cette pièce à M. Garnier, archiviste à Dijon.

dépense dans la même proportion que pour les autres; mais les états et la commission intermédiaire, pouvant se charger de Vadministration intérieure dont Tiqtendant a été chargé jusqu^ici^ il parait juste de supprimer la dépense de cet article qui n'a plus d'objet, d

Dans Tavertissement placé en tête du procès-verbal^ la noblesse reconnaissait que les états de la province prêtaient depuis longtemps quun vain monument d'ostentation. De leur côté, le parlement et la cbambre des comptes s'associèrent à l'abandon de tout privilège pécuniaire. Ces concessions furent repoussées par Tordre des avocats de Dijon^ qui s'était constitué le représentant du tiers état^ et l'élan révolutionnaire fut terrible en Bourgogne^ surtout dans les campagnes^ où il prit tout d'abord le caractère d'une jacquerie.

La noblesse et le tiers état ne firent^ dans les élections de 1789, aucun choix remarquable. Le clergé en fit un destiné à une immense influence , celui du nouvel évêque d'Autun^ H. de Talleyrand, qui songeait à tout autre chose qu'à réclamer son siège de président-né aux états de Bourgogne. Avec lui, fut élu révêque d'Auxerre, M. deCicé, frère de l'archevêque de Bordeaux, et un des plus anciens amis de Turgot.